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  • L'étiquetage des produits biologiques - Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique - Agence BIO
    des produits bio ESPACE PRO outils S engager en bio je suis Producteur Transformateur Distributeur Restaurateur collectif Restaurateur commercial Importateur Principes et démarches Les textes réglementaires Les organismes certificateurs La notification Utiliser les logos L étiquetage La marque AB Le logo européen Accompagnements Les formations Aides publiques Fonds Avenir Bio Espace restauration CHIFFRES CLES analyses Chiffres clés de la bio En Europe et dans le monde La bio en France Le marché de la Bio La bio dans les régions Tables de données La brochure Les chiffres clés édition 2013 Autres éditions Comprendre le consommateur baromètre Agence Bio La Bio en restauration collective les chiffres Actes et synthèses des événements Le séminaire international Les assises de la bio Les rencontres nationales Les autres évènements COMMUNICATION actions outils Programme de communication Présentation du programme Le Kiosque Bio Les outils à disposition Kits restauration scolaire Kit pédagogique Médiathèque Vidéothèque Lettres d information Relations presse Communiqués et dossiers de presse Contacts Evènements bio Actions médias Printemps BIO Salons et rencontres Trophées de l excellence bio Les Trophées Bio des Jeunes Chefs Concours Les Petits Reporters de la Bio Foire aux questions Se pré inscrire Accueil ESPACE PRO Utiliser les logos L étiquetage L étiquetage des produits biologiques L étiquetage des produits biologiques permet d assurer au consommateur que le produit respecte les règles de la production et de la transformation biologiques Le respect des règles générales d étiquetage s impose Mais la spécificité du mode de production biologique exige également le respect des mentions spécifiques minimum suivantes La mention biologique ou bio Le numéro d agrément de l organisme certificateur Les logos bio européen et AB indiquent que les produits sont 100 bio ou contiennent au moins 95 de produits agricoles bio dans le cas des produits transformés si la part restante n

    Original URL path: http://www.agence-bio.fr/letiquetage-des-produits-biologiques (2015-10-11)
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  • La marque AB - Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique - Agence BIO
    formations Aides publiques Fonds Avenir Bio Espace restauration CHIFFRES CLES analyses Chiffres clés de la bio En Europe et dans le monde La bio en France Le marché de la Bio La bio dans les régions Tables de données La brochure Les chiffres clés édition 2013 Autres éditions Comprendre le consommateur baromètre Agence Bio La Bio en restauration collective les chiffres Actes et synthèses des événements Le séminaire international Les assises de la bio Les rencontres nationales Les autres évènements COMMUNICATION actions outils Programme de communication Présentation du programme Le Kiosque Bio Les outils à disposition Kits restauration scolaire Kit pédagogique Médiathèque Vidéothèque Lettres d information Relations presse Communiqués et dossiers de presse Contacts Evènements bio Actions médias Printemps BIO Salons et rencontres Trophées de l excellence bio Les Trophées Bio des Jeunes Chefs Concours Les Petits Reporters de la Bio Foire aux questions Se pré inscrire Accueil ESPACE PRO Utiliser les logos La marque AB La marque AB Marque AB de communication Marque AB de certification réservée aux étiquetages Propriété exclusive du Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt qui en définit les règles d usage la marque AB de certification comme le logo bio européen identifie des produits 100 bio ou contenant au moins 95 de produits agricoles bio dans le cas des produits transformés Son utilisation est cependant facultative D après le baromètre Agence Bio CSA 2015 98 des Français connaissent la marque AB Par délégation du Ministère de l agriculture les organismes certificateurs délivrent les autorisations d utilisation sur les étiquetages marque AB de certification l Agence Bio étant quant à elle en charge de la gestion de la marque AB sur les supports de communication L INAO assure globalement la protection et la défense de la marque AB Contact marqueAB agencebio

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  • Le logo bio européen - Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique - Agence BIO
    en restauration collective les chiffres Actes et synthèses des événements Le séminaire international Les assises de la bio Les rencontres nationales Les autres évènements COMMUNICATION actions outils Programme de communication Présentation du programme Le Kiosque Bio Les outils à disposition Kits restauration scolaire Kit pédagogique Médiathèque Vidéothèque Lettres d information Relations presse Communiqués et dossiers de presse Contacts Evènements bio Actions médias Printemps BIO Salons et rencontres Trophées de l excellence bio Les Trophées Bio des Jeunes Chefs Concours Les Petits Reporters de la Bio Foire aux questions Se pré inscrire Accueil ESPACE PRO Utiliser les logos Le logo européen Le logo bio européen Le logo européen agriculture biologique encore appelé Eurofeuille a pour objet d aider les consommateurs à repérer les produits biologiques Sa présence sur l étiquetage assure le respect du règlement sur l agriculture biologique de l Union européenne Le logo européen peut être appliqué sur les produits qui contiennent 100 d ingrédients issus du mode de production biologique ou au moins 95 de produits agricoles biologiques dans le cas des produits transformés si la part restante n est pas disponible en bio et est expressément autorisée sont conformes aux règles du système officiel de contrôle et certification portent le nom du producteur du préparateur ou du distributeur et le numéro d agrément de l organisme de certification Ce logo est devenu obligatoire le 1er juillet 2010 sur les étiquetages des produits alimentaires préemballés dans l Union européenne Il est facultatif pour les produits importés Dans tous les cas où il est utilisé doivent figurer à proximité l indication du lieu de production des matières premières agricoles composant le produit sous la forme Agriculture UE Agriculture non UE ou Agriculture UE non UE avec la possibilité de mentionner le pays 1 le numéro de code de l

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  • Accompagnements - Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique - Agence BIO
    saison Les produits Bio de saison Les recettes Bio Où trouver des produits bio ESPACE PRO outils S engager en bio je suis Producteur Transformateur Distributeur Restaurateur collectif Restaurateur commercial Importateur Principes et démarches Les textes réglementaires Les organismes certificateurs La notification Utiliser les logos L étiquetage La marque AB Le logo européen Accompagnements Les formations Aides publiques Fonds Avenir Bio Espace restauration CHIFFRES CLES analyses Chiffres clés de la bio En Europe et dans le monde La bio en France Le marché de la Bio La bio dans les régions Tables de données La brochure Les chiffres clés édition 2013 Autres éditions Comprendre le consommateur baromètre Agence Bio La Bio en restauration collective les chiffres Actes et synthèses des événements Le séminaire international Les assises de la bio Les rencontres nationales Les autres évènements COMMUNICATION actions outils Programme de communication Présentation du programme Le Kiosque Bio Les outils à disposition Kits restauration scolaire Kit pédagogique Médiathèque Vidéothèque Lettres d information Relations presse Communiqués et dossiers de presse Contacts Evènements bio Actions médias Printemps BIO Salons et rencontres Trophées de l excellence bio Les Trophées Bio des Jeunes Chefs Concours Les Petits Reporters de la Bio Foire aux questions Se

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  • Aides publiques - Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique - Agence BIO
    10 04 2014 Où trouver le formulaire de demande du crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Un document a été mis en ligne par les services des impôts afin de permettre aux agriculteurs réalisant plus de 40 de leurs recettes en bio de demander leur crédit d impôt Formulaire n 2079 BIO SD cerfa n 12657 07 Bien vérifier que l année de référence du formulaire correspond à votre année de déclaration Formulaire n 2079 BIO SD 2014 pour le remplir au stylo Formulaire n 2079 BIO SD 2014 pour le saisir en ligne LES AIDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les Régions Conseils régionaux et les Départements Conseils généraux ont mis en place des aides complémentaires Aide à la certification De nombreuses collectivités territoriales accordent une aide à la certification pouvant couvrir 80 à 100 de la facture de l Organisme Certificateur parfois pendant 5 ans consécutifs et de façon dégressive Consulter les contacts des aides dans les régions et départements Aides à l installation Aides à l installation des jeunes agriculteurs dotation jeune agriculteur prêts à taux bonifiés DJA MTS JA PIDIL Consulter les contacts des aides dans les régions et départements Aides aux investissements Plan végétal pour l environnement PVE surtout matériels de désherbage mécanique Plan de modernisation des bâtiments d élevage PMBE Plan de performance énergétique PPE Plan bocage plantation de haies et de bosquets Consulter les contacts des aides dans les régions et départements Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées MAET Sous conditions de non cumul des aides et d ouverture les exploitants bio ont la possibilité d engager localement ces dispositifs Les MAET permettent de financer des pratiques environnementales respectueuses de l environnement Elles ont pour objectifs essentiels la reconquête de la qualité de l eau et le maintien de la biodiversité notamment en zone NATURA 2000 Pour en savoir plus consulter le guide MAE FEADER et contacter votre DDT M voir contacts dans les régions et départements Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel ICHN Les ICHN sont versées aux agriculteurs qui exploitent des surfaces fourragères situées en zone défavorisée et qui respectent un taux de chargement défini au niveau départemental Les ICHN contribuent ainsi à maintenir la communauté rurale à préserver l espace naturel et à conserver et promouvoir des modes d exploitation durables qui tiennent compte en particulier d exigences environnementales Contacter votre DDT M voir contacts dans les régions et départements Prime Herbagère AgroEnvironnementale PHAE2 La prime herbagère agro environnementale PHAE2 est un dispositif dont l objectif est de favoriser la biodiversité sur les exploitations herbagères L objectif est d inciter les éleveurs à stabiliser les surfaces en herbe en particulier dans les zones menacées de déprise agricole et d y maintenir des pratiques respectueuses de l environnement via des engagements pris sur 5 ans en contrepartie d une rémunération Le dispositif s appuie sur un chargement limité un taux de spécialisation herbagère sur la présence d éléments de biodiversité sur le suivi du retournement des surfaces de prairie temporaire et sur une gestion économe en fertilisants et herbicides Contacter votre DDT M voir contacts dans les régions et départements Autres aides et dispositifs pouvant concerner l agriculture biologique Developpement des productions sous signe de qualite Aide au veau bio de race allaitante Protection des races menacées PRM Préservation des Ressources Végétales PRV Amélioration pastorale AP Agroforesterie AF Apiculture API Contacter votre DDT M voir contacts dans les régions et départements Au niveau communal exonération de la la taxe foncière sur les propriétés non bâties Les Communes peuvent exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant une durée de cinq ans lorsqu elles sont exploitées selon le système de production biologique L exonération est applicable à compter de l année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d engagement d exploitation suivant le mode de production biologique a été delivrée pour la première fois en 2009 ou plus tard par un organisme certificateur agréé L exonération nouvelle doit bénéficier à l exploitant du terrain qu il en soit le propriétaire ou le locataire La décision relève de la commune Voir le Formulaire n 6707 SD cerfa n 11998 02 Accompagnement pour les dossiers d aides Les conseillers bio des chambres d agriculture sont à votre disposition Livret de présentation des conseillers bio 2013 DVD conseiller bio 2012 Les conseillers bio du réseau FNAB peuvent également vous apporter informations et conseils Les ADASEA Association Départemental pour l Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles ont un rôle d interface entre les agriculteurs l administration et les collectivités territoriales elles informent conseillent et accompagnent les agriculteurs dans l élaboration de leurs dossiers d aides publiques Contacts sur adasea net LES CONTACTS DES AIDES DANS LES REGIONS ET DEPARTEMENTS Les liens sont directs sur les pages aides des sites internet Les conseillers bio des chambres d agriculture et Les conseillers bio du réseau FNAB sont à votre disposition Les contacts des aides en régions Région Département Organisme tel Site web et mail Alsace Région Alsace 0388156916 region alsace eu stephanie peugnet region alsace eu Bas Rhin DDT 0388889100 bas rhin gouv fr ddt bas rhin gouv fr Haut Rhin DDT 0389248538 haut rhin gouv fr ddt sadr haut rhin gouv fr Aquitaine Région Aquitaine 0556561990 aquitaine fr camille massol aquitaine fr Gironde DDTM 0556933033 gironde gouv fr ddtm gironde gouv fr Dordogne DDT 0553455600 dordogne gouv fr ddt dordogne gouv fr Lot et Garonne DDT 0553693333 lot et garonne gouv fr ddt sea lot et garonne gouv fr Landes DDTM 0558513103 landes gouv fr ddtm sea landes gouv fr Pyrenees Atlantiques DDTM 0559808600 pyrenees atlantiques gouv fr ddtm pyrenees atlantiques gouv fr Auvergne Région Auvergne 0473318433 auvergne fr c pigeon cr auvergne fr Allier DDT 0470487979 allier gouv fr ddt seadr allier gouv fr Cantal DDT 0463276666 cantal gouv fr ddt sea cantal gouv fr Haute Loire DDT 0471058400 haute loire gouv fr ddt sea haute loire gouv fr Puy de Dôme DDT 0473421453 puy de dome gouv fr ddt sea puy de

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  • Le Fonds Avenir Bio pour la structuration des filières issues de l’agriculture biologique - Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique - Agence BIO
    rencontres Trophées de l excellence bio Les Trophées Bio des Jeunes Chefs Concours Les Petits Reporters de la Bio Foire aux questions Se pré inscrire Accueil ESPACE PRO Accompagnements Fonds Avenir Bio Le Fonds Avenir Bio pour la structuration des filières issues de l agriculture biologique Avec le Programme Ambition Bio 2017 le Fonds de structuration des filières biologiques Avenir Bio a été doté d 1 million d euros supplémentaires par an portant le montant global de l enveloppe du fonds à 4 millions d euros par an à partir de 2014 Depuis sa création en 2008 ce Fonds géré par l Agence Bio vise à contribuer au développement le plus harmonieux possible de l offre et de la demande de produits biologiques grâce à des programmes d investissements portés et mis en oeuvre par des acteurs à différents stades des filières Ces programmes d actions doivent répondre à plusieurs critères en particulier engager plusieurs partenaires ayant des objectifs communs et partagés sur plusieurs années au minimum 3 ans être d envergure nationale ou suprarégionale en priorité ou régionale pour les projets à caractère pilote et innovant Le Fonds Avenir Bio est complémentaire des autres dispositifs d aides existants La structuration des filières bio permet de contribuer au développement des conversions et la pérennisation des exploitations biologiques grâce à des perspectives de commercialisation sur des bases contractuelles sur plusieurs années pour des filières justes au renforcement de la maîtrise technique et de la qualité des productions à l optimisation de la planification du conditionnement et de l a logistiqu e avec des outils performants et innovants à la relocalisation des productions dans les secteurs concernés et des économies d échelle à l élargissement de la gamme de produits variés en quantité suffisante pour les différents circuits de distribution Ouverture du 12ème appel à projets du 17 juillet au 17 septembre 2015 A l instar des appels à projets n 10 et n 11 il offre deux possibilités aux porteurs de projets un dépôt direct du dossier complet un dépôt d une demande d aide au montage de dossier avec la présentation d un dossier d orientation générale DOG et une formulation d un besoin pour un accompagnement au montage de dossier Le texte de l appel à projets est téléchargeable sur le site Internet Celui ci indique la procédure à suivre pour déposer un dossier auprès de l Agence Bio Les candidats sont également invités à transmettre une copie de leur dossier aux DRAAF et Conseils Régionaux concernés par leur programme d actions Les prochains rendez vous Avenir Bio A l occasion du salon Tech Bio des 23 et 24 septembre l équipe Avenir Bio sera présente sur le stand de l Agence Bio pour répondre à toutes vos questions Le 28 octobre aura lieu la 2e édition du Forum Avenir Bio à Paris Cet évènement constitue une occasion unique pour présenter des programmes de développement de l agriculture biologique ayant bénéficié d un soutien de l Agence Bio et

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  • Espace restauration - Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique - Agence BIO
    de saison Les recettes Bio Où trouver des produits bio ESPACE PRO outils S engager en bio je suis Producteur Transformateur Distributeur Restaurateur collectif Restaurateur commercial Importateur Principes et démarches Les textes réglementaires Les organismes certificateurs La notification Utiliser les logos L étiquetage La marque AB Le logo européen Accompagnements Les formations Aides publiques Fonds Avenir Bio Espace restauration CHIFFRES CLES analyses Chiffres clés de la bio En Europe et dans le monde La bio en France Le marché de la Bio La bio dans les régions Tables de données La brochure Les chiffres clés édition 2013 Autres éditions Comprendre le consommateur baromètre Agence Bio La Bio en restauration collective les chiffres Actes et synthèses des événements Le séminaire international Les assises de la bio Les rencontres nationales Les autres évènements COMMUNICATION actions outils Programme de communication Présentation du programme Le Kiosque Bio Les outils à disposition Kits restauration scolaire Kit pédagogique Médiathèque Vidéothèque Lettres d information Relations presse Communiqués et dossiers de presse Contacts Evènements bio Actions médias Printemps BIO Salons et rencontres Trophées de l excellence bio Les Trophées Bio des Jeunes Chefs Concours Les Petits Reporters de la Bio Foire aux questions Se pré inscrire Accueil ESPACE PRO Espace restauration Espace restauration Qu il s agisse de restauration collective dans les domaines du travail de l enseignement de la santé du social ou de restauration commerciale les produits biologiques sont de plus en plus présents Avec ses partenaires réunis au sein du Comité ARC Bio Actions en Restauration Collective et Commerciale bio l Agence Bio propose de nombreux outils pour une introduction progressive et équilibrée des produits biologiques en restauration en savoir plus sur la Bio en restauration collective en savoir plus sur la Bio en restauration commerciale Exemple dans un collège de la Drôme avec Jean

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  • Chiffres de la bio en France en 2014 - Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique - Agence BIO
    000 ha les surfaces en conversion se situent au même niveau qu en 2009 Avec 77 731 ha les surfaces en première année de conversion ont augmenté de 36 en 2014 par rapport à l année précédente 48 052 ha étaient en conversion dont plus de 66 000 ha en dernière année de conversion Pour mémoire les surfaces en conversion s élevaient à 151 868 ha en 2009 Evolution depuis 1995 du nombre de producteurs et autres opérateurs bio ainsi que des surfaces en mode de production biologique L agriculture bio a une place plus ou moins importante selon les secteurs de produits et les territoires Productions végétales La part des surfaces en bio varie selon les productions et atteint plus de 20 des surfaces dédiées à la production de légumes secs sont en bio plus de 13 pour l arboriculture et les plantes à parfums aromatiques et médicinales et plus de 8 du vignoble national En 2014 par rapport à 2013 les taux de croissance les plus élevés des surfaces en conversion ont été dans le secteur des grandes cultures 37 et des surfaces fourragères 16 En grandes cultures les conversions impulsent un nouvel élan après une phase de consolidation des surfaces déjà engagées qui s approchent désormais des 2 des surfaces de grandes cultures nationales Productions animales Dans le domaine animal le mode d élevage biologique est plus répandu dans les secteurs de l apiculture et de la production d œufs avec respectivement 12 6 du nombre de ruches et près de 8 des poules pondeuses Le développement de l élevage bio concerne l ensemble des espèces Les filières les plus dynamiques sont l élevage bovin allaitant et l élevage ovin laitier Les élevages de monogastriques poules pondeuses poulets de chair porcs charcutiers directement liés à la production de grains connaissent un nouvel essor Près de la moitié des surfaces engagées en bio dans 5 régions Midi Pyrénées 145 409 ha Pays de la Loire 115 570 ha Languedoc Roussillon 100 789 ha Rhône Alpes 96 331 ha et Provence Alpes Côte d Azur 93 184 ha L analyse régionale fait ressortir une progression générale du nombre de producteurs et des surfaces engagées Les surfaces en conversion se développent de nouveau dans la majorité des régions Part des surfaces bio et en conversion dans le territoire agricole de chaque département en 2014 Source Agence BIO OC A l amont comme à l aval des filières l engagement des opérateurs augmente Fin 2014 39 385 opérateurs étaient engagés dans la production biologique soit une augmentation de 4 depuis 2013 A l amont 26 466 fermes 26 466 producteurs étaient engagés en bio fin 2014 soit une augmentation de 4 par rapport à 2013 Les fermes bio représentent 5 6 des exploitations françaises et plus de 7 de l emploi agricole Les exploitations bio sont diversifiées Parmi les 26 466 fermes engagées en bio en 2014 64 avaient des surfaces toujours en herbe et ou des cultures fourragères 37 cultivaient

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