archive-fr.com » FR » A » AVIGNON.FR

Total: 907

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Déclarer une association
    04 90 80 55 08 Lorsque votre association est déclarée en préfecture vous avez la possibilité de la faire inscrire sur le fichier du service de la Vie Associative en vous munissant des document suivants Statut de l association Composition du bureau Récépissé initial de la déclaration en Préfecture et les modifications éventuelles Parution au Journal Officiel Attestation d assurance Compte rendu de la dernière Assemblée générale Feuille de mise

    Original URL path: http://www.avignon.fr/fr/pratique/demarches/declaration_asso.php (2015-11-09)
    Open archived version from archive


  • Dissolution d’une association
    fournir ci dessous Pièces à fournir une lettre de déclaration de dissolution comportant la date de l assemblée générale au cours de laquelle la dissolution a été décidée les numéros et date de déclaration de l association figurant sur le dernier récépissé délivré la décision de dissolution prise un extrait de procès verbal de l assemblée générale signé en original au moins par le président et le secrétaire de l association précisant la date et le numéro de déclaration de l association le nombre d adhérents le nombre de présents à la séance le nombre de votants le nombre de suffrages exprimés en faveur de la dissolution une demande d insertion au Journal Officiel à retirer en préfecture gratuite une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée à l adresse du président de l association A noter délai pour effectuer la déclaration 3 mois à compter de la date de réunion de l assemblée générale Délai d obtention récépissé sous 5 jours Validité illimitée sauf dispositions contraires aux statuts Coût gratuit Renseignements T 04 90 80 55 08 Il est également recommandé d en avertir le service de la vie associative à l aide du formulaire à télécharger TELECHARGEZ

    Original URL path: http://www.avignon.fr/fr/pratique/demarches/dissolution_asso.php (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • Les fêtes, animations, manifestations organisées par des associations
    Le Maire pour exposer votre projet si votre demande est acceptée elle sera transmise au service fêtes animations et manifestations qui sert de coordinateur au niveau de l aide apportée par la Mairie logistique lieu Le service vous contactera A noter il faut prévoir environ six mois pour mettre en place une manifestation Renseignements T 04 90 27 58 20 Histoire Histoire Histoire Tourisme Histoire Visites Musées Opéra La mairie

    Original URL path: http://www.avignon.fr/fr/pratique/demarches/fete_asso.php (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • Modifications de statuts
    de l association dont chaque exemplaire doit être signé en original au moins par le président et le secrétaire de l association une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée à l adresse du président de l association A noter Délai pour effectuer la déclaration 3 mois à compter de la date de réunion de l assemblée générale Délai d obtention récépissé sous 5 jours Validité illimitée sauf dispositions contraires aux statuts Coût gratuit Renseignements T 04 90 80 55 08 Le mardi matin de 9h à 11h30 et le jeudi après midi de 13h45 à 16h Modifications concernant le titre l objet ou le siège social d une association Où Préfecture du Vaucluse 28 boulevard Limbert à Avignon Quand Lundi et mercredi de 9h à 11h 30 Démarche il faut envoyer à la préfecture où l association a son siège la liste des pièces à fournir ci dessous Pièces à fournir une lettre de déclaration comportant la date de l assemblée générale ou de la réunion au cours de laquelle la modification a été décidée les numéros et date de déclaration de l association figurant sur le dernier récépissé délivré la ou les modification s décidée s par l assemblée générale deux exemplaires des nouveaux statuts de l association dont chaque exemplaire doit être signé en original au moins par le président et le secrétaire de l association La modification du titre de l objet ou du siège d une association entraîne systématiquement la modification des articles correspondants des statuts une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée à l adresse du président de l association A noter délai pour effectuer la déclaration 3 mois à compter de la date de réunion de l assemblée générale Délai d obtention récépissé sous 5 jours Validité illimitée sauf dispositions

    Original URL path: http://www.avignon.fr/fr/pratique/demarches/statut_asso.php (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • Certificat conforme de documents
    8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 17 H du lundi au vendredi A noter la copie certifiée conforme a été supprimée Elle est délivrée uniquement à une autorité étrangère ou à un organisme privé Se munir de l original à certifier et de la ou des photocopies en noir et blanc Renseignements T 04 90 80 80 00 poste 7315 Histoire Histoire Histoire Tourisme

    Original URL path: http://www.avignon.fr/fr/pratique/demarches/conforme.php (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • Certificat de bonne vie et mœurs
    30 du lundi au vendredi Ce certificat est généralement demandé lorsqu une famille souhaite adopter un enfant Il s agit d une démarche volontaire de la part de la famille Pièces à fournir une pièce d identité l adresse précise Démarche le certificat est délivré à la famille après une enquête de voisinage Renseignements 04 90 80 80 00 poste 7315 Histoire Histoire Histoire Tourisme Histoire Visites Musées Opéra La

    Original URL path: http://www.avignon.fr/fr/pratique/demarches/moeurs.php (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • Attestation d'accueil
    à 17 H du lundi au vendredi Cette attestation est indispensable quand vous accueillez une personne étrangère à votre domicile L attestation d accueil n est pas à établir pour les ressortissants des pays de l Union Européenne Délai d obtention une semaine Pièces à fournir un justificatif de domicile du signataire titre de propriété ou contrat de location Une quittance récente une facture d eau de gaz d électricité ou de téléphone sauf échéancier Un justificatif d identité de l hébergeant Pour les hébergeants français passeport ou carte de nationalité française en cours de validité Pour les hébergeants étrangers carte de séjour temporaire ou de résident en cours de validité Revenus du foyer dernier bulletin de salaire ou versement ASSEDIC ou notification CAF ou retraite Timbres fiscaux de 30 euros A noter pour compléter l attestation d accueil vous devez connaître les numéro de passeport de la personne hébergée nom prénom date et lieu de naissance adresse de l intéressé dates précises du séjour si cette personne est accompagnée il vous faut aussi nom prénom date et lieu de naissance des personnes qui l accompagnent n passeport pour les personnes mineures autorisation parentale Renseignements T 04 90 80 80

    Original URL path: http://www.avignon.fr/fr/pratique/demarches/attestation_accueil.php (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • Le certificat d'hérédité
    défunt qui doit être de nationalité française une copie de l acte de décès livret de famille du défunt tous les livrets s il y a eu plusieurs mariages livret de famille de chacun des héritiers en cas de décès de ceux ci livret de famille des parents du défunt si les héritiers sont des collatéraux ou issus de collatéraux adresse complète de chacun des héritiers présence de deux témoins munis de leur carte d identité témoins majeurs non parents entre eux et avec le défunt La Mairie n étant pas légalement tenue d assurer cette prestation aucun certificat ne sera délivré si l ensemble des conditions n est pas rempli A noter l intervention de la Mairie pour l établissement de cet acte est exclue en cas de transmission de propriété immobilière donation contrat de mariage existence de testament Vous devez dans ce cas vous adresser à votre Notaire Renseignements 04 90 80 80 00 poste 7315 II Au delà de 5335 72 euros ou pour une immatriculation de véhicule après décès il faut systématiquement s adresser à un notaire pour obtenir un certificat de notoriété En effet depuis le 22 décembre 2007 les tribunaux d instance ne sont

    Original URL path: http://www.avignon.fr/fr/pratique/demarches/heredite.php (2015-11-09)
    Open archived version from archive