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  • Obligations des opérateurs - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    en ligne sont imposés par la loi Dans le cadre de la lutte contre le jeu excessif ou pathologique les opérateurs doivent justifier auprès de l ARJEL de leur politique en matière de jeu responsable et de protection des joueurs lls sont tenus de mentionner sur leur site Internet et dans leurs publicités un message de mise en garde édicté par l INPES et publié par arrêté du ministre de la santé Ils doivent informer en permanence les joueurs du numéro public d appel national d assistance aux joueurs pathologiques et de la procédure d inscription sur le fichier national des interdits de jeu qui leur est opposable Ils doivent obligatoirement proposer des modérateurs de jeu Ces modérateurs permettent au joueur de limiter ses mises limiter les approvisionnements de son compte s auto exclure du jeu La loi sur les jeux en ligne prévoit un plafonnement du taux de retour aux joueurs que doivent respecter les opérateurs Dans leur offre de paris hippiques et paris sportifs Cette proportion maximale des sommes reversées aux joueurs est également appliquée aux bonus et aux gains en nature attribués Pour assurer la protection des mineurs les opérateurs ont notamment l obligation de contrôler systématiquement l âge de leurs clients à chaque ouverture de compte et à chaque visite sur le site de l opérateur le joueur doit transmettre une copie de ses papiers d identité pour l ouverture définitive de son compte joueur Le joueur ne peut ni toucher ses gains ni obtenir le reversement des sommes versées sur son compte joueur tant qu il joue sur un compte provisoire s assurer que l identité du joueur correspond bien à celle du titulaire du compte de paiement mentionner en permanence l interdiction de jeu faite aux mineurs sur les pages de leur site La création d un comité consultatif des jeux CCJ La loi a créé auprès du Premier ministre un comité consultatif des jeux ayant compétence pour l ensemble des jeux d argent et de hasard en France Il centralise les informations issues des autorités de contrôle et des opérateurs de jeux il assure la cohérence de la régulation du secteur des jeux d argent et de hasard au regard des objectifs généraux de la politique de l Etat en matière de jeux d argent et de hasard et émet des avis sur l ensemble des questions relatives à ce secteur et sur l information du public concernant le jeu excessif Le CCJ comprend un collège de 19 membres et est présidé par un membre du Parlement Il comprend un observatoire des jeux composé de huit membres et deux commissions consultatives HOMOLOGATION Les logiciels de jeu doivent être systématiquement homologués La procédure détaillée de demande d homologation est précisée dans le chapitre 5 2 du Dossier des Exigences techniques Le logiciel homologué est le même pour les jeux d argent et pour les jeux gratuits avec ou sans espérance de gain pour en savoir plus consultez la note des services de l ARJEL

    Original URL path: http://www.arjel.fr/-Obligations-des-operateurs-.html (2013-12-11)
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  • Athlétisme - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    Skating Skeleton Sport Automobile Sport Boules Ski Taekwondo Tennis Tennis de Table Tir à l arc Triathlon Voile Volleyball Jeux Olympiques Catégories de compétitions championnat de France de cross country championnat de France Elite d athlétisme championnat de France Elite en salle d athlétisme championnat d Europe d athlétisme championnat d Europe de cross country championnat d Europe en salle d athlétisme championnat d Europe par équipe d athlétisme championnat du monde de cross country championnats du monde d athlétisme championnats du monde en salle d athlétisme decanation épreuves de courses sur route à label IAAF Association Internationale des Fédérations d Athlétisme épreuves du circuit Diamonds League épreuves du circuit IAAF des meetings en salle épreuves du circuit professionnel Ligue Nationale d Athlétisme LNA meeting de Paris Bercy Jeux Olympiques Hommes 10000m 100m 110m haies 1500m 200m 20km marche 3000m steeple 400m 400m haies 5000m 50km marche 800m Décathlon Disque Javelot Marathon Marteau Poids Relais 4x100m Relais 4x400m Saut à la perche Saut en hauteur Saut en longueur Triple saut Femmes 10000m 100m 100m haies 1500m 200m 20km marche 3000m steeple 400m 400m haies 5000m 800m Disque Heptathlon Javelot Marathon Marteau Poids Relais 4x100m Relais 4x400m Saut à la perche

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  • Organismes certificateurs - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    mission de certification qu il a été ou est le conseil ou le prestataire d un opérateur de jeux ou de paris en ligne ou d une société qui contrôle un tel opérateur au sens de l article L 233 16 du code de commerce en les identifiant Cette déclaration réalisée par écrit doit être communiquée à l ARJEL avant la conclusion de tout accord contractuel relatif à la mission de certification Préalablement à la réalisation de toute mission de certification qui lui est confiée l organisme certificateur déclare à l ARJEL les termes de sa mission le cas échéant s il recourt à un sous traitant ainsi que l identité de l opérateur de jeux ou de paris en ligne concerné afin que l ARJEL puisse notamment s assurer du respect des critères d indépendance et d impartialité Les coordonnées des organismes certificateurs sont transmis sur demande écrite faite à l adresse certificateurs at arjel fr Date Collège N décision N inscription Organisme certificateur Sous traitant n 1 Sous traitant n 2 Sous traitant n 3 18 11 2010 2010 139 0006 CN 2010 11 18 ADVENS SARL ICHAY MULLENEX SELARL N A N A 10 02 2011 2011 018 0021 CN 2011 02 10 DEVOTEAM SA BISMUTH AVOCATS SARL GROUPE TUILLET SARL N A 03 12 2010 2010 142 0011 CN 2010 12 03 EUROGROUP CONSULTING SAS SOGETI IDF SAS à associé unique N A N A 22 10 2010 18 11 2010 16 12 2010 2010 123 2010 135 2010 157 0002 CN 2010 10 22 HERVE SCHAUER CONSULTANTS EURL FIDUCIAL SA N A N A 16 12 2010 2010 154 0010 CN 2010 12 16 INOVEN SAS NBS SYSTEM SAS N A N A 16 12 2010 2010 155 0013 CN 2010 12 16 INTRINSEC SAS

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  • Presse - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    marché des jeux d argent et de hasard en ligne entre le 1er avril et le 30 juin 2012 27 juil 2012 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne 2ème trimestre 2012 Rapport 11 juil 2012 Réunion des régulateurs de jeux en ligne de la France l Italie le Portugal et l Espagne Les 19 et 20 Juin 2012 les régulateurs des jeux en ligne de quatre pays européens la France ARJEL l Italie AAMS le Portugal Santa Casa de la Misericordia et l Espagne DGOJ se sont réunis à Barcelone Espagne 11 juil 2012 Meeting of the online gaming regulators from France Italy Portugal and Spain On June 19th and 20th online gaming regulators from four European countries France ARJEL Italy AAMS Portugal Santa Casa da Misericordia de Lisboa and Spain DGOJ met in Barcelona Spain 10 juil 2012 L ARJEL signe un accord de coopération et d échange d informations avec la Gambling Commission L ARJEL a signé le 1er juillet 2012 un accord de coopération et d échange d informations avec la Gambling Commission Grande Bretagne 11 juin 2012 Préserver l intégrité sportive en lien avec les paris en ligne Communiqué de presse lundi 11 juin 2012 Préserver l intégrité sportive en lien avec les paris en ligne Communiqué de presse lundi 11 juin 2012 11 juin 2012 Préserver l intégrité sportive en lien avec les paris en ligne Dossier de presse lundi 11 juin 2012 A l occasion de la visite de Madame Valérie FOURNEYRON Ministre des Sports l ARJEL présente les dispositifs destinés à assurer la transparence totale du marché des paris sportifs enregistrés en France 4 mai 2012 Press Release State of the market in online gaming in the 1st quarter of 2012 À l occasion de la publication de ses données trimestrielles pour les mois de janvier février et mars 2012 l Autorité de régulation des jeux en ligne ARJEL dresse un état des lieux du marché français des jeux et paris en ligne 4 mai 2012 Quarterly analysis of the online games market in France 1st quarter 2012 4 mai 2012 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne 1er trimestre 2012 communiqué de presse À l occasion de la publication de ses données trimestrielles pour les mois de janvier février et mars 2012 l Autorité de régulation des jeux en ligne ARJEL dresse un état des lieux du marché français des jeux et paris en ligne 4 mai 2012 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne 1er trimestre 2012 rapport 15 mars 2012 Pour une coopération internationale renforcée afin de préserver l intégrité du sport Communiqué de presse jeudi 15 mars 2012 Invité à s exprimer dans le cadre du Conseil de l Europe à Belgrade jeudi 15 mars 2012 Jean François Vilotte Président de l ARJEL a rappelé l urgente nécessité de fixer un cadre harmonisé de protection de l intégrité du sport par l adoption d un instrument conventionnel international 15 mars 2012 Discours de Jean François

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  • FAQ grand public - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    illégal Si vous jouez sur un site qui n est pas agréé par l ARJEL vous n avez aucune certitude de la sécurité et la sincérité des opérations de jeu Cet opérateur n a aucune obligation en matière de protection des populations vulnérables de lutte contre l addiction de lutte contre le blanchiment d argent Consultez ici les bonnes pratiques Vous n avez pas trouvé l information que vous cherchiez

    Original URL path: http://www.arjel.fr/Quels-sont-les-risques-lies-au-jeu.html (2013-12-11)
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  • FAQ grand public - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    Un site illégal est un site qui propose des jeux et paris à des joueurs français sans qu il ait reçu d agrément de la part de l Autorité de régulation des jeux en ligne ARJEL Les opérateurs agréés par

    Original URL path: http://www.arjel.fr/Comment-je-sais-si-un-site-est.html (2013-12-11)
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  • FAQ grand public - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    sur les paris hippiques les paris sportifs et le poker Concernant les paris sportifs l ARJEL établit la liste des compétitions sportives sur lesquelles les opérateurs peuvent organiser des paris Concernant les paris hippiques le calendrier ces courses hippiques sur lesquelles les opérateurs peuvent organiser des paris est approuvé par le Ministère de l Agriculture et de l Agroalimentaire Concernant le poker les organisateurs de paris en ligne peuvent proposer

    Original URL path: http://www.arjel.fr/Sur-quoi-puis-je-parier.html (2013-12-11)
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  • FAQ grand public - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
    ARJEL L Arjel autorité de régulation des jeux en ligne est l autorité administrative indépendante qui est en charge de réguler le secteur des jeux d argent et de hasard en ligne Son rôle ses missions son organisation sont expliqués

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