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  • Les députés ouvrent le télétravail aux fonctionnaires
    projet de loi Sauvadet a été voté le 8 février 2012 Parmi les différents sujets se trouve le télétravail qui devient une réalité dans la vie de la fonction publique Voici la dépêche de l AFP ainsi que le texte du débat à l Assemblée nationale sur le sujet Le télétravail dans la fonction publique en France View more documents from Nicole Turbé Suetens Retour sur le site de l

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  • Atelier ADIJ Droit du travail et des Nouvelles technologies
    Publié le 20 janvier 2012 Auteur Nicole Turbé Suetens Rapport publié par KPMG qui fait un tour d horizon sur l utilité des médias sociaux dans le développement des activités et des usages professionnels Nous voyons ainsi que ce sont surtout les pays émergents qui les utilisent parmi les européens cités seuls apparaissent la Grand Bretagne la Suède et l Allemagne Vous y trouvez aussi les secteurs d activités qui utilisent le plus les médias sociaux ainsi qu une analyse sur les idées reçues ou les tabous comme la consommation de bande passante ou le temps perdu au travail Going Social How businesses are making the most of social media View more documents from Nicole Turbé Suetens Guide des bonnes pratiques des médias sociaux Publié le 17 janvier 2012 Auteur Nicole Turbé Suetens Orange a mis en ligne son Guide des bonnes pratiques des médias sociaux sous Creative Commons à respecter svpl pour partager ce qui est le Guide officiel des médias sociaux au sein du Groupe Orange Guide des bonnes pratiques des médias sociaux View more documents from Nicole Turbé Suetens Réseaux professionnels en entreprise Publié le 8 janvier 2012 Auteur Nicole Turbé Suetens Les réseaux sociaux et plus particulièrement les réseaux sociaux professionnels sont un des grands thèmes de travail de l Atelier droit du travail et TIC La réunion du 20 septembre 2011 a été consacrée à ce thème et à la présentation du réseau social interne Plazza d Orange ouvert depuis le 15 décembre 2012 à l ensemble du personnel de France Telecom Orange FTO Après une brève mise à jour sur le sujet par Nicole Turbé Suetens co animatrice de l Atelier nous avons écouté avec le plus grand intérêt les propos de Zyrieb MAROUF responsable RH 2 0 de FTO et Président de l

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  • 2013 janvier
    accord avec Lexbase qui a rédigé le compte rendu approuvé par les intervenants celui ci a été diffusé dans le N 485 de Lexbase Hebdo édition sociale du 17 mai 2012 Le voici pour les membres de l ADIJ 120403 Compte rendu LexBase de la réunion Bonne lecture Aucun commentaire Retour sur le site de l ADIJ Archives janvier 2013 avril 2012 mars 2012 février 2012 janvier 2012 Méta Connexion

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  • 2012 avril
    salle comble et avec des intervenants de choix a fait le point sur l actualité législative du télétravail en France Le compte rendu de cette réunion sera disponible dans une dizaine de jours En attendant voici le support qui a été utilisé pendant la réunion Actualité du télétravail dans le secteur privé et la fonction publique View more presentations from Nicole Turbé Suetens Aucun commentaire Retour sur le site de

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  • 2012 mars
    du travail Les conditions et les modalités d application de ce dernier article sont définies par décret en Conseil d État 1 commentaire Le télétravail va s introduire dans le statut des fonctionnaires 26 mars 2012 Auteur Nicole Turbé Suetens La loi Sauvadet relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée le 12 mars 2012 L article 133 de cette loi est consacré au télétravail et ouvre le champ du télétravail aux fonctionnaires Voici ce que dit cet article Il manque encore le décret du Conseil d État Les fonctionnaires relevant de la loi n 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu il est défini au premier alinéa de l article L 1222 9 du code du travail L exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service Il peut y être mis fin à tout moment sous réserve d un

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  • 2012 février
    dépêche de l AFP ainsi que le texte du débat à l Assemblée nationale sur le sujet Le télétravail dans la fonction publique en France View more documents from Nicole Turbé Suetens Aucun commentaire Le télétravail en route vers le code du travail 6 février 2012 Auteur Nicole Turbé Suetens Ce n est pas encore fait mais nous n en sommes plus très loin Ce fut un long chemin avec beaucoup d embuches mais la ténacité des députés et principalement celle de Pierre Morel à l Huissier devrait permettre d aboutir avant la fin de la législature Le but n est pas de reprendre tout l historique ici mais bien de nous concentrer sur le dernier épisode qui s est joué le 31 janvier 2012 à l Assemblée nationale où la PPL Warsmann a été adoptée en seconde lecture Cette PPL contient un article 40bis issu de l amendement Gosselin qui définit le télétravail et les obligations auxquelles l employeur est tenu Le texte dans l état actuel du processus peut être consulté ici L esprit d une introduction que l on peut qualifier de légère dans le code du travail a été respecté de manière à laisser toute sa

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  • 2012 janvier
    comme la consommation de bande passante ou le temps perdu au travail Going Social How businesses are making the most of social media View more documents from Nicole Turbé Suetens Aucun commentaire Guide des bonnes pratiques des médias sociaux 17 janvier 2012 Auteur Nicole Turbé Suetens Orange a mis en ligne son Guide des bonnes pratiques des médias sociaux sous Creative Commons à respecter svpl pour partager ce qui est le Guide officiel des médias sociaux au sein du Groupe Orange Guide des bonnes pratiques des médias sociaux View more documents from Nicole Turbé Suetens Aucun commentaire Réseaux professionnels en entreprise 8 janvier 2012 Auteur Nicole Turbé Suetens Les réseaux sociaux et plus particulièrement les réseaux sociaux professionnels sont un des grands thèmes de travail de l Atelier droit du travail et TIC La réunion du 20 septembre 2011 a été consacrée à ce thème et à la présentation du réseau social interne Plazza d Orange ouvert depuis le 15 décembre 2012 à l ensemble du personnel de France Telecom Orange FTO Après une brève mise à jour sur le sujet par Nicole Turbé Suetens co animatrice de l Atelier nous avons écouté avec le plus grand intérêt les propos de Zyrieb MAROUF responsable RH 2 0 de FTO et Président de l Observatoire des Réseaux Sociaux d Entreprise et d Élise BRUILLON de la direction juridique du groupe FTO Il est à noter que depuis le mois de septembre le nombre de membres de Plazza a encore augmenté pour se situer aux alentours de 30 000 membres à la fin de l année 2011 Après cet exemple pratique et concret qui a suscité de nombreuses questions parmi les participants avocats ou représentants du monde de l entreprise Maître C Baudoin a passé en revue les principaux sujets qui peuvent

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