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  • L’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire – organisation | ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
    voir la décision du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail au directeur de l Agence nationale du médicament vétérinaire Le rapport d activité de l ANMV est publié dans celui de l Anses Dans un souci de transparence et de démonstration d impartialité les déclarations publiques d intérêts DPI de chacun des agents de l ANMV et des experts des commissions concernées sont accessibles sur la page ANMV du site de l Anses Pour permettre la réalisation des missions qui lui sont confiées l ANMV a organisé ses activités autour de 3 départements Département d Autorisation de mise sur le marché AMM Composé de 3 unités le département a en charge l expertise des dossiers de demande d autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires des dossiers de limites maximales de résidus des substances entrant dans la composition de médicaments desinés aux espèces productrices de denrées alimentaires l instruction des déclarations d essais cliniques l expertise des demandes d autorisation temporaire d utilisation l instruction des demandes d autorisation d importation l instruction des enregistrements des médicaments homéopathiques Il représente la France au sein du Comité de coordination CMDv et ses évaluateurs sont membres des principaux groupes de travail du CVMP Département Pharmacovigilance Ce département est chargé d animer et de coordonner le système national de pharmacovigilance vétérinaire avec notamment l orientation et le suivi des activités du centre de pharmacovigilance vétérinaire de Lyon En particulier il assure la gestion de la base de données nationale de pharmacovigilance vétérinaire la transmission des cas français de pharmacovigilance vétérinaire dans la base centralisée européenne l évaluation et la transmission des déclarations d effets indésirables envoyées au département soit par les titulaires d autorisation de mise sur le marché soit par des particuliers ou professionnels de santé par télédéclaration ou par courrier l évaluation des systèmes de pharmacovigilance vétérinaire soumis dans les dossiers de demande d AMM des médicaments vétérinaires l évaluation de rapports périodiques de sécurité transmis par les titulaires d AMM l évalution des données de pharmacovigilance dans le cadre de l évaluation bénéfice risque du médicament lors du renouvellement de l AMM la mise en place et le suivi de réseaux de vétérinaires référents en pharmacovigilance Département Inspection et surveillance du marché Composé de 3 unités ce département assure en particulier la gestion et l instruction des dossiers de demandes d autorisation des établissements se livrant à la fabrication à l exploitation à l importation à la distribution en gros et à l exportation de médicaments vétérinaires et de ceux se livrant à la préparation des autovaccins l inspection de ces établissementsou installations et la certification de conformité aux bonnes pratiques BPF BPL la veille sanitaire et la gestion de l information relative aux médicaments mis sur le marché et la surveillance de la disponibilité des médicaments vétérinaires le suivi et la gestion des défauts qualité de médicaments

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  • Commission nationale des médicaments vétérinaires | ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
    Commission nationale des médicaments vétérinaires Composition et Fonctionnement La commission nationale des médicaments vétérinaires CNMV instituée par le décret n 2010 871 du 26 juillet 2010 résulte de la fusion des deux commissions préexistantes la commission d AMM vétérinaire et la commission nationale de pharmacovigilance L objectif poursuivi au travers de cette fusion est de parvenir à une meilleure cohérence de l évaluation entre les secteurs pré AMM et post AMM Elle se réunit 10 fois par an selon un calendrier préétabli Composition La composition de la CNMV est définie par le décret n 2010 871 du 26 juillet 2010 5 membres de droit DGAL DGS DG Anses avec le Directeur de l ANMV comme suppléant le président de la commission de pharmacovigilance du médicament à usage humain un représentant du système de toxicovigilance 18 experts nommés par les ministres Avec seulement une voix consultative 1 représentant des associations de consommateurs 2 représentants d organisations représentatives de l industrie du médicament vétérinaire La durée du mandat est de 5 ans les membres sont renouvelés par moitié tous les 2 ans et demi Le décret fixe notamment le nombre d experts requis par discipline scientifique La composition nominative de la CNMV est fixée par arrêté conjoint des ministres en charge de la santé et de l agriculture Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévue à l article R 5141 48 du code de la santé publique Consulter le document de composition CNMV pdf Consulter les DPI des membres de la CNMV Missions Conformément aux dispositions de l article R 5141 48 du code de la santé publique la CNMV a pour mission 1 D évaluer et de donner un avis sur les demandes d autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires et d enregistrement des médicaments vétérinaires homéopathiques 2 Lorsque le directeur général de l Anses le demande d évaluer et de donner un avis sur les demandes d autorisation temporaire d utilisation des médicaments vétérinaires 3 D évaluer les informations sur les effets indésirables chez l homme ou chez l animal des médicaments vétérinaires et les données transmises à l Anses au titre de la pharmacovigilance vétérinaire et de donner un avis sur les mesures à prendre pour faire cesser les incidents et accidents liés à l emploi d un médicament vétérinaire à l emploi simultané de plusieurs médicaments vétérinaires ou à l emploi de médicaments à usage humain chez l animal 4 De donner un avis à la demande du directeur général de l Anses ou de sa propre initiative sur les questions d ordre scientifique en lien avec l évaluation et la mise sur le marché des médicaments vétérinaires 5 De proposer au directeur général de l Anses tous travaux et enquêtes qu elle estime utiles à l évaluation des médicaments vétérinaires et à l exercice de la pharmacovigilance vétérinaire Son avis consultatif est obligatoirement requis préalablement à toute décision d octroi de modification d office de refus

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  • Activités internationales de l'Agence nationale du médicament vétérinaire | ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
    médicaments vétérinaires Epidémiosurveillance en santé animale RNV3P L Observatoire des résidus de pesticides Oqali Europe et international Les relations internationales Les relations internationales par domaines de compétence Représentation française à l international L Anses acteur de la recherche européenne Les activités de référence Participation à l expertise internationale Les coopérations institutionnelles Coopérations et missions d assistance Point focal national pour l EFSA Recrutement La politique de recrutement Offres d emploi Thèses Concours Stages Mon compte Connexion Mes abonnements Mes bibliothèques Fr En Actualités Nos thématiques Alimentation humaine et nutrition Santé Travail Santé Environnement Santé et alimentation animale Médicament vétérinaire ANMV Santé et protection du végétal Produits phytosanitaires biocides et fertilisants Index A Z Avis rapports publications Avis rapports sur saisine Avis sur AMM Produits phytosanitaires Biocides Ferlilisants Fiches de dangers biologiques Fiches de maladies animales Bibliothèque des documents médicament vétérinaire Information demandeurs médicaments vétérinaires Informations demandeurs établissements Autorisation des médicaments Commission nationale des médicaments vétérinaires Pharmacovigilance Magazines et périodiques Bulletin de veille scientifique Bulletin épidémiologique EuroReference Les cahiers de la recherche Avis du comité de déontologie Lettre d information Evènements Bibliothèque des présentations des Rencontres scientifiques Regards croisés sur le colloque Exposition aux mélanges de substances chimiques Appels consultations Appels à candidatures d experts Liste des appels à candidatures Appels à projets de recherche Liste des appels à projets Le programme de recherche en environnement santé travail Consultations en cours Avis en consultation VLEP consultation en aval BVS appel à auteurs Presse Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail Formulaire de recherche Accueil Activités internationales de l Agence nationale du médicament vétérinaire a a Activités internationales de l Agence nationale du médicament vétérinaire Organisation mondiale de la santé animale OIE L ANMV est Centre collaborateur de l OIE pour les médicaments vétérinaires Harmonisation internationale des exigences techniques pour l enregistrement des médicaments vétérinaires VICH L ANMV représente l OIE lors des réunions de VICH Harmonisation internationale des exigences techniques pour l enregistrement des médicaments vétérinaires Accords de coopération Signature d un accord de coopération entre l Anses ANMV et l agence serbe du médicament Le 25 novembre 2011 à Fougères un accord de coopération a été signé entre l Anses ANMV représentée par son Directeur Jean Pierre Orand et l agence serbe du médicament représentée par sa Directrice Tatjana Sipetic Cet accord définit les termes de cette coopération sous forme d échange d expériences de formation d experts de l agence serbe par des visites d études en France et de missions d experts français en Serbie Les trois domaines d activités privilégiés sont l évaluation des médicaments immunologiques la pharmacovigilance vétérinaire et le suivi de la réglementation européenne en matière de médicaments vétérinaires Cet accord couvre la période 2012 2014 Il fait suite au jumelage sur fonds européens entre les autorités françaises et serbes qui s est achevé en 2009 Signature d un accord de coopération entre l Anses ANMV et l institut ukrainien du médicament vétérinaire Le 15 février 2013

    Original URL path: http://www.anses.fr/fr/content/activit%C3%A9s-internationales-de-lagence-nationale-du-m%C3%A9dicament-v%C3%A9t%C3%A9rinaire (2013-12-11)
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  • Contacter l'agence du médicament vétérinaire | ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
    réseaux MED VET NET Le réseau Salmonella Le réseau Résapath Le Réseau Français de Santé Animale RFSA ERA ENVHEALTH La plateforme d épidémiosurvellance Nanogenotox TDS Exposure Veille et vigilances Comment signaler un évènement sanitaire Vous êtes un particulier Vous êtes un professionnel Nutrivigilance Pharmacovigilance des médicaments vétérinaires Epidémiosurveillance en santé animale RNV3P L Observatoire des résidus de pesticides Oqali Europe et international Les relations internationales Les relations internationales par domaines de compétence Représentation française à l international L Anses acteur de la recherche européenne Les activités de référence Participation à l expertise internationale Les coopérations institutionnelles Coopérations et missions d assistance Point focal national pour l EFSA Recrutement La politique de recrutement Offres d emploi Thèses Concours Stages Mon compte Connexion Mes abonnements Mes bibliothèques Fr En Actualités Nos thématiques Alimentation humaine et nutrition Santé Travail Santé Environnement Santé et alimentation animale Médicament vétérinaire ANMV Santé et protection du végétal Produits phytosanitaires biocides et fertilisants Index A Z Avis rapports publications Avis rapports sur saisine Avis sur AMM Produits phytosanitaires Biocides Ferlilisants Fiches de dangers biologiques Fiches de maladies animales Bibliothèque des documents médicament vétérinaire Information demandeurs médicaments vétérinaires Informations demandeurs établissements Autorisation des médicaments Commission nationale des médicaments vétérinaires Pharmacovigilance Magazines et périodiques Bulletin de veille scientifique Bulletin épidémiologique EuroReference Les cahiers de la recherche Avis du comité de déontologie Lettre d information Evènements Bibliothèque des présentations des Rencontres scientifiques Regards croisés sur le colloque Exposition aux mélanges de substances chimiques Appels consultations Appels à candidatures d experts Liste des appels à candidatures Appels à projets de recherche Liste des appels à projets Le programme de recherche en environnement santé travail Consultations en cours Avis en consultation VLEP consultation en aval BVS appel à auteurs Presse Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail Formulaire de recherche Accueil Contacter l agence du médicament vétérinaire a a Contacter l agence du médicament vétérinaire Anses Agence nationale du médicament vétérinaire 8 rue Claude Bourgelat Parc d Activités de la Grande Marche Javené CS 70611 35306 FOUGERES Cedex Pour toute question relative aux autorisations de mise sur le marché à l évaluation des médicaments chimiques et immunologiques Tél 02 99 94 78 60 Fax 02 99 94 78 64 Unité enregistrement enreg anses fr nouvelle demande d AMM modifications de type I et II renouvellement d AMM abandon d AMM suspensions suppressions d AMM essais cliniques ATU autorisations temporaires d utilisation importation reconnaissance mutuelle CMDv homéopathie CNMV liste des médicaments vétérinaires RCP résumé des caractéristiques du produit Unité évaluation des médicaments chimiques evalchimie anses fr procédures d AMM clinique efficacité LMR résidus qualité toxicologie Unité évaluation des médicaments immunologiques evalbio anses fr toutes informations liées aux dossiers vaccins Pour toute question relative aux établissements aux inspections à la surveillance du marché contrôle de la qualité des médicaments pubicité rappel de lots Tél 02 99 94 66 65 Fax 02 99 94 66 71 Unité établissements etab anses fr dossier établissements pharmaceutiques y compris les établissements

    Original URL path: http://www.anses.fr/fr/content/contacter-lagence-du-m%C3%A9dicament-v%C3%A9t%C3%A9rinaire (2013-12-11)
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  • Organisation de l'Agence | ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
    Santé animale Maisons Alfort Santé des végétaux Sécurité des aliments Maisons Alfort Sophia Antipolis Mandats de référence Mandats nationaux Mandats nationaux santé des végétaux Mandats nationaux santé animale Mandats nationaux sécurité des aliments Mandats Européens Mandats internationaux Essais interlaboratoires d aptitude EILA Outils diagnostiques et contrôle de kit Signalement d anomalie de kits Méthodes d analyse santé du végétal Tarif des prestations Programme de recherche Environnement Santé Travail Projets de recherche 2010 Projets de recherche 2011 Projets de recherche 2012 Les réseaux MED VET NET Le réseau Salmonella Le réseau Résapath Le Réseau Français de Santé Animale RFSA ERA ENVHEALTH La plateforme d épidémiosurvellance Nanogenotox TDS Exposure Veille et vigilances Comment signaler un évènement sanitaire Vous êtes un particulier Vous êtes un professionnel Nutrivigilance Pharmacovigilance des médicaments vétérinaires Epidémiosurveillance en santé animale RNV3P L Observatoire des résidus de pesticides Oqali Europe et international Les relations internationales Les relations internationales par domaines de compétence Représentation française à l international L Anses acteur de la recherche européenne Les activités de référence Participation à l expertise internationale Les coopérations institutionnelles Coopérations et missions d assistance Point focal national pour l EFSA Recrutement La politique de recrutement Offres d emploi Thèses Concours Stages Mon compte Connexion Mes abonnements Mes bibliothèques Fr En Actualités Nos thématiques Alimentation humaine et nutrition Santé Travail Santé Environnement Santé et alimentation animale Médicament vétérinaire ANMV Santé et protection du végétal Produits phytosanitaires biocides et fertilisants Index A Z Avis rapports publications Avis rapports sur saisine Avis sur AMM Produits phytosanitaires Biocides Ferlilisants Fiches de dangers biologiques Fiches de maladies animales Bibliothèque des documents médicament vétérinaire Information demandeurs médicaments vétérinaires Informations demandeurs établissements Autorisation des médicaments Commission nationale des médicaments vétérinaires Pharmacovigilance Magazines et périodiques Bulletin de veille scientifique Bulletin épidémiologique EuroReference Les cahiers de la recherche Avis du comité

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  • Direction générale | ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
    un particulier Vous êtes un professionnel Nutrivigilance Pharmacovigilance des médicaments vétérinaires Epidémiosurveillance en santé animale RNV3P L Observatoire des résidus de pesticides Oqali Europe et international Les relations internationales Les relations internationales par domaines de compétence Représentation française à l international L Anses acteur de la recherche européenne Les activités de référence Participation à l expertise internationale Les coopérations institutionnelles Coopérations et missions d assistance Point focal national pour l EFSA Recrutement La politique de recrutement Offres d emploi Thèses Concours Stages Mon compte Connexion Mes abonnements Mes bibliothèques Fr En Actualités Nos thématiques Alimentation humaine et nutrition Santé Travail Santé Environnement Santé et alimentation animale Médicament vétérinaire ANMV Santé et protection du végétal Produits phytosanitaires biocides et fertilisants Index A Z Avis rapports publications Avis rapports sur saisine Avis sur AMM Produits phytosanitaires Biocides Ferlilisants Fiches de dangers biologiques Fiches de maladies animales Bibliothèque des documents médicament vétérinaire Information demandeurs médicaments vétérinaires Informations demandeurs établissements Autorisation des médicaments Commission nationale des médicaments vétérinaires Pharmacovigilance Magazines et périodiques Bulletin de veille scientifique Bulletin épidémiologique EuroReference Les cahiers de la recherche Avis du comité de déontologie Lettre d information Evènements Bibliothèque des présentations des Rencontres scientifiques Regards croisés sur le colloque Exposition aux mélanges de substances chimiques Appels consultations Appels à candidatures d experts Liste des appels à candidatures Appels à projets de recherche Liste des appels à projets Le programme de recherche en environnement santé travail Consultations en cours Avis en consultation VLEP consultation en aval BVS appel à auteurs Presse Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail Formulaire de recherche Accueil Direction générale a a Direction générale L Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail est dirigée par un directeur général Celui ci accomplit

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  • Direction de l'évaluation des risques | ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
    réseau Salmonella Le réseau Résapath Le Réseau Français de Santé Animale RFSA ERA ENVHEALTH La plateforme d épidémiosurvellance Nanogenotox TDS Exposure Veille et vigilances Comment signaler un évènement sanitaire Vous êtes un particulier Vous êtes un professionnel Nutrivigilance Pharmacovigilance des médicaments vétérinaires Epidémiosurveillance en santé animale RNV3P L Observatoire des résidus de pesticides Oqali Europe et international Les relations internationales Les relations internationales par domaines de compétence Représentation française à l international L Anses acteur de la recherche européenne Les activités de référence Participation à l expertise internationale Les coopérations institutionnelles Coopérations et missions d assistance Point focal national pour l EFSA Recrutement La politique de recrutement Offres d emploi Thèses Concours Stages Mon compte Connexion Mes abonnements Mes bibliothèques Fr En Actualités Nos thématiques Alimentation humaine et nutrition Santé Travail Santé Environnement Santé et alimentation animale Médicament vétérinaire ANMV Santé et protection du végétal Produits phytosanitaires biocides et fertilisants Index A Z Avis rapports publications Avis rapports sur saisine Avis sur AMM Produits phytosanitaires Biocides Ferlilisants Fiches de dangers biologiques Fiches de maladies animales Bibliothèque des documents médicament vétérinaire Information demandeurs médicaments vétérinaires Informations demandeurs établissements Autorisation des médicaments Commission nationale des médicaments vétérinaires Pharmacovigilance Magazines et périodiques Bulletin de veille scientifique Bulletin épidémiologique EuroReference Les cahiers de la recherche Avis du comité de déontologie Lettre d information Evènements Bibliothèque des présentations des Rencontres scientifiques Regards croisés sur le colloque Exposition aux mélanges de substances chimiques Appels consultations Appels à candidatures d experts Liste des appels à candidatures Appels à projets de recherche Liste des appels à projets Le programme de recherche en environnement santé travail Consultations en cours Avis en consultation VLEP consultation en aval BVS appel à auteurs Presse Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail Formulaire de recherche Accueil Direction de l évaluation des risques a a Direction de l évaluation des risques La Direction de l évaluation des risques est avec la Direction des produits réglementés et l Agence nationale du médicament vétérinaire l organe d évaluation des risques et de coordination de l expertise scientifique au sein de l Agence Elle évalue les risques et les bénéfices nutritionnels et sanitaires liés à l alimentation les risques sanitaires en santé environnement et en santé au travail ainsi que les risques pour la santé et l alimentation animales Expertise et évaluation Dans le cadre de ses missions la Direction de l évaluation des risques conduit des expertises collectives qui permettent à l Anses d émettre des avis et des recommandations et de rendre des rapports Ses travaux constituent la base scientifique des décisions prises par les autorités sanitaires mesures réglementaires autorisations relatives à des produits des pratiques mesures de prévention Elle fait appel aux comités d experts spécialisés et aux autres collectifs d experts constitués auprès de l Agence aux compétences scientifiques dont elle dispose parmi ses personnels ainsi qu aux travaux des 11 laboratoires de référence et de recherche de l Agence Elle assure le recueil des

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  • Direction des produits réglementés | ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
    la recherche européenne Les activités de référence Participation à l expertise internationale Les coopérations institutionnelles Coopérations et missions d assistance Point focal national pour l EFSA Recrutement La politique de recrutement Offres d emploi Thèses Concours Stages Mon compte Connexion Mes abonnements Mes bibliothèques Fr En Actualités Nos thématiques Alimentation humaine et nutrition Santé Travail Santé Environnement Santé et alimentation animale Médicament vétérinaire ANMV Santé et protection du végétal Produits phytosanitaires biocides et fertilisants Index A Z Avis rapports publications Avis rapports sur saisine Avis sur AMM Produits phytosanitaires Biocides Ferlilisants Fiches de dangers biologiques Fiches de maladies animales Bibliothèque des documents médicament vétérinaire Information demandeurs médicaments vétérinaires Informations demandeurs établissements Autorisation des médicaments Commission nationale des médicaments vétérinaires Pharmacovigilance Magazines et périodiques Bulletin de veille scientifique Bulletin épidémiologique EuroReference Les cahiers de la recherche Avis du comité de déontologie Lettre d information Evènements Bibliothèque des présentations des Rencontres scientifiques Regards croisés sur le colloque Exposition aux mélanges de substances chimiques Appels consultations Appels à candidatures d experts Liste des appels à candidatures Appels à projets de recherche Liste des appels à projets Le programme de recherche en environnement santé travail Consultations en cours Avis en consultation VLEP consultation en aval BVS appel à auteurs Presse Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail Formulaire de recherche Accueil Direction des produits réglementés a a Direction des produits réglementés L Anses via la Direction des produits réglementés fournit aux autorités compétentes l expertise et l appui scientifique et technique nécessaires à l évaluation de substances chimiques de biocides et de produits de traitement et de support des cultures Elle évalue notamment les risques que ces produits peuvent présenter pour l homme l animal et l environnement Evaluation La Direction des produits réglementés instruit les demandes d autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de leurs adjuvants des matières fertilisantes et supports de culture des biocides et de produits assimilés et toutes les demandes associées dans le cadre de la réglementation en vigueur Elle prépare les avis qui seront transmis pour décision aux ministères chargés de délivrer les autorisations de mise sur le marché La Direction des produits réglementés priorise identifie et construit les dossiers relatifs aux substances chimiques en appui aux autorités compétentes françaises Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen REACH 1 elle propose aux ministères responsables les priorités en matière d évaluation d autorisation de restriction de classification et d étiquetage des substances chimiques Dans le cadre du règlement européen CLP 2 elle évalue les dossiers relatifs à la classification à l emballage et à l étiquetage des produits chimiques Organisation de l expertise Afin de répondre à ses missions elle fait appel aux comités d experts spécialisés et autres collectifs d experts constitués auprès de l Anses qui relèvent de son champ de compétences Elle s appuie également sur les compétences scientifiques dont elle dispose parmi ses personnels Elle assure la coordination scientifique et administrative

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