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  • Remise du prix ADIJ Christian-Hazard 2015 | ADIJ
    a sa disparition en 2011 Blogs juridiques sites internet re seaux sociaux articles et autres publications le prix ADIJ re compense les travaux d un jeune juriste en droit des technologies de l information dont l activite sur le web ou sur les re seaux a e te particulie rement remarque e cre ativite innovation pertinence qualite re gularite etc La remise du prix aura lieu a l occasion de l Assemble e Ge ne rale de l ADIJ le mardi 1er de cembre 2015 dans les locaux de Thomson Reuters France 6 8 boulevard Haussmann 75009 Paris Pre sidente du Jury Karima BEN ABDELMALEK Secre taire Ge ne rale de l ADIJ et laure ate du Prix ADIJ 2005 Membres du Jury et anciens laure ats Paul NICOUD et Mathieu GUIRAUD 2014 Matthieu ESCANDE 2013 Miroslav KURDOV 2012 Julien LE CLAINCHE 2011 Franc ois GUY 2010 Fre de ric GLAIZE 2009 Ronan HARDOUIN 2008 Ce dric MANARA 2007 Benoit TABAKA 2006 Xavier STRUBEL et Jean GASNAULT 1987 Remerciements a nos partenaires pour leur soutien Thomson Reuters Transactive repre sente e par Mme Catherine Bernard Lefort et Lexbase repre sente e par M Fabien Waechter Retrouver plus d informations sur le Prix ADIJ et les lauréats sur la page dédiée 1 comment Miroslav ADMINISTRATOR PROFILE Partager Christian Hazard Prix ADIJ Derniers billets Congrès annuel de la DGRI Les risques liés aux innovations informatiques Compte rendu 17 décembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 Remise du prix ADIJ Christian Hazard 2015 Actualité 30 novembre 2015 Le mot du Président à propos du nouveau site internet Actualité 25 novembre 2015 26 novembre 2015 Plateformes collaboratives enjeux juridiques Conférence 13 novembre 2015 Vidéo journée d ouverture Droit ouvert et innovation numérique Actualité 23 septembre 2015 Laisser un commentaire

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  • Le mot du Président à propos du nouveau site internet | ADIJ
    nombreux travaux qu il s agisse des ateliers permanents des conférences des mardis des publications de la Section Jeunes ou des sessions d orientation des étudiants en droit des technologies Un grand merci à Karima Ben Abdelmalek notre Secrétaire générale pour cette rénovation réalisée en collaboration avec Miroslav Kurdov Prix ADIJ 2012 et Christophe Larvor Lexbase qui y ont mis leur compétence et leur enthousiasme Ils nous promettent d autres nouveautés en préparation pour de futures versions du site Cette nouvelle vitrine de l ADIJ tombe à point nommé au vu des nombreux et importants sujets sur lesquelles elle est engagée et notamment La cocréation du projet de loi pour une République numérique La réforme de la Protection des Données Personnelles et l adoption du règlement européen L ouverture des données publiques dans le contexte de l Open Data Le mouvement Open Law Europa pour la création collective d un réseau de données juridiques en accès libre C est toute la dynamique de l ADIJ qui est ainsi mobilisée Pascal Petitcollot 2 commentaires Pascal Petitcollot ADMINISTRATOR PROFILE Partager ADIJ Derniers billets Congrès annuel de la DGRI Les risques liés aux innovations informatiques Compte rendu 17 décembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 Remise du prix ADIJ Christian Hazard 2015 Actualité 30 novembre 2015 Le mot du Président à propos du nouveau site internet Actualité 25 novembre 2015 26 novembre 2015 Plateformes collaboratives enjeux juridiques Conférence 13 novembre 2015 Vidéo journée d ouverture Droit ouvert et innovation numérique Actualité 23 septembre 2015 Laisser un commentaire Votre adresse email ne sera pas publié Les champs obligatoires sont marqués avec une Commentaire Cancel reply 2 Commentaires Le mot du Président à propos du nouveau site internet Droit électoral 26 novembre 2015 21 h 54 min Sourced through Scoop

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  • 26 novembre 2015 « Plateformes collaboratives : enjeux juridiques » | ADIJ
    obligatoire Confirmez votre présence en envoyant un email à coordination adij adij fr Cette conférence est validée au titre de la formation continue des avocats Elle sera présentée et animée par Mme Karima BEN ABDELMALEK Secrétaire Générale de l ADIJ et Juriste d entreprise Cette conférence sera suivie d un cocktail de lancement officiel du nouveau site internet de l ADIJ Programme 18h00 Accueil des participants et présentation de l ADIJ Pascal PETITCOLLOT Président de l ADIJ et Rédacteur en chef honoraire de LEGIFRANCE 18h10 L essor de l économie collaborative Karima BEN ABDELMALEK Secrétaire Générale de l ADIJ et Juriste d entreprise 18h15 Le rôle et les responsabilités des différentes parties prenantes Madame Sabine BERNHEIM DESVAUX Maître de conférences HDR à l université d Angers expert du pôle Droit des contrats de la consommation et du commerce électronique du réseau Trans Europe Experts Conseils pratiques Recommandations pratiques en matière de rédaction de clauses contractuelles de CGU et CGV Maître Henri de La Motte Rouge Avocat au Barreau de Paris 18h45 Le code du travail à l épreuve de l économie collaborative Maître Patrick Thiébart Avocat au Barreau de Paris Associé au sein du cabinet Jeantet Pôle social 19h00 De nouvelles opportunités pour les assureurs Charles Le Corroller Juriste à l Institut National de la Consommation 19h15 Réflexions du Conseil National du Numérique Somalina Pa Rapporteur général au sein du Secrétariat Général du CNNum et Judith Herzog Rapporteur au sein du Secrétariat Général du CNNum 19h30 Cocktail de lancement du nouveau site internet de l ADIJ Miroslav ADMINISTRATOR PROFILE Partager consommation consommation collaborative plateformes collaboratives start up Derniers billets Congrès annuel de la DGRI Les risques liés aux innovations informatiques Compte rendu 17 décembre 2015 Conférence Plateformes collaboratives enjeux juridiques Compte rendu 4 décembre 2015 Remise du prix ADIJ Christian

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  • Atelier ADIJ Droit du travail et des Nouvelles technologies: Présentation de l’atelier
    blog en cela qu elle restera à la même place et s affichera dans le menu de navigation de votre site Retour sur le site de l ADIJ Archives janvier 2013 avril 2012 mars 2012 février 2012 janvier 2012 Méta

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  • Télétravail : compte-rendu de la réunion du 3 avril 2012
    2013 Auteur Nicole Turbé Suetens En accord avec Lexbase qui a rédigé le compte rendu approuvé par les intervenants celui ci a été diffusé dans le N 485 de Lexbase Hebdo édition sociale du 17 mai 2012 Le voici pour les membres de l ADIJ 120403 Compte rendu LexBase de la réunion Bonne lecture Retour sur le site de l ADIJ Archives janvier 2013 avril 2012 mars 2012 février 2012

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  • Actualité du télétravail dans le secteur privé et la fonction publique
    de l Atelier Droit du travail et TIC qui devant une salle comble et avec des intervenants de choix a fait le point sur l actualité législative du télétravail en France Le compte rendu de cette réunion sera disponible dans une dizaine de jours En attendant voici le support qui a été utilisé pendant la réunion Actualité du télétravail dans le secteur privé et la fonction publique View more presentations

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  • Le télétravail est entré dans le code du travail le 22 mars 2012
    la saisine du Conseil constitutionnel le 5 mars 2012 La loi a été publiée le 22 mars 2012 Tout le détail du débat parlementaire est en ligne La décision du Conseil constitutionnel est également en ligne Elle a été rendue le 15 mars 2012 C est l article 46 de la loi Warsmann qui définit le télétravail et en précise les modalités de mise en œuvre en ajoutant les articles

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  • Le télétravail va s’introduire dans le statut des fonctionnaires
    publique à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée le 12 mars 2012 L article 133 de cette loi est consacré au télétravail et ouvre le champ du télétravail aux fonctionnaires Voici ce que dit cet article Il manque encore le décret du Conseil d État Les fonctionnaires relevant de la loi n 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu il est défini au premier alinéa de l article L 1222 9 du code du travail L exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service Il peut y être mis fin à tout moment sous réserve d un délai de prévenance Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats Un décret en Conseil d État fixe après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique les conditions d application du

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