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  • Banassac: Services administratif
    Pour s héberger Accès Contact Liens ACTUALITES Calendrier des festivités Délibérations du Conseil municipal Ecole Enquête publique Evènements Informations Municipales Logements Marchés publics Vie associative LA MAIRIE Services administratif Dossier de mariage Inscription Listes Electorales Autorisation de sortie de territoire pièces d identité Cartes grises Urbanisme Tarifs et règlement d eau potable et assainissement Personnel communal Conseil municipal Communauté de Communes et autres stuctures intercommunales Centre Communal d Action Sociale

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  • Banassac: Dossier de mariage
    Informations Municipales Logements Marchés publics Vie associative LA MAIRIE Services administratif Dossier de mariage Inscription Listes Electorales Autorisation de sortie de territoire pièces d identité Cartes grises Urbanisme Tarifs et règlement d eau potable et assainissement Personnel communal Conseil municipal Communauté de Communes et autres stuctures intercommunales Centre Communal d Action Sociale CCAS CRÉATION D UNE COMMUNE NOUVELLE La météo Commune de Banassac lundi 9 novembre 2015 8 49 Brouillard 8 C Humidité 96 Vents 1 m s NE Rafales 1 m s Lever du soleil 7 34 Coucher du soleil 17 27 Dossier de mariage Le dossier doit être déposé à la Mairie 1 mois au moins avant la date prévue du mariage 1 Pièces à réunir dans tous les cas Copie de l acte de naissance des futurs époux datant de moins de 3 mois Pièce justificative du domicile datant de moins de 3 mois facture EDF d eau ou attestation sur l honneur Si vous êtes hébergé attestation sur l honneur de l hébergeant photocopie de sa carte nationale d identité et une pièce justificative du domicile à son nom Liste des 2 témoins minimum ou 4 témoins maximum Photocopie de la carte d identité de chacun

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  • Banassac: Inscription Listes Electorales
    Centre Communal d Action Sociale CCAS CRÉATION D UNE COMMUNE NOUVELLE La météo Commune de Banassac lundi 9 novembre 2015 8 50 Brouillard 8 C Humidité 96 Vents 1 m s NE Rafales 1 m s Lever du soleil 7 34 Coucher du soleil 17 27 Inscription Listes Electorales ÉLECTIONS RÉGIONALES Réouverture des listes électorales Les électeurs ont jusqu au 30 septembre 2015 pour s inscrire sur les listes électorales Les inscriptions déposées depuis le 1er janvier 2015 seront prises en compte pour le scrutin des régionales qui aura lieu en décembre 2015 Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales durant toute l année mais vous ne pourrez voter qu à partir du 1er mars de l année suivante après la révision annuelle des listes électorales Situations où il est possible de voter l année de son inscription sur les listes électorales Jeune ayant atteint l âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l élection Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier Demandeur devenu français après le 1er janvier Recouvrement de l exercice du droit de vote après le 1er janvier Conditions Être de nationalité française les citoyens européens résidant en France peuvent s inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et ou européennes Être âgé d au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin Jouir de ses droits civils et politiques Justifier d une attache avec la commune Attache avec la commune posséder un domicile sur la commune ou résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ou être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ou être assujetti à

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  • Banassac: Autorisation de sortie de territoire
    Le musée L Eglise Les Randonnées Autres attraits touristiques Pour s héberger Accès Contact Liens ACTUALITES Calendrier des festivités Délibérations du Conseil municipal Ecole Enquête publique Evènements Informations Municipales Logements Marchés publics Vie associative LA MAIRIE Services administratif Dossier de mariage Inscription Listes Electorales Autorisation de sortie de territoire pièces d identité Cartes grises Urbanisme Tarifs et règlement d eau potable et assainissement Personnel communal Conseil municipal Communauté de Communes et autres stuctures intercommunales Centre Communal d Action Sociale CCAS CRÉATION D UNE COMMUNE NOUVELLE La météo Commune de Banassac lundi 9 novembre 2015 8 50 Brouillard 8 C Humidité 96 Vents 1 m s NE Rafales 1 m s Lever du soleil 7 34 Coucher du soleil 17 27 Autorisation de sortie de territoire Depuis le 1er janvier 2013 les autorisations de sortie du territoire ne seront plus nécessaire pour les enfants mineurs qui voyagent sans leurs parents Pour voyager dans les pays de l Union Européenne avec une carte nationale d identité ou un passeport en cours de validité Pour les pays hors Union Européenne le passeport reste obligatoire assorti le cas échéant d un visa il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination INTERDICTION DE SORTIE DE TERRITOIRE Le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants peut décider de prononcer une interdiction de sortie du territoire pour un mineur cette interdiction porté au fichier des personnes recherchées permet de faire obstacle aux déplacements du mineur lors des contrôles aux frontières OPPOSITION A LA SORTIE DU TERRITOIRE En cas d urgence face à un risque avéré l un des parents peut présenter une demande d opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur en saisissant la Préfecture ou la brigade

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  • Banassac: pièces d’identité
    location certificats d imposition etc Le formulaire de demande rempli au stylo à bille noire et signé La carte d identité à renouveler si tel est le cas La déclaration de perte ou de vol si nécessaire accompagnée d un chèque de 25 libellé à l ordre du Trésor Public Un justificatif d identité pour les personnes autres que les parents Les empreintes ne sont pas obligatoires pour les mineurs de moins de 13 ans La durée de validité est de 10 ans Pour une personne majeure Copie intégrale de l acte de naissance en original à demander à la Mairie du lieu de naissance sauf si renouvellement de l ancienne carte 2 photos d identité récentes de format identique non découpées de face tête nus visage dégagé sans lunettes Un justificatif de domicile récent facture EDF téléphone contrat de location certificats d imposition etc La carte d identité à renouveler ou à défaut un justificatif d identité avec photo permis de conduire de chasser passeport Le formulaire de demande rempli au stylo à bille noire et signé La déclaration de perte ou de vol si nécessaire accompagnée d un chèque de 25 euros libellé à l ordre du Trésor Public La durée de validité est de 15 ans A partir du 1er janvier 2014 la validité des carte d identité passe de 10 à 15 ans Cet allongement est valable aussi pour les cartes d identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 Passeport Pour une personne mineure Un mineur quel que soit son âge doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans sauf pour se rendre dans un pays de l Union Européenne ou il suffit de demander une autorisation de sortie du territoire s il n est pas accompagné de l un de ses parents ou d une personne exerçant l autorité parentale Copie intégrale de l acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance 2 photos d identité récentes de format identiques 3 5 x 4 5 cm de face tête nue sur fond clair et uni à produire ou à réaliser en Mairie La preuve de la nationalité française si la copie de l acte ne permet pas d établir formellement la nationalité Un justificatif récent du domicile du représentant légal en original 45 en chèque ou timbre fiscal pour les mineurs de 15 ans et plus le tarif est réduit de 3 si les photos sont fournies aux normes 20 en chèque ou timbre fiscal pour les mineurs de moins de 15 ans le tarif est réduit de 3 si les photos sont fournies aux normes Le formulaire de demande rempli au stylo noir et signé par le représentant légal La preuve de l exercice de l autorité parentale soit selon les cas La copie intégrale de l acte de naissance Le jugement de divorce fixant les conditions d exercice de l autorité parentale La déclaration conjointe de l exercice de l

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  • Banassac: Cartes grises
    Pour les véhicules d occasion Demande de certificat d immatriculation Justification d identité et de domicile Somme correspondant à la carte grise Pour les véhicules de moins de 10 ans 44 par cheval fiscal plus 6 50 de taxes frais de gestion et d expédition Pour les véhicules de plus de 10 ans 22 par cheval fiscal plus 6 50 de taxes frais de gestion et d expédition Pour tout autre véhicule se renseigner auprès de la Mairie Carte grise signée par l ancien propriétaire avec la mention vendu le ou cédé le Certificat de cession Certificat de situation administrative de moins d un mois non gage Certificat de passage dans un centre de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans la demande du certificat d immatriculation doit être demandée dans le délai d un mois suivant la date d achat du véhicule Dans l attente du certificat l usager peut circuler pendant 1 mois avec le coupon détachable du précédent certificat La nouvelle carte grise est envoyé sous pli recommandé au domicile du titulaire Duplicata perte ou vol Demande de certificat d immatriculation Justification d identité et de domicile Somme correspondant à la carte grise Pour les véhicules de moins de 10 ans 34 par cheval fiscal plus 4 de taxes Pour les véhicules de plus de 10 ans 17 par cheval fiscal plus 4 de taxes Pour tout autre véhicule se renseigner auprès de la Mairie Taxe de 2 5 pour l envoi de le carte grise au domicile du demandeur Déclaration de perte établie en Préfecture Sous préfecture ou Mairie Chef lieu de canton ou de vol Gendarmerie ou Police Récépissé de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans en cours de validité Changement de domicile

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  • Banassac: Urbanisme
    municipal Ecole Enquête publique Evènements Informations Municipales Logements Marchés publics Vie associative LA MAIRIE Services administratif Dossier de mariage Inscription Listes Electorales Autorisation de sortie de territoire pièces d identité Cartes grises Urbanisme Tarifs et règlement d eau potable et assainissement Personnel communal Conseil municipal Communauté de Communes et autres stuctures intercommunales Centre Communal d Action Sociale CCAS CRÉATION D UNE COMMUNE NOUVELLE La météo Commune de Banassac lundi 9 novembre 2015 8 51 Brouillard 8 C Humidité 96 Vents 1 m s NE Rafales 1 m s Lever du soleil 7 34 Coucher du soleil 17 27 Urbanisme POUR TOUT PROJET DE TRAVAUX CONCERNANT UN TERRAIN OU UNE MAISON CONSEILS EN URBANISME Permanence de l adjointe chargée de l urbanisme le mercredi matin Elle vous renseignera sur les démarches administratives pour vos projets de constructions rénovations etc Elle vous orientera et vous conseillera au mieux pour votre projet soit en cohérence avec l architecture de la commune et de ses hameaux et bien sûr avec les documents d urbanisme réglementaires Pour cela il est important que vous preniez rendez vous en amont de toute autre démarche relative à votre projet PLAN LOCAL D URBANISME Le Plan Local d Urbanisme PLU fixe les règles générales d urbanismes et d architecture ainsi que les servitudes d utilisation du sol sur la commune Il s impose à tous et à chaque parcelle On se réfère à ce document réglementaire pour instruire les demandes d autorisation d urbanisme Permis de construire déclaration préalable certificat d urbanisme qui sont ensuite visées par la DDT Direction Départementale du Territoire Vous pouvez lire le règlement après avoir pris connaissance des plans ci dessous afin de savoir sur quelle zone se trouve votre bien et ce que vous êtes à même de respecter Règlement du PLU Plan

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  • Banassac: Tarifs et règlement d’eau potable et assainissement
    Vivre à Banassac Ecole publique de Banassac Les commerces Les entreprises Les services Tourisme Le musée L Eglise Les Randonnées Autres attraits touristiques Pour s héberger Accès Contact Liens ACTUALITES Calendrier des festivités Délibérations du Conseil municipal Ecole Enquête publique Evènements Informations Municipales Logements Marchés publics Vie associative LA MAIRIE Services administratif Dossier de mariage Inscription Listes Electorales Autorisation de sortie de territoire pièces d identité Cartes grises Urbanisme Tarifs et règlement d eau potable et assainissement Personnel communal Conseil municipal Communauté de Communes et autres stuctures intercommunales Centre Communal d Action Sociale CCAS CRÉATION D UNE COMMUNE NOUVELLE La météo Commune de Banassac lundi 9 novembre 2015 8 51 Brouillard 8 C Humidité 96 Vents 1 m s NE Rafales 1 m s Lever du soleil 7 34 Coucher du soleil 17 27 Tarifs et règlement d eau potable et assainissement TARIFS APPLICABLES AU 03 04 2015 EAU Abonnement annuel 60 Redevance eau au mètre cube 0 80 Redevance branchement au réseau Forfait jusqu à 10 ml 500 Au delà le ml supplémentaire 50 Fermeture et réouverture de la bouche à clé 20 Pose compteur 16 Changement compteur 75 ASSAINISSEMENT Redevance assainissement au mètre cube 1 75 Redevance branchement

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