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  • A la Une - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    la catégorie paris hippiques Décision n 2011 133 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société ZETURF dans la catégorie paris hippiques Décision n 2011 134 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société ZETURF dans la catégorie paris hippiques Décision n 2011 135 portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société SPS BETTING FRANCE dans la catégorie paris hippiques Décision

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  • A la Une - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    la régulation du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne La commission a ainsi décidé de réduire de 6 mois la durée de l agrément délivré pour 5 ans et a infligé par ailleurs à l opérateur une amende de 10 000 euros La commission des sanctions a considéré d une part que le régulateur n avait pu assurer sa mission de contrôle et de supervision d un site présentant d importantes défaillances techniques d autre part que cette société n avait pas réalisé les investissements nécessaires à la réalisation de la certification et avait de ce fait bénéficié d un avantage concurrentiel par rapport aux autres opérateurs agréés En dépit de plusieurs mises en demeure adressées par le Président de l ARJEL cet opérateur n a pas été en mesure d opérer les mesures correctives nécessaires Le collège de l ARJEL avait alors décidé de l ouverture d une procédure de sanction en notifiant les griefs reprochés à l opérateur et en saisissant la commission des sanctions Pour rappel dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance de leur agrément par le collège de ARJEL les opérateurs sont tenus de se soumettre à une procédure de certification qui consiste en une évaluation technique portant sur l ensemble des fonctionnalités de leur dispositif d archivage des données frontal Cet audit de sécurité pris en charge par les opérateurs doit être réalisé par une société figurant sur la liste de certificateurs établie par l Autorité La commission des sanctions entend rester ferme sur le respect des obligations légales et réglementaires des opérateurs agréés par l Autorité de régulation des jeux en ligne Par cette décision elle rappelle ainsi aux opérateurs leur devoir de se conformer strictement à la loi ainsi que de coopérer pleinement avec

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  • A la Une - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    sportifs Décision n 2011 126 portant confirmation de l agrément n 0007 PO 2010 06 07 de la société SPS BETTING France dans la catégorie jeux de cercle Décision n 2011 127 portant abrogation de l agrément n 0018 PH 2010 10 22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie paris hippiques Décision n 2011 128 portant abrogation de l agrément n 0018 PS 2010 10 22 de

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  • A la Une - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    ce jour par le régulateur français aucune anomalie particulière n a été enregistrée tant en ce qui concerne le montant cumulé des mises le nombre de paris que leur dispersion en montants En termes de volume plus de 10 000 paris en ligne ont été réalisés sur la rencontre auprès des opérateurs agréés en France Le montant total des mises enregistrées par les opérateurs agréés s élève à un peu moins de 100 000 euros pour les paris simples Ce chiffre est légèrement inférieur aux chiffres moyens constatés pour les matchs de Ligue des Champions ainsi que pour les matchs de Ligue 1 A noter sur les 1000 paris les plus importants environ la moitié a été réalisée en live betting moyenne constatée traditionnellement sur le football Sur l ensemble de ces paris seules 16 mises de plus de 500 euros ont été réalisées dont la plus élevée d un montant de 1500 euros L évolution des cotes en cours de partie n a fait l objet d aucune alerte L Autorité a communiqué ces éléments relatifs au marché français à l UEFA à qui il appartient de procéder si elle l estime nécessaire à des vérifications sur les autres

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  • A la Une - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    novembre 2011 par le collège de l ARJEL CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI Décision n 2011 121 relative à la modification de l actionnariat de l opérateur agréé SPS BETTING FRANCE Décision n 2011 122 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société B E S SAS dans la catégorie jeux de cercle Décision n 2011 123 portant modification de la liste des catégories

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  • A la Une - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    n 0048 PS 2011 11 10 à la société SOFUN GAMING SAS dans la catégorie paris sportifs Décision n 2011 117 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie paris sportifs homologation n 0002 PS HOM 2011 11 10 Décision n 2011 118 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la

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  • A la Une - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    des lieux du marché des jeux et paris en ligne en France Ainsi l activité du secteur des paris sportifs hippiques et jeux de cercle sur cette période représente 1 1 millions de comptes joueurs actifs pour une moyenne hebdomadaire de plus de 500 000 joueurs actifs De manière générale passé l effet de curiosité lors de sa création le marché semble entrer dans une phase de consolidation et de

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  • A la Une - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    portant délivrance de l agrément n 0044 PO 2011 10 27 à la société EURO ONLINE GAMBLING dans la catégorie jeux de cercle Décision n 2011 110 portant abrogation de l agrément n 0014 PS 2010 05 26 de la société LIL MANAGERS dans la catégorie paris sportifs Décision n 2011 111 relative à l ajout de noms de domaine additionnels de la société ILIAD GAMING Décision n 2011 112

    Original URL path: http://www.arjel.fr/Decisions-adoptees-le-27-octobre.html (2013-12-11)
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