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  • Service des affaires militaires
    30 à 17 H du lundi au vendredi Recensement obligatoire pour les jeunes filles et garçons dans les trois mois suivants leur 16 ème anniversaire Il peut être effectué par l intéressé e ou par son représentant légal Pièces à fournir Le livret de famille et une carte nationale d identité en cours de validité Un justificatif de domicile récent Cette démarche ne peut être effectuée par courrier Renseignements T

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  • Extrait et copie d'acte de naissance
    mère EXTRAIT SANS FILIATION Remis à tout requérant Renseignements à fournir le nom les prénoms de la personne concernée l année et le jour de naissance Demande par courrier Oui en fournissant les renseignements sus mentionnés et en joignant une enveloppe timbrée Attention la délivrance d actes d état civil est une formalité administrative gratuite Ne donnez en aucun cas votre numéro de carte bancaire Effectuez votre demande sur https mdel mon service public fr acte etat civil html Demande par internet mdel mon service public fr acte etat civil html Renseignements T 04 90 80 80 00 postes n 7332 7333 7335 état civil ACTE DE MARIAGE COPIE INTEGRALE Remis aux intéressés leurs ascendants leurs descendants majeurs sur présentation de leur pièce d identité Renseignements à fournir sur les personnes concernées le nom les prénoms des deux conjoints l année et le jour du mariage EXTRAIT SANS FILIATION Remis à tout requérant Renseignements à fournir sur les personnes concernées le nom les prénoms des deux conjoints l année et le jour du mariage Demande par courrier Oui en fournissant les renseignements sus mentionnés et en joignant une enveloppe timbrée Demande par internet mdel mon service public fr acte etat

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  • Déclaration de naissance
    9h à 12 h le samedi Pièces à fournir une pièce d identité du déclarant et des parents en cas de naissance hors mariage le certificat d accouchement délivré par la maternité le livret de famille l acte de reconnaissance le cas échéant éventuellement déclaration conjointe de choix de nom Reconnaissance anticipée La reconnaissance peut être individuelle ou conjointe et se faire avant la naissance pour les deux parents ou après la naissance pour le père Où Dans une Mairie Pour Avignon Bureau de l état civil en Mairie Centrale place de l Horloge à Avignon porte 3 Quand Pour Avignon entre 8h et 16h30 du lundi au vendredi et de 9h à 12h le samedi Pièces à fournir une pièce d identité si reconnaissance individuelle de l auteur de la reconnaissance les pièces d identité si reconnaissance conjointe des deux parents A noter en cas de reconnaissance conjointe l enfant à sa naissance portera le nom du père En cas de reconnaissance individuelle l enfant portera le nom de la première personne qui l a reconnu Si déclaration conjointe de choix de nom les parents peuvent donner leur patronyme respectif dans l ordre qu il souhaitent L enfant portera

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  • Déclaration de décès
    au vendredi le samedi de 9h à 12 h Pièces à fournir le livret de famille du défunt à défaut son acte de naissance le certificat médical de décès les demandes d autorisations diverses transport soins incinération A noter Toute personne peut venir déclarer le décès Renseignements T 04 90 80 80 20 Histoire Histoire Histoire Tourisme Histoire Visites Musées Opéra La mairie Les mairies annexes Les élus Le conseil

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  • La constitution du dossier de mariage
    Annexe section Montfavet Pièces à fournir une copie intégrale de l acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois ou 6 mois si le document émane de l étranger à la date du mariage un justificatif de domicile ou de résidence continue pendant un mois servant à déterminer le lieu du mariage titre de propriété quittance de loyer assurance du logement facture de gaz d électricité ou de téléphone la liste des témoins et la copie de leur pièce d identité les pièces d identité des futurs époux carte d identité passeport permis de conduire carte de séjour Eventuellement l attestation notariale d un contrat de mariage Eventuellement les mentions de divorce séparation de corps acte de décès du conjoint en cas de précédente union Documents supplémentaires pour les ressortissants étranger s un extrait d acte de naissance en langue étrangère l acte de naissance traduit en français par un traducteur agréé valable 6 mois un certificat de célibat à demander au pays d origine un certificat de coutume à demander au Consulat les photocopies d une pièce d identité Demande par courrier Non Les dossiers sont à retirer par les intéressés eux mêmes au bureau des

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  • Le livret de famille
    des actes de mariage s naissances décès A ce titre le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers carte nationale d identité passeport Quand est il délivré le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage à la naissance du premier enfant pour les parents non mariés un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d une adoption Le livret de famille comporte un extrait de l acte de mariage ou extraits d acte de naissance pour les parents non mariés les extraits des actes de naissance des enfants les extraits des actes de décès des époux ou parents les extraits des actes de décès des enfants décédés avant 18 ans l indication de l existence ou non d un contrat de mariage les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille divorce ou séparation de corps désaveu de paternité la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française et les autres mentions relatives à la nationalité française si vous le demandez En cas de perte ou de vol ou en cas de

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  • Le cadastre
    70 52 et le 04 90 27 71 91 OBTENIR UN EXTRAIT DU CADASTRE Où La Cité Administrative Service du cadastre Avenue du 7ème Génie CS 10044 84 098 AVIGNON CEDEX 9 Quand lundi mercredi vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00 mardi jeudi 8h30 12h00 Pièces à fournir référence cadastrale OU nom du propriétaire Les extraits de plan cadastral au format A4 et A3 sont gratuits Demande

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  • Permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, certificat d'urbanisme
    1 50 et 1 500 faisant notamment apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain un schéma des façades à créer ou à modifier à l échelle de 1 50 ou 1 100 ou des photographies des façades faisant apparaître l état existant et les modifications projetées si le déclarant n est pas le propriétaire du terrain ou du bâtiment joindre les titres ou autorisations du propriétaire justifiant que le déclarant est habilité à construire sur le terrain ou à réaliser des travaux si le déclarant qu il soit propriétaire ou non du terrain mandate un tiers pour accomplir la déclaration joindre une attestation de mandat datée et signée par le demandeur si les travaux nécessitent la coupe ou l abattage d arbres dans des bois forêts ou parcs soumis aux dispositions de l article L 130 1 du code de l urbanisme ou des articles L 311 1 ou L 312 1 du code forestier joindre une copie de l autorisation de coupe ou d abattage d arbres et le cas échéant de l autorisation de défrichement si l autorisation nécessite une autorisation d occupation du domaine public

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