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  • Les obligations du vendeur en cas d'achat sur plan
    CRÉDIT Les types de prêts Les taux de crédits Les rachats de crédits Les assurances emprunteurs NOS INFOS PRATIQUES Plus de 40 ANS D EXPERTISE PROFITEZ DE L EXPÉRIENCE DU N 1 EN FRANCE Actualités crédit immobilier Glossaire Guide de l immoblier Partenaires INFOS PRATIQUES Actualités Actualités du crédit immobilier Actualités de l immobilier Archives Glossaire Guide Immobilier ACHETER SUR PLAN Contrat de réservation Clauses obligatoires Obligations du vendeur Obligations du réservataire Délai de rétractation Acte de vente Mentions obligatoires Garanties de l acquéreur Garanties Dommage Garanties complémentaires Garanties après livraison Financer la construction FAIRE CONSTRUIRE Déterminer son budget Choisir son terrain Financer le terrain LOI DUFLOT ACHETER DE L ANCIEN Promesse de vente Informations essentielles Informations complémentaires Conditions suspensives Délai de rétractation Acte authentique Frais d acquisition Rémunération de l agent Commission de l agent Taxes à payer Autres frais Financer de l ancien Offre de crédit Partenaires Professionnels de l immobilier Site d annonces spécialisées Partenaires financiers Sélection d experts GRATUIT SANS ENGAGEMENT le prêt immobilier qu il vous faut DEMANDER Négocier c est notre métier Contactez votre conseiller Cafpi Assurances emprunteurs Regroupement de crédits International NEWSLETTER Revue de presse Faq Témoignages ACCUEIL LES TAUX LES AGENCES L

    Original URL path: http://www.cafpi.fr/guide-immobilier-obligations-du-vendeur.php (2013-12-11)
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  • Les obligations du réservataire dans un contrat de vente sur plan immobilier
    réservataire peut donc verser un pourcentage plus faible à négocier avec le vendeur qui ne peut pas imposer une somme Il est préférable de déposer cette garantie entre les mains de son notaire et non pas du vendeur Ces fonds sont indisponibles incessibles et insaisissables jusqu à la conclusion du contrat de vente A RETENIR Mise à jour le jeudi 7 mars 2013 Tweeter NOS SERVICES Plus de 160 AGENCES RETROUVEZ CAFPI ET SES SOLUTIONS CRÉDIT Les engagements Cafpi Nos agences de courtage Services spécialisés NOS OFFRES Plus de 120 BANQUES L ACCÈS DIRECT À TOUT LE MARCHÉ DU CRÉDIT Les types de prêts Les taux de crédits Les rachats de crédits Les assurances emprunteurs NOS INFOS PRATIQUES Plus de 40 ANS D EXPERTISE PROFITEZ DE L EXPÉRIENCE DU N 1 EN FRANCE Actualités crédit immobilier Glossaire Guide de l immoblier Partenaires INFOS PRATIQUES Actualités Actualités du crédit immobilier Actualités de l immobilier Archives Glossaire Guide Immobilier ACHETER SUR PLAN Contrat de réservation Clauses obligatoires Obligations du vendeur Obligations du réservataire Délai de rétractation Acte de vente Mentions obligatoires Garanties de l acquéreur Garanties Dommage Garanties complémentaires Garanties après livraison Financer la construction FAIRE CONSTRUIRE Déterminer son budget Choisir son terrain Financer le terrain LOI DUFLOT ACHETER DE L ANCIEN Promesse de vente Informations essentielles Informations complémentaires Conditions suspensives Délai de rétractation Acte authentique Frais d acquisition Rémunération de l agent Commission de l agent Taxes à payer Autres frais Financer de l ancien Offre de crédit Partenaires Professionnels de l immobilier Site d annonces spécialisées Partenaires financiers Sélection d experts GRATUIT SANS ENGAGEMENT le prêt immobilier qu il vous faut DEMANDER Négocier c est notre métier Contactez votre conseiller Cafpi Assurances emprunteurs Regroupement de crédits International NEWSLETTER Revue de presse Faq Témoignages ACCUEIL LES TAUX LES AGENCES L ESPACE

    Original URL path: http://www.cafpi.fr/guide-immobilier-obligations-du-reservataire.php (2013-12-11)
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  • Les délais de rétractations d'un contrat de réservation immobilier sur plan.
    Le dépôt de garantie doit alors être restitué Il n est pas possible de revenir sur sa rétractation Pour plus de détails sur ce point cliquez ici A RETENIR Mise à jour le jeudi 7 mars 2013 Tweeter NOS SERVICES Plus de 160 AGENCES RETROUVEZ CAFPI ET SES SOLUTIONS CRÉDIT Les engagements Cafpi Nos agences de courtage Services spécialisés NOS OFFRES Plus de 120 BANQUES L ACCÈS DIRECT À TOUT LE MARCHÉ DU CRÉDIT Les types de prêts Les taux de crédits Les rachats de crédits Les assurances emprunteurs NOS INFOS PRATIQUES Plus de 40 ANS D EXPERTISE PROFITEZ DE L EXPÉRIENCE DU N 1 EN FRANCE Actualités crédit immobilier Glossaire Guide de l immoblier Partenaires INFOS PRATIQUES Actualités Actualités du crédit immobilier Actualités de l immobilier Archives Glossaire Guide Immobilier ACHETER SUR PLAN Contrat de réservation Clauses obligatoires Obligations du vendeur Obligations du réservataire Délai de rétractation Acte de vente Mentions obligatoires Garanties de l acquéreur Garanties Dommage Garanties complémentaires Garanties après livraison Financer la construction FAIRE CONSTRUIRE Déterminer son budget Choisir son terrain Financer le terrain LOI DUFLOT ACHETER DE L ANCIEN Promesse de vente Informations essentielles Informations complémentaires Conditions suspensives Délai de rétractation Acte authentique Frais d acquisition Rémunération de l agent Commission de l agent Taxes à payer Autres frais Financer de l ancien Offre de crédit Partenaires Professionnels de l immobilier Site d annonces spécialisées Partenaires financiers Sélection d experts GRATUIT SANS ENGAGEMENT le prêt immobilier qu il vous faut DEMANDER Négocier c est notre métier Contactez votre conseiller Cafpi Assurances emprunteurs Regroupement de crédits International NEWSLETTER Revue de presse Faq Témoignages ACCUEIL LES TAUX LES AGENCES L ESPACE PRIVE LE GROUPE CAFPI MENTIONS LÉGALES PLAN DU SITE CONTACT Nos services Nos offres Nos infos pratiques Estimer Demander Calculer Assurances emprunteurs Regroupement de crédits Copyright

    Original URL path: http://www.cafpi.fr/guide-immobilier-delai-de-retractation-achat-sur-plan.php (2013-12-11)
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  • Acte de vente ou acte authentique pour conclure la vente
    Les frais de notaires ne seront pas plus élevés La somme revenant au notaire sera seulement partagée entre le notaire du vendeur et celui de l acquéreur Besoin de conseils LE CONSEIL DE L EXPERT Mise à jour le jeudi 7 mars 2013 Tweeter NOS SERVICES Plus de 160 AGENCES RETROUVEZ CAFPI ET SES SOLUTIONS CRÉDIT Les engagements Cafpi Nos agences de courtage Services spécialisés NOS OFFRES Plus de 120 BANQUES L ACCÈS DIRECT À TOUT LE MARCHÉ DU CRÉDIT Les types de prêts Les taux de crédits Les rachats de crédits Les assurances emprunteurs NOS INFOS PRATIQUES Plus de 40 ANS D EXPERTISE PROFITEZ DE L EXPÉRIENCE DU N 1 EN FRANCE Actualités crédit immobilier Glossaire Guide de l immoblier Partenaires INFOS PRATIQUES Actualités Actualités du crédit immobilier Actualités de l immobilier Archives Glossaire Guide Immobilier ACHETER SUR PLAN Contrat de réservation Clauses obligatoires Obligations du vendeur Obligations du réservataire Délai de rétractation Acte de vente Mentions obligatoires Garanties de l acquéreur Garanties Dommage Garanties complémentaires Garanties après livraison Financer la construction FAIRE CONSTRUIRE Déterminer son budget Choisir son terrain Financer le terrain LOI DUFLOT ACHETER DE L ANCIEN Promesse de vente Informations essentielles Informations complémentaires Conditions suspensives Délai de rétractation Acte authentique Frais d acquisition Rémunération de l agent Commission de l agent Taxes à payer Autres frais Financer de l ancien Offre de crédit Partenaires Professionnels de l immobilier Site d annonces spécialisées Partenaires financiers Sélection d experts GRATUIT SANS ENGAGEMENT le prêt immobilier qu il vous faut DEMANDER Négocier c est notre métier Contactez votre conseiller Cafpi Assurances emprunteurs Regroupement de crédits International NEWSLETTER Revue de presse Faq Témoignages ACCUEIL LES TAUX LES AGENCES L ESPACE PRIVE LE GROUPE CAFPI MENTIONS LÉGALES PLAN DU SITE CONTACT Nos services Nos offres Nos infos pratiques Estimer Demander Calculer

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  • Mentions obligatoires d'un acte de vente d'un bien immobilier acheté sur plan
    celle ci ne peut excéder 1 par mois Pour une maison individuelle ces pourcentages maximums sont les suivants 15 à l ouverture du chantier pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie 25 à l achèvement des fondations 40 à l achèvement des murs 60 à la mise hors d eau 75 à l achèvement des cloisons et à la mise hors d air 95 à l achèvement des travaux d équipement de plomberie de menuiserie et de chauffage Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes Lorsque le maître de l ouvrage se fait assister lors de la réception par un professionnel à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou si aucune réserve n a été formulée à l issue de la réception Lorsque le maître de l ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception si aucune réserve n a été formulée ou si des réserves ont été formulées à la levée de celles ci Dans le cas où des réserves sont formulées une somme au plus égale à 5 du prix convenu est jusqu à la levée des réserves consignée entre les mains d un consignataire accepté par les deux parties ou à défaut désigné par le président du tribunal de grande instance Toutefois sous réserve de respecter ces pourcentages plafonds le promoteur peut prévoir des versements intermédiaires Il devra simplement les justifier par l avance des travaux Si le contrat est conclu sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives telle l obtention d un prêt aucun versement ne peut être effectué avant que ces conditions ne se soient réalisées article R 261 14 alinéa 6 du Code de la Construction et de l Habitation A RETENIR Le délai de livraison Le contrat de vente doit obligatoirement préciser un délai de livraison Au bénéfice du vendeur ce délai peut varier d un mois à un trimestre voire un semestre Il convient donc de se mettre d accord avec le promoteur ou le constructeur sur un délai le plus précis possible et d éviter les notions trop vagues Il est à noter que dans le contrat de vente il est souvent indiqué que la date de livraison sera décalée en fonction des jours d intempéries de grève et de retards dûs à des cas de force majeure Quoi qu il en soit l acquéreur a intérêt à introduire une clause prévoyant en cas de retard dans le délai de livraison une pénalité voire la prise en charge par le vendeur des désagréments découlant de ce retard Besoin de conseils LE CONSEIL DE L EXPERT Mise à jour le jeudi 7 mars 2013 Tweeter NOS SERVICES Plus de 160 AGENCES RETROUVEZ CAFPI ET SES SOLUTIONS CRÉDIT Les engagements Cafpi Nos agences de courtage Services spécialisés NOS OFFRES Plus de 120 BANQUES L ACCÈS DIRECT À TOUT LE MARCHÉ DU CRÉDIT Les types

    Original URL path: http://www.cafpi.fr/guide-immobillier-mentions-obligatoires.php (2013-12-11)
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  • Garantie de l'acquereur d'un bien immobilier acheté sur plan
    remboursement Cette garantie permet à l acquéreur d être remboursé en cas de résolution amiable ou judiciaire de la vente pour cause de défaut d achèvement Les garanties extrinsèques d achèvement et de remboursement prennent fin au moment de la délivrance de la déclaration d achèvement des travaux certifiée par un homme de l art et dans laquelle l architecte précise que les travaux sont conformes au permis de construire Les garanties intrinsèques d achèvement Ces garanties sont subordonnées à l existence de conditions permettant de supposer que l opération sera réalisée Elles résultent de la mise hors d eau de l immeuble et de l absence d inscription de privilège ou d hypothèque au moment de la conclusion de la vente de l achèvement des fondations constaté par un homme de l art et de l assurance du financement à 75 par les fonds propres du vendeur par le montant du prix de ventes déjà conclues par les crédits confirmés Mise à jour le jeudi 7 mars 2013 Tweeter NOS SERVICES Plus de 160 AGENCES RETROUVEZ CAFPI ET SES SOLUTIONS CRÉDIT Les engagements Cafpi Nos agences de courtage Services spécialisés NOS OFFRES Plus de 120 BANQUES L ACCÈS DIRECT À TOUT LE MARCHÉ DU CRÉDIT Les types de prêts Les taux de crédits Les rachats de crédits Les assurances emprunteurs NOS INFOS PRATIQUES Plus de 40 ANS D EXPERTISE PROFITEZ DE L EXPÉRIENCE DU N 1 EN FRANCE Actualités crédit immobilier Glossaire Guide de l immoblier Partenaires INFOS PRATIQUES Actualités Actualités du crédit immobilier Actualités de l immobilier Archives Glossaire Guide Immobilier ACHETER SUR PLAN Contrat de réservation Clauses obligatoires Obligations du vendeur Obligations du réservataire Délai de rétractation Acte de vente Mentions obligatoires Garanties de l acquéreur Garanties Dommage Garanties complémentaires Garanties après livraison Financer la construction FAIRE

    Original URL path: http://www.cafpi.fr/guide-immobilier-garanties-acquereur.php (2013-12-11)
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  • Garantie dommages ouvrages pour l'acquisition d'un bien immobilier
    ne peut plus invoquer l irrégularité de la déclaration Une fois la demande admise la procédure d indemnisation peut commencer A RETENIR Délai de mise en uvre de l assurance dommage ouvrage A réception de la déclaration de sinistre l assureur doit notifier son refus d avoir recours à un expert dans les 15 jours L assureur en dommages ouvrages a la possibilité de ne pas désigner d expert s il évalue le dommage à moins de 1 800 TTC ou si la mise en jeu de la garantie est injustifiée En cas de refus de l assuré d avoir recours à un expert ou de refus de l assurance d en désigner un l assureur doit notifier à l assuré dans les 15 jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre réputée constituée son offre d indemnité ou sa décision de refus de garantie L assureur a l obligation de notifier de façon apparente la phrase suivante En cas de contestation de l assuré celui ci peut obtenir la désignation d un expert A RETENIR Dans les 60 jours l assureur doit désigner un expert pour constater décrire et évaluer les dommages L assuré a 8 jours à partir du moment où il a connaissance du nom de l expert désigné par l assureur pour le récuser En cas de nouveau désaccord sur le second expert le troisième sera désigné par le juge des référés donner des instructions à l expert pour que les responsables éventuels et leurs assureurs soient informés et consultés faire établir un rapport préliminaire par l expert qui comportera l indication descriptive et estimative des mesures conservatoires jugées nécessaires à la non aggravation des dommages ainsi que les caractéristiques techniques et financières du sinistre communiquer ou faire communiquer ce rapport à l assuré Avant de rendre sa décision l assureur adresse le rapport préliminaire de l expert à l assuré notifier à ce dernier sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties du contrat Ce délai de 60 jours est porté à 70 jours en cas de récusation de l expert et à 90 jours s il est désigné en justice Passé le délai de 60 jours l assuré doit notifier à l assureur le dépassement de délai Dans ces conditions l assureur se trouve tenu à garantie et doit prendre en charge s il y a lieu le montant des mesures conservatoires décrites par l expert ou en l absence de rapport préliminaire estimées par l assuré lui même Parallèlement et sur la base du rapport d expertise qui doit être préalablement transmis à l assuré l assureur a encore 30 jours pour faire connaître à l assuré son offre d indemnité revêtant le cas échéant un caractère provisionnel Passé le délai de 90 jours si l assureur n a pas fait connaître à l assuré son offre d indemnisation l assuré peut engager aux frais de l assureur les travaux nécessaires à la réparation définitive du

    Original URL path: http://www.cafpi.fr/guide-immobilier-garantie-dommage-ouvrage.php (2013-12-11)
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  • Garanties complémentaires pour l'acquisition d'un bien immobilier
    des conditions similaires à celles qui sont obligatoires exclusions franchise délais sanctions Pour pouvoir bénéficier des garanties complémentaires il est impératif que l attestation de la garantie décennale de chaque entrepreneur soit annexée au contrat de vente A RETENIR Mise à jour le jeudi 7 mars 2013 Tweeter NOS SERVICES Plus de 160 AGENCES RETROUVEZ CAFPI ET SES SOLUTIONS CRÉDIT Les engagements Cafpi Nos agences de courtage Services spécialisés NOS OFFRES Plus de 120 BANQUES L ACCÈS DIRECT À TOUT LE MARCHÉ DU CRÉDIT Les types de prêts Les taux de crédits Les rachats de crédits Les assurances emprunteurs NOS INFOS PRATIQUES Plus de 40 ANS D EXPERTISE PROFITEZ DE L EXPÉRIENCE DU N 1 EN FRANCE Actualités crédit immobilier Glossaire Guide de l immoblier Partenaires INFOS PRATIQUES Actualités Actualités du crédit immobilier Actualités de l immobilier Archives Glossaire Guide Immobilier ACHETER SUR PLAN Contrat de réservation Clauses obligatoires Obligations du vendeur Obligations du réservataire Délai de rétractation Acte de vente Mentions obligatoires Garanties de l acquéreur Garanties Dommage Garanties complémentaires Garanties après livraison Financer la construction FAIRE CONSTRUIRE Déterminer son budget Choisir son terrain Financer le terrain LOI DUFLOT ACHETER DE L ANCIEN Promesse de vente Informations essentielles Informations complémentaires Conditions suspensives Délai de rétractation Acte authentique Frais d acquisition Rémunération de l agent Commission de l agent Taxes à payer Autres frais Financer de l ancien Offre de crédit Partenaires Professionnels de l immobilier Site d annonces spécialisées Partenaires financiers Sélection d experts GRATUIT SANS ENGAGEMENT le prêt immobilier qu il vous faut DEMANDER Négocier c est notre métier Contactez votre conseiller Cafpi Assurances emprunteurs Regroupement de crédits International NEWSLETTER Revue de presse Faq Témoignages ACCUEIL LES TAUX LES AGENCES L ESPACE PRIVE LE GROUPE CAFPI MENTIONS LÉGALES PLAN DU SITE CONTACT Nos services Nos offres Nos infos

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