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  • Plan du site
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  • Mentions légales
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  • Conditions générales de location
    intégrante de la durée de location cf article 4 Article 9 Réparation Dépannage Toute réparation est faite à l initiative du loueur ou du locataire avec autorisation du loueur Le locataire informe le loueur sous 48 heures par écrit en cas de panne immobilisant le matériel pendant la durée de la location Dès lors le locataire a la faculté de résilier le contrat dès que le matériel n aura pas été remplacé dans le délai de deux journées ouvrées sauf dispositions spécifiques aux conditions particulières Le locataire sera redevable des loyers courus jusqu à la date d immobilisation du matériel La résiliation est subordonnée à la restitution du matériel cf article 14 Toutefois si la réparation est rendue nécessaire par la faute du locataire ce dernier ne pourra se prévaloir d aucun des droits qui lui sont reconnus par le présent article Article 10 Garde 10 1 Le locataire a la garde juridique du matériel loué pendant la durée de mise à disposition il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport Le locataire est déchargé de la garde du matériel à la restitution cf article 14 pendant la durée de la réparation lorsque celle ci intervient à l initiative du loueur en cas de vol le jour du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes Le locataire s oblige à communiquer le dépôt de plainte au loueur en cas de perte le jour de la déclaration faite par le locataire au loueur Le locataire est responsable de l utilisation du matériel loué et de tout ce qui concerne la prise en compte de la nature du sol et du sous sol des règles régissant le domaine public de l environnement Cependant la responsabilité du loueur ou celle de son préposé pourra être engagée en cas de faute de l un d eux 10 2 Le locataire ne peut employer le matériel loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné utiliser le matériel dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la location a été faite enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la réglementation en vigueur que par le constructeur et ou le loueur 10 3 Le locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l usure non apparente rendant le matériel impropre à l usage auquel il est destiné Article 11 Dommages causés au tiers responsabilité civile 11 1 Véhicule Terrestre A Moteur Lorsque le matériel loué est un VTAM au sens de l article L 110 1 du Code de la route le loueur doit obligatoirement avoir souscrit un contrat d assurance automobile conforme aux articles L 211 1 et suivants du Code des assurances Ce contrat couvre les dommages causés aux tiers par le matériel loué dès lors qu il est impliqué dans un accident de la circulation Le loueur doit remettre à la 1ère demande du locataire une photocopie de son attestation d assurance en vigueur Le locataire s engage à fournir au loueur dans les 48 heures une déclaration écrite pour tout accident causé par le véhicule ou dans lequel le véhicule est impliqué afin que le loueur puisse effectuer auprès de son assureur sa déclaration de sinistre Le locataire reste responsable des conséquences d un retard ou d une absence de déclaration 11 2 Autres matériels Le locataire et le loueur doivent être couverts chacun pour sa responsabilité par une assurance Responsabilité Civile Entreprise pour les dommages causés aux tiers par le matériel loué 11 3 1 L assurance responsabilité civile circulation souscrite par le loueur ne dispense pas le locataire de souscrire une assurance Responsabilité Civile Entreprise afin de garantir notamment les dommages causés aux tiers lorsque le matériel loué et impliqué dans un sinistre est utilisé comme outils En cas de refus ou de non couverture par l assureur le locataire sera responsable des dommages et ou de la perte du matériel Le loueur pourra proposer au bénéfice exclusif de l utilisateur locataire et de ses salariés une renonciation à recours à laquelle le locataire pourra adhérer Le locataire devra alors verser un complément de loyer équivalent à 8 du montant H T du prix de la location journalière 11 3 2 Quel que soit le sinistre circulation ou fonctionnement il restera une franchise à la charge du locataire d une valeur minimale de 1 500 00 HT 11 4 Sont exclus des garanties visées aux articles 11 1 11 2 et 11 3 1 les dommages consécutifs à une négligence caractérisée ou intentionnelle Ainsi dans la mesure où leurs dommages perdent tout caractère accidentel ou aléatoire sont exclus les sinistres qui sont la conséquence inévitable et prévisible des modalités d exploitation ou d exécution des travaux choisis par le locataire Des conséquences peuvent être engendrées par le poids ou par l hydraulique de la machine fuite le locataire doit prendre des moyens de protection adaptés si le risque ne peut être accepté protection par un film plastique contre traces ou fuites d huile terrassement contre des sols fragiles les dommages causés par du personnel non qualifié ou non autorisé les dommages occasionnés aux biens appartenant au locataire et à ses préposés Article 12 Dommages au matériel loué bris de machine incendie vol Pour tous les matériels le locataire engage sa responsabilité pour tous les dommages subis par le matériel qu elle qu en soit la cause Le locataire peut couvrir sa responsabilité pour les dommages causés au matériel loué soit en souscrivant une assurance couvrant le matériel pris en location soit en restant son propre assureur sous réserve de l acceptation du loueur A défaut d acceptation du loueur le locataire souscrit une assurance couvrant le matériel pris en location En cas de dommages le locataire doit procéder à un constat amiable et contradictoire et informer le loueur immédiatement et au plus tard dans les 48 heures qui suivent la connaissance du sinistre Quel que soit le sinistre le préjudice

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  • PELLE 10T EQUIPE DE PINCE DE DEMOLITION
    entreprise PELLE 10T EQUIPE DE PINCE DE DEMOLITION Vie de l entreprise Vie de l entreprise PELLE 10T EQUIPE DE PINCE DE DEMOLITION Le 26 03 2016 à 08 54 20 Chantier de démolition à Marseille avec la pelle Yanmar 10T SV 100 équipé d une pince de démolition Atlas Copco Modèle CC650 Cette pince est polyvalente car elle peut croquer du béton et couper de la ferraille Elle peut

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  • Inauguration du Parc OL
    entreprise Inauguration du Parc OL Vie de l entreprise Vie de l entreprise Inauguration du Parc OL Le 08 01 2016 à 10 44 20 Le Parc OL sera inauguré ce week end lors de la rencontre de Ligue 1 Olympique Lyonnais Vs Troyes L occasion de revenir sur un chantier unique en France Un chantier unique en France Carriescopic a activement participé au chantier du parc OL à Décines

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