archive-fr.com » FR » A » ADIJ.FR

Total: 255

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • 17 septembre 2015 « Impression 3D : enjeux juridiques et perspectives » | ADIJ
    enjeux juridiques et perspectives Dans Conférence 26 août 2015 Miroslav 194 vues 0 commentaires Sophie SOUBELET CAROIT avocat au Barreau de Paris propose une conférence sur le thème Impression 3D Enjeux juridiques et perspectives Elle aura lieu Jeudi 17 septembre 2015 de 18h00 à 20h00 dans les locaux de Thomson Reuters 6 8 bd Haussmann Paris 9ème Accueil Pascal PETITCOLLOT Président de l ADIJ Contenu Les domaines d application de l impression 3D se précisent et appellent une réflexion sur l environnement juridique de cette nouvelle technologie Intervenants Monsieur Mehdi CAMUS Directeur Général Creatix3D Impression 3D technologies applications et perspectives pour l industrie Madame Fatima GHILASSENE juriste chargée d études à l INPI Observatoire de la propriété intellectuelle L environnement juridique de l impression 3D opportunités menaces et perspectives par Madame Sophie SOUBELET CAROIT avocat au Barreau de Paris responsable de l atelier ADIJ Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Télécharger le bulletin d inscription Miroslav ADMINISTRATOR PROFILE Partager Impression 3D Derniers billets Congrès annuel de la DGRI Les risques liés aux innovations informatiques Compte rendu 17 décembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 Remise du prix ADIJ Christian Hazard 2015 Actualité 30 novembre 2015 Le mot du Président à propos du nouveau site internet Actualité 25 novembre 2015 26 novembre 2015 Plateformes collaboratives enjeux juridiques Conférence 13 novembre 2015 Vidéo journée d ouverture Droit ouvert et innovation numérique Actualité 23 septembre 2015 Laisser un commentaire Votre adresse email ne sera pas publié Les champs obligatoires sont marqués avec une Commentaire Cancel reply Derniers tweets Derniers posts sur Facebook Derniers billets Congrès annuel de la DGRI Les risques liés aux innovations informatiques Compte rendu 17 décembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 Remise du

    Original URL path: http://www.adij.fr/2015/08/26/conference-impression-3d-enjeux-juridiques-et-perspectives/## (2016-01-11)
    Open archived version from archive


  • cyber attaque | ADIJ
    Nos missions Le mot du Président Partenaires Nos membres d honneur Nos anciens Présidents Rapports moraux Statuts Ateliers Conférences Section Jeunes Prix ADIJ Adhésion Contact cyber attaque Home cyber attaque Vidéo suites du colloque Cyber risques 0 Compte rendu 17 avril 2015 Le 18 novembre dernier avait lieu le colloque Les entreprises face aux cyber risques état des lieux et perspectives organisé par CA Technologies le Cercle Montesquieu et l ADIJ POURSUIVRE LA LECTURE Articles les plus lus Vidéos Ouverture des données publiques et de l open data Compte rendu 11 septembre 2015 Remise du prix ADIJ Christian Hazard 2015 Actualité 30 novembre 2015 Le mot du Président à propos du nouveau site internet Actualité 25 novembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 26 novembre 2015 Plateformes collaboratives enjeux juridiques Conférence 13 novembre 2015 Les derniers articles Congrès annuel de la DGRI Les risques liés aux innovations informatiques Compte rendu 17 décembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 Remise du prix ADIJ Christian Hazard 2015 Actualité 30 novembre 2015 Le mot du Président à propos du nouveau site internet Actualité 25 novembre 2015 26 novembre 2015 Plateformes collaboratives enjeux juridiques

    Original URL path: http://www.adij.fr/tag/cyber-attaque/ (2016-01-11)
    Open archived version from archive

  • cyber risque | ADIJ
    Nos missions Le mot du Président Partenaires Nos membres d honneur Nos anciens Présidents Rapports moraux Statuts Ateliers Conférences Section Jeunes Prix ADIJ Adhésion Contact cyber risque Home cyber risque Vidéo suites du colloque Cyber risques 0 Compte rendu 17 avril 2015 Le 18 novembre dernier avait lieu le colloque Les entreprises face aux cyber risques état des lieux et perspectives organisé par CA Technologies le Cercle Montesquieu et l ADIJ POURSUIVRE LA LECTURE Articles les plus lus Vidéos Ouverture des données publiques et de l open data Compte rendu 11 septembre 2015 Remise du prix ADIJ Christian Hazard 2015 Actualité 30 novembre 2015 Le mot du Président à propos du nouveau site internet Actualité 25 novembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 26 novembre 2015 Plateformes collaboratives enjeux juridiques Conférence 13 novembre 2015 Les derniers articles Congrès annuel de la DGRI Les risques liés aux innovations informatiques Compte rendu 17 décembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 Remise du prix ADIJ Christian Hazard 2015 Actualité 30 novembre 2015 Le mot du Président à propos du nouveau site internet Actualité 25 novembre 2015 26 novembre 2015 Plateformes collaboratives enjeux juridiques

    Original URL path: http://www.adij.fr/tag/cyber-risque/ (2016-01-11)
    Open archived version from archive

  • sécurité | ADIJ
    ADIJ Nos missions Le mot du Président Partenaires Nos membres d honneur Nos anciens Présidents Rapports moraux Statuts Ateliers Conférences Section Jeunes Prix ADIJ Adhésion Contact sécurité Home sécurité Vidéo suites du colloque Cyber risques 0 Compte rendu 17 avril 2015 Le 18 novembre dernier avait lieu le colloque Les entreprises face aux cyber risques état des lieux et perspectives organisé par CA Technologies le Cercle Montesquieu et l ADIJ POURSUIVRE LA LECTURE Articles les plus lus Vidéos Ouverture des données publiques et de l open data Compte rendu 11 septembre 2015 Remise du prix ADIJ Christian Hazard 2015 Actualité 30 novembre 2015 Le mot du Président à propos du nouveau site internet Actualité 25 novembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 26 novembre 2015 Plateformes collaboratives enjeux juridiques Conférence 13 novembre 2015 Les derniers articles Congrès annuel de la DGRI Les risques liés aux innovations informatiques Compte rendu 17 décembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 Remise du prix ADIJ Christian Hazard 2015 Actualité 30 novembre 2015 Le mot du Président à propos du nouveau site internet Actualité 25 novembre 2015 26 novembre 2015 Plateformes collaboratives enjeux juridiques Conférence

    Original URL path: http://www.adij.fr/tag/securite/ (2016-01-11)
    Open archived version from archive

  • Données personnelles
    droit à l autodétermination informationnelle n est pas un droit à la libre disposition des données Explication La formulation choisie risque de contredire l objectif poursuivi par cette disposition qui selon les explications apportées en préambule de l article vise à établir l absence d un droit de propriété sur les données personnelles En effet le fait de prévoir sans réserve que les individus disposent du droit de décider de l usage qui est fait de leurs données personnelles pourrait être interprété comme permettant la vente l achat et plus largement toute forme d appropriation des données personnelles du moment qu un individu aurait décidé d un tel usage Or et comme l analyse le Professeur Yves Poullet de l Université de Namur le droit à la protection des données personnelles doit demeurer inaliénable non négociable et doit contribuer à la dignité humaine et l autonomie personnelle Il ne se fonde donc pas uniquement sur la liberté le consentement de la personne Le droit à l autodétermination informationnelle ne se réduit pas à l intérêt individuel des personnes mais est une nécessité pour assurer le respect des droits et libertés fondamentales Il ne doit donc pas se tarduire comme un droit à la libre disposition des données permettant leur marchandisation par l individu Il est donc proposé de rappeler lecaractère inaliénable de ces droits A l article 1er de la loi n 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique aux fichiers et aux libertés il est ajouté un alinéa ainsi rédigé Toute personne dispose du droit de décider des de usages la qui collecte sont de faits l usage et de la communication de ses données à caractère personnel personnel de les contrôler et de les limiter contrôler leur transfert dans les conditions et limites fixées par les lois et règlements en vigueur Ces droits sont inaliénables Modification n 3 Assurer l effectivité du droit à l effacement pour les mineurs Explication Le prestataire de service de la société de l information n est pas toujours de responsable de traitement au sens de la loi Informatique et Libertés Afin d assurer l effectivité de ce droit il paraît préférable de ne pas restreindre l obligation aux seuls responsables de traitement Par ailleurs le droit à l effacement automatique ne devrait concerner que les données publiées Après le deuxième alinéa de l article 40 de la loi n 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique aux fichiers et aux libertés sont insérés les alinéas suivants Le Les responsable personnes du concernées traitement peuvent est exiger tenu de d effacer tout prestataire de service de la société de l information l effacement dans les meilleurs délais les données à caractère personnel rendues publiques sous leur responsabilité qui ont été collectées dans lorsqu elles le étaient cadre mineures au moment de l offre la collecte Lorsque les données ont été publiées sous la responsabilité d un tiers le prestataire de services service de la société de l information l information lorsque limite la leur personne utilisation concernée en était en mineure bloquant au l accès moment et de la collecte publication En cas de refus ou d absence de réponse de la part du responsable prestataire de traitement service de la société de l information à l égard de la personne concernée cette dernière peut saisir la Commission nationale de l informatique et des libertés qui se prononce sur la demande dans un délai de 15 jours Les dispositions des deux alinéas précédents ne s appliquent pas lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d expression et d information pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement des données ou pour exercer une mission d intérêt public ou relevant de l exercice de l autorité publique dont est investi le responsable du traitement pour des motifs d intérêt public dans le domaine de la santé publique à des fins d archivage dans l intérêt public ou à des fins scientifiques statistiques et historiques à la constatation à l exercice ou à la défense de droits en justice Les modalités d application des huit alinéas précédents sont fixées par décret en Conseil d Etat ARGUMENTS Argument n 1 Lié à la proposition Article 12 Portabilité des donnée Le droit d accès prévu par la loi Informatique et Libertés permet d ores et déjà aux personnes d obtenir copie des données traitées par les plateformes Préciser les conditions dans lesquelles la copie doit être fournie et prévoir un système de communication automatisé permet d assurer l effectivité de ce droit Il convient néanmoins de prévoir les limites habituellement reconnues à l exercice du droit d accès afin d assurer la cohérence avec les dispositions du projet de règlement et son application uniforme dans les États membres Argument n 2 Lié à la proposition Article 20 Mort numérique L article traite d un sujet de préoccupation réel mais complexe Il doit être articulé avec le droit des successions et ne peut juste être un régime autonome La notion de prestataire de stockage de signaux est floue La proposition d article pourrait renvoyer à l article 6 I 2 de la loi pour la confiance dans l économie numérique qui fournit une définition des hébergeurs ainsi que d autres acteurs d Internet Les définitions contenues par la LCEN ont l avantage d être connues et leur interprétation est relativement stabilisée dans la doctrine et la jurisprudence La durée de validité des directives anticipées devrait être prévue Argument n 3 Lié à la proposition Article 3 Droit d accès des organismes publics aux données publiques de réutilisation d informations comportant des données personnelles déjà publiées Toute réutilisation de données personnelles doit tenir compte du principe de finalité Les données à caractère personnelles disponibles ne sont pas nécessairement réutilisables sans limites De plus les rapprochements de bases de données permettent de révéler de nouvelles données personnelles ce qui crée un risque pour

    Original URL path: http://www.adij.fr/donneespersonnelles/ (2016-01-11)
    Open archived version from archive

  • données personnelles | ADIJ
    des données personnelles 0 Compte rendu 15 janvier 2015 Contributions au débat sur la La loyauté dans l environnement numérique suite à la consultation lancée par le Conseil national du numérique POURSUIVRE LA LECTURE Réunion atelier Protection des données personnelles 0 Actualité Les ateliers de l ADIJ 15 mars 2012 Nathalie Metallinos responsable de l atelier Protection des Données Personnelles vous propose la prochaine réunion de son atelier le Vendredi 23 mars 2012 de 16h30 à 18h30 Dans les locaux de la Chambre départementale et régionale des huissiers de justice 17 r Beaujolais 75001 PARIS Cette réunion sera l occasion de lancer un planning de travail dédié POURSUIVRE LA LECTURE Articles les plus lus Vidéos Ouverture des données publiques et de l open data Compte rendu 11 septembre 2015 Remise du prix ADIJ Christian Hazard 2015 Actualité 30 novembre 2015 Le mot du Président à propos du nouveau site internet Actualité 25 novembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 26 novembre 2015 Plateformes collaboratives enjeux juridiques Conférence 13 novembre 2015 Les derniers articles Congrès annuel de la DGRI Les risques liés aux innovations informatiques Compte rendu 17 décembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte

    Original URL path: http://www.adij.fr/tag/donnees-personnelles/ (2016-01-11)
    Open archived version from archive

  • CCNUM : Contributions de l’atelier « Protection des données personnelles » | ADIJ
    Contributions de l atelier Protection des données personnelles Dans Compte rendu 15 janvier 2015 Yasu Moy 157 vues 0 commentaires Contributions au débat sur la La loyauté dans l environnement numérique suite à la consultation lancée par le Conseil national du numérique Voir les contributions Aller sur le blog de l Atelier Protection des données personnelles Yasu Moy ADMINISTRATOR PROFILE Partager données personnelles Derniers billets Congrès annuel de la DGRI Les risques liés aux innovations informatiques Compte rendu 17 décembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 Remise du prix ADIJ Christian Hazard 2015 Actualité 30 novembre 2015 Le mot du Président à propos du nouveau site internet Actualité 25 novembre 2015 26 novembre 2015 Plateformes collaboratives enjeux juridiques Conférence 13 novembre 2015 Vidéo journée d ouverture Droit ouvert et innovation numérique Actualité 23 septembre 2015 Laisser un commentaire Votre adresse email ne sera pas publié Les champs obligatoires sont marqués avec une Commentaire Cancel reply Derniers tweets Derniers posts sur Facebook Derniers billets Congrès annuel de la DGRI Les risques liés aux innovations informatiques Compte rendu 17 décembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 Remise du prix ADIJ Christian Hazard

    Original URL path: http://www.adij.fr/2015/01/15/ccnum-contributions-de-latelier-protection-des-donnees-personnelles-a-la-consultation-lancee-par-le-conseil-national-du-numerique/# (2016-01-11)
    Open archived version from archive

  • Vidéo : journée d’ouverture « Droit ouvert et innovation numérique » | ADIJ
    ouvert et innovation numérique Dans Actualité 23 septembre 2015 Miroslav 248 vues 0 commentaires L ADIJ est embarquée dans le mouvement OpenLawEuropa pour développer un nouveau traitement du Droit ouvert à l innovation numérique Vidéo réalisée le 17 septembre 2015 lors de la journée d ouverture Droit ouvert innovation numérique On parle d OpenLawEuropa sur Twitter Tweets about OpenLawEuropa Miroslav ADMINISTRATOR PROFILE Partager open data OpenLawEuropa Derniers billets Congrès annuel de la DGRI Les risques liés aux innovations informatiques Compte rendu 17 décembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 Remise du prix ADIJ Christian Hazard 2015 Actualité 30 novembre 2015 Le mot du Président à propos du nouveau site internet Actualité 25 novembre 2015 26 novembre 2015 Plateformes collaboratives enjeux juridiques Conférence 13 novembre 2015 Vidéo journée d ouverture Droit ouvert et innovation numérique Actualité 23 septembre 2015 Laisser un commentaire Votre adresse email ne sera pas publié Les champs obligatoires sont marqués avec une Commentaire Cancel reply Derniers tweets Derniers posts sur Facebook Derniers billets Congrès annuel de la DGRI Les risques liés aux innovations informatiques Compte rendu 17 décembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 Remise du prix

    Original URL path: http://www.adij.fr/2015/09/23/video-droit-ouvert-et-innovation-numerique-journee-ouverture/## (2016-01-11)
    Open archived version from archive