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  • ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
    des douze derniers mois dont 200 heures durant les trois premiers mois ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois précédant l arrêt de travail dont au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six premiers mois Cas particulier vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu Vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu et vous ne remplissez pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail prévues dans le cas général indiqué ci dessus vous devez avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l arrêt ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l arrêt de travail Si la durée de l arrêt est supérieure à 6 mois vous devez également justifier de douze mois d immatriculation en tant qu assuré social auprès de l Assurance Maladie À noter vous pouvez bénéficier de 360 indemnités journalières sur une période maximale de trois ans calculée différemment selon que les indemnités journalières concernent ou non une affection de longue durée exonérante Renseignez vous auprès de votre caisse d Assurance Maladie Montant de vos indemnités journalières L indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 de votre salaire journalier de base Celui ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts salaires soumis à cotisations des 3 derniers mois travaillés précédant votre arrêt de travail ou des 12 mois en cas d activité saisonnière ou discontinue pris en compte dans la limite de 1 8 fois le SMIC mensuel en vigueur soit 2 517 06 euros au 1 er janvier 2012 Par exemple sur la base d un salaire journalier de 75 euros votre indemnité journalière sera de 37 50 euros par jour Ce nouveau plafond s applique aux arrêts de travail débutant à partir du 1 er janvier 2012 Si vous avez au moins trois enfants à charge Votre indemnité journalière est majorée à partir du 31 e jour d arrêt de travail continu Elle est alors égale à 66 66 du salaire journalier de base Par exemple sur la base d un salaire journalier de 75 euros votre indemnité journalière sera de 50 euros Montant maximum de l indemnité journalière maladie au 1 er janvier 2012 L arrêt de travail a débuté avant le 1 er janvier 2012 L arrêt de travail a débuté à partir du 1 er janvier 2012 Montant maximum de l indemnité journalière maladie normale 48 43 euros 41 38 euros Montant maximum de l indemnité journalière maladie majorée 64 57 euros 55 17 euros En cas d augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail et si celui ci se prolonge au delà de trois mois votre indemnité journalière pourra être revalorisée Pour plus
    http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/salarie-vos-indemnites-journalieres.php (2012-05-08)


  • ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
    antérieure qui détermine l attribution et le calcul de vos indemnités journalières Le calcul s effectue sur vos derniers mois travaillés et non sur votre allocation chômage De même si vous avez cessé votre activité sans bénéficier d allocations chômage depuis vos droits seront étudiés sur la base de vos derniers salaires dans la limite d une année Adressez à votre caisse d Assurance Maladie votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les trois ou douze mois antérieurs à la date d interruption de travail et si vous êtes en cours d indemnisation par Pôle emploi ou si vous avez été indemnisé par l assurance chômage depuis moins de douze mois et que votre caisse d Assurance Maladie n en est pas déjà informée l avis d admission à l allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation Montant de l indemnité journalière Le montant de l indemnité journalière est égal à 50 du montant du salaire journalier de base Celui ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts salaires soumis à cotisations des 3 ou 12 mois précédant votre cessation d activité pris en compte dans la limite de 1 8 fois le SMIC mensuel en vigueur soit 2 517 06 euros au 1 er janvier 2012 Par exemple sur la base d un salaire journalier de 75 euros votre indemnité journalière sera de 37 50 euros par jour Ce nouveau plafond s applique aux arrêts de travail débutant à partir du 1 er janvier 2012 Si vous avez au moins trois enfants à charge votre indemnité journalière est majorée à partir du 31 e jour d arrêt Elle est alors égale à 66 66 du salaire journalier de base Par exemple sur la base d un salaire journalier de 75 euros votre indemnité journalière sera de 50 euros Montant maximum de l indemnité journalière maladie au 1 er janvier 2012 L arrêt de travail a débuté avant le 1 er janvier 2012 L arrêt de travail a débuté à partir du 1 er janvier 2012 Montant maximum de l indemnité journalière maladie normale 48 43 euros 41 38 euros Montant maximum de l indemnité journalière maladie majorée 64 57 euros 55 17 euros En cas d augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail et si celui ci se prolonge au delà de trois mois votre indemnité journalière pourra être revalorisée Pour plus de détails contactez votre caisse d Assurance Maladie À noter L indemnité journalière de l Assurance Maladie n est pas cumulable avec l allocation chômage Le versement de vos indemnités journalières entraîne donc l interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie ce qui reporte d autant de jours vos droits à l allocation chômage Un délai de carence de trois jours Pendant les trois premiers jours de votre arrêt de travail les indemnités journalières ne sont pas versées c est ce que l on appelle le délai de carence En principe le délai de
    http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/sans-emploi-vos-indemnites-journalieres.php (2012-05-08)

  • ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
    pour motif thérapeutique vous permet un aménagement de votre temps de travail Vous reprenez votre travail Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie vous devez obligatoirement reprendre votre activité professionnelle et votre employeur est tenu de vous réintégrer au même poste ou à qualification égale Vous n avez pas de formalités à accomplir auprès de l Assurance Maladie Vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire En cas de chômage vous êtes réintégré à Pôle emploi et recommencez à percevoir vos allocations pour une période prolongée du nombre de jours qui ont été indemnisés par l Assurance Maladie Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité vous devez avant la fin de votre arrêt de travail vous faire prescrire la prolongation du précédent Visite de reprise et préreprise Suite à un arrêt de travail de plus de trois semaines pour maladie ou accident non professionnel vous devez passer une visite médicale de reprise à l emploi sous 8 jours Si lors de cette visite il apparaît que vous êtes inapte à reprendre votre emploi votre employeur est obligé de chercher à vous reclasser dans l entreprise De votre côté vous pouvez solliciter une visite de préreprise à l emploi lorsque vous êtes encore en arrêt maladie Elle peut aussi être à l initiative du médecin traitant ou du médecin conseil de l Assurance Maladie Outre le fait de vous rassurer à quelques jours de votre reprise cette visite peut prévoir des mesures d adaptation du poste et du temps de travail Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez reprendre une activité à temps plein mais qu il juge que la reprise d une activité peut contribuer à votre rétablissement il peut vous prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique La reprise du travail à temps partiel est communément appelée mi temps thérapeutique Aucune disposition réglementaire ne fixe les modalités d application dans l entreprise d une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique Votre médecin traitant fixe le pourcentage d activité par exemple une reprise à 40 par semaine Mais c est vous et votre employeur qui déterminez la répartition de ces heures de travail dans la semaine Cette reprise du travail à temps partiel doit être prescrite par votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit le s arrêt s antérieur s être justifiée médicalement et reconnue comme favorisant l amélioration de votre état de santé avoir reçu l accord du service médical de l Assurance Maladie être impérativement précédée d un arrêt de travail à temps complet En cas de reprise à temps partiel thérapeutique votre perte de salaire peut être indemnisée par l Assurance Maladie en tout ou partie sous certaines conditions Renseignez vous auprès de votre caisse d Assurance Maladie La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l avis du médecin traitant du médecin
    http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/la-reprise-du-travail.php (2012-05-08)

  • ameli.fr - Accident causé par un tiers
    vous ayez ou non fait une déclaration à la police ou la gendarmerie vous avez été victime de morsures par un animal un chien par exemple vous avez été victime d un accident de la circulation vous avez eu un accident sportif lors d un match par exemple etc vous avez fait une chute à cause d un mauvais entretien de la voirie vous avez été victime d un accident médical blessure consécutive à une opération infection contractée à l hôpital etc votre enfant a été victime d un accident scolaire chute dans la cour de récréation ou lors d une séance d éducation physique et sportive etc vous avez été victime d un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers chute d un pot de fleurs d un balcon d une tuile ou d une branche d arbre etc vous êtes blessé dans le cadre d une activité bénévole en apportant votre aide lors d un déménagement ou d un changement de roue par exemple Comment déclarer votre accident Si vous êtes victime d un accident causé par un tiers vous devez déclarer cet accident à votre caisse d Assurance Maladie dans les quinze jours qui suivent Vous avez plusieurs possibilités pour cela notamment l appel téléphonique ou le courrier adressé à votre caisse d Assurance Maladie Dans votre déclaration n oubliez pas de préciser les informations suivantes vous concernant vos nom prénom date de naissance numéro de sécurité sociale et le cas échéant les coordonnées de votre mutuelle concernant la personne ou l organisme responsable de votre accident son nom ses coordonnées et celles de sa compagnie d assurance si vous les connaissez concernant l accident indiquez la date l heure et le lieu les causes ou circonstances de l accident ses conséquences vos blessures ou l arrêt de travail éventuel et s il y a lieu le nom des témoins ou une procédure judiciaire en cours À noter votre caisse d Assurance Maladie peut éventuellement vous demander des renseignements complémentaires sur les circonstances de l accident Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé pharmacien spécialiste kinésithérapeute infirmier etc que vous consultez suite à cet accident Ils cocheront la case Accident causé par un tiers sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l accident Vos remboursements restent inchangés Pour vous rien ne change Vous serez remboursé selon les conditions et taux habituels dans les mêmes délais quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l accident Arrêt de travail votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail si votre état le nécessite Votre caisse d Assurance Maladie peut alors vous verser des indemnités journalières sous certaines conditions En cas d incapacité permanente vous pouvez sous certaines conditions percevoir une pension d invalidité En cas de décès suite à un accident causé par un tiers les ayants droit peuvent sous certaines conditions percevoir un capital décès Attention conservez toujours une photocopie des documents justifiant vos dépenses de
    http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/accident-cause-par-un-tiers.php (2012-05-08)

  • ameli.fr - Questions - Réponses
    pour transmettre votre avis d arrêt maladie ou sa prolongation à votre caisse d Assurance Maladie Informez vous sur vos droits et devoirs pendant votre arrêt Dois je aussi respecter les horaires de présence à mon domicile durant le week end 1 Dois je aussi respecter les horaires de présence à mon domicile durant le week end Oui Vous devez respecter les horaires de présence indiquées sur votre avis d
    http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/popup-question-reponse.php?id=153182 (2012-05-08)

  • ameli.fr - Qu'est-ce qu'une affection de longue durée (ALD) ?
    une liste établie par le ministre de la Santé la liste des ALD fixée par l article D 322 1 du code de la sécurité sociale a été actualisée par le décret n 2011 77 du 19 janvier 2011 et par le décret n 2011 726 du 24 juin 2011 accident vasculaire cérébral invalidant insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques bilharziose compliquée insuffisance cardiaque grave troubles du rythme graves cardiopathies valvulaires graves cardiopathies congénitales graves maladies chroniques actives du foie et cirrhoses déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé infection par le virus de l immuno déficience humaine VIH diabète de type 1 et diabète de type 2 formes graves des affections neurologiques et musculaires dont myopathie épilepsie grave hémoglobinopathies hémolyses chroniques constitutionnelles et acquises sévères hémophilies et affections constitutionnelles de l hémostase graves maladie coronaire insuffisance respiratoire chronique grave maladie d Alzheimer et autres démences maladie de Parkinson maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé mucoviscidose néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif paraplégie vascularites lupus érythémateux systémique sclérodermie systémique polyarthrite rhumatoïde évolutive affections psychiatriques de longue durée rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives sclérose en plaques scoliose idiopathique structurale évolutive spondylarthrite grave suites de transplantation d organe tuberculose active lèpre tumeur maligne affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique Le décret n 2011 726 du 24 juin 2011 publié au Journal officiel du 26 juin 2011 a retiré l hypertension artérielle sévère ALD n 12 de la liste des ALD 30 à compter du 27 juin 2011 Cette évolution réglementaire s appuie sur les avis rendus par la Haute Autorité de santé soulignant que l hypertension artérielle isolée constitue un facteur de risque et non une pathologie avérée Les traitements hypertenseurs qui sont prescrits dans le cadre d une autre
    http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-souffrez-d-une-affection-de-longue-duree/qu-est-ce-qu-une-affection-de-longue-duree-ald.php (2012-05-08)

  • ameli.fr - Les ALD avec protocole de soins
    coordination entre votre médecin traitant et les médecins spécialistes qui vont vous suivre Informez vous sur son élaboration Le protocole de soins c est quoi Le protocole de soins est un formulaire qui ouvre les droits à la prise en charge à 100 sur la base du tarif de la Sécurité Sociale C est le médecin traitant que vous avez choisi qui rédige votre protocole de soins définissant l ensemble des éléments thérapeutiques et mentionnant les médecins et professionnels de santé para médicaux qui vous suivront dans le cadre de votre affection c est le parcours de soins coordonnés Le protocole indique les soins et les traitements nécessaires à la prise en charge et au suivi de votre maladie les soins et les traitements pris en charge à 100 et ceux qui sont remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale certains soins et traitements peuvent ne pas être pris en charge comme par exemple les spécialités pharmaceutiques non inscrites sur la liste des médicaments remboursables les autres praticiens qui vous suivront dans le cadre du traitement de votre maladie ainsi que leur spécialité Vous pourrez ainsi consulter directement les médecins mentionnés dans le protocole de soins sans passer par votre médecin traitant Il se compose de trois volets un volet que conservera votre médecin traitant un pour le médecin conseil de l Assurance Maladie un troisième volet qui vous est destiné que vous devrez signer et présenter à chaque médecin consulté pour bénéficier de la prise en charge à 100 pour les soins liés à votre maladie Comment et par qui est établi le protocole de soins le protocole de soins est établi par votre médecin traitant en concertation avec vous et avec le ou les autres médecins correspondants qui interviennent dans le suivi de votre maladie il est ensuite étudié par le médecin conseil de l Assurance Maladie qui donne son accord pour la prise en charge à 100 d une partie ou de la totalité des soins et des traitements liés à votre maladie votre médecin traitant vous remet ensuite lors d une prochaine consultation le volet du protocole de soins qui vous est destiné en vous apportant toutes les informations utiles vous le signerez avec lui Pourquoi est ce le médecin traitant qui rédige le protocole de soins Le médecin traitant rédige le protocole de soins parce que c est lui qui dans le cadre de ses nouvelles missions conformément à la loi du 13 août 2004 relative à l Assurance Maladie vous suit au quotidien pour l ensemble de vos pathologies et qui assure la coordination de vos soins Néanmoins dans certains cas et à titre dérogatoire notamment lorsque le diagnostic est fait à l hôpital ou dans un contexte d urgence un médecin autre que votre médecin traitant peut établir ce protocole de soins Votre prise en charge à 100 pourra alors être ouverte pour une durée de six mois éventuellement renouvelable Durant cette période il faudra vous rapprocher du médecin traitant que vous
    http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-souffrez-d-une-affection-de-longue-duree/les-ald-avec-protocole-de-soins/l-8217-etablissement-du-protocole-de-soins.php (2012-05-08)

  • ameli.fr - Les ALD avec ancien formulaire appelé PIRES
    maladie professionnelle Vous êtes victime d un accident Votre pension d invalidité Vous souffrez d une affection de longue durée Qu est ce qu une affection de longue durée ALD Les ALD avec protocole de soins Les ALD avec ancien formulaire appelé PIRES Prise en charge des agénésies dentaires multiples L accès au crédit et à l assurance facilité Vous avez été exposé à certains risques Vous allez être hospitalisé Vous êtes adulte handicapé Certificats médicaux À l étranger Vous changez de situation Réclamations et voies de recours Attention aux courriels frauduleux Nous adhérons aux principes de la charte HONcode Vérifiez ici Accueil Droits et démarches Par situation médicale Vous souffrez d une affection de longue durée Les ALD avec ancien formulaire appelé PIRES Les ALD avec ancien formulaire appelé PIRES Article mis à jour le 29 avril 2011 Les PIRES formulaires verts utilisés avant la mise en place du protocole de soins établis antérieurement pour les patients en affection de longue durée ALD restent valides jusqu à leur renouvellement Ils seront progressivement remplacés par le nouveau protocole de soins formulaire violet au fur et à mesure de la publication des recommandations de la Haute Autorité de santé HAS Dans
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