archive-fr.com » FR » B » BANASSAC.FR

Total: 186

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Banassac » Dossier de mariage » E-Mail
    Required Field Your Name Your E Mail Your Remark Friend s Name Separate multiple entries with a comma Maximum 5 entries Friend s E Mail Separate multiple entries with a

    Original URL path: http://www.banassac.fr/la-mairie/services-administratif/dossier-de-mariage/emailpopup/ (2015-11-09)
    Open archived version from archive


  • Banassac » Inscription Listes Electorales » Print
    le 1er mars et le jour de l élection Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier Demandeur devenu français après le 1er janvier Recouvrement de l exercice du droit de vote après le 1er janvier Conditions Être de nationalité française les citoyens européens résidant en France peuvent s inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et ou européennes Être âgé d au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin Jouir de ses droits civils et politiques Justifier d une attache avec la commune Attache avec la commune posséder un domicile sur la commune ou résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ou être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ou être assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public Pièces à fournir formulaire d inscription disponible à la Mairie photocopie d un titre d identité et de nationalité en cours de validité carte nationale d identité ou passeport ou permis de conduire Selon les cas un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

    Original URL path: http://www.banassac.fr/la-mairie/services-administratif/inscription-listes-electorales/print/ (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • Banassac » Inscription Listes Electorales » E-Mail
    Required Field Your Name Your E Mail Your Remark Friend s Name Separate multiple entries with a comma Maximum 5 entries Friend s E Mail Separate multiple entries with a

    Original URL path: http://www.banassac.fr/la-mairie/services-administratif/inscription-listes-electorales/emailpopup/ (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • Banassac » Autorisation de sortie de territoire » Print
    pays de l Union Européenne avec une carte nationale d identité ou un passeport en cours de validité Pour les pays hors Union Européenne le passeport reste obligatoire assorti le cas échéant d un visa il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination INTERDICTION DE SORTIE DE TERRITOIRE Le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants peut décider de prononcer une interdiction de sortie du territoire pour un mineur cette interdiction porté au fichier des personnes recherchées permet de faire obstacle aux déplacements du mineur lors des contrôles aux frontières OPPOSITION A LA SORTIE DU TERRITOIRE En cas d urgence face à un risque avéré l un des parents peut présenter une demande d opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur en saisissant la Préfecture ou la brigade de gendarmerie en dehors des heures ouvrables l enfant est inscrit au fichier des personnes recherchées pendant 15 jours ne peut pas être prorogée L opposition à la sortie du terrioire donne lieu à une saisine du procureur de la république par le préfet aux fins de lancer la procédure judiciaire d interdiction

    Original URL path: http://www.banassac.fr/la-mairie/services-administratif/autorisation-de-sortie-de-territoire/print/ (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • Banassac » Autorisation de sortie de territoire » E-Mail
    sortie de territoire à un ami Required Field Your Name Your E Mail Your Remark Friend s Name Separate multiple entries with a comma Maximum 5 entries Friend s E Mail Separate multiple entries with a comma Maximum 5 entries

    Original URL path: http://www.banassac.fr/la-mairie/services-administratif/autorisation-de-sortie-de-territoire/emailpopup/ (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • Banassac » pièces d’identité » Print
    de naissance sauf si renouvellement de l ancienne carte 2 photos d identité récentes de format identique non découpées de face tête nus visage dégagé sans lunettes Un justificatif de domicile récent facture EDF téléphone contrat de location certificats d imposition etc La carte d identité à renouveler ou à défaut un justificatif d identité avec photo permis de conduire de chasser passeport Le formulaire de demande rempli au stylo à bille noire et signé La déclaration de perte ou de vol si nécessaire accompagnée d un chèque de 25 euros libellé à l ordre du Trésor Public La durée de validité est de 15 ans A partir du 1er janvier 2014 la validité des carte d identité passe de 10 à 15 ans Cet allongement est valable aussi pour les cartes d identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 Passeport Pour une personne mineure Un mineur quel que soit son âge doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans sauf pour se rendre dans un pays de l Union Européenne ou il suffit de demander une autorisation de sortie du territoire s il n est pas accompagné de l un de ses parents ou d une personne exerçant l autorité parentale Copie intégrale de l acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance 2 photos d identité récentes de format identiques 3 5 x 4 5 cm de face tête nue sur fond clair et uni à produire ou à réaliser en Mairie La preuve de la nationalité française si la copie de l acte ne permet pas d établir formellement la nationalité Un justificatif récent du domicile du représentant légal en original 45 en chèque ou timbre fiscal pour les mineurs de 15 ans et plus le tarif est réduit de 3 si les photos sont fournies aux normes 20 en chèque ou timbre fiscal pour les mineurs de moins de 15 ans le tarif est réduit de 3 si les photos sont fournies aux normes Le formulaire de demande rempli au stylo noir et signé par le représentant légal La preuve de l exercice de l autorité parentale soit selon les cas La copie intégrale de l acte de naissance Le jugement de divorce fixant les conditions d exercice de l autorité parentale La déclaration conjointe de l exercice de l autorité parentale Le jugement de tutelle L ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d exercice de l autorité parentale Une pièce d identité du représentant légal Le cas échéant une pièce d identité du mineur A partir de 13 ans le passeport doit être signé par son titulaire Les empreintes ne sont pas obligatoires pour les mineurs de moins de 6 ans Pour une personne majeure Copie intégrale de l acte de naissance en original 2 photos d identité récentes de format identiques 3 5 x 4 5 cm de face tête nue sur fond clair uni et en couleur

    Original URL path: http://www.banassac.fr/la-mairie/services-administratif/pieces-didentite/print/ (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • Banassac » pièces d’identité » E-Mail
    Required Field Your Name Your E Mail Your Remark Friend s Name Separate multiple entries with a comma Maximum 5 entries Friend s E Mail Separate multiple entries with a

    Original URL path: http://www.banassac.fr/la-mairie/services-administratif/pieces-didentite/emailpopup/ (2015-11-09)
    Open archived version from archive

  • Banassac » Cartes grises » Print
    un mois non gage Certificat de passage dans un centre de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans la demande du certificat d immatriculation doit être demandée dans le délai d un mois suivant la date d achat du véhicule Dans l attente du certificat l usager peut circuler pendant 1 mois avec le coupon détachable du précédent certificat La nouvelle carte grise est envoyé sous pli recommandé au domicile du titulaire Duplicata perte ou vol Demande de certificat d immatriculation Justification d identité et de domicile Somme correspondant à la carte grise Pour les véhicules de moins de 10 ans 34 par cheval fiscal plus 4 de taxes Pour les véhicules de plus de 10 ans 17 par cheval fiscal plus 4 de taxes Pour tout autre véhicule se renseigner auprès de la Mairie Taxe de 2 5 pour l envoi de le carte grise au domicile du demandeur Déclaration de perte établie en Préfecture Sous préfecture ou Mairie Chef lieu de canton ou de vol Gendarmerie ou Police Récépissé de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans en cours de validité Changement de domicile Demande de certificat d immatriculation Justification d identité et de domicile Taxe de 2 5 pour l envoi de le carte grise au domicile du demandeur si ancien numéro d immatriculation Pour les nouvelles immatriculation le changement est effectué gratuitement Carte grise Succession Demande de certificat d immatriculation Justification d identité et de domicile Somme correspondant à la carte grise Entre époux gratuit Autres héritiers Pour les véhicules de moins de 10 ans 34 par cheval fiscal plus 4 de taxes Pour les véhicules de plus de 10 ans 17 par cheval fiscal plus 4 de taxes Pour tout autre véhicule se renseigner

    Original URL path: http://www.banassac.fr/la-mairie/services-administratif/cartes-grise/print/ (2015-11-09)
    Open archived version from archive



  •