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    des collectivités locales Il y aurait selon eux une droite vertueuse et une gauche dispendieuse Tu parles Le gouvernement Sarkozy Fillon n a t il pas inventé 19 taxes supplémentaires en seize mois Et nous avons en tête l héritage laissé par la droite régionale en 2004 Souvenez vous On endettait alors la région pour des projets présidentiels situés en un seul point du territoire On qualifiait de petits départements périphériques l Allier le Cantal et la Haute Loire On pratiquait les politiques de guichet où venaient se servir les uns plutôt que les autres On entretenait l Auvergne dans une image archaïque celle d une région repliée sur elle même On détournait le regard devant les lycées pour ne pas voir leurs besoins ni l effort financier nécessaire pour créer les conditions de la réussite des élèves Et ça continue Par exemple la droite régionale n aura pas obtenu du gouvernement dont elle fait partie le plan de développement et de modernisation des itinéraires routiers nationaux qu on nous promettait et que nous étions en droit d espérer Eh oui Monsieur Proriol les lycées c est la Région et elle finance Mais les routes nationales c est l Etat Finance t il Non Car l annonce du PDMI pour l Auvergne par le Préfet de région est une catastrophe Je pourrais parler de la Haute Loire et du contournement du Puy en Velay Monsieur Wauquiez avait annoncé 150 M Ce sera finalement 72 M y compris le financement des partenaires Et pour prendre le cas de l Allier les besoins recensés dans ce département sont d environ 250 M Ce montant sera le total des crédits pour l ensemble des routes nationales dans toute la région Auvergne L Allier devait avoir la moitié des crédits du PDMI auvergnat ce sera au final à peine plus du tiers 88 5 millions d euros dont 19 5 pour la RCEA 66 4 pour la RN7 et 2 6 quasiment rien pour le contournement nord ouest de Vichy Le désenclavement le développement économique et la sécurité routière attendront L État réduit ses investissement sur les routes nationales dans l Allier quand le Conseil général était prêt à accompagner ces travaux en dehors de ses propres compétences et finance 60 millions d euros pour le seul contournement sud de Vichy Le Président de la République en février 2008 au cours de son déplacement dans l Allier avait promis un coup de main Au final c est un véritable coup de poignard porté à ce département et à l Auvergne Quant à nous en six ans de mandat nous avons de notre mieux fait avancer l Auvergne Malgré les difficultés malgré les obstacles que je viens de rappeler les élus de la majorité régionale de gauche que nous sommes ont innové et sont parvenus à bouleverser l image négative que l Auvergne renvoyait jusque là à l extérieur Oui mes chers collègues l image de l Auvergne a bien changé en six ans Nous avons ainsi respecté la parole donnée aux Auvergnats en 2004 Nous avions promis de nous attaquer de front aux tendances démographiques défavorables de l Auvergne Nous avons donc orienté nos politiques autour d un pivot central qui consiste à attirer de nouvelles populations de préférence jeunes et actives Et les premiers résultats sont là comme le titre le quotidien la Montagne dans son édition du 15 septembre dernier Nous passons ainsi de la 14 ème à la 10 ème place des régions les plus attractives de France Nous accueillons 4 000 habitants de plus par an ce qui entraîne un renouveau démographique certes encore limité mais que l on n avait pas connu depuis les années 60 Plusieurs rapports qui sont soumis à l examen de notre session d aujourd hui attestent de ce dynamisme A l image du rapport annuel d activités de Vulcania dont la fréquentation en 2007 et 2008 conjuguée au fort niveau de satisfaction des visiteurs fait désormais de cet équipement l outil de développement du territoire que nous avons voulu lorsque nous l avons sauvé du naufrage Nous voyons bien qu en faisant le choix d une profonde mutation du tourisme auvergnat en lui ayant consacré 600 M de soutien dont les deux tiers sur des investissements privés nous récoltons aujourd hui les fruits de cet effort Après un hiver record en matière touristique la saison estivale 2009 s est traduite par une hausse de fréquentation inégalée depuis deux décennies très au delà des résultats enregistrés au plan national Nous devons cependant rester lucides quant à la difficulté de maintenir chaque année de tels résultats Car la plus grande incertitude demeure celle liée au pouvoir d achat des Français et à son incidence sur leurs pratiques touristiques Face aux silences du gouvernement sur la relance du pouvoir d achat je crains que là encore il nous faille compter sur nous mêmes Notre capacité d anticipation par la mise en place du concept Nattitude par exemple nous permettra de maintenir ce temps d avance que nous avons pris sur les autres régions Reste que d autres secteurs d activité de notre région se trouvent toujours menacés et l actualité récente est là pour nous le rappeler La filière agricole particulièrement la filière laitière mais pas seulement elle connaît aujourd hui les heures sombres avant d être progressivement livrée aux seules forces du marché Mes chers collègues laisser faire le marché ne peut qu aboutir à faire mourir les petits producteurs Nous le savons tous et les agriculteurs eux mêmes le savent Nous pensons également que le recours à la seule contractualisation entre distributeurs et producteurs comme le prône le gouvernement n est pas la bonne formule et qu elle se retournera contre les plus faibles au premier mouvement de la conjoncture Seule une réglementation et une régulation gérées à l échelle européenne pourraient sauver cette filière comme nous avions su l imposer en 1984 par l instauration des quotas laitiers Ce système auquel s opposait la Droite d hier aura perduré vingt cinq ans et permis la poursuite d une activité laitière dans les petites exploitations Et il est savoureux de constater aujourd hui que les adversaires des quotas hier prônent leur maintien aujourd hui Quoi qu il en soit notre Conseil régional se préoccupe des difficultés de l agriculture d Auvergne et je salue la décision du Président Souchon de réunir une conférence agricole régionale pour prendre des mesures d urgence La situation est en effet à ce point dramatique que nous devons venir en soutien à cette filière en intervenant sur la trésorerie des exploitations dans le cadre d un redéploiement de nos crédits agricoles J appelle également votre attention sur la très pertinente charte ovine que nous adopterons aujourd hui et qui permettra de relancer la filière de production ovine L actualité de l Auvergne est aussi celle qui aujourd hui mobilise l ensemble de la population attachée aux service public et aux missions que remplit La Poste Notre collectivité doit rappeler officiellement son opposition à la privatisation de ce grand service public que le gouvernement prépare Un v u sera donc soutenu par l intergroupe PS PC et Vert Il serait heureux qu il recueille l unanimité de notre Assemblée et que nous nous associions à l organisation du référendum du 3 octobre prochain sur le service public postal L enjeu que représente la présence de La Poste sur nos territoires le justifie pleinement Il faut donc accentuer notre mobilisation Je vous remercie de votre attention Session des 21 et 22 septembre 2009 Intervention de Monsieur René Souchon Président du Conseil régional d Auvergne Mes cher e s collègues Mesdames Messieurs cher e s collègues Nous ouvrons cette session de rentrée dans un contexte marqué par une crise dont le volet social devient de plus en plus préoccupant Le chômage continue sa progression les inégalités s accroissent de plus en plus et nos concitoyens sont dans la difficulté Le capitalisme financier quant à lui continue à avancer imperturbable sans remettre en cause ses méthodes Un chiffre résume bien je crois l année de crise que le monde vient de vivre depuis l été 2008 selon un organisme associé à l ONU les gouvernements ont consacré neuf fois plus d argent pour soutenir les banques et les institutions financières que le monde n en avait dépensé en un siècle pour aider les pays les plus pauvres Mes cher e s collègues Puisque je parle de cette crise sociale qui nous préoccupe je voudrais revenir un instant sur la situation de l emploi dans notre Pays et vous rappeler tout d abord que depuis le début de l année la France compte chaque jour 2000 chômeurs en plus En Auvergne nous avons perdu 6900 emplois en un an dont 3000 au cours des trois premiers mois de l année Fin juillet l Auvergne comptait plus de 47 000 demandeurs d emploi de catégorie A soit une augmentation de 23 7 25 6 au niveau national Aucune des principales activités auvergnates n est épargnée au 1 er trimestre 2009 le secteur tertiaire a perdu 1500 emplois l industrie auvergnate poursuit son déclin avec 1300 postes perdus et la construction malgré un léger sursaut fin 2008 a enregistré une nouvelle perte de 130 emplois Sur cette même période 1er trimestre 2009 les quatre départements de la Région enregistrent des pertes très lourdes 1000 emplois nets en moins dans le Puy de Dôme 850 dans l Allier 900 dans la Haute Loire et 190 dans le Cantal Au delà de ces suppressions d emplois la progression du chômage des jeunes auvergnats de moins de 25 ans 38 7 en 1 an contre 32 7 au niveau national soit 9000 jeunes est particulièrement dramatique et doit tous nous interpeller Ces jeunes sont bien formés mais ils sont pourtant confrontés aux pires difficultés d insertion économique et sociale Nous savons qu une société qui ne laisse pas sa place à la jeunesse est sur la voie du déclin C est pourquoi à l échelle de la Région nous ne lésinons pas sur les moyens que nous consacrons à notre jeunesse en offrant de multiples possibilités de formation aux jeunes auvergnates et auvergnats ou encore par exemple en mobilisant près de 3 M d pour la gratuité des manuels scolaires et du premier équipement Chaque jour depuis 2005 nous investissons 255 000 dans les lycées auvergnats dont le plus beau totem est désormais le Lycée Haute Qualité Environnementale Pierre Joël BONTE de Riom auquel nous avons consacré 62 2 M 57 2 M d investissements et 5 M d équipements Pour la seule année 2009 nous consacrons même 300 000 par jour à nos lycées Dans ce contexte très dégradé il y a cependant des signes positifs pour l Auvergne La Région Auvergne titre La montagne du 15 septembre dernier colle à l air du temps et passe de la 14 ème à la 10 ème place des Régions les plus attractives de France L Auvergne nouveau Pays de cocagne nous dit on attire près de 4000 habitants par an une croissance démographique que l on n avait pas connue depuis les années 60 Depuis 2004 le pivot central de notre action politique réside dans la capacité de notre région à résoudre son problème démographique c est à dire à attirer de nouvelles populations de préférence jeunes et actives Notre satisfaction de constater que les premiers résultats sont là est donc légitime Toutefois le chemin qui reste à parcourir sera encore long En effet la progression de la population bien réelle reste inférieure à la moyenne nationale Parmi les satisfactions figurent les bons résultats en matière de tourisme En effet après un hiver record la saison d été 2009 s est traduite par une hausse de fréquentation inégalée depuis au moins 20 ans avec une progression d environ 5 un chiffre largement supérieur à la tendance nationale La fréquentation de Vulcania dont nous évoquerons les futurs aménagements lors de cette session a augmenté de 5 celle du PAL de 9 le nombre de Pass open tour vendus cet été a progressé de 17 et la fréquentation du sire Internet du CRDTA a connu une hausse de 9 En 2004 nous avons souhaité que l auvergne soit avant tout accueillante En consacrant 64 M aux investissements touristiques dont les 2 3 sur des investissements privés nous n avons pas ménagé nos efforts pour accompagner la mutation touristique de l Auvergne Cette politique volontariste s est traduite par une augmentation de 12 du nombre de lits en hôtels 3 ou 4 étoiles mais surtout par la création de 2150 emplois Dans cette période très difficile le tourisme est en Auvergne l un des principaux secteurs créateurs d emplois Je voudrais remercier l ensemble des acteurs du tourisme auvergnat pour leur professionnalisme et les féliciter pour les bons résultats que nous avons obtenus grâce à eux Je voudrais les assurer du soutien le plus entier du Conseil Régional d Auvergne pour poursuivre ensemble la construction de cette nouvelle Auvergne dont l image a beaucoup changé et qui est perçue aujourd hui comme une région moderne dynamique innovante où il fait bon vivre Lors d une conférence sur les nouveaux indicateurs de richesses à laquelle je participais en juin dernier à l Université Blaise Pascal au moment même où Joseph STIGLITZ et Amatya SEN Prix nobels d économie travaillaient à leur rapport j étais heureux de pouvoir annoncer que l Auvergne occupait le 3 ème rang des Régions les mieux notées en termes d Indicateurs de Santé Sociale ISS Un grand pas vient donc d être franchi Mais il faut là encore aller plus loin Aussi je vous propose de franchir ensemble une nouvelle étape ériger la social écologie le développement durable et l excellence environnementale en lignes de forces de notre projet de développement et ne plus jamais lâcher ce fil Par delà les promesses et les discours sur la croissance verte la crise nous aura en effet donné une conscience claire des impacts écologiques de notre mode de vie Le tsunami financier et social qui bouleverse notre économie aura au moins affirmé une évidence celle de la nécessaire refonte de nos systèmes de production et de consommation d énergie Je regrette même si aucun système n est parfait qu à travers la taxe carbone telle que mise en uvre l Etat ait choisi en fait un nouvel impôt sur l essence le gasoil et le fioul domestique qui pèsera une fois de plus sur les particuliers et tout particulièrement sur les banlieusards et les ruraux A l image de notre Agenda 21 régional je considère pour ma part que le développement durable ne peut se développer que par l impulsion et l envie de faire En intégrant l éco conditionnalité dans l ensemble de nos politiques régionales en particulier à travers la deuxième génération de Contrats Auvergne qui voit le jour nous avons un véritable effet de levier en faveur du développement durable Le projet de convention relatif aux certificats d économies d énergies que nous soumettrons à votre approbation aujourd hui constitue également un signe fort de notre nouvelle politique en faveur de l environnement Dans cette nouvelle auvergne l agriculture doit avoir une place de choix Je voudrais attirer votre attention un instant sur cette question Aujourd hui les producteurs de lait connaissent une situation dramatique D autres productions sont en crise comme le porc les ovins la production cunicole La crise du lait est la plus grave que nous ayons connue depuis 30 ans avant l instauration des quotas laitiers qu avec Michel Rocard nous avons décidée de concert à Bruxelles le 31 mars 1984 C est une crise qui témoigne du déséquilibre entre l offre et la demande du à la dérégulation C est la conséquence de la politique libérale conduite par la droite européenne Soyons lucides sur la volonté des dirigeants de l Europe dont 22 sur 27 sont à droite il s agit par la dérégulation de faire disparaître tous les petits producteurs de lait La présidence suédoise de l union européenne ne se cache même plus pour le dire Les spécialistes que j ai consultés et qui font de la prospective tablent sur la fin de l année sur un prix du lait standard de 180 euros les 1000 litres sauf à ce que des mesures sérieuses soient arrêtées au niveau européen A ce prix là peu pourront résister notamment dans nos territoires de montagne L agriculture et notamment les producteurs de lait ont besoin d une régulation forte de la production à l échelle de l Europe et de mécanismes de stabilisation des prix C est ce que l Europe ne veut pas et l on n entend pas non plus la France demander ces mécanismes de stabilisation des prix avec force La solution proposée qui est la contractualisation entre le producteur et l industrie est une fausse bonne solution qui ne résoudra rien Je donne rendez vous dans quelques temps à ceux qui croient avec la contractualisation détenir la vérité Par rapport à cette situation que pouvons nous faire Surtout ne pas créer l illusion que la Région ou tout autre collectivité par leurs interventions pourraient régler le problème Celui ci ne peut trouver de solution qu à l échelle européenne par une décision politique Pour autant nous avons un programme de soutien à l agriculture qui a été ciblé pour favoriser des évolutions structurelles porteuses pour nos agriculteurs En pleine crise du prix du lait je rappelle que l Auvergne importe chaque année 7 millions de litres de lait bio payés au producteur 440 euros les 1000 litres par BIOLAIT et qu il y a de la place dans la production bio pour un nombre important d agriculteurs Les préconisations du grenelle de l environnement sont une multiplication par 3 d ici 2020 de la production bio en France En Auvergne nous ne sommes qu à 2 de la SAU en bio

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    toute sa vigueur et toute sa folie Sur le front de la Sécurité Sociale héritage du Conseil National de la Résistance que le gouvernement Fillon Sarkozy détruit peu à peu La majorité UMP à l Assemblée Nationale a voté tranquillement un déficit de 30 milliards d euros chaque année au cours des cinq ans à venir sans la moindre perspective de retour à l équilibre En fait et le gouvernement le sait bien le chemin est ouvert pour livrer à terme la protection sociale aux assureurs privés Côté finances de l Etat les déficits budgétaires abyssaux se creusent et génèrent une montagne de dettes Le gouvernement est surendetté Qu à cela ne tienne il emprunte Et l opportunité de faire appel à l épargne des français est abondamment et médiatiquement commentée pour lancer le futur grand emprunt national dont on ignore toujours le montant 20 30 50 milliards On nous dit que ces fonds seraient utilisés pour l investissement utile pour préparer la France de demain pour rattraper les retards en matière d infrastructures Et bien si les annonces successives du Préfet de Région concernant les projets sur les routes nationales de l Allier préfigurent l utilisation des fonds récoltés par ce grand emprunt alors Monsieur le Président l Auvergne va vers de très grandes désillusions Car les récentes annonces du Préfet pour l Allier se résument à un saucissonnage ralenti sur la RN 7 à la remise en cause de l achèvement en 2017de la mise à deux fois deux voies de la RCEA à l arrêt du contournement nord de Vichy et au report sine die de la liaison de cette agglomération la deuxième d Auvergne à l autoroute A 71 C est tout le schéma des routes nationales du département de l Allier qui s effondre Voilà mes chers collègues le dur retour à la réalité Nous faisons face à un gouvernement qui promet qui promet pour finalement ne pas tenir ses engagements Et le v u écran de fumée que nous présente aujourd hui l UPA voulant faire porter le chapeau au département voisin de Saône et Loire ne trompera personne Les routes nationales c est l Etat A lui de prendre ses responsabilités et de financer les réponses aux besoins notamment pour assurer la sécurité routière L Auvergne n est pas une priorité pour ce gouvernement et à ce désintérêt de l Etat j oppose le sérieux de notre gestion Je dis cela au vu des documents budgétaires qui nous sont soumis notamment la Décision Modificative n 2 qui ajuste au plus près les fonds nécessaires au règlement des engagements que nous avons pris Je dis cela aussi au vu des orientations budgétaires qui nous sont soumises pour 2010 et dont j ai parlé au début de mon intervention Je dis cela enfin à la lecture des différents rapports et schémas qui nous sont soumis aujourd hui et qui prouvent qu en Auvergne on ne navigue pas à vue En Auvergne nous savons où nous voulons aller et nous le disons Et pour cela nous adoptons un véritable projet d avenir qui gère au plus près les deniers publics qui nous sont confiés Le sérieux de notre gestion se traduit aussi par la prise en compte à la mesure régionale qui est la nôtre des problèmes qui se posent aujourd hui à une échelle planétaire En nous impliquant régionalement dans le plan énergie climat 2010 2015 en poursuivant notre Agenda 21 en nous investissant dans le plan bio diversité 2010 2020 nous prenons notre part à l effort demandé au niveau mondial Nous déclinons ainsi ces préconisations au plan régional et adoptons en conséquence une attitude responsable face au défi posé à tous Nous assumons nos responsabilités comme le démontre la lecture des documents très importants qui figurent à notre ordre du jour Le Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire d Auvergne qui constitue le canevas à horizon de vingt ans de tout ce qui doit assurer le développement de l Auvergne Le Schéma Régional des Infrastructures de Transports qui préfigure là aussi nos orientations à vingt ans tant en terme de développement des transports collectifs de complémentarité des modes de transports que de réalisation d infrastructures nouvelles Avec l examen du Plan Energie Climat Régional 2010 2015 et le Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la Région Auvergne nous complétons cette large panoplie Voilà Monsieur le Président les quelques propos d ouverture que je souhaitais prononcer au nom de mon groupe Je qualifierai vos orientations Monsieur le Président de réalistes ambitieuses et justes pour l Auvergne C est la raison pour laquelle nous y souscrivons tout en demeurant néanmoins très attentifs aux propositions qui pourraient çà et là être émises au cours de nos débats Mes chers collègues notre région mérite que nous poursuivions loin des projets surdimensionnés et de la communication tapageuse d un autre temps dont certains semblent avoir la nostalgie le travail de fond que nous avons entrepris depuis 2004 d abord avec Pierre Joël Bonté puis avec René Souchon Je note au passage en lisant la presse que le regretté Pierre Joël Bonté se voit depuis quelques temps paré de toutes les qualités par une droite qui pourtant l a combattu férocement Le procédé est assez facile en tout cas indécent Il ne saurait faire oublier qu une des grandes forces de Pierre Joël Bonté était justement l action collective que nous y avons tous pris notre part et que René Souchon en est le digne héritier Pour conclure je dirai que c est la recherche d une vraie solidarité entre nos territoires qui nous permet d anticiper et nous donne sur de nombreux points de l avance sur les autres régions à l instar de notre position de leader en matière de désenclavement numérique Monsieur le Président nous nous reconnaissons dans cette volonté d aller de l avant et dans ce souci de vérité que nous devons à nos concitoyens Je suis persuadé que les auvergnats se reconnaîtront eux aussi dans cette manière d agir Je vous remercie Session des 16 et 17 novembre 2009 Intervention de Monsieur René Souchon Président du Conseil régional d Auvergne Mesdames Messieurs cher e s collègues Cette session avant dernière de l année 2009 est traditionnellement consacrée à la présentation du débat d orientation budgétaire Ces orientations budgétaires pour 2010 seront une fois de plus marquées du sceau de l ambition et du volontarisme pour l Auvergne et les Auvergnats Ambition démontrée au cours de cette journée par l examen de schémas majeurs pour l avenir de l Auvergne le plan biodiversité le plan énergie climat le plan régional d élimination des déchets dangereux le Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire d Auvergne SRADDT le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports SRIT Nous sommes là au c ur des compétences régionales et de notre rôle en matière de prospective et de propositions pour l avenir même si je regrette que cette projection sur 2030 ne soit guère mobilisatrice de l opinion Les orientations budgétaires pour 2010 s inscrivent dans un contexte national marqué par de nombreuses incertitudes liées particulièrement à la réforme annoncée par le gouvernement je veux parler de la réforme territoriale et de son accompagnement financier la réforme de la Taxe professionnelle Mes cher e s collègues Une réforme n a d intérêt que si elle transforme pour améliorer ce qui ne fonctionne pas tout en renforçant ce qui marche bien Les réformes proposées par le gouvernement à l inverse posent de nombreux problèmes elles mettent en danger les acquis positifs de la décentralisation contre laquelle tous les parlementaires de droite avaient d ailleurs voté Au contraire elles proposent une recentralisation sans précédent chassez le naturel il revient au galop Pour autant sont elles un progrès en terme d efficacité Elles contiennent des aspects positifs sur l achèvement de l intercommunalité en particulier Mais elles marquent un recul en matière de démocratie Elles vont à l opposé de toutes les évolutions européennes en ramenant les régions à un rôle d annexe de l Etat sans autonomie financière et sans visibilité sur leur futur Partout dans les grands pays européens les régions sont à l inverse de ce que veut faire la France des échelons qui ne cessent de monter en puissance La région Aragon en Espagne dont la population est équivalente à celle de l Auvergne a un budget 10 fois supérieur à celui de l Auvergne La décentralisation de 1982 a constitué un acte fondateur pour notre pays en renforçant la démocratie territoriale et la proximité entre l élu et le citoyen Cette décentralisation du début du septennat de François Mitterrand a constitué une avancée majeure de la démocratie réelle que le gouvernement s apprête à détruire en modifiant profondément l organisation de nos collectivités tout en les privant de ressources La situation financière des collectivités s est dégradée nous ne cessons de vous en faire la démonstration à chaque session la Cour des comptes le démontre à son tour Ainsi sous le coup des transferts de charges mal ou non compensés de l Etat nos collectivités se sont retrouvées à supporter des dépenses sans ressources équivalentes estimées en Auvergne pour l année 2010 à plus de 10 millions d euros Le plafonnement de la Taxe professionnelle nous prive de 16 millions d euros chaque année la perte de la Dotation de solidarité de 11 4 millions La non prise en compte de la taxe carbone payée par les collectivités pour leurs bâtiments lycées en particulier va accroître nos charges Il est archifaux comme l affirme le gouvernement de dire que les collectivités sont mal gérées dépensières et inefficaces Mesdames Messieurs Les dépenses de fonctionnement des collectivités françaises sont en deça de la moyenne européenne elles représentent 11 3 du PIB contre 12 7 pour la moyenne européenne selon le rapport 2009 de l Observatoire des finances locales La dette des collectivités locales représente en 2008 7 5 du PIB alors que celle de l Etat s envole elle est passée de 58 8 du PIB en 2002 à plus de 77 en 2009 et plus de 80 en 2010 Le déficit budgétaire de l Etat s élève en 2009 à 140 milliards d euros alors que les budgets de fonctionnement des collectivités sont eux en équilibre Dans le même temps les collectivités territoriales de notre pays réalisent 73 des investissements publics Les régions ont ainsi dépensé plus de 5 milliards d euros en 2008 pour les lycées Les collectivités sont aujourd hui les garantes de services publics de proximité efficaces et performants Or en les étranglant financièrement le gouvernement les place devant un dilemme soit augmenter la fiscalité soit réduire la qualité des services publics locaux le soutien à l économie à la culture aux associations aux clubs sportifs etc La situation devient intenable mais le pire est à venir avec la réforme annoncée de la Taxe professionnelle Une vraie réforme de la fiscalité locale est indispensable chacun s accorde sur ce point pour plus de justice d égalité et de lisibilité démocratique La taxe professionnelle doit être réformée c est un impôt imbécile qui pénalise l investissement et l innovation Mais le projet du gouvernement est injuste car il allège l impôt sur les entreprises et conduira mécaniquement à un alourdissement de la fiscalité sur les ménages Le projet de suppression de la taxe professionnelle menace également les collectivités puisque cette suppression ne sera pas remplacée par un impôt dynamique mais seulement compensé en 2010 par des dotations et l on ignore tout de ce que sera 2011 en l absence de simulations Mesdames Messieurs Ce projet de réforme est également frappé du sceau d un objectif inavoué mais réel et peu glorieux mettre les collectivités sous le contrôle total de l Etat Le message sur la simplification du mille feuille territorial est une mystification On fait disparaître la moitié des élus cantonaux et régionaux mais on ne supprime pas les institutions On rajoute même des échelons territoriaux avec les métropoles Il y aura demain 90 à 100 Conseillers Territoriaux au moins qui siègeront à la région contre 47 actuellement On met un terme à la parité Homme Femme grande conquête de ces dernières années Ce projet de réforme s appuie sur une manipulation électorale grossière un mode de scrutin inédit et contraire à la tradition démocratique française probablement anticonstitutionnel un redécoupage général des circonscriptions cantonales et la création d une nouvelle catégorie d élu le conseiller territorial qui cumulera les mandats de conseiller général et de conseiller régional qui sera un professionnel de la politique et du cumul En un mot cette réforme est faite pour favoriser le parti majoritaire Mesdames Messieurs Ces projets gouvernementaux je ne vous l apprend pas suscitent de fortes protestations au niveau des citoyens et des élus toute appartenance politique confondue et ils suscitent de vastes incertitudes Je voudrais à ce stade citer Gérard Roche Président du conseil général de Haute Loire Il s exprime ainsi dans Haute Loire Info qui rapporte ses propos Il s agit d un combat des collectivités territoriales contre le pouvoir central Il s élève contre la pensée unique du gouvernement actuel et estime que de nombreux Conseillers généraux qui portent la casquette de parlementaires sont victimes d intimidations de la part du gouvernement C est dans ce contexte que nous vous présentons les orientations budgétaires pour 2010 Mesdames Messieurs Le budget 2010 de la région Auvergne devrait s élever à environ 660 millions d euros 660 millions d euros que nous allons consacrer à la poursuite des actions que nous avons impulsées depuis 2004 en faveur d une Auvergne plus accueillante plus attractive plus innovante une Auvergne à l écoute et attentive au développement de tous ses territoires Ces orientations budgétaires sont le résultat d arbitrages difficiles en raison du contexte que je viens de décrire Elles sont le fruit d un travail intense entre les élus et les services Je tiens à remercier très sincèrement chacune et chacun pour leur implication au service des Auvergnates et des Auvergnats M esdames Messieurs La difficulté majeure pour l élaboration du budget est due à l évaluation des recettes recettes qu en grande partie la région ne maîtrise pas Il en va ainsi des dotations de l Etat qui une fois de plus ne respecte pas les engagements pris en 2008 où une augmentation de 1 nous était promise Les recettes n évoluent même pas au rythme de l inflation mais à 50 de celle ci soit environ 0 6 d augmentation pour une inflation qui devrait atteindre 1 2 d après le projet de Loi de Finances Rappelons que les concours de l Etat représentent environ 50 des ressources de la région et que la fiscalité directe sur laquelle la région dispose d une autonomie toute relative représente 27 de nos recettes Avec la réforme territoriale telle qu annoncée l autonomie financière de notre collectivité va à nouveau subir une réduction importante pour tomber aux environs de 10 La suppression de la taxe professionnelle impactera très fortement le budget 2011 puisque son remplacement par la Contribution économique territoriale pourrait entraîner pour l Auvergne un manque à gagner important De plus en 2011 la région ne percevrait plus aucune part de la Taxe foncière ce qui pourrait entraîner une perte de près 60 millions d euros ce qui correspond au produit foncier estimé pour 2010 Pour le budget 2010 année de transition le volume global des dotations à prévoir est de l ordre de 210 millions d euros en augmentation de 1 32 millions seulement par rapport à 2009 Une simple augmentation à hauteur de l inflation procurerait un produit supplémentaire de 1 2 millions d euros Certes pour 2010 nous bénéficierons des recettes de la Taxe professionnelle formule actuelle mais vous savez qu en raison de son plafonnement nous nous trouvons très pénalisés avec un manque à gagner estimé à 16 millions d euros Qu en sera t il de la DGF de péréquation Seul le gouvernement dispose de la solution pour que notre région injustement écartée du dispositif puisse le réintégrer Rien n est prévu dans le projet de Loi de Finances 2010 Un amendement à cette loi est désormais la seule possibilité pour que l Auvergne bénéficie de cette solidarité qui je le rappelle l a privée de près de 12 millions d euros J attends que le gouvernement dépose cet amendement le moment venu Malgré ces contraintes nous n avons pas envisagé d augmentation de la fiscalité régionale Les recettes liées à la TIPP sont incertaines et dépendantes de la consommation de carburant En ce qui concerne les cartes grises malgré une embellie annoncée des ventes de voitures conséquence notamment de la prime à la casse le Bureau d information et de prévisions économiques BIPE prévoit pour 2010 que la baisse du pouvoir d achat et la disparition progressive de la prime à la casse entraîneront une nouvelle baisse du marché évaluée à 6 5 Ces éléments combinés à la baisse du marché des véhicules d occasion et à la baisse des ventes de camions et camionnettes conduisent à envisager un produit 2010 à hauteur de 40 millions d euros soit une réduction de 6 5 par rapport aux projections 2009 Nous avons fait le choix de stabiliser à 40 CV la taxe des Cartes grises l exonération sur les véhicules propres étant maintenue Mesdames Messieurs Vous vous souvenez que l an dernier le budget 2009 avait subi fait exceptionnel une baisse de près de 4 il se situait alors à 626 millions d euros En 2010 le budget devrait se situer à hauteur de 660 une hausse de près de 40 millions d euros sans hausse fiscale D où viennent ces 40 millions d euros Ces recettes nouvelles sont en réalité déjà affectées à des dépenses particulières et ne constituent pas une marge de manoeuvre supplémentaire dont pourrait disposer le Conseil régional

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    d Estaing soit deux budgets agricoles annuels En outre pouvions nous connaître le coût des transferts déficitaires que M Raffarin préparait pour les Régions dans son soi disant acte II de la Décentralisation 1 200 agents des lycées pour lesquels un retard social considérable s était accumulé l aéroport de Clermont Ferrand avec les difficultés qu il faut désormais assumer les écoles et personnels des formations sanitaires et sociales avec un ordinateur pour 100 stagiaires et des bâtiments non conformes aux normes de sécurité le Service régional de l Inventaire plus récemment l A F P A en proie aux pires difficultés Rappelons également l état de vétusté dans lequel avaient été laissés de trop nombreux lycées Savions nous par ailleurs que le gouvernement décrèterait l Auvergne Région riche et lui supprimerait sa dotation de solidarité dite de péréquation Savions nous que les dotations annuelles de l Etat seraient à ce point pressurées qu elles ne permettraient pas d assurer l évolution naturelle de nos dépenses de fonctionnement notamment de personnel J arrête là cette énumération qui décrit de fait la stratégie d étranglement par l Etat à laquelle la Région toutes les Régions ont dû faire face Devions nous pour autant renoncer à nos engagements de rééquilibrer de développer l Auvergne par la politique ambitieuse que j ai décrite tout à l heure Non Nous avons fait le choix de construire un avenir et pour cela de prendre les mesures nécessaires Alors puisque ce bilan est bon il convient sans doute de poursuivre sur cette voie Mais cela ne suffit pas Il convient aussi de faire preuve de l audace nécessaire pour une Auvergne qui croit en son avenir qui veut poursuivre par exemple la course en tête en matière de technologies de l information en réussissant pour le Très Haut Débit ce que nous avons déjà accompli pour le Haut Débit Audace et solidarité aussi pour obtenir enfin le TGV Par une mobilisation encore amplifiée par rapport à celle que nous avons suscitée en réunissant en quelques semaines 86 000 signatures dans une pétition régionale afin d exiger les liaisons TGV Paris Orléans Clermont Ferrand Lyon et transversale Est Ouest Audace encore pour confirmer notre rang de première région française Bio pour confirmer notre ancrage dans le développement durable dans les économies d énergie des particuliers comme de nos lycées pour conditionner l attribution de nos aides à des exigences environnementales qui tireront l ensemble des acteurs vers le haut Audace pour nos filières de pointe pour notre agriculture pour nos territoires pour notre jeunesse qui confirme son désir de pouvoir vivre et travailler dans sa région Oui mes chers collègues je le dis l heure n est pas à la frilosité aux querelles stériles aux clichés d un autre temps au retour de je ne sais quelle parenthèse Nous ne craignons pas de dessiner un réel projet pour l Auvergne de lui tracer une ambition Nous voulons une région fière de son identité qui ne se bâtisse pas dans la confrontation ni dans la division mais bien dans la solidarité et le respect des différences Voilà qui tranche avec l ambiance dans laquelle souhaiteraient nous plonger les diviseurs les tacticiens politiques de tous ordres à commencer par le premier d entre eux Ces diviseurs je devrais dire ces découpeurs puisqu on nous annonce un découpeur dont les ciseaux se sont d ailleurs plantés dans les sables du Sénat la nuit dernière qui avancent sans projets qui utilisent les moyens ministériels et préfectoraux pour battre campagne qui écrivent des livres noirs mensongers Livre noir mensonger sur les impôts pour masquer le fait que l Etat absorbe à lui seul 80 de la fiscalité alors que les Régions ne représentent que 2 de celle ci loin derrière les départements les communes et leurs groupements Livre noir mensonger sur l emprunt puisque la dette des Régions représente seulement 1 de la dette de l Etat Livre noir mensonger sur l investissement puisque les Régions investissent toujours plus 32 24 en six ans souvent d ailleurs à la demande de l Etat et sur ses propres compétences tant celui ci se trouve englué dans ses déficits Livre noir mensonger sur les dépenses de fonctionnement pour mieux faire oublier sans doute les 300 d augmentation des dépenses de communication de la Présidence de la République entre 2008 et 2009 Nous laisserons l UMP faire campagne sur les thèmes que lui a fixés son Président qui est aussi Président de la République l insécurité l immigration et l identité nationale thèmes typiquement régionaux comme on le voit Ce que nous voulons c est une Auvergne rassemblée solidaire convaincue que le courage et l anticipation permettront de relever les défis qu ils soient sociaux technologiques environnementaux ou démographiques Votre budget 2010 Monsieur le Président est dans la ligne de cette ambition Je note d ailleurs que les deux seuls petits amendements à ce projet de budget déposés à la marge par l UMP sonnent comme l aveu qu il y aurait peu de retouches à faire pour qu il soit voté à l unanimité Ils sont le signe que ce budget convient à l Auvergne Alors même que nous subissons la crise économique de plein fouet avec des destructions massives d emplois que nous devons faire face à une raréfaction de la ressource financière que la décentralisation et son esprit démocratique sont menacés par les projets gouvernementaux nous faisons front et continuons d innover d investir et de soutenir les projets locaux Nous investirons encore cette année 78 M en travaux et équipements dans nos lycées en poursuivant des opérations lourdes à Cusset Montluçon Saint Flour Gannat ou Yssingeaux en ouvrant de nouveaux chantiers à Aurillac comme dans les lycées Roger Claustres Sidoine Apollinaire ou Blaise Pascal à Clermont Ferrand Nous consacrerons en 2010 117 M à nos programmes de Formation Professionnelle Continue et d Apprentissage avec pour les seuls demandeurs d emplois un volume d appel d offres de formation de 27 M tandis que Pôle Emploi dont on nous rebat les oreilles reste sur un étiage annuel de moins de 4 M d appel d offres de formation pour ce même public Nous inscrirons 30 M en autorisations de programme dans le Plan Rail qui n est pourtant que de la seule compétence de l Etat pour faire en sorte que les trains neufs que nous payons puissent tout simplement rouler Nous rénoverons de nouvelles gares poursuivrons la mise en place de l intermodalité des transports TER Bus Tram Nous continuerons notre action pour l environnement renforcerons les moyens nécessaires à la naissance d une Auvergne numérique dans le domaine du Haut et du Très Haut Débit 2010 sera aussi l année de l innovation environnementale pour instaurer définitivement dans nos dispositifs une logique de transversalité environnementale intégrant l aménagement du territoire les transports et déplacements l économie l enseignement etc Nous poursuivrons nos efforts par la signature de nouveaux contrats de territoires de seconde génération alors que les réalisations de la première génération ont déjà fait sortir de terre un très grand nombre de projets qui ont fortement impacté la réalité locale Nous soutiendrons par une dotation de 150 000 euros l animation des programmes européens LEADER afin de conforter les projets de coopération et les projets innovants des Pays qui se sont positionnés opportunément sur ce programme européen à forte valeur ajoutée Nous moderniserons notre dispositif de soutien des Agences Locales de Tourisme sur la base non plus d une liste d actions à conduire mais sur la base d une véritable stratégie de développement touristique J arrête là cette énumération qui montre l ambition que notre majorité nourrit pour l Auvergne pour toute l Auvergne C est cet esprit et cette volonté que nous vous demandons de soutenir et de partager Je vous en remercie Session des 14 15 et 16 décembre 2009 Intervention de Monsieur René Souchon Président du Conseil régional d Auvergne Mes cher e s collègues Voici un moment un peu particulier la dernière session de cette mandature 2004 2010 Un moment d émotion pour la majorité et son exécutif après six années de travail au service des auvergnates et des auvergnats Un moment particulièrement attendu pour la minorité après ces longues années passées dans l opposition et je parle en connaisseur Je reviendrai dans un moment sur ces 6 années écoulées sur ce temps passé ensemble sur l Auvergne d hier l Auvergne d aujou rd hui et sur celle de demain mais cette session est avant tout marquée par l examen et le vote de notre Budget 2010 Le budget reste l acte politique majeur de la vie de notre collectivité qui plus est en période de crise économique et sociale Je souhaite donc qu au delà du contexte préélectoral de cette session nous puissions sereinement nous concentrer sur notre ordre du jour et sur nos travaux Le temps de la campagne électorale est à venir Il est proche mais j espère un déroulement serein de notre session sans mélange des genres tout en rappel ant à chacun que le débat et nos échanges se doivent d être respectueux de la parole et des convictions de chacune et de chacun Mes chèr e s collègues le budget sur lequel nous allons débattre est le dernier du genre Le dernier du mandat bien sûr mais probablement le dernier budget d une collectivité disposant de la compétence générale nous permettant d intervenir sur des domaines comme le sport ou la culture et d une relative autonomie financière même si celle ci est limitée à 25 de nos recettes La réforme territoriale prévue nous plonge aujourd hui dans la plus grande incertitude quant à l avenir des Régions l avenir de leurs ressources le rôle des élus et les futurs domaines de compétences La réforme de la taxe professionnelle provoque une fronde des élus locaux de toute sensibilité Notre autonomie financière va être réduite à 10 Les Régions qui sont chefs de file en matière économique ne percevront plus à l avenir que 25 de la nouvelle contribution à la valeur ajoutée de l entreprise C est le Parlement qui décidera fin 2010 pour 2011 des taux et des répartitions en Loi de Finances En 2011 nous ne voterons plus aucun impôt Notre marge de man uvre en terme de recettes sera limitée à la taxe sur les cartes grises C est dire que dans un an à la même date décembre 2010 nous ne connaîtrons pas encore les recettes qui permettront de bâtir le budget 2011 Celui ci ne pourra donc pas être voté avant fin mars ou début avril Nous pouvons donc tous promettre que l impôt régional n augmentera plus puisque nous n allons plus le voter L occasion pour moi de rappeler que le prélèvement fiscal des Régions est très modeste L ARF vient de publier un petit mémento sur la fiscalité en 2009 à partir de l Observatoire des Finances Locales 2009 Les Régions ne prélèvent que 2 des ressources fiscales contre 7 aux Départements 14 aux communes et 78 à l Etat Globalement les Régions reçoivent seulement 8 de la fiscalité directe locale alors qu elles assurent 13 des dépenses des budgets locaux C est donc bien un mauvais procès qui est fait aux Régions sur l augmentation de la fiscalité Ce procès national est décliné depuis des années au niveau régional Certes la pression fiscale en pourcentage a progressé et pour cause puisqu on nous a transféré des personnels sans compensation financière suffisante mais en volume le prélèvement reste particulièrement faible Sur 100 euros d impôts locaux il est de 9 euros 50 en Auvergne avec une moyenne de 70 euros par an par contribuable A ce stade de mon propos je voudrais dire à nos collègues de l UPA que tous les coups ne sont pas permis en politique La critique fait partie de la démocratie encore faut il qu elle corresponde à une éthique et il ne me paraît pas sain comme cela est fait régulièrement d argumenter sur la base de chiffres totalement faux comme ceux qui ont encore été évoqués récemment dans un grand hôtel de Clermont Ferrand La gestion que nous avons pratiquée depuis 2004 est extrêmement rigoureuse et économe Toutes les comparaisons sont flatteuses pour l Auvergne Je veux vous en donner un exemple les dépenses de gestion par habitant sont en Auvergne inférieures de 14 42 à la moyenne nationale Quant à l endettement s il est élevé puisque la Région Auvergne est en 3 ème position au niveau national il reste dans des limites raisonnables et l on ne peut pas nous demander à la fois de financer le Plan Rail et l université à la place de l Etat de payer Vulcania et la Grand halle de rattraper les retards que nous avions dans les lycées en investissant deux fois plus chaque année que la majorité précédente et nous reprocher ensuite notre endettement D autant que les donneurs de leçons qui soutiennent la politique gouvernementale voire même qui participent à l action gouvernementale sont responsables d un endettement sans précédent de notre Pays endettement qui va encore s accroître avec le grand emprunt de 35 milliards d euros et qui s élève à 15 623 par Français bien loin des 340 85 par Auvergnat de l endettement régional Avant de donner des leçons il est sain en tous cas c est la conception que je me fais de la démocratie de se mettre soi même à l abri de tout reproche Pour en revenir à la réforme territoriale celle ci est jugée confuse et incompréhensible par 76 des Françaises et des Français selon un sondage réalisé le mois dernier et paru dans la presse quotidienne régionale Durant ce mandat la majorité aura eu à gérer les conséquences de l acte II de la décentralisation avec son transfert massif de compétences et de personnel le désengagement de l Etat et des compensations financières partielles L esprit de la décentralisation tel qu il a été insufflé en 1982 a été mis à mal en 2004 Ce qui restera c est l impression d un acte manqué pour nos collectivités La nouvelle réforme accentue ce sentiment d échec Elle est vécue comme une formidable régression avec une recentralisation massive et un retour du jacobinisme d antan En l Etat l histoire retiendra que l Etat aura transféré aux Régions et aux Départements des charges financières tout en réduisant leurs marges de man uvre avec la volonté de faire de nos Régions de simples annexes de l Etat ou des services extérieurs de l administration centrale Le dernier débat d orientation budgétaire du Conseil général de Haute Loire est édifiant de l hostilité partagée à la réforme La presse le relate avec les expressions suivantes jugez plutôt restrictions drastiques bilan alarmant des finances départementales plus d impôts moins de subvention Et Gérard ROCHE d évoquer les lourdes contraintes budgétaires engendrées par les réformes en cours Entendez ces messages Entendez ces cris d alarme Alors je voudrais dire à Monsieur le Ministre HORTEFEUX qui a participé la semaine passée au congrès de l ARF devant de nombreux élus mécontents que les collectivités locales souffrent et qu elles ont besoin d un cadre législatif et constitutionnel solide qui les dote de compétences claires et de véritables moyens Nous avons besoin d une réforme juste pour les collectivités qui votent contrairement à l Etat des budgets en équilibre qui représentent 73 de l investissement public de notre Pays et qui sont les garants de millions d emplois Les Régions sont quant à elles responsables de 17 des investissements publics D ailleurs les Français perçoivent bien ce rôle D après le sondage TNS SOFRES paru dans le Monde du 11 décembre 86 des Français sont attachés à leur région A la question pour chacune des institutions suivantes pouvez vous dire si elle est efficace 69 des Français répondent positivement pour la Région et 35 pour l Etat Je voudrais vous dire enfin que la dotation de péréquation nous fait cruellement défaut et que malgré tous les obstacles juridiques une solution doit être trouvée Monsieur le Ministre je ne crois plus au Père Noël mais pour les Auvergnats sachez que je suis prêt à y croire encore un peu Curieux Etat avouez le que celui qui supprime 11 4 millions aux Régions fragiles et rurales tout en leur demandant de financer la rénovation des voies ferrées aujourd hui les lignes à grande vitesse demain Drôle de conception de l aménagement du territoire de la part d un Etat qui demande aux Régions de financer des routes et des voies ferrées dont il a directement ou indirectement la charge En ce moment un peu solennel j ai une pensée particulière pour Pierre Joël BONTE Je voudrais vous lire l une des phrases fortes prononcées à l occasion des assises territoriales en janvier 2005 Alors oui nous demandons l aide de l Etat Pour autant nous ne faisons pas l aumône La France doit beaucoup à l Auvergne Elle lui a donné la force de sa jeunesse ses milliers d Auvergnats partis faire de Paris une des plus grandes capitales du monde Elle lui a donné aussi un des plus beaux fleurons de l industrie française Alors nous avons le droit aujourd hui à la solidarité nationale C était il y a bientôt 5 années et la solidarité nationale nous fait de plus en plus défaut Pire nous devons faire face à de nouvelles difficultés C est dans ce contexte qu il nous faut préparer l avenir C est dans ce pseudo mouvement institutionnel qu il nous faut faire face à la crise et à ses répercussions économiques et sociales de plus en plus lourdes qu il nous faut investir et investir encore pour équiper l Auvergne en infrastructures scolaires universitaires ferroviaires qu il nous faut prévoir et anticiper de futures réalisations comme le TGV dont nous avons besoin et auquel l

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    directe de la Région dans un plan de régénération des voies L heure e s t donc venue dans le cadre de l opportunité créée par le Grenelle de l En v ironnement de proposer un accord gagnant gagnant avec notre partenaire Réseau Ferré de France Notre Président a avancé deux h ypothèses que je demande à notre Assemblée d e soutenir officiellement par l adop t ion d une seconde motion que nous avons proposée Permettez nous d appuyer et de les rappeler brièvement Le point majeur étant que ces propo s itions s ont neutres pour les finances régionales et ne sont pas des s olutions d enfumage comme cela a été évoqué plus haut La premiè r e optimale quant à son résultat serait que pour rénover le réseau auvergnat la Région Auvergne emprunte 250 M sur 30 ans et fasse l avance de cette somme à RFF à condition d ob t enir pour la m ê me période une exoné r ation des droits de péages ve r sés à cet établis s ement et qui s élèvent annuelle m ent à environ 14 M La seconde proposition consis t erait en une modulation du montant des péages En effet aujourd hui les trains de fret bénéficient d une réduction de 40 par rapport a u x Trains Express Régionaux sur les péages facturés par R FF Voilà mes chers collègues les propositions qui vous s ont soumi s es dans l intérêt de l Au v ergne propositions qui né ce ssitent un mandat et un sou t ien unanime j e l espère à notre Président afin d aboutir à un accord avec l État et Réseau Ferré de France Placer l Auvergne dans le concert des g r andes régions européennes doit être notre souci constant Ces prop o sitions so n t formulées dans l in t érêt de l Auvergne Elles témoi g nent de notre sens des responsabilités de notre apt i tude à s aisir les opportunités présentes à mobili s er toutes les forces constructives de notre région afin de dével op per comme le disait notre Président le m i eux vivre ensemble en Au v ergne Je formule le v u que nous sa c hions trou v er l unité nécessaire à la matérialisation de ces objectifs dans l intérêt premier de l Auvergne Je vous remercie Session du 8 avril 2008 Intervention de Monsieur René Souchon Président du Conseil régional d Auvergne Mes chers collègues notre séance de ce jour s ouvre à l is su e d une s équence électorale au c ours de laquelle l e s ci t oyens ont largement fait confian c e à la gauche pour gérer les munic i palités et les départements Le dé s aveu du Gou v ernement est très clair de ce point de v ue je ne vais pas revenir sur les analyses nation a les les candidats de gauche l ont emporté grâce à leur bon bilan des projets novateu r s mais aussi parce que les Français ont exprimé par c e vote leurs besoins leur envie et l impérieuse nécessité d une autre politique que ce l l e menée depuis dix mois à la tête de l État Une politique plus efficace dans la lutte c ontre toutes les formes de précarité u n e politique plus solidaire une politique de l a c t i on une politique des actes concrets face aux discours une politique qui se v oit sur la feuille de paye et non pas simplement sur les couvertures des magazines Je prends donc acte comme Président de Région de la nouvelle donne électorale en adres s ant mes félicitations à l en s emble de ceux ayant recueilli majoritairement les suffrages de leurs concitoyens et en disant à ceux qui sont les vaincus du s crutin que je comprends parfaitement la peine qu ils re s sentent d autant que je l ai vé c ue en d autres circonstances puisque la vie politique est f a ite de hauts de bas de succès et d échecs J adresse des encouragements tout particuliers à not r e collègue Madame Arnaud Landau parce qu elle a beau c oup don n é au Con s eil régional bien sûr à la ville du Puy mais beaucoup donné au Con s eil r égional dans sa fonction et cela ne l a peut être pas aidée d ailleurs En t o ut cas elle continue et c est heu r eux à s engager f o rtement pour la formation professionnelle continue et il y a du grain à moudre Comme nous l avons toujours fait nous travaillerons avec tous les élus dans la concertation sans sectarisme mais sans renier nos convictions et nos valeurs dans la fidélité de nos engagements pris en 2004 et avec la ferme volonté de faire avancer notre région et l intérêt général Le temps de la campagne achevé tous dans un esprit de responsabilité nous devons renouer avec le travail en partenari a t C est ce qu attendent je crois les Auvergnates et les Auvergnats Nous avons de très nombreux défis à rele v er et comme nous y incite le rapport positif de l Obser v atoire citoyen des engagements que nous avons mis en place à l automne 2007 nous devons continuer à tenir parole continuer à re n dre concrets nos 82 engagements notre Charte pour l Au v ergne et je dirais même si nous le pouvons aller plus loin Ce faisant je ne vous cache pas que notre action est de plus en plus contrainte par une politique d asphyxie finan c ière des c ollec t i v ités loc a les Déjà les promesses de compensations financières de la décentrali s ation Raffarin n avaient pas été tenues Nous savons aujourd hui de façon préci s e au terme de l analyse et des audits réalisés par les cabinets d expe r ts KPMG et Klopfer que les t r ansferts de charges n on compensés par l État en Auv e rgne ont un coût de 10 5 M Tous les élus de gauche je dis bien tous les élus d e droite comme de gauche s inquiètent de cette situation Selon l Ob s ervatoire du Sénat 88 des élus locaux ont des craintes quant à l avenir de la décentralisation pour leurs finances locales sondage TNS SOFRES 2007 Le Président de la Région Alsa c e notre c ollègue Adrien Zeller UMP a accep t é de présider la Commission des Finances que nous avons créée au sein de l ARF Cela en dit long y compris sur les craintes qu il peut nourrir Il sera notre porte parole dans l analyse et dans les propositions au Gou v e r nement Il a démontré depuis déjà longtemps et notamment dans la dernière période que les Régions sans réforme de la fiscalité locale allaient toutes dans le mur Aujourd hui le Premier Ministre va plus loin que c e que nous c onnais s ions encore puisque c est la fin du pacte de croissance pour les collecti v ités annoncé c et été ce qui représente une perte sèche de 3 M pour la Région Auvergne Le plafonnement du rendement de la taxe professionnelle ce q u i grève nos recettes de 14 M en 2008 et d après n o s projections car nous travaillons s u r 2009 ce devrait être un peu plus De pl u s nous avons une ressource fiscale peu d y namique a y ant tendance à diminuer puisqu il s agit de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers TIPP Ce tableau déjà sombre n a pas été égayé par les étrennes gouverne m entales puisqu en guise de cadeau de bonne année 2008 pour l Auvergne nous devons faire face à la fin de la péréquation de la dotation globale de f onctionnement à laquelle nous ne sommes plus éligibles et qui nous a été s i g n ifiée début février Les Auvergnats ne s e n étaient pas rendu compte mais ils seraient devenus ri c hes En tout état de cause cela représen t e encore un manque à gagner suppl é mentaire pour la Région Auve r gne par rapport au budget voté de 6 4 M en 2008 s omme qui sera pratiquement doublée encore en 2009 puisque la sortie du di s positif de péréquation se fait sur deux ans En réalité ce mode de calcul de la dotation de péréquation est totalement aberrant puisque le Produit I ntérieur Brut de l Auve r gne mesurant la richesse productive est inférieur de 6 à la m oyenne nationale mais notre potentiel fiscal basé sur les bases d es quatre taxes et en rapport avec la moyenne nationale est supéri e ur à 85 du potentiel moyen des Régions Plus du tout de péréquation p o ur l Auvergne mais par exemple la Région Midi Pyrénées en bénéficie Personne n avait pensé ici que la Région Midi Pyrénées était plus pauvre que la Région Auvergne et c e s t la même chose pour la Région Languedo c Roussillon qui en bénéficie alors que tout le monde peut pen s er sans doute ici qu ils étaient plus riches que nous Ce système est complètement aberrant J ai attiré l attention des ministres auvergn a ts sur cette question Ils sont silencieux aucun ne me répond En règle générale ils ne me répondent jamais Ils sont saisis à ce titre et ils ne m ont pas répondu Monsieur Marleix récemment nommé Secrétaire d État aux collectivités locales le décret d attribution le concernant venant de paraître au JO je viens de le saisir officiellement la se m aine dernière comme je l a v ais fait précédemment auprès d e Messieurs Hortefeux et Wauquie z je répète sans réponse de leur part à ce jour Avec trois ministres auvergnats concernés je veux e s pérer que cette aberration d u calcul de la péréquation sera corr i gée le Gouvernement a tout loi s ir de le fai r e J ai vérifié les textes et ils peu v ent parfaite m ent le faire J ai l in t ention dans la semaine de faire un recours gracieux pui s que la réglementation en cours me permet de le fai r e Je n ai pas eu le temps d en parler au Directeur général mais il m entend Nous allons donc préparer ce recours gracieux en application des propositions qui nous sont faites d a ns la lettre de notification du Préfet Je le répète la décision dépend du Gouve r nement et j espère que nous réussiron s enfin à nous mettre autour d une table comme je le de m ande depuis si longtemps pour aborder ce sujet En tout état de cause je peux vous assurer qu en dépit de ces nouvelles contraintes et malgré le désengagement croissant de l Ét a t y compris dans les domaines dont il a seul la charge désengagement qui v a par ailleurs se renforcer avec le nou v eau plan d e rigueur annoncé vendredi nous sommes plus q u e jamais déterminés à tenir parole et à tenir nos engagemen t s Bien sûr cela se fera dans la douleur Le premier engagement pris et que nous tenons en 2008 est l absence de h ausse d e la fiscalité Le second est celui de faire avancer l Auvergne de ne renier en rien sur notre ambition pour faire en sorte que ce territ o ire qui bouge qui change d image tout le monde le c onstate qui s ouvre de plus en p l us à l innovation con t inue s a mue vers un modèle de développement écono m ique et social original et solidaire novateur respectueux des ho m mes et des femmes et de leur environnement Nous continuerons également dans la voie d une gest i on très é c onome des deniers publics Notre train de vie e s t et restera extrêmement modeste Le rapport sur les recrutements rapport n 20 soumis à v o tre apprécia t i on est à ce titre évocateur En effet il faut avoir à l esprit que nous avons complètement révolutionné les programmes de l Institution passant d une Région guichet de banque à une Région coordonna t rice et initiatrice de p r ojets J en veux pour preuves les nouvelles technologies les Contrats Auvergne Hier d aill e u r s nous avi o ns une réunion avec Jean Mic he l Guerre l administration et le cabinet chargé d évaluer nos Contrats Auvergne et vous aurez connaissance de cette évaluation bien entendu dès qu elle s era terminée Nous en sommes à une phase d étape Les premiers constats faits par le cabinet montrent que ce di s po s i t if est extrêmement novateur et pertinent Gr o sso modo il s est traduit par un passage de 200 000 par territoire de projets à 600 000 À ce titre je regrette cher Monsieur Aulagnier que la mission d évaluation que vous a v iez demandée ne se soit jamais réunie parce que vous auriez eu matière à réfléchir et à travailler sur cette question Au delà de cette nouvelle ambition que nous a v ons impulsée et qui je crois porte de plus en plus ses fruits nous avons eu à gérer l a c te II de la décentralisation accueillir de nouveaux agents prendre en charge de nouveaux domaines d actions Forts de ces deux défis relevés avec détermination et volontari s me vous constatez que la Région depuis le 1 er mai 2004 n est pas devenue ce monstre glouton que certains prétendaient Nous avons embauché au siège à peine 134 per s onnes en quatre ans qui travaillent quotidienn e ment et font avancer nos territoires Nos dépenses de personnels du siège par rapport aux dépenses totales de la Région sont passées de 1 93 en 2004 à 2 39 en 2008 soit une progression p l u s que modé r ée de 0 46 en quatre ans Ces personnels étaient né c essaires pour gérer les fonctionnaires d État agents des lycées et les nouvelles c ompétences format i ons sociales et paramédi c ales entre autres De plus sur les 134 nouvea u x agents nous avons éga l ement embauché près de 6 0 agents en catégorie A presque la moitié pour conduire de nouvelles politiques Cette matière grise était indispensable notamment pour mettre en place un service de nouvelles technologies digne de ce nom maintenant conséquent et réalisant un travail remarquable un véritable service de l é v aluation des politiq u es publiques que nous menons preuve de notre volonté de faire et de rectifier au be s oin pour être à l éco u te dans l action et je rappelle que l é v aluation des politiques est une nouve a uté que nous avons introduite au sein du Conseil Régional Si l on rapporte ces dépenses à ce qui se pratique dans les Régions comparables ce qui est le plus in t éressant Limousin et Ardennes mais aussi l Alsa c e dirigée par l UMP pour l année 2007 l Auvergne se situe à la tête des Régions pour sa gestion rigoureuse puisqu a v ec 317 agen t s au siège nous r estons sous administrés et que l on dépense par habitant 10 02 alors que les dépenses de personnels régionaux coûtaient à chaque Al s acien 12 67 en 2007 Nous so m mes donc la Région ayant le moins de dépenses de pe rsonnels du siège afin de gérer l ensemble des responsabilités qui s o nt les nôtres y co m pris les 1 300 agents reçus en dotation Le Premier Ministre récemment n a pas eu de mots assez durs pour fustiger notamment pendant l entre deux tours la gestion d e s Régions socialistes et agiter le chiffre en rouge de la fiscalité et de la mauvaise gestion pour éviter la débâcle électorale Je crois qu il serait bien in s piré de prendre connaissance avec plus d honnêteté intellectuelle de ces éléments objectifs En effet à ce jeu là force est de recon n aître que les plus mauvais élèves de la classe ne s ont pas forcément dans le camp ad v erse mais aussi souvent d a ns son prop r e camp Je ne parle pas de la hausse de la fiscalité des Conseils généraux comme celle ininterrompue depuis 2004 du Départ e ment de la Haute Loire La décent r alisation sur ce point nous a tous mis à la même enseigne et la différen c e s incarne dans les p r ojets et leur gestion Ce train de vie modeste de notre Institution tranche avec l ambition de nos politiques régionales mais dans la nouvelle pério d e budgétaire sombre qui s ouvre la Région devra de plus en plus recentrer ses actions s u r ses blocs fondamentaux de co m pétences Sauf à réformer la fiscalité lo c ale dans un s e ns qui garantisse réellement l autonomie pourtant principe con s titutionnel et le dynami s me fiscal des territoires ou encore comme le p r éconise le rapport Lambert sauf à réformer de fond en comble l attribution des compétences entre collecti v i t é s sauf enfin à faire de la démagogie et à jouer sur l ignoranc e il s erait illusoire de faire c r oire qu à l instar d un état de providence qui désormais n existe plu

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  • Sans titre
    de ceux qui aujourd hui critiquent la progression du budget régional alors qu ils déposent sans vergogne des amendements demandant plus de dépenses à l exception il faut le préciser d amendements abaissant les dotations de fonctionnement pour les lycées publics Il faut croire que les élus de l opposition régionale connaissent mal les lycées publics et je suis à leur disposition pour leur faire connaître des ateliers dans lesquels il gèle en hiver ou il pleut quelquefois au Lycée Sainte Claire Deville à Issoire notamment N oublions pas non plus que ces mêmes élus de l opposition régionale ont approuvé sans ambiguïté l avalanche des transferts de l Etat sur la Région qui plombe aujourd hui nos finances Pour poursuivre sur la voie de la modernité et le respect des engagements pris devant les électeurs il est inévitable de faire appel à l impôt dynamique c est à dire tourné vers l investissement Il faut bien sûr du courage et des efforts pour refuser à l Auvergne le déclin et pour l inscrire de façon durable dans le mouvement et l avenir Assurons pleinement nos responsabilités même si les transferts non compensés et la coûteuse continuité républicaine nous obligent à des prélèvements fiscaux supplémentaires Le CESR dont nous connaissons comme je le disais ici même la traditionnelle prudence et les choix courageux et sans ambiguïté de son Président conclue objectivement à la nécessité de cette augmentation de fiscalité Je profite d ailleurs de cette intervention pour féliciter le Président Doly de sa promotion au grade de Chevalier dans l Ordre de la Légion d Honneur insignes qu il a reçu à Paris dans la plus discrétion et que nous avons appris grâce à la presse régionale Sachons lui dire combien nous partageons les compliments dithyrambiques prononcés à son égard par Monsieur le Ministre des Collectivités Territoriales notre collègue Brice Hortefeux lorsqu il lui a remis au ministère cette prestigieuse distinction J ai entendu tout à l heure Monsieur Proriol faire reproche du coût de l indemnité des élus Parler du CESR me ré évoque l augmentation de l indemnité des membres de ce Comité qui est de plus 144 alors qu ils ne percevaient auparavant que de rares vacations étant certainement considérés par la Droite comme des élus tout à fait secondaire Je le rappelle donc plus 144 pour les membres du CESR plus 27 pour les élus du Conseil régional ce qui ne pèse globalement que pour 0 33 du budget régional Chacun jugera de la pertinence des critiques de l opposition Bien sûr j aurai préféré comme en Poitou Charente sous la présidence de Ségolène Royal que nous n augmentions pas les impôts Encore aurait t il fallu pour cela que nous arrêtions tous les engagements de la majorité Giscard comme Ségolène l a fait pour les engagements de la majorité régionale Raffarin Lorsque Monsieur Proriol reprochait tout à l heure l embauche de 38 personnes au CRDTA dois je lui rappeler que s il y avait eu de l ingénierie au CRDTA auparavant nous ne serions pas obligés aujourd hui de verser 9 millions d euros à Vulcania Je dois vous dire Monsieur le Président combien je partage votre souci de transparence et votre courage politique lorsque vous annoncez dans la presse huit jours avant que nous nous réunissions l augmentation de 25 des impôts c est à dire en prenant les auvergnats à témoin et non pas en masquant la vérité comme le prétend Monsieur Proriol C est là une façon chevaleresque d assumer ses responsabilités qui contraste avec la conférence de presse surréaliste et quelque peu pitoyable d une opposition perdue dans ses contradictions et incapable de la moindre proposition 24 heures avant notre session De même il est plus courageux de votre part Monsieur le Président d assumer l augmentation de la TIPP régionale que de voir l opposition critiquer cette possibilité d impôt qu elle a pourtant créée en votant la loi de finances Et nous savons bien hélas que si ces recettes sont nécessaires elles n en demeurent pas moins injustes lorsqu elles servent à compenser l amputation de la taxe professionnelle car comme vous le savez la taxe professionnelle est payée par les entreprises et les professions libérales alors que la TIPP est payée par le riche comme par le pauvre au même taux C est pourquoi j espère que demain un gouvernement de gauche saura rétablir au niveau national la TIPP flottante et je ne doute pas que la Région saura trouver alors les moyens d appliquer un mécanisme similaire Monsieur le Président mes chers collègues assumons pleinement nos choix budgétaires assumons les d autant plus qu ils sont indispensables face à la situation dans laquelle le gouvernement a placé les régions J e rappellerai à ce sujet ce qu Adrien ZELLER président UMP de la région Alsace écrivait dans le journal Le Monde le 7 octobre 2006 et je le cite Aujourd hui tout est en place pour que le rôle stratégique de modernisation joué par la plupart des régions depuis 10 ou 15 ans non pas d accroisse mais diminue faute de pouvoirs réels de compétences et de moyens D ici 4 ans au plus même en tenant compte des marges de 1 5 centimes d euros par litre de carburant prévu en faveur des régions en matière de TIPP celles ci ne pourront plus faire face à leurs diverses missions d aménagement d équipement de transport de formation initiale et continue de recherche développement et d innovation d environnement et de développement économique et culturel régional On risque de réussir le tour de force de réduire à peu de chose une des plus jeunes et plus prometteuses institutions de notre pays naguère imaginée par le Général de Gaulle et plus tard par Gaston Defferre conçue et mise en place pour relever progressivement quelques uns des défis les plus essentiels du pays Monsieur le Président mes chers collègues c est parce que nous refusons cette fatalité que nous assumerons pleinement nos choix budgétaires J e vous remercie Session 9 et 10 janvier 2007 Budget Primitif pour l exercice 2007 Intervention de M René Souchon Président du Conseil régional d Auvergne I 2007 Le contexte politique général Mes Cher e s Collègues Je souhaiterais tout d abord vous adresser ainsi qu à vos proches mes meilleurs v ux de bonheur de prospérité et de santé pour cette nouvelle année 2007 Je voudrais aussi que chacun d entre nous puisse avoir aujourd hui une pensée pour notre ami Pierre Joël qui nous a quitté il y a maintenant un an un an déjà 2007 commence malheureusement dans la morosité précarité instabilité et insécurité de l emploi le pourcentage de salariés ayant connu un déclassement a doublé en 20 ans pour atteindre 7 baisse du pouvoir d achat difficultés grandissantes pour accéder à un logement décent panne de la croissance française au 3 ème trimestre 2006 l évolution du PIB est restée proche de 0 Ce climat pèse lourdement sur le moral des français mais ce n est malheureusement pas une surprise La politique de la droite a amplifié les effets dévastateurs de la crise généralisée de notre société le déficit de l Etat est passé de 32 milliards d euros en 2001 à 41 6 milliards d euros en 2007 la dette publique atteint quant à elle 63 6 du PIB soit une hausse de 7 4 points de PIB par rapport à 2001 Il s agit je le pense sincèrement de 5 années perdues pour la France 5 années durant lesquelles la fracture sociale n a eu de cesse de se creuser même si ces 5 années de perdues ne l ont pas été pour tout le monde En effet depuis 2002 les 10 de Français les plus riches ont pu se partager près de 6 milliards de baisse d impôt sur le revenu dans le même temps on apprend que 6 9 millions de Français vivent actuellement avec moins de 800 euros par mois 2007 c est aussi l application totale de l Acte II de la décentralisation l application de la loi du 13 août 2004 voulue par Jean Pierre RAFFARIN Cette réforme nous l appelions pourtant de nos v ux nous forces de gauche Nous la souhaitions pour changer notre logiciel d action publique pour en finir avec ce centralisme historique qui verrouille et bloque notre Pays Mais ce changement n a pas eu lieu Il n a pas eu lieu car l Acte II de la décentralisation nécessitait 3 préalables incontournables une fiscalité locale adaptée aux nouvelles responsabilités des collectivités une juste péréquation pour les collectivités les plus fragiles des moyens juridiques et humains pour assumer les nouvelles compétences En esquivant ces 3 obligations la décentralisation est devenue une idée impopulaire synonyme de délestage de l Etat et d aggravation des inégalités territoriales La décentralisation s est donc faite par défaut dans le soupçon accentuant la méfiance justifiée des territoires envers l Etat instillant le doute dans l esprit de nos concitoyens quant à son bien fondé La décentralisation y a perdu son âme et sa philosophie l Etat se retirant sur la pointe des pieds se montrant incapable de réformer maintenant ses structures verticales ajoutant de la complexité et des contrôles au lieu de libérer les énergies et la créativité Ce constat dramatique tous les échelons territoriaux et toutes les sensibilités politiques s accordent pour le dénoncer Lors du 89ème Congrès des Maires qui s est tenu du 21 au 23 novembre dernier ce sont en effet tous les élus des collectivités locales qui ont pointé du doigt la crise sans précédent des finances locales Des finances locales surtout celles des Régions littéralement asphyxiées par les mesures de plafonnement de la Taxe Professionnelle et le bouclier fiscal mis en place par le gouvernement Une crise dont les causes ne sont liées ni à des dépenses déraisonnables ni à l irresponsabilité des gestionnaires des collectivités locales mais qui se trouve bien pour une part dans les contraintes que l Etat impose et pour l autre dans les missions dont il se défausse Le projet d avis sur la fiscalité et les finances publiques locales remis le 13 décembre dernier au Conseil Economique et Social par Philippe VALLETTOUX parle de lui même Les arguments évoqués dans ce rapport qui recherche une nouvelle donne pour la fiscalité locale auraient d ailleurs dû depuis longtemps faire taire toute polémique puisque l on nous confirme notamment que l investissement des collectivités locales représente aujourd hui plus de 70 de l investissement public Français qu il est massivement réalisé par autofinancement et qu il contribue au maintien de 850 000 emplois en France que l endettement global des collectivités locales est extrêmement faible par rapport à celui de l Etat et des comptes sociaux que les prélèvements des Conseils Régionaux atteignent seulement 4 4 milliards d euros sur un montant total de ressources hors emprunt s élevant à 17 5 milliards d euros Il faudra donc réformer les finances locales car elles sont devenues outre leur injustice d une trop grande complexité au fil des ans notamment en raison des multiples dégrèvements et compensations décidés par le législateur Il faudra les réformer en s appuyant sur les principes de clarté simplification et responsabilité énoncés par le rapport VALLETTOUX que je crois bon de retenir comme feuille de route et que je me permettrai d évoquer ici très rapidement d abord favoriser la relation directe entre la collectivité territoriale et chaque catégorie de redevable ensuite permettre une identification immédiate du niveau territorial détenant le pouvoir fiscal par le contribuable selon le principe 1 collectivité 1 impôt enfin éviter que l Etat se substitue à telle ou telle catégorie de contribuables par des exonérations fiscales qui représentent aujourd hui 14 milliards d euros il faudra aussi revoir les bases fiscales aujourd hui obsolètes il sera également nécessaire de corriger les disparités les plus criantes entre Collectivités territoriales grâce à l Etat qui doit conserver un rôle de péréquation fort Je crois en effet que ce n est qu au prix d un véritable Big Bang Fiscal que les Régions seront enfin dotées de moyens réels en rapport avec leurs compétences pour bâtir la société de demain Des moyens qui pourraient être mobilisés dans le cadre d une nouvelle régionalisation Une régionalisation juste radicale et loyale basée sur la définition de blocs de compétences clairs pour chaque niveau de collectivité territoriale au lieu et place d un croisement et d une superposition incompréhensible d interventions dans laquelle le citoyen se perd Une régionalisation véritable condition incontournable d un Etat fort ramassé sur ses compétences régaliennes et son rôle de péréquation Un Acte III de la régionalisation qui permettra de recentrer le pouvoir de la Région sur ses domaines de compétences prioritaires c est à dire ceux qui sont directement pourvoyeurs d un développement économique durable pour l ensemble de ses territoires Dans l immédiat la décentralisation Raffarin constitue un handicap majeur pour les Régions Je rappelle en effet que d après l audit réalisé récemment pour le Forum de la Gestion des Villes sur les conséquences de l Acte II de la décentralisation 50 millions d euros manqueront dores et déjà en 2007 à l ensemble des Régions pour faire face aux compétences transférées et non compensées à l euro près Et cela sans compter le manque à gagner pour les Régions lié aux nouvelles règles de l écrêtement de la Taxe Professionnelle qui s élèverait au minimum à 290 millions d euros selon une récente étude réalisée par DEXIA II 2007 Le contexte politique régional En région Auvergne ce sont environ 7 millions d euros qui correspondent à des compétences nouvelles et qui ne seront pas compensées 7 millions d euros auxquels il convient d ajouter le poids encore très lourd de l héritage ou plutôt des héritages de l ère Giscardienne Je vous rappelle en effet qu en 2004 nous avons fait le choix de la continuité républicaine en décidant d assumer les autorisations de programme engagées par la majorité régionale précédente Cela correspondait à la somme de 291 millions d euros soit quasiment autant que le montant de la dette régionale En d autres termes nous avons décidé de réaliser ce qui avait été promis par nos prédécesseurs alors que nous n y étions en rien obligés A ce moment là d autres Régions ont fait le choix de repartir à zéro Poitou Charentes et Languedoc Roussillon Avec le recul on peut se demander si nous avons eu raison En 2004 nous avons aussi hérité de Vulcania et pour aller vers plus d émotionnel et de sensationnel nous venons de décider courageusement d inscrire 9 8 millions d euros de crédits de paiements au budget primitif 2007 en faveur de Vulcania II Mais le plus frappant mes cher e s collègues c est que depuis le 1 er Janvier 2007 la Région n est plus véritablement une administration de mission comme elle l était traditionnellement jusque là Elle est devenue avant tout une administration de gestion En ce sens nous vivons une véritable révolution culturelle Une révolution qui coûte cher Mais cela vous le savez maintenant que trop bien Une révolution culturelle qui se traduit aussi pour la Région par un changement interne sans précédent puisque 378 nouveaux agents des Lycées que nous aurons le plaisir d accueillir officiellement lors de la cérémonie des v ux du 11 janvier prochain font partie du personnel régional depuis le 1 er Janvier dernier 378 personnes pour lesquelles nous avons décidé de conduire une politique sociale digne de ce nom en prenant des mesures nécessaires et entièrement assumées financièrement par la Région à hauteur de 2 millions d euros pour ce qui concerne la formation la médecine du travail l action sociale Avec 680 agents nous avons vu nos effectifs doubler en un an et ils vont encore doubler car seuls 30 des agents de lycée ont pour l instant opté pour l intégration dans la fonction publique territoriale Vous conviendrez donc mes cher e s collègues qu il relèverait du miracle de parvenir à doubler nos effectifs sans augmenter nos dépenses de fonctionnement en 2007 C est pure démagogie de dire comme le fait l UPA que nous pourrions gérer ce doublement des effectifs avec le même personnel affecté à la gestion Pour compenser une partie des charges transférées le gouvernement nous a donné la possibilité de bénéficier d une part de la TIPP cette fraction d impôt faut il le souligner n est pas dynamique puisqu elle est liée au volume de consommation de carburant des particuliers qui a tendance à baisser Elle est par ailleurs injuste et incohérente dans la mesure où dans une logique de développement durable nous préférons inciter les citoyens à limiter l utilisation de leur véhicule personnel en faveur du train ou des transports collectifs Elle constitue donc un cadeau empoisonné que nous avons du nous résoudre à accepter comme la quasi totalité des Régions y compris du Président de droite A Zeller parce que nous n avions pas le choix L augmentation coûtera en moyenne 1 centime par litre d essence soit 12 millions d euros qui devront d abord compenser la perte de taxe professionnelle comprise entre 4 7 et 6 millions d euros selon les estimations fluctuantes du gouvernement et ensuite être utilisés pour la modernisation des TER Les automobilistes participeront ainsi directement au développement du transfert ferroviaire des voyageurs cela va dans le sens des actions fortes que nous souhaitons mener en faveur du développement durable Alors oui mes cher e s collègues dans ce contexte qui pèse lourdement sur le budget de notre collectivité nous avons fait le choix nécessaire de l augmentation de la fiscalité Un choix incontournable si l on considère que l écart de développement entre régions se creuse Nous n avons pas le droit de contribuer à cette fracture territoriale en nous retranchant derrière la responsabilité

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  • Sans titre
    arrachée de haute lutte auprès de la Commission Européenne et n oublions pas non plus que c est au Conseil National de la Montagne que notre Président a su dénoncer auprès du Premier Ministre l inacceptable répartition de cette dotation A la suite notre collègue Ministre des Collectivités Territoriales a obtenu 16 millions d euros pour notre Massif corrigeant ainsi l inégalité de répartition de cette dotation spécifique Montagne et nous ne pouvons que nous réjouir de cette solidarité auvergnate transcendant les clivages politiques traditionnels Nous remercions le Ministre en notant cependant qu il s agissait de réparer une injustice dont notre région avait été victime de la part du Gouvernement Il est de plus encourageant que les axes de développement retenus par cette Convention s intègrent parfaitement dans notre logique de développement élaborée lors des Assises Territoriales de 2004 et dont sont issus nos 82 engagements pris devant les Auvergnats L accueil de populations nouvelles qui viendra renforcer les efforts soutenus que la Région Auvergne a faits depuis 2004 efforts qui commencent à porter leurs premiers fruits La création de richesses au travers de filières d excellence interrégionale notamment celles de la filière bois et du tourisme L accessibilité et l attractivité par le développement des transports des Technologies de l Information et de la Communication mais aussi par la valorisation de nos capacités environnementales Monsieur le Préfet Monsieur le Président parce que nous croyons en l Auvergne parce que nous avons eu la confiance des auvergnats nous n avons pas le droit de choisir l immobilisme et le déclin au nom d une opposition frontale au gouvernement Nous nous devons au contraire avec les moyens qui nous sont impartis et même si nous les jugeons insuffisants de faire avancer l Auvergne C est la voie que nous choisissons sans ambiguïté en votant ce Contrat de Projets Je vous remercie Session du 5 février 2007 Contrat de Projets Etat Région 2007 2013 Intervention de M René Souchon Président du Conseil régional d Auvergne Mes cher e s collègues Cette session particulière va nous permettre d adopter simultanément le Contrat de Projets État Région Auvergne pour 2007 2013 et la Convention Interrégionale de Massif Central Pour une bonne compréhension de nos politiques contractuelles je crois qu il est important d en faire une lecture commune Ces deux contrats ont vocation à renforcer le fil rouge de notre action pour les 7 années à venir Ils nous permettent en effet de consolider le cadre de référence de nos stratégies régionale et interrégionale dans le respect des lignes directrices de notre projet pour l Auvergne J imagine que certains d entre vous sont peut être déstabilisés par la complexité de ces dispositifs contractuels peu lisibles voire incompréhensibles par nos concitoyens Je vais donc m efforcer d être simple Le Contrat de Projets État Régions la Convention Interrégionale de Massif ou encore le Plan Interrégional Loire Nature que nous soumettrons également à votre approbation sont d abord des outils cadres au service du développement durable de l ensemble de nos territoires Des outils de planification territoriale que l on doit exploiter pour renforcer nos priorités pour l Auvergne et le Massif Central Des outils contractuels qui ne viendront nullement contrarier les ambitions de la majorité régionale mais qui nous permettront au contraire de mobiliser des moyens pour atteindre nos objectifs avec plus d efficacité Nous conserverons donc notre feuille de route Nous continuerons à tenir le cap vers l aboutissement de notre Projet pour l Auvergne celui dont nous avons été investi par les Auvergnates et les Auvergnats lors des Assises Territoriales de l Automne 2004 Mes cher e s collègues Les contrats que nous examinons aujourd hui sont l aboutissement du travail que nous menons depuis maintenant plusieurs mois à un rythme intense Un travail de concertation d arbitrage et de décisions qui a permis d aboutir à un accord avec l État Un accord que je crois sincèrement pouvoir qualifier d un accord correct même si je reviendrai par la suite sur les étapes clés de la rude bataille que nous avons dû mener aussi bien dans le cadre du Contrat de Projets État Région que dans celui de la Convention Interrégionale de Massif Je voudrais à cet égard et à ce moment renouveler toute ma gratitude à l ensemble des acteurs impliqués dans ces dossiers pour le travail exceptionnel accompli Un travail qui nous a permis en cernant nos priorités de bâtir un projet qui répond aux enjeux et aux aspirations de l Auvergne qui répond aux enjeux et aux aspirations des 6 Régions engagées dans notre stratégie commune de développement du Massif Central J en profite d ailleurs pour remercier globalement l ensemble de mes collègues et amis Présidents des Régions tous solidairement mobilisés pour l avenir du Massif Central solidarité affichée lors de la première rencontre de tous les présidents du massif pour la première fois ensemble le 1 er septembre à Montpellier à mon initiative e voudrais associer à ces remerciements les services de Monsieur le Préfet de Région également Préfet coordonnateur du Massif qui ont travaillé dans un esprit de franche collaboration avec ceux de la Région que je félicite également sincèrement ceux des collectivités des organismes consulaires et professionnels et de toutes les structures associées qui ont fait montre de la même volonté d aboutir Bien entendu j adresse aussi mes remerciements à Monsieur le Préfet dont j ai apprécié l esprit d ouverture et la franchise Mes cher e s collègues Je mettrai aujourd hui l accent sur la méthode et les résultats que nous avons obtenus Ce que je souhaiterais c est que vous puissiez quitter cette salle avec le sentiment que c est la recherche de cohérence entre les différents outils proposés qui a servi de fil directeur à nos négociations Une recherche de cohérence entre l Auvergne que nous portons et que nous voulons et les grandes lignes négociées du Contrat de Projets État Région CPER des Futurs Programmes Opérationnels Européens PO et de la Convention Interrégionale de Massif Un souci de cohérence entre les outils de planification eux mêmes avec pour objectif majeur que les projets structurants retenus puissent générer des effets de leviers intéressants pour le développement durable de nos territoires 1 Le Contrat de Projets État Région Auvergne 2007 2013 Ensemble nous avons donc dessiné les contours de notre collaboration pour préparer l avenir et la modernisation de la Région Auvergne en cohérence avec la nouvelle politique de Massif que j évoquerai dans un instant et les grands axes des Programmes Opérationnels PO Européens dont je vous dirai quelques mots Cette collaboration franche ne doit pas masquer la réalité de la période de négociation que nous avons vécue depuis le printemps dernier Les positions de départ étaient en effet assez éloignées Le cadre proposé dans le mandat de négociation du Préfet de Région pour mener à bien cet exercice de planification territoriale s inscrivait en opposition avec celui de la période de programmation précédente Organisé autour de 4 grands objectifs l ouverture de l Auvergne le développement économique le développement territorial et enfin la formation et la cohésion sociale le précédent Contrat de Plan 2000 2006 permettait de doter la Région Auvergne de moyens conséquents sur des priorités qui étaient autant celles de l Etat que de la Région Directement inspiré de la stratégie européenne de Lisbonne qui prône la libéralisation et la recherche de compétitivité le mandat de négociation initialement confié au Préfet de Région pour la génération de Contrat 2007 2013 ne prenait en compte que très partiellement nos priorités et ne correspondait pas suffisamment à nos valeurs et à notre stratégie pour construire l Auvergne de demain Je dois même vous avouer ma profonde inquiétude lorsque j ai réalisé que dans son état initial ce mandat ne nous permettait pas de tenir les engagements que nous avions pris devant les Auvergnats Il fallait donc réagir Ce qui a d abord été fait au niveau national par l ARF demandant au Premier ministre des moyens supplémentaires et un volet territorial conséquent Nous avons été partiellement entendus puisqu une enveloppe complémentaire a été affectée aux régions dont 49 2 millions à la nôtre et le mandat de négociation initial sensiblement modifié Au plan régional le 30 septembre 2006 j ai décidé de réunir pour la première fois en Auvergne 35 acteurs majeurs de l aménagement du territoire au sein d une conférence visant à exprimer leurs priorités et leurs attentes vis à vis du CPER 2007 2013 et à commenter le mandat de négociation du Préfet Il en est ressorti une volonté forte et unanime de concilier deux enjeux celui de la compétitivité régionale et celui de l équilibre entre les territoires qui correspondait davantage à notre vision de la planification et de l aménagement du territoire Cette conférence nous a aussi permis de valider par la concertation le renforcement des priorités inscrites dans notre programme régional un effort majeur en direction du désenclavement ferroviaire de l enseignement supérieur et de la recherche du développement des TIC du développement durable de la valorisation de nos projets culturels et de notre identité Fort de cet exercice de démocratie participative réussi vous m avez ensuite mandaté session du 23 octobre 2006 pour négocier officiellement avec l État et obtenir un Contrat de Projets à la hauteur de nos ambitions et de nos priorités L ouverture de cette négociation était soumise à quelques conditions préalables que je crois utile de rappeler 1 l augmentation de l engagement financier de l État jugé insuffisant nous sommes passés de 233 Meuros en juillet 2006 à 282 Meuros soit 21 ce qui nous situe dans la moyenne nationale des rallonges J ai estimé que ce préalable était rempli 2 un engagement clair de l État sur un volet territorial fort et équilibré de quatre lignes expédiées en fin de copie et seulement 28 Meuros de FNADT en juillet dernier le volet territorial est passé aujourd hui à 47 Meuros pour l Etat dont 35 Meuros de FNADT et autant pour la Région soit 94 Meuros De plus Monsieur le Préfet a accepté la méthode de négociation que je lui ai proposée ainsi que le rythme et le calendrier Ce préalable est rempli également 3 la reconnaissance par l État du rôle de la Région comme collectivité territoriale chef de file dans le domaine de l aménagement du territoire Monsieur le Préfet a très tôt indiqué qu il ne chercherait pas à négocier avec tel ou tel mais que la Région était son interlocuteur privilégié et que ces négociations infrarégionales seraient co pilotées par le Préfet et le Président du Conseil Régional 4 Enfin l Etat a indiqué d une part qu il entendait bien tenir les engagements routiers du précédent contrat de plan au cours des années 2007 et 2008 et d autre part qu il tiendrait ses engagements sur le campus des Cézeaux la Région ayant quant à elle rempli ses obligations sur l enseignement supérieur pour le précédent contrat IUFM pôle chimie maison internationale Aucun financement n est donc demandé à la Région sur les travaux du campus des Cézeaux pour la période 2007 2013 Enfin notre assemblée avait indiqué qu au nom de la solidarité l Etat ne pouvait nous demander un engagement à 50 50 tel qu il l entendait en juillet pourcentage qui eut pour effet de favoriser encore un peu plus les régions les plus riches L Etat a accepté le rapport 60 pour sa participation et 40 pour la Région comme dans le Limousin d ailleurs Ces préalables étant levés j ai pu engager une réelle négociation afin de rééquilibrer le contrat notamment vers plus d équité territoriale 471 2 millions d euros c est beaucoup mais c est moins que les 704 millions d euros du Contrat de Plan 2000 2006 qui comportait il est vrai un volet routier qui a aujourd hui disparu la portée du CPER 2007 2013 sera donc forcément plus limitée mais également plus ciblée dans la mesure où seuls des projets réalisables dans la période ont été retenus Ce net rééquilibrage on peut donc largement l imputer à la négociation que nous avons menée Le mandat de négociation que vous m avez confié a été respecté à 95 environ J aurais cependant souhaité un effort plus marqué de l État en direction de la recherche de l innovation de l enseignement Supérieur de la culture et bien sûr des équipements sportifs qui sont pour leur part totalement absents du mandat de négociation du Préfet donc du Contrat Mes cher e s collègues Le développement durable la cohésion sociale et territoriale et la compétitivité qui n est pas sans risque lorsqu elle se transforme en compétition constituent les 3 axes majeurs du Projet de Contrat 2007 2013 La colonne vertébrale de ce document repose sur 4 articles Article 1 Désenclaver l Auvergne en améliorant l accessibilité ferroviaire Article 2 Assurer le Développement économique en conciliant développement durable et compétitivité Article 3 Développer les énergies renouvelables et mettre en uvre un Plan de Biodiversité et de qualité des eaux Article 4 Mettre en place un volet territorial fort et équilibré Comme vous pouvez le constater ces 4 articles viennent recouper les priorités que j ai pu mettre en avant lors de notre session budgétaire des 8 9 et 10 Janvier derniers Ø D abord l accélération du désenclavement numérique et ferroviaire de notre Région condition sine qua non pour accueillir de nouvelles populations en Auvergne désenclavement au c ur de nos compétences Les routes c est l Etat ou les départements ce n est plus la Région Je vous rappelle à ce sujet que nous investirons 47 60 millions d euros sur le ferroviaire pour améliorer notamment les lignes Clermont Paris Clermont Lyon Clermont Le Puy et Clermont Aurillac un engagement exceptionnel sans précédent Je vous rappelle aussi que l Auvergne a besoin d une métropole régionale forte et que nous mobiliserons donc des crédits importants en faveur de la mobilité dans l agglomération de Clermont Ferrand 15 millions d euros affectés à la desserte péri urbaine clermontoise axe Durtol Aulnat Thiers Ø Des efforts importants pour le développement de l enseignement supérieur de l innovation et de la recherche qui sont les moteurs du développement de l Auvergne Point 3 de la charte pour l Auvergne même si je regrette fortement que l État ne se soit pas investi plus largement dans cette direction et que plusieurs projets intéressants de bâtiments le transfert MAGMA Volcans sur le Campus par exemple soient restés sur le bord de la route Ce sont aussi 11 millions d euros qui seront notamment engagés par la Région Auvergne en direction de la future Bibliothèque Communautaire Inter Universitaire de Clermont Ferrand 12 5 millions d euros pour la réorganisation de l ensemble du site universitaire Clermontois et 2 millions d euros pour le transfert de l École d Architecture au sein de l ancien Hôpital Sanatorium Sabourin également situé au c ur de la métropole régionale dans les quartiers Nord proche du futur hôtel de Région Ø Par ailleurs nous avons décidé de soutenir fortement les actions en faveur de l excellence environnementale et des filières de qualité Ø Enfin dans la mesure où nous considérons que le déploiement des technologies de l information et de la communication représente un enjeu majeur pour l avenir de l Auvergne 13 4 millions d euros seront consacrés par la Région pour les projets TIC dans le cadre du volet territorial du CPER Réseau régional de couverture des zones blanches déploiement de bornes visio publics Centre régional Auvergnat d information géographique services dématérialisés accessibles aux entreprises et aux citoyens aux côtés de l Etat qui a bien voulu appuyer cette priorité Je salue également pour la première fois l intervention des crédits de l Etat sur les investissements de Vulcania les polémiques sont derrière nous nous allons ensemble vers la relance et le développement de Vulcania II Un volet territorial fort sur lequel nous nous engageons à niveau égal avec l État pour afficher clairement la solidarité de la Région avec tous les territoires qui la composent en fidélité à nos engagements des Assises Un volet territorial dont les enveloppes financières sont fixées mais qui fera prochainement l objet de réunions de concertations infra régionales co pilotées par le Préfet de Région et moi même avec les représentants des Conseils Généraux des agglomérations et de l ensemble des collectivités locales de nos territoires 2 réunions sont programmées à la Préfecture de Région et 2 réunions au Conseil Régional d Auvergne Un exercice de démocratie participative que j ai proposé au préfet qui l a accepté pour que l ensemble des acteurs institutionnels des 4 départements auvergnats puissent débattre et finalement s accorder sur les projets à inscrire en priorité dans le cadre de ce volet territorial Au total 282 728 millions d euros émanent de l État et 188 485 millions d euros de la Région Mes cher e s collègues Le CPER 2007 2013 tel que nous l avons négocié est un document de compromis le meilleur possible dans le contexte actuel qui nous permet d affirmer les priorités de notre exécutif régional pour l aménagement et le développement durable des territoires auvergnats A ce stade il me paraît important de rappeler que l action de la Région ne se réduit pas au contrat de projets Etat Région pas plus d ailleurs que celle de l Etat Il s agit d un socle commun sur lequel nous avons pensé que nous pourrions travailler plus utilement ensemble qui est loin de recouvrir la totalité de nos actions 2 La Convention Interrégionale Massif Central 2007 2013 Le développement et l aménagement durable de nos territoires c est en effet ce que nous souhaitions avant tout voir apparaître dans la Convention Interrégionale Massif Central 2007 2013 Cette ambition vient d ailleurs de nous conduire à nous engager avec l ensemble des autres

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    du t errain notre Président l a rappelé en introducti o n huit millions d e p ersonnes v i vent en France au d essous du seuil de pauvreté et le nombre de personnes ne de v ant leur salut qu à l aide alimen t aire ne cesse de croître Notre Région nos quatre départements ne sont pas épargnés par ce phénomène Nous rega r dons certes avec intérêt le Gouvernement préparer le dispositif dit de Rev e nu de Solida r ité Active avec cep e ndant de g randes réserves car s il s a g it bien d une voie à explorer qui vise à ac cé lérer l in s ertion sociale en permettant un cumul entre revenu d activité et revenu de solidarité La condi t i on de sa réussite dépendra en grande partie d un cumul suffisamment attractif et correcteur des effets pervers sur le développement du temps part i el À l éviden c e aus s i ne pourront être éca r tés d un tel dispositif les moins de vingt cinq ans dès lors que le t aux de chômage des jeunes de m eure le plus élevé des pays de l Europe Côté financement des réserves auss i c ar le maintien du bouclier fiscal aboutirait à l exonération des plus riches de nos concitoyens au financement de ce dispo s itif qui ne disp o serait dès lors que de l impo s ition supplém e ntaire de 1 1 d e s seules cla s ses moyennes et des petits épargnants Il en est de même des craintes sur la pérennité d un tel dispositif qui doit être garantie aux collecti v ités terr i toriales pour mener à long terme un tel projet De toute éviden c e ce projet du Gouvernement ne devra en aucun cas être payé par les collecti v ités locales Le transfert des ressources de l É t at devra correspondre au coût réel de la mise en place du RSA Monsieur le Président mes chers col l ègue s je terminerai mon p r opos par une ferme prise de position sous forme de v u des groupes Socialiste Communiste et Vert contre les dangers pour les libertés individuelles que fait peser la mi s e en place d un nouveau fichier poli c ier sous le nom d Ed v i ge Ex p loitati o n Documentaire et Valori s ation de l Information Générale Notre collègue Monsieur Pommarel a longuement développé nos positions et je n y reviendrai pas J in s i sterai simplem e nt sur le f ait de re s pecter le droit des enfants et que l autorisation d un fichage dès l âge de 13 ans sans qu aucune infraction n ait été commise est absolument insupportable Il nous apparaît donc essentiel aujourd hui que le Conseil régional d Auvergne rappelle son opposition à toute r emise en cause des libertés publiques fondamentales du respect de la vie privée et des droi t s de l enfant En con s équence nous demandons le retrait du décret du 1 er juillet 20 0 8 Je vous remercie de votre attention Session du 23 septembre 2008 Intervention de Monsieur René Souchon Président du Conseil régional d Auvergne Mes chers collègues c est dans un contexte international et national lourd grave inquié t ant que s effectue la rentrée de notre Assemblée plénière La crise du système libéral est mondiale mais la France en subit de plein fouet tous les soubresauts La majorité des Fran ç ais a le sentiment de vivre dans un pa y s vulnérable et fragile Notre croissance est l une des plus faibles de la z o ne euro à peine 1 en 2008 con t re près de 2 attendu s Madame Lagarde nous a annoncé une croissance molle pour 2009 Le chômage repart à la hausse Le pouvoir d achat est en baisse Le journal Le Monde consacre quelques pages à ce titr e C est la première préoccupation des F r ançais De plus le s ondage publié dimanche dans Le Journal du Dimanche montre que 81 des Français chiffre record sont inquiets pour leur avenir Inquiétude pour l avenir préoccupation majeure pour le pouvoir d achat L asso ci ation UFC Q ue Choisir a constaté une haus s e de 6 6 des prix s ur le caddie test lors des huit derniers mois L in v estissement des entreprises a reculé les mises en chantier de logements sont en diminution de plus de 100 000 par rapport à l an dernier Notre commerce extérieur va dépas s er un défi c it record de 5 0 Md révélant la dégradation structure l le de nos entreprises Enfin le déséquilibre de nos finances publiques e s t tel plus de 40 Md que non seulement il nous met en contradiction avec nos engagements européens mais il nous pri v e également de toute capacité de r e lance l ensemble de nos marges de man uvre ayant été absorbé la presse le rappelle tous l e s jours par le coût du paquet fiscal voté l année derniè r e Ce paquet fiscal 15 Md qui ont été distribués l e TG V Paris Clermont Lyon représente 12 Md dont la moitié pour la défis c alisation et l exonération de cotisations sociales sur les heures supplé m entaires l autre moitié pour les plus favorisés des contribuables Ce paquet fiscal dont le coût se renouvellera chaque année devait créer un choc de confiance qui lui même créerait un choc de croissance Non seulement il n y a pas eu de c r oissance ni de pouvoir d a c hat supplémentaire mais en attendant au nom du pouvoir d achat on a remis en cause le Code du travail le droit du tra v ail la durée légale du travail Le malai s e aujourd hui est celui de la France qui travaille de celle qui se lève tôt une France qui n a rien v u en termes d évolu t ion s alariale mais qui suit au quotidien la progression de la p r écarité la remontée du chômage notamment des jeunes et qui supporte la dérégulation du droit du travail Le pacte social français est désormais remis en cause par l indi vi du a lisation des rapports sociaux et par une forme de légitimation des inégalités au nom du mérite Jamais les é c arts entre rémunérations n ont été aussi i m portants dans ce pays et la politique fiscale loin de les réduire les a élargis Il y a la rustine du RSA dont personne ne remet en cause l intérêt pour un certain n o mbre de familles to u chées par la précarité d avoir un cumul entre une prestation et un emploi cela pa r aît tout à fait légitime à condition bi e n entendu qu il n aboutisse pas à l éclatement du travail au développement du temps partiel et que le financement en soit équitab l e Or tel n est pas le c a s puisqu au stade du projet on en appelle au re v enu du pa t rimoine de 14 millions de Fran ç ais dont 40 sont des catégories populaires ou employées Quant aux plus fortunés du pays ils seront exonérés de tout pré l èvement supplémentaire Ce seront les seuls qui seront dispensés de tout effort les s euls qui ne paieront pas pour les plus modestes de notre pays Notons là la seule constante de la politique du Gouvernement la sanctuarisation des gros patrimoines et des gros revenus La recherche du bonheur des riches érigée en règle de gouvernement Pour le reste la bais s e des prélève m ents obligatoires est un lointain sou v enir de campagne Il devient difficile de faire le c ompte exact du nombre de prélèvements nouveaux qui ont été créés ou annoncés depuis plus d u n an franchise médicale cotisation retraite contribu t ion sur les mutuelles taxe sur les opérateurs de téléphonie s taxe sur les fournisseurs d accès à Internet etc et la liste n est probable m ent pas close Au total si les Français travaillent peu t être plus depuis plus d un an ils paient plus Il est un autre domaine qui contribue au m a laise g é néralisé qui sourdement profondément s enracine et met en péril notre société dans ses fondements La France au delà de ses sen s ibilités philosophique s se reconnaissait depuis longtemps dans des v aleurs co m munes l égali t é républicaine le respect des droits de la personne humaine le p l uralisme la laïcité Or sur tous ces terrains nous vivons une forme de déclin L école de la République est attaquée par une réduction de son ambition de s es moyen s de ses effectifs La France des libertés ne se reconn a ît pas davantage dans les manquemen t s à la laïcité Je ne reviendrai pas sur le discou r s de Latran et sur la laïcité positive réitérée par le Président de la République lors du voyage du Pape qui entraîne une confusion entre l espace du religieux et l espace de la République J y vois là une tentative de remise en cause de la laïcité Nous devons être vigilants Et que dire de la tentative semble t il avortée du fichage de la p opulation supposée dangereu s e les élus en particulier avec Edvige Que dire encore de la confusion permanente des genre s des amitiés et des intérêts Mesdames Messieurs mes chers collègues les Auvergnates et les Auvergnat s comme l en s emble des femmes et des hommes de notre pays souffrent s inquiètent Il est du devoir du Conseil régional dans la mesure de ses moyens et en s appu y ant sur ses politiques de leur donner espoi r de leur prouver que les choix politiques peuvent amener du développement de la croissance du pouvoir d achat donc plus de justice sociale Tâche difficile car même si l on se dou t ait que la pilule de la dé c entralisati o n et des transferts de charges serait amère et l addition salée pe rs onne n imaginait à quel point Nous avons longue m ent débattu ici dans cette Assemblée à plusieurs reprises chiffres et éléments objectifs à l appui des modalités très critiqua b les des compensations financières Je vous rappelle simplement un chiffre le coût pour la Région Auvergne des transferts non compensés pour l année 2007 s élève s elon les différents cabinets indépendants que nous avons mandatés à plus de 10 M On peut réitérer que cela n est pas vrai mais les chiffres des experts comptables sont là Nous sommes en train de les collationn e r à l ARF avec le Cabinet Ernst Young à l é c helle de la Fran c e et au mois de novembre nous donnerons le total de la no t e des charges non transférées pour l ensemble des Régions françaises Quant au plafonne m ent de la t axe profe s sionnelle il nous a c oûté 14 M en 2008 et nous coûtera 17 M en 2009 Le manque à gagner pour les recettes régionales est de 17 M Pour faire face il n y a pas des dizaines de s olutions Nous avons rogné sur nos dépenses de fonctionnement nous avons eu une première régulation budgétaire en 2008 2 7 d annulation de tous les crédits à l exception de trois petits budgets nous avons serré la ceinture de toutes les délégations traqué chaque source d éco n omi e et j en profite pour saluer le s ens des responsa b ili t és dont font preuve les Vice Présidents mais aussi les services et l ensemble des élus de la majorit é C était né c essaire compte tenu du poids de charges nouvelles et surtout de la diminution des recettes en provenance de l État notamment la perte de la péréquation de solidarité qui s e chiff r e pour 2008 et 2009 à 12 8 M chiffre incontestable Notre richesse auvergna t e est de 6 inférieure à la richesse nationale PIB Produit Intérieur Brut Comment peut on être taxé de riches À force de harceler le ministère j ai reçu fin juillet ou d ébut août des élém e nts intéressants Nous dépassons légèrement le plafond de la péréquation et quand on analyse les causes on se rend c ompte que cela est dû à des ba s es ETP élevées en Auvergne sauf que l Auvergne est à 50 de ces ba s es plafonnées contre 42 au niveau national On n en profite donc pas du tout Quand on calcule la richesse de l Au v ergne on prend en compte les ba s es non plafonnées et quand on c alcule la péréquation on prend en compte les bases plafonnée s Voilà comment une Région pauvre la nô t re ne perçoit pas la dotation de péréquation au motif que ses ent r eprises sont riches sur le papier pour l État mais pas pour le budget régional Le Comité des Finan c es locales a eu co n naissance de simulations délivrées par la DGCL Direction Générale des Collectivités Locales Toutes les si mulations sur des critères plus justes proposées par la DGCL montrent que l Au v ergne doit être réintégrée dans les Régions qui bénéficient de la dotation de pé r équation s auf que cela n est pas fait Le Ministre pouvant le f a ire est Monsieur Marleix Il est A uvergnat et ne l a pas fait mais il peut encore le faire Notre budget 2009 sera donc en forte baiss e comme je l ai déjà annoncé Cette baisse sera vraisemblablement supérieure à 10 M car nous avons un ajustement à réaliser entre 18 et 20 M avec la baisse de la délégation de fonds européens Voilà la réalité On peut dire que l Auvergne prélève dans la poche du contribuable des sommes faramineuses m ais je fais appel à l intelligence et à la raison des Auvergnates et des Français comment si nous avions plus de recettes pourrions nous dépenser moins Voilà une équation que je ne sais pas résoudre Je le répè t e nous dépen s erons beaucoup moins en 2009 environ 18 M Non vous ne résoudrez pas cette équation Monsieur Aulagnier Mesdames et Messieurs je vous le dis solenn e llement la responsabilité en revient à ceux qui no us gouver n ent et qui depuis qu ils s o nt a u x respon sa bilités mènent délibérément en direction des collectivités et particulièrement en direction des Conseils régionaux une politique d a s phyxie d étrangleme n t tant au niveau financier que politique L espoir du Gouvernement d ailleurs à l intérieur du Gouvernement certaines personnes ne s en cachent même pas est d effacer ainsi le rôle p o litique et dynamique de nos collecti v ités de les rendre impopulaires e s pérant par là même reprendre à la Gauche lors des procha i ns s crutins une bonne partie des Régions C est une approche politici e nne faisant passer les intérêts partisans a vant l intérêt général Nous ne devons pas baisser la tête mais au contraire maintenir le dynamisme que nous pouvons à travers les ressources restantes et éclairer nos concitoyens sur la réalité Car qu en est il réellement On est loin de ce qui p e ut être affirmé sur la part de responsabilité qui incomberait aux collectivités dans l état des finan c es de la France selon lequel les défi c its publics leur sont dus Les colle c tivités contribuent à hauteur de 75 à l investis s ement public françai s Elles ont par ailleurs une obligation d équilibre budgétair e les déficits budgétaires leur sont interdits Tous les spécialistes indiquent que dans le déficit de la nati o n les collectivités pèsent au maximum pour 11 Les collectivités n ont donc pas à assumer les conséquences des errements d un pou voi r qui igno r e l intérêt général au p rofit d intérêts privés Une modernisation efficace de l État et nous en a v ons besoin devrait au contraire comme cela est le cas en Allemagne Italie et en Espagne passer par des collectivités a u x compétences claires avec des moyens financiers adaptés Aujourd hui c est le F onds de Compensa t ion pour la TVA FC T VA qui est visé Le Gouvernement l intèg r e dans l enveloppe des dotations 2009 avant sa suppression programmée en 2010 Autre m ent dit chaque nouvel investissement financé par une colle ct ivité locale et donc par les impôts loca ux sera taxé à 19 6 et cette TVA ira directement dans les caisses de l État Une fois encore ce principe est celui de la double p eine qui s e met en action cette fois c est la double peine fiscale du co ntribuable local qui v ie nt d être inventée J ai reçu hier un mail de l ense m ble des a s sociations d élus y c ompris l A s sociation des Maires de France pourtant peu suspe c te d être à Gauche l Association des Régions de France ARF l As s emblée des Communautés de F rance l A s sociation des Dépar t ements ce qui compte pour protester auprès du Gouvernement contre l intégration du fond de compensation de la T VA dès 2 0 09 dans la dotation globale et contre sa suppression demain Si

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  • comportement des consommateurs Ainsi en Auvergne la consommation de supercarburant a diminué par rapport à 2006 dans une proportion telle qu elle est loin d être compensée par l augmentation de la consommation de gazole Vous noterez au passage la contradiction qu il y a à encourager les Régions à développer les transports ferroviaires au nom du développement durable tout en leur transférant des ressources fondées sur l utilisation de l automobile En réalité l État s en tire très bien mais nous ne sommes pas dupes de la man uvre Il est facile pour le gouvernement de prétendre que l État ne va pas augmenter les impôts voire qu il va les diminuer alors qu il transfère aux régions des charges en hausse et des ressources en baisse Autre principale cause de nos contraintes budgétaires la volonté de l État d étouffer les régions coupables d avoir mal voté en 2004 en bridant leur capacité à prélever l impôt Il en est ainsi du plafonnement à 3 5 d une de nos principales recettes fiscales la taxe professionnelle la charge de cet allégement étant partagée entre l État et les collectivités locales L uniformisation du plafonnement de la taxe professionnelle a un effet redoutable En effet les régions contraintes de recourir à l impôt pour faire face aux transferts de compétences non entièrement compensés ne peuvent même pas percevoir la totalité du produit de leurs décisions fiscales douloureuses En 2007 pour l Auvergne le manque à gagner sur la seule taxe professionnelle est de 14 millions d euros soit exactement le montant que la région Auvergne paie à Réseau Ferré de France pour avoir le droit de faire rouler ses trains sur des voies ferrées délabrées Voilà donc les collectivités régionales contraintes de se tourner vers l impôt ou l emprunt qui n est autre d ailleurs qu un impôt différé alors même que les charges sont lourdes J évoquais les personnels TOS mais il faut aussi mentionner l investissement dans les lycées pour une région comme l Auvergne qui a eu le malheur d hériter d un parc de lycées en mauvais état nos prédécesseurs ayant eu d autres priorités Sans oublier la remise en état des voies ferrées où les besoins s élèvent je le rappelle à nouveau à 250 millions et que l on voudrait bien nous voir financer à tort Nous sommes bien loin comme vous le voyez de la grande idée de péréquation entre collectivités territoriales que le gouvernement d aujourd hui met à mal alors qu il vient d en inscrire le principe dans la Constitution Voilà mes chers collègues les éléments principaux du piège que l État voudrait refermer progressivement sur nos Régions et particulièrement sur l Auvergne Pour notre part et le rapport d Orientations Budgétaires 2008 le rappelle notre option sera d optimiser nos moyens sur des programmes ciblés tout en maîtrisant l endettement et refusant l augmentation de la fiscalité directe Il s agit d un cadrage clair réaliste et responsable dans une période où l État nous accable Il est vrai que ce même État s est mis tout seul dans la situation de devoir trouver l équivalent des cadeaux fiscaux accordés cet été Je pense à la loi dite du paquet fiscal qui accorde 13 à 15 milliards d euros par an aux contribuables les plus fortunés de notre pays Il me paraît d ailleurs intéressant de vous donner quelques nouvelles de ces heureux bénéficiaires du fameux bouclier fiscal puisque le ministre des comptes publics a transmis aux Députés un tableau par région dans lequel figure au 31 août 2007 le nombre de contribuables ayant demandé à bénéficier du bouclier fiscal sur leurs impôts 2006 le nombre de décisions positives de restitution le montant total reversé et enfin le gain moyen par contribuable Ce tableau est édifiant Ces chiffres démontrent bien que le bouclier fiscal n est en rien un instrument en faveur du pouvoir d achat mais bien un cadeau fiscal permettant d exonérer des contribuables fortunés du paiement de l Impôt sur la Fortune Ainsi au 31 août 2007 le bouclier fiscal a bénéficié à 2 398 contribuables qui se sont partagé 121 millions d euros soit un gain moyen par contribuable de 50 503 euros Ainsi ces 2 398 bénéficiaires ont reçu en moyenne un chèque équivalent à plus de cinquante fois le montant moyen de la Prime pour l Emploi Tel est le résultat de la politique voulue par Monsieur Sarkozy en faveur de quelques privilégiés J ajouterai pour information que l Auvergne compte 31 heureux contribuables bénéficiaires qui se partagent 1 8 millions d euros soit un gain moyen par contribuable de 56 878 Vous voyez mes chers collègues qu en ces temps de vaches maigres pour les salariés pour les fonctionnaires pour les RMIstes pour les SMIcards mais aussi pour les collectivités locales le Gouvernement trouve quant il le veut quelques poires pour étancher la soif des contribuables fortunés Cela me semble suffisamment révélateur d un état d esprit d une méthode d une inversion de la logique de redistribution bref de la mise en uvre d une idéologie classique de la Droite Idéologie qui se confirme par la prochaine mise en place de la taxation des malades franchises médicales par le refus récent de revaloriser les allocations familiales par l entêtement mis à ignorer le mécontentement des salariés et des retraités oubliant cette présidence du pouvoir d achat promise le temps d une campagne électorale Peu à peu les masques tombent Les promesses s envolent Les inégalités se creusent les désillusions s accumulent Avouez que cette façon de faire n est pas conforme à l éthique et qu elle tranche singulièrement avec la nôtre nous qui avons choisi en 2004 d organiser des Assises Territoriales d adopter 82 engagements et la Charte pour l Auvergne d orienter tous nos efforts pour réaliser ce que nous avons établi en commun avec tous les auvergnats et qui aujourd hui sommes prêts à en rendre compte dans un bilan de mi mandat au cours de forums publics dans les quatre départements Si nous faisons cela c est que nous avons confiance en notre bilan C est aussi que nous avons le sentiment d avoir donné le meilleur pour honorer les engagements pris En clair nous tenons parole Et il serait bon que le gouvernement s inspire de cette méthode Je vous remercie Session du 13 novembre 2007 Intervention de M René Souchon Président du Conseil régional d Auvergne Mes cher e s collègues Cette session s ouvre dans un climat de grande morosité et de crise sociétale grave La pauvreté progresse dans ce pays qui compte sept millions de pauvres comme vient de le rappeler par exemple le dernier rapport du Secours Catholique Les riches sont de plus en plus riches et les pauvres sont de plus en plus pauvres Le cadeau fiscal de 15 milliards d euros fait aux plus riches est non seulement injuste mais inefficace L Etat sacrifie 15 milliards d euros qui n auront aucun effet de levier sur la croissance française alors même que cet argent aurait pu être versé aux collectivités qui contribuent à plus de 70 de l investissement public en France grâce à des projets structurants Par ailleurs la non compensation intégrale des charges transférées de l État sur les Régions a des répercutions directes sur les orientations budgétaires de la Région qui constituent un des dossiers phares de la session qui s ouvre L autre dossier principal de la session concerne notre Agenda 21 Pour être efficace le pilotage d une collectivité repose sur deux principes fondamentaux le principe de réalité et le principe de responsabilité Adopter une vision réaliste permet de mettre en uvre une action responsable La nécessité d un pilotage en phase avec le réel Une réalité bien rude pour ce qui concerne le budget du Conseil régional qui à l image de l ensemble des collectivités régionales se trouve un peu plus contraint par la remise en cause par le Gouvernement du pacte de croissance et de solidarité qui assurait aux collectivités locales une évolution des dotations de l État tenant compte de l augmentation de la richesse nationale Désormais ces dotations de l État qui représentent près de 47 des recettes de la Région sont indexées à la seule inflation A cela s ajoutent des charges transférées non compensées que nous sommes en train de faire expertiser par le cabinet Klopfer Malgré ce contexte défavorable sur lequel je reviendrai dans un instant nous tiendrons notre engagement de ne pas augmenter la fiscalité directe en 2008 Pour les mêmes raisons mais dans une vision inscrite à plus long terme nous n aurons pas non plus recours de façon excessive à l emprunt afin de préserver notre capacité moyenne de désendettement Nous nous fixons une règle ne pas dépasser 4 ans de durée de désendettement nous nous y tiendrons Nous ne tomberons pas dans l incohérence qui consisterait à augmenter l impôt et l emprunt pour se substituer à l État même si la demande est forte y compris sur les rangs de l UPA Mais cet étranglement progressif de nos collectivités a des conséquences comme certaines Régions l ont déjà fait nous devrons à l avenir remettre en cause certains de nos programmes dans des secteurs qui ne relèvent pas explicitement de nos compétences Raison de plus pour ne pas nous engager aujourd hui dans la voie inverse en répondant aux sollicitations de l État de financer ses routes nationales ou de RFF pour régénérer les voies ferrées Le principe de réalité nous oblige à ouvrir les yeux ce qui permet d observer concrètement la méthode mise en uvre par l État pour mettre les Régions à genoux en réduisant considérablement leurs marges budgétaires A titre d exemple depuis 2004 en raison du plafonnement du rendement de la taxe professionnelle la Région Auvergne a perdu 14 millions d euros en 2007 et perdra autant voire plus en 2008 A cette difficulté s ajoute l octroi d une partie de la TIPP dans la colonne ressources de notre budget alors même que la consommation d essence diminue pour des raisons tarifaires conjoncturelles mais également pour des raisons structurelles que par ailleurs nous soutenons au titre du développement durable Il est dès lors difficile de considérer cette ressource qui est instable et non pérenne comme un recours solide au plan budgétaire Comme je vous l annonçais au début de mon propos cette année le désengagement de l Etat se trouve accentué par un système de dotations dont le calcul est fonction uniquement de l inflation ce qui implique une baisse mécanique des compensations de l État Pour vous donner une idée plus concrète sachez que le montant des pertes est évalué au plan national à près de 400 millions d euros pour l année 2008 Je pense qu il est inutile de détailler davantage la situation budgétaire vous aurez compris la man uvre elle a la mérite d être claire le Gouvernement étrangle les Régions afin de rendre leur gestion impopulaire puisqu elles doivent interrompre des programmes ou augmenter la fiscalité voire les deux Néanmoins le budget 2008 sera proche dans sa structure de celui de l année passée avec des adaptations tenant compte des contraintes que je viens d évoquer de la réalité et de l évaluation de nos programmes Ces évolutions répondent à la nécessité de recentrer l affectation des fonds de manière stratégique en fonction des besoins avérés et de la pertinence des actions La Région sera donc présente dans les domaines qui constituent des points de levier forts pour le développement de l Auvergne Je vais en citer quelques uns La formation professionnelle avec une remise à plat de nos modalités d intervention L aménagement du territoire à travers l évaluation et l adaptation des CRDDT contrats Auvergne le transport ferroviaire avec l amélioration du service TER et la Grande Vitesse l emploi à travers la création d un fonds régional d ancrage pour les entreprises 2008 fera l objet d un effort particulier réservé au secteur de l Économie Sociale et Solidaire indispensable pour l insertion et le retour à l emploi la santé en milieu rural pour lutter contre la désertification médicale à l heure où l État décide de la fermeture progressive des hôpitaux de proximité la redéfinition des priorités en matière d investissements touristiques Enfin marquée du sceau du développement durable 2008 sera la première année de mise en uvre de notre agenda 21 En effet le principe de réalité ne se limite pas à l outil budgétaire il comprend l environnement et le contexte dans lequel il s inscrit et ce contexte change La déferlante médiatique autour de l environnement entraîne le risque d approximation et de réduction de la notion de développement durable Celle ci recouvre trois domaines qui forment les piliers le social l environnemental et l économique Il s agit de promouvoir un développement économique efficace socialement équitable et écologiquement tolérable Nous devrons prendre en compte d autres indicateurs que le PIB tels que le capital naturel sur le plan économique l empreinte écologique pour l environnement et l indice de développement humain dans le domaine social Aujourd hui chacun est conscient des enjeux qui se présentent à nous Il suffit de considérer quelques éléments très simples si l ensemble de la planète adoptait le mode de vie français il ne faudrait pas moins de trois planètes pour subvenir aux besoins de tous Ce phénomène correspond à une tendance plus large puisque 80 des ressources consommées sont le fait de 20 de la population Si les enjeux sont connus ce qui est plus problématique à accepter c est le degré d urgence La définition même du développement durable en 1987 faisait référence à un développement répondant aux besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs A l heure actuelle cette définition évolue car il ne s agit plus seulement d anticiper le danger ou les risques qui se poseraient aux générations futures mais de répondre aux problèmes qui se posent à nous dès aujourd hui Une fois ces éléments posés il s agit de savoir comment en tant que collectivité locale nous pouvons agir efficacement sur un problème de dimension mondiale Cette situation peut paraître frustrante car au regard des bilans exprimés à l échelle mondiale notre action régionale semble bien marginale Pourtant chacun porte la responsabilité et doit faire sa part du travail Notre périmètre d action tient en trois axes majeurs il s agit D inscrire le développement durable en donnant une impulsion dans chacun des domaines de l action régionale D impliquer l ensemble de nos partenaires De faire preuve d exemplarité en intégrant un fonctionnement développement durable dans le fonctionnement interne de notre collectivité Une action responsable une action effective et pérenne Agir en responsable c est d abord agir réellement puis s assurer de la continuité de l action engagée C est pourquoi l adoption de l agenda 21 marque le début d un nouveau mode de fonctionnement qui trouvera une place grandissante En 2008 une série d actions concrètes sera mise en uvre Je voudrais à ce stade remercier chaleureusement Nicole Rouaire pour son engagement sur ce dossier de même que les services pour leur solide contribution dans la phase de réalisation de ce document qui va guider notre action régionale sur la voie du développement durable L urgence de la lutte contre les changements climatiques va aboutir dès 2008 à la mise en uvre d actions fortes dans le secteur de l habitat des transports et de l agriculture En voici quelques mesures phares Dès 2008 nous inscrirons dans nos programmes la mise en uvre progressive de l éco conditionnalité énergétique des aides aux bâtiments avec un objectif de 20 de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments neufs et existants 20 c est aussi le pourcentage que nous proposons pour la réduction de la consommation énergétique des lycées ainsi que la proportion d énergies renouvelables utilisée En ce qui concerne les transports et notamment le TER la multimodalité sera favorisée Bien sûr l enjeu d une ligne grande vitesse est plus que jamais d actualité nous y reviendrons dans quelques instants Dans le domaine de l agriculture l aide à l agriculture biologique par le soutien à la fois de l offre et de la demande sera poursuivie La qualité environnementale des modes de production et des produits sera renforcée par la mise en uvre d une politique de gestion de l eau Nous mettons en place un appel à projets exemplaire d agriculture durable Enfin la traduction en actions de tous les schémas élaborés sur le patrimoine naturel l eau et la santé et l environnement aura lieu fin 2008 début 2009 pour le Plan régional en faveur de la biodiversité le Schéma de développement durable de la rivière Allier le Plan Régional pour la Qualité de l Air le Plan Climat et le Plan Régional sur les Déchets Dangereux Le développement des éco activités notamment de la filière chanvre et de l image de l Auvergne comme terre d innovation du développement durable se fera progressivement entre 2008 et 2010 L emploi durable sera également renforcé par des actions dans le domaine de l économie sociale et solidaire Dans le même domaine je souhaiterais également citer l exemple du projet Bio Bois Carburant pour lequel la Région s est fortement mobilisée sur proposition de Jean Mallot et Jacques Bernard Magner En décembre 2006 le ministère de l Economie et des Finances a lancé un appel d offre visant à sélectionner des centrales de productions électriques alimentées par de la biomasse La société B2C2 initiée et portée par la Région s est positionnée pour présenter sa candidature projet d usine biomasse de Commentry Le procédé innovant proposé permet non seulement de produire jusqu à deux fois plus d énergie électrique par tonne de biomasse comparé à une

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