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  • index
    Conception Réalisation Hélène Tellier Senez 2011 CNAPE Tous droits réservés Informations légales

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  • programme et bulletin
    N 2 Protection de la personne entre la présomption de capacité et les contraintes de la réalité comment le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit il agir Grand témoin Benjamine WEILL Philosophe consultante et formatrice La consécration législative de la protection de la personne un principe plus philosophique que pratique Thierry VERHEYDE Conseiller à la Cour d appel de Douai magistrat délégué à la protection juridique des majeurs Comment concilier liberté et protection dans la sphère personnelle Jean Marie PLAZY Professeur de droit privé à l Université Bordeaux IV Domaine médical la personne protégée un patient comme les autres Paul BARINCOU Directeur des affaires juridiques du CHRU de Lille ancien Juge des tutelles Vers un statut pénal de la personne protégée Maître Marie Hélène ISERN REAL Avocat au barreau de Paris spécialiste en droit des personnes et en droit pénal COMMISSION N 3 Les attentes et les questions des praticiens concernant la gestion des comptes et la protection du patrimoine de nouvelles dispositions dans l intérêt du majeur Grand témoin Laurence PECAUT RIVOLIER Conseiller référendaire à la Cour de cassation Budget un outil pour mettre en œuvre le quotidien de la personne protégée Clément SEBILLE Psychanalyste Le contrôle du compte de gestion de l esprit de la loi aux contraintes de la réalité Nathalie BARTHELEMY Directrice de greffe du tribunal d instance de Villejuif Sonia SAINGRAIN Directrice de greffe du tribunal d instance de Gonesse Présidente de l association des greffiers en chef des tribunaux d instance AGECTI L implication du secteur bancaire de la personne protégée au client protégé Hélène BERENGUIER Responsable des clientèles professions juridiques à la Caisse des dépôts et consignations Bruno MAILLARD Directeur du département des organismes sociaux et d intérêts généraux au Crédit coopératif Sylvie GUILLOIS Responsable marché personnes protégées Réseau Caisse d Epargne à BPCE Pélagie FLORANGE Responsable du programme des tiers protégés au Crédit mutuel La gestion du patrimoine quelle réalité pour la simplification Corinne CHEMINET Ancien juge des tutelles formatrice dans le cadre du CNC Dominique GARNAUD Responsable du service juridique de l UDAF d Indre et Loire COMMISSION N 4 Quelles évolutions pour le secteur professionnel Quelle professionnalité au service des personnes protégées Grand témoin Fabrice GZIL Responsable du Pôle Etudes et recherche Fondation Médéric Alzheimer Une profession unique des opérateurs multiples Pierre BOUTTIER Président de l Association nationale des personnels des services mandataires ANDP Pierrette MAINDRON Présidente de la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants Dominique CAILHOL Présidente de l Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Schéma financement contrôle quelle concertation avec les autorités publiques Arnaud VINSONNEAU Juriste en droit de l action sociale Formateur Consultant Une recommandation de l ANESM sur le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico sociaux Elise GATESOUPE Chef de projet à l ANESM agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux Vers une éthique commune à tous les mandataires judiciaires Anne CARON DEGLISE Rapporteur à la

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  • partenaires
    son fonctionnement est unique caractérisé par l implication du sociétaire client la coopération Le Crédit Mutuel donne la priorité à la qualité de la relation avec tous ses clients et en fait une différence par la mise en pratique de ses valeurs éthique de la responsabilité et de la solidarité principes d équité de clarté et d écoute volonté de dialogue et de conseil A tous les niveaux de l organisation du groupe l autonomie de décision et l exercice des responsabilités au plus près du terrain favorisent une plus grande implication pour plus de réactivité de proximité et un meilleur service aux clients Mais la proximité se conjugue également avec modernité le Crédit Mutuel est à la pointe en matière d innovations technologiques au service de ses sociétaires clients www creditmutuel fr A3P est la complémentaire santé associative des personnes vulnérables En intégrant une association de consommateurs notre adhérent obtient de meilleurs prix et des garanties spécialisées auprès des mutuelles Depuis 25 ans l individu est au centre de notre action et nous sommes moteur dans la mise en place du volet Prévoyance de la réforme Avec les Associations Tutélaires les U D A F et les Gérants de tutelles qui nous font confiance A3P permet à chacun des majeurs protégés de bénéficier de la solidarité et de l efficacité du collectif Plus solidaires mieux couverts www a3p association fr La Caisse d Epargne favorise l autonomie bancaire et accompagne les mandataires judiciaires et les familles en proposant Des services sur mesure pour Simplifiez votre gestion quotidienne et faites bénéficier à la personne dont vous avez la responsabilité d une offre groupée de services Gérez les opérations bancaires par Internet Optimisez les flux Dynamisez les placements Des outils facilitant la vie quotidienne Des guides pratiques des guides conseils une

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  • renseignements
    euros 30 euros de frais administratifs seront retenus en cas d annulation 8 jours avant les Assises Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation à moins de 8 jours de l événement Attention le nombre d inscrits est limité

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  • La presse en parle
    Signature entre les quatre fédérations de la convention sur l organisation des Assises de la protection juridique des majeurs Forum Famille Dalloz Un espace de discussion pour tous les acteurs du droit de la famille La Lettre des Managers de

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  • contact
    Convention Nationale des Associations de Protection de l Enfant CNAPE Hadeel CHAMSON chef du service juridique et de l information de la Fédération Nationale des Associations Tutélaires FNAT Agnès BROUSSE responsable du service évaluation et développement des activitésde l Union

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  • presentation des assises
    les quatre fédérations CNAPE FNAT UNAF et Unapei représentent actuellement Environ 300 000 mesures de protection confiées à nos services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Environ 12 000 professionnels exerçant au sein de ces services Plus de 250 services mandataires à la protection juridique des majeurs Cet événement est possible grâce aux soutiens des partenaires Public attendu Ces assises sont ouvertes à tous ceux qui à différents niveaux sont concernés par la protection juridique des majeurs Soit parce qu ils exercent au quotidien les mesures de protection à titre professionnel ou familial Soit parce qu ils ordonnent les mesures et en contrôlent l exécution magistrats greffiers Soit parce qu ils organisent l activité professionnelle DGCS DRCS DDCSPP Soit parce qu ils participent à la protection des personnes vulnérables médecins travailleurs sociaux notaires avocats structures d accueil et d hébergement Soit parce qu il s agit de personnes qualifiées reconnues pour leur expertise dans ce domaine Comité de pilotage Denis BOMPAS directeur de l Union Départementale des Associations Familiales d Indre et Loire UDAF37 Sébastien BRETON responsable protection juridique de l Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis Unapei Agnès BROUSSE responsable

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  • presentation des assises
    protection juridique des majeurs les quatre fédérations CNAPE FNAT UNAF et Unapei représentent actuellement Environ 300 000 mesures de protection confiées à nos services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Environ 12 000 professionnels exerçant au sein de ces services Plus de 250 services mandataires à la protection juridique des majeurs Cet événement est possible grâce aux soutiens des partenaires LOGOS de tous les partenaires Public attendu Ces assises sont ouvertes à tous ceux qui à différents niveaux sont concernés par la protection juridique des majeurs Soit parce qu ils exercent au quotidien les mesures de protection à titre professionnel ou familial Soit parce qu ils ordonnent les mesures et en contrôlent l exécution magistrats greffiers Soit parce qu ils organisent l activité professionnelle DGCS DRCS DDCSPP Soit parce qu ils participent à la protection des personnes vulnérables médecins travailleurs sociaux notaires avocats structures d accueil et d hébergement Soit parce qu il s agit de personnes qualifiées reconnues pour leur expertise dans ce domaine Comité de pilotage Denis BOMPAS directeur de l Union Départementale des Associations Familiales d Indre et Loire UDAF37 Sébastien BRETON responsable protection juridique de l Union nationale des associations de parents de personnes handicapées

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