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  • L'action économique
    Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur doit compléter et renforcer l accès à l emploi par un changement d image des quartiers et une évolution du niveau de services aux habitants commerces et entreprises Le dispositif s inscrit dans le volet Développement Economique du Contrat de Ville pour la période 2015 2020 Il s agit tant pour les projets locaux que pour les implantations d activités nouvelles de favoriser l emploi de pers onnes résidant dans les quartiers prioritaires de l unité urbaine d Avignon mais aussi de contribuer à la diversification urbaine tout en s inscrivant dans une démarche forte de développement économique local Création La Zone Franche Urbaine d Avignon a été créée au 1er août 2006 par la loi n 2006 396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Le décret n 2006 1623 du 19 décembre 2006 précise la délimitation de la Zone Franche Le dispositif a été prorogé pour 3 ans par la loi de finances pour 2012 n 2011 1977 du 28 décembre 2011 Une refonte du dispositif en Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur a été actée par la loi de finances rectificative pour 2014 n 2014 1655 du 29 décembre 2014 Les

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  • L'action économique
    rescrit La procédure de rescrit est plus qu une simple demande de renseignements fiscaux Lorsque vous avez recours au rescrit pour interroger l administration la réponse que vous recevez vous permet de connaître à l avance les conséquences fiscales de vos démarches mais également d être certain de l application de ces règles l administration ne pourra pas remettre en cause votre situation fiscale si vous avez suivi la position ou les indications qu elle vous a communiquées Cette procédure vous permet ainsi d obtenir une prise de position formelle de l administration sur le cas précis que vous exposez Comment faire votre demande La demande de rescrit doit respecter certaines conditions qui permettent à l administration de se prononcer en toute connaissance de cause Votre demande doit être écrite et préalable à l opération en cause à l imposition envisagée ou au régime fiscal dont vous souhaitez vous prévaloir Elle devra décrire précisément la situation de fait qui vous concerne et le texte fiscal sur la base duquel l administration doit prendre position Le rescrit ne bénéficiant qu aux usagers de bonne foi votre demande devra comporter l ensemble des éléments permettant à l administration de se prononcer La

    Original URL path: http://www.avignon.fr/fr/ecodev/eco/zfu1.php (2015-11-09)
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  • L'action économique
    Une information ou un conseil sur les exonérations fiscales La Direction des Services Fiscaux de Vaucluse Bruno DUFOUR T 04 90 27 70 07 courriel bruno c dufour dgfip finances gouv fr Une aide pour formaliser votre projet économique ou votre implantation La Chambre de Commerce et d Industrie de Vaucluse 46 Cours Jean Jaurès BP70158 84008 Avignon cedex 1 T 04 90 14 87 00 courriel contact vaucluse cci fr La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Vaucluse Hôtel de l Espine 35 rue Joseph Vernet BP 40208 84009 Avignon Cedex 1 Tel 04 90 80 65 55 economie cma84 fr Pôle Emploi Vous avez besoin d un appui personnalisé pour élaborer votre projet vous pouvez accéder gratuitement après inscription auprès de l accueil dans une des agences Pôle Emploi à plusieurs services les ateliers sur le thème créer mon entreprise pourquoi pas ou Organiser mon projet de création ou de reprise d entreprise l évaluation préalable de votre projet DIRECCTE 6 rue Jean Althen 84000 AVIGNON Tel 04 90 14 75 00 direccte paca ut84 direction direccte gouv fr Une aide pour vos recrutements avec le réseau Emploi Insertion Pôle Emploi Vous êtes employeur Pour plus d informations contactez Pôle Emploi 10 rue Jean Althen BP 872 84083 Avignon Cedex 2 Téléphone employeur 3995 La MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON Immeuble Le Vinci 2 place Alexandre Farnèse 84000 Avignon T 04 90 81 13 00 courriel mla missionlocale avignon asso fr La mission locale remplit une mission de service public Elle est chargée d accueillir informer orienter et accompagner les jeunes entre 16 et 26 ans dans leur parcours vers une insertion sociale et professionnelle durable Les jeunes bénéficient d un accompagnement individualisé par un référent identifié LE PLIE Le Plan Local pour l Insertion et

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  • OPAH
    des logements à loyers modérés en Centre ancien Une équipe d animation est chargée de vous aider gratuitement à formaliser votre projet et à monter vos dossiers de demande de subventions N hésitez pas à la contacter elle vous attend et vous guidera dans toutes v os démarches Pour quels types de travaux A l intérieur de votre logement des travaux d aménagement ou d équipement électricité chauffage sanitaire menuiserie A l extérieur des travaux de protection et de restauration façades toitures isolation portes fenêtres Vous pouvez bénéficier du maximum d aides Vous êtes propriétaires de logements locatifs Des subventions de 50 à 100 du coût des travaux si vous conventionnez les logements plus une prime supplémentaire de 5 000 euros pour les logements vacants Des subventions de 15 du coût des travaux pour les loyers libres à condition de mixer avec du conventionné Vous êtes propriétaires occupants en fonction de vos revenus subventions de 50 à 80 d un coût de travaux plafonnés Vous êtes propriétaires ou commerçants dans les secteurs des Corps Saints et des Carmes subventions pour les façades et devantures de 40 du coût des travaux Pour tous subvention façade municipale de 20 à 50 du coût des travaux selon la localisation Quels sont les avantages de l OPAH Vous bénéficiez gratuitement d une assistance complète Étude de faisabilité avec estimation du coût des travaux des subventions et des loyers Informations sur les règles du Secteur Sauvegardé Attention Cette opération est limitée dans le temps ne tardez à contacter vos interlocuteurs Mais ne démarrez jamais les travaux avant d avoir obtenu votre autorisation de travaux et d avoir déposé votre demande de subvention Nicole CROS responsable de la Maison de l Habitat nicole cros mairie avignon com Et le Bureau d Etudes URBANIS François MOULONGUET Edouard

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  • Contrat Urbain de Cohésion Sociale
    Barbière Croix des Oiseaux des quartiers Nord Est et de Saint Chamand ainsi que des quartiers Camp Rambaud les Mérides et Joffre et Centre ville dans la commune du Pontet Dans ces cinq quartiers prioritaires près de 29 000 habitants vont bénéficier de mesures exceptionnelles comme plus de moyens dans les établissements scolaires l ouverture de la maternelle pour les enfants à partir de 2 ans des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises et commerces implantés dans les quartiers prioritaires également pour les constructeurs et les bailleurs sociaux qui mènent des opérations immobilières dans ces quartiers TVA à 5 5 par exemple des mesures d accompagnement vers l emploi spécifiques emploi d avenir pour les jeunes garantie jeunes emplois aidés D autres actions seront menées avec un Nouveau Programme de Renouvellement Urbain NPRU à Avignon sur la période 2014 2024 pour requalifier les quartiers Sud Saint Chamand et Nord Est la poursuite de l opération de démolition reconstruction de la Cité Joffre au Pontet un Plan Stratégique local sur le quartier Ouest d Avignon pour pérenniser les investissements du Programme de rénovation urbaine de Monclar achevé cette année un Programme de réussite éducative à Avignon pour lutter contre l échec scolaire porté par la Ville d Avignon un Atelier Santé Ville pour améliorer l accès aux soins et à la santé un Citélabs pour accompagner les projets de créations d activités ou d entreprises Ces actions s élèvent à 2 millions d euros pour la seule année 2015 Les chiffres à retenir 5 quartiers prioritaires regroupant 28 929 habitants 2 M Le budget du Grand Avignon dédié à l ensemble des actions en matière de politique de la ville 2 M de crédits spécifiques au Contrat de Ville mobilisés en 2015 dans le financement de près de 100 projets

    Original URL path: http://www.avignon.fr/fr/ecodev/dev/adsu.php (2015-11-09)
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  • PLU
    étroitement les habitants Téléchargez les documents de présentation du Plan Local d Urbanisme Il ne s agit pas d un simple document d urbanisme réglementaire qui définit les règles d aménagement et le droit des sols il exprime le projet de la commune pour les années à venir Le PLU est composé de plusieurs documents Le Projet d Aménagement et de Développement Durable P A D D Le rapport de

    Original URL path: http://www.avignon.fr/fr/ecodev/dev/plu.php (2015-11-09)
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  • Les actualités
    main dans la main avec Jean Marc Roubaud dans le cadre d une nouvelle gouvernance Cécile Helle a affiché sa volonté de ne pas s appesantir sur le passé et ses errements mais de se tourner résolument vers l avenir pour créer la cité de demain Avec un projet stratégique global sur 10 à 15 ans ambitieu et innovant mêlant entreprises et habitats et tenant compte des risques d inondations Pendant la campagne Cécile Helle avait ainsi évoqué la possibilité de bâtir un écoquartier avec des maisons sur pilotis Avec le Président du Grand Avignon elle est déterminée à enclencher le processus le plus rapidement possible notamment sur les 50 hectares de terrain qui entourent la gare TGV et dont l agglomération a la maîtrise foncière L idée est de développer de la vie de l habitat du développement économique et culturel des zones de loisirs à l instar d un port de plaisance que le maire appelle de ses voeux des commerces et des services ceci dans une démarche globale qui a longtemps fait défaut D autant que les atouts ne manquent pas une accessibilité locale régionale et nationale Courtine est actuellement l une des zones les plus accessibles du Grand Avignon grâce à la LGV la LEO la liaison entre les deux gares la Rocade la dessert en bus une forte proximité avec le centre ville une maîtrise du foncier par les collectivités et des qualités paysagères exceptionnelles avec la Confluence Rhône Durance Dans cette volonté politique affichée l idée aussi est de changer de mode de gouvernance en associant pleinement la société civile avec une concertation validation à chaque étape Il ne peut y avoir de projet ambitieux sans une gouvernance partenariale publique avec l agglomération et la ville associant le secteur privé ainsi que le monde

    Original URL path: http://www.avignon.fr/fr/ecodev/courtine/courtinea.php (2015-11-09)
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  • Avignon Actualités : Actualité Municipale
    Service Financier par Nathalie BIQUARD Chef du Service des Collectivités Locales à la Direction Générale des Finances Publiques Les trophées de la Carte Achat ont pour but de récompenser les programmes jugés exemplaires favoriser l évolution et la progression du marché de la Carte d Achat mais aussi sensibiliser les organisations privées et publiques à son intégration dans la dématérialisation des processus La Carte Achat favorise le paiement rapide des fournisseurs Adopté en 2009 par la Mairie d Avignon le dispositif compte aujourd hui 137 fournisseurs de petites fournitures Les règlements par Carte Achat ont ainsi progressé de 275 depuis 2010 Le volume couvert par la carte représente 7 des achats courants en 2013 Il permet surtout une réduction du délai global de paiement des factures et offre une amélioration de la trésorerie des fournisseurs avec un paiement sous 10 jours La Carte Achat permet une réduction des coûts de traitement des factures Ce programme s inscrit pleinement dans une dynamique transversale de rationalisation des achats au sein de la Ville et constitue un des éléments phare du projet de la Direction des Finances dans le cadre du développement des moyens de paiement dématérialisés offerts aux usagers En outre le

    Original URL path: http://www.avignon.fr/fr/actu/detail.donut?id=14405 (2015-11-09)
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