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  • Attestation de vie maritale
    Vous êtes en général considérés comme célibataire Cependant certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu à des couples mariés sécurité sociale allocations familiales SNCF Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir une attestation de vie maritale Pièces à fournir les cartes d identité des intéressés sauf permis de conduire un justificatif de domicile aux noms des déclarants Renseignements T 04 90

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  • Pacte Civil de Solidarité
    dessous sont réunies ils doivent se rendre au palais pour l enregistrement du PACS Pièces à fournir Une convention Cette convention est un contrat entre les deux demandeurs Ce contrat fixe les règles de leur vie commune l acte de naissance en copie intégrale de chaque demandeur une pièce d identité chacun original et copie attestation sur l honneur par laquelle ils fixent leur résidence commune attestation sur l honneur

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  • Demande de badges d'accès en zone piétonne
    à 16h15 du lundi au vendredi Pièces à fournir bail ou acte de propriété ou taxe d habitation carte d identité carte grise du véhicule Demande par courrier Non A noter le badge délivré est à durée indéterminée Vous devez le restituer au service circulation si vous déménagez Renseignements T 04 90 80 81 17 Fax 04 90 80 82 19 Histoire Histoire Histoire Tourisme Histoire Visites Musées Opéra La

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  • Carte grise
    une demande d immatriculation remplie et signée par le titulaire du document à prendre sur place une photocopie de la pièce d identité en cours de validité un justificatif de domicile un certificat de vente un contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de quatre ans Demande par courrier Oui Où Préfecture de Vaucluse service des cartes grises 84905 Avignon Cedex 9 N oubliez pas de joindre une enveloppe libellée à vos nom et adresse timbrée à 3 36 euros ou distingo à 2 21 euros pour le renvoi de la carte grise Renseignements T 04 88 17 84 84 accueil Vous pouvez également faire votre demande en ligne sur le site cartegrise com MODIFICATION DE LA CARTE GRISE EN CAS DE DEMENAGEMENT Où Préfecture du Vaucluse 28 Boulevard Limbert Quand Consultez les horaires Pièces à fournir une photocopie de la pièce d identité en cours de validité la carte grise le formulaire Cerfa n 10672 01 de demande de certificat d immatriculation dûment rempli possibilité de télécharger le formulaire un justificatif de domicile Demande par courrier Oui Renseignements T 04 88 17 84 94 Retour haut de page Histoire Histoire Histoire Tourisme Histoire Visites

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  • Problèmes de circulation
    des horodateurs hors service Où Réclamations Madame le Maire Mairie d Avignon 84045 Avignon cedex 9 Renseignements service circulation Mairie annexe au n 1 rue Racine Avignon Quand De 9h à 11h30 et de 14h à 16h15 Démarche écrivez une lettre de réclamation Renseignements T 04 90 80 80 25 Histoire Histoire Histoire Tourisme Histoire Visites Musées Opéra La mairie Les mairies annexes Les élus Le conseil municipal Les conseils

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  • Les buvettes
    buvettes temporaires à titre occasionnel fêtes les débits de boissons Il existe plusieurs catégories de licence de la catégorie n 1 sans alcool à la catégorie n 4 alcools forts S adresser au bureau des affaires générales pour connaître les conditions d obtention d une licence ou d autorisation de buvettes temporaires Renseignements T 04 90 80 80 00 poste 7315 Histoire Histoire Histoire Tourisme Histoire Visites Musées Opéra La

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  • Le dépôt
    possession des papiers elle vous convoque pour que vous veniez récupérer les papiers Pièces à fournir une pièce d identité et la convocation pour le permis le feuillet de permis temporaire Demande par courrier Non A noter les documents peuvent être retirés par une tierce personne si celle ci possède une procuration de votre part et votre pièce d identité Cette tierce personne devra également fournir une pièce d identité

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  • Les compétences des Mairies Annexes
    DEMARCHES ADMINISTRATIVES certificat conforme uniquement pour les documents étrangers traduits en français ou documents français destinés à l étranger A noter pour les autres cas depuis le 01 10 01 les copies conformes ont été supprimées légalisation de signature enregistrements des chiens dangereux attestation de vie maritale attestation de sortie de territoire pour les mineurs certificat d hérédité distribution de sacs poubelles bus constitution de dossiers cartes nationales d identité

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