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  • Historique | Comité Consultatif National d'Ethique
    la société Le 23 février 1983 après les Assises de recherche le Président de la République François Mitterrand crée par décret le premier Comité Consultatif National d Ethique pour les sciences de la vie et de la santé Si les questions posées par l Assistance Médicale à la Procréation et l expérimentation sur l homme sont parmi les premiers sujets abordés par le CCNE sa réflexion s étend très vite à d autres thèmes tels que la recherche sur l embryon humain l accès à l information génétique ou encore la notion de consentement Quick access Documentation center Contact Opinions Presenting the National Consultative Ethics Committee for health and life sciences News 01 07 13 Opinion 121 Press Release The President of the Republic referred questions 25 03 13 Ethical Issues Raised by the Marketing of HIV Self Screening Test Kits Opinion n 119 Ethical Issues Raised All news Agenda 30 09 13 Decree September 11th 2013 CCNE appointments New list of members The Minister for Health and Social Affairs and 24 06 13 Welcome to the National Consultative Ethics Committee s new website launched on the occasion of its 30th anniversary France was the first country to create a

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  • Le fonctionnement | Comité Consultatif National d'Ethique
    un avis est de la moitié des membres La section technique organe d instruction des saisines elle comprend 12 membres qui Répondent directement au dossier si la question est circonscrite Examinent avant soumission au comité plénier tous les projets d avis ou de rapports Les groupes de travail chaque question est en premier lieu instruite par un groupe de travail composé de membres du CCNE qui peuvent faire appel à des personnalités extérieures afin d apporter leur éclairage sur la question traitée Ni les séances du comité plénier ni celles de la section technique ne sont publiques A l issue de l examen de la question un rapport définitif est rédigé accompagné de recommandations ou d avis Qu est ce qu un avis La publication d avis est une des missions fondamentales du CCNE Elle répond le plus souvent à une saisine du CCNE par une instance extérieure Président de la République Assemblée Nationale associations mais peut aussi se référer à une auto saisine du CCNE La réflexion éthique des avis s applique au domaine des sciences de la vie et de la santé L instruction de la saisine s organise en plusieurs temps La saisine est d abord étudiée par un groupe de travail qui peut auditionner des personnalités extérieures si nécessaire À l issue de cette phase de réflexion les membres du groupe de travail rédigent un rapport qui sera discuté par l ensemble des membres en section technique puis en Comité plénier Les textes discutés et rédigés deviennent des avis ou des recommandations Tout membre a la possibilité de rédiger un texte complémentaire à l avis pour faire connaître une position divergente Chaque avis de portée générale donne lieu à une conférence de presse visant à relayer l information auprès du grand public Depuis sa création le

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  • Les membres | Comité Consultatif National d'Ethique
    et Un sujet en soi Odile Jacob 2013 Jean Noël FIESSINGER Membre titulaire de l Académie Nationale de Médecine Chef du service de Médecine Vasculaire et d Hypertension artérielle Hôpital Européen Georges Pompidou Président de l Association Robert Debré pour la recherche médicale mai 2011 Membre du Comité d éthique de l Hôpital Américain de Paris 2011 Membre de la commission de transparence 2003 2006 Directeur des comités de rédaction de la Revue du Praticien Marie Germaine Bousser Attachée dans le Service de Neurologie de l Hôpital Lariboisière à Paris Professeur émérite de Neurologie à l Université Paris Diderot Membre titulaire de l Académie Nationale de Médecine Travaux de recherche publications et activité clinique consacrés essentiellement à la pathologie vasculaire cérébrale et aux céphalées avec des travaux sur l efficacité de l aspirine dans la prévention secondaire des infarctus cérébraux l identification d une nouvelle maladie génétique autosomique dominante des petites artères cérébrales CADASIL responsable de migraine avec aura d infarctus cérébraux et de démence d autres affections vasculaires cérébrales notamment les thromboses veineuses cérébrales le syndrome de vasoconstriction cérébrale réversible et les dissections artérielles cervicales la génétique et les traitements de la migraine Xavier Lacroix Professeur émérite à l université catholique de Lyon ancien directeur de l Institut des sciences de la famille de Lyon doyen honoraire de la Faculté de théologie de Lyon membre du corps académique de l Académie catholique de France Xavier VANDENDRIESSCHE Professeur de droit Président de l Université de Lille 2 Droit et Santé Francis Puech Gynécologue Obstétricien professeur émérite président d honneur du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français Président de la Commission Nationale de la Naissance et de la Santé de l Enfant DGS DGOS Président de l Association Initiative Hôpital Ami des Bébés France Membre du Comité National d Experts sur la Mortalité Maternelle INSERM HAS Membre de la Commission Scientifique Indépendante des Médecins Claudine Tiercelin Professeur au Collège de France chaire de métaphysique et philosophie de la connaissance Bertrand Weil Professeur Emérite de l Université Paris Est Créteil UPEC Praticien Hospitalier Honoraire de Néphrologie et Transplantation à l AP HP Hôpital Henri Mondor A été fortement impliqué dans la pédagogie médicale et la gestion universitaire A exercé les responsabilités de Doyen de la Faculté de Médecine de Créteil durant trois mandats successifs et de Vice Président du Conseil d Administration durant cinq ans A participé à l enseignement de l éthique médicale pendant cinq années à la Faculté de Médecine de Créteil Membre en activité du groupe d évaluation des universités Quality Assesment de l association de l Université européenne EUA Frédérique Dreifuss Netter Professeur à la faculté de droit de Paris Descartes jusqu en janvier 2009 puis Conseiller à la Cour de cassation Jean Pierre MIGNARD Avocat à la Cour d appel de de Paris Membre du Conseil scientifique de l Ecole doctorale de droit comparé de l Université Panthéon Sorbonne Paris I Maître de Conférences à l Institut d Etudes Politiques de Paris en droit pénal des affaires et à l Ecole de journalisme de l Institut d Etudes Politiques de Paris Co directeur de la rédaction du journal Témoignage Chrétien Hervé CHNEIWEISS Neurologue et neurobiologiste Directeur de recherche au CNRS Directeur du laboratoire Neuroscience Paris Seine CNRS InsermU1130 Université Pierre et Marie Curie Président du Comité d éthique en recherche médicale et en santé de l Inserm Rédacteur en chef de la revue Médecine Sciences Ses travaux portent sur la biologie d une population de cellules gliales du système nerveux les astrocytes Son équipe étudie aujourd hui plus particulièrement les mécanismes liant l astrocyte à la genèse et au développement des tumeurs cérébrales Il a contribué à plus d une centaine d articles publiés dans des revues scientifiques internationales et ou livre de bioéthique et est l auteur de Bioéthique Avis de tempêtes avec Jean Yves Nau Alvik 2003 Neuroscience et Neuroéthique des cerveaux libres et heureux Alvik 2006 et l homme réparé Plon 2012 Crédit photographique Pierre Malaval 2010 Frédérique KUTTENN PU PH Endocrinologie en 1981 Chef du Service d Endocrinologie et Médecine de la Reproduction à Necker de 1994 à 2006 et Pitié Salpêtrière de 2006 à 2010 Expert dans le Domaine du Médicament en Hormonologie depuis 1978 au Ministère de la Santé à l Agence du médicament AFSSAPS puis ANSM et à l HAS Directeur du CECOS Necker de 1991 à 2006 Membre de l Unité Inserm 845 Centre de Recherche et Signalisation Faculté Necker Consultanat 2010 2013 Création d un Site Internet de Santé de la Femme à la Pitié Salpêtrière Présidente du Collège National des Enseignants Universitaires de Gynécologie Médicale CNEGM Pr Emérite Université René Descartes Paris V 1er septembre 2013 André Comte Sponville André Comte Sponville est né à Paris en 1952 Philosophe matérialiste rationaliste et humaniste il fut longtemps maître de conférences à l Université Paris I Panthéon Sorbonne dont il démissionna pour pouvoir consacrer davantage de temps à l écriture et aux conférences qu il donne en dehors de l université Il a publié une vingtaine d ouvrages dont un Traité du désespoir et de la béatitude PUF 1984 un Petit traité des grandes vertus PUF 1995 et un Dictionnaire philosophique PUF 2001 Anne Marie Dickelé Psychologue membre du Comité local d éthique du CHRU de Montpellier membre du Comité d experts donneurs vivants de l Agence de la biomédecine région sud est membre de l Espace Régional de recherche et d éthique du Languedoc Roussillon François Ansermet Faculté de Médecine de l Université de Genève Hôpitaux universitaires de Genève Professeur de psychiatrie d enfants et d adolescents à l Université de Genève directeur du Département Universitaire de Psychiatrie chef du Service de Psychiatrie de l Enfant et l Adolescent aux Hôpitaux Universitaires de Genève professeur ordinaire ad personam à l Université de Lausanne Psychanalyste membre de l Ecole de la Cause Freudienne de la NLS et l Association Mondiale de Psychanalyse Sur le plan clinique a développé selon une orientation psychanalytique la pédopsychiatrie de liaison avec la

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  • Les missions | Comité Consultatif National d'Ethique
    soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie de la médecine et de la santé Loi n 2004 800 du 6 août 2004 La première mission du Comité est de produire des avis et rapports sur les questions dont il est saisi Les missions et la composition du CCNE sont désormais inscrites dans la loi de bioéthique du 6 août 2004 qui lui confère le statut d Autorité Indépendante Les missions sont complétées par la dernière loi de bioéthique n 2011 814 du 7 juillet 2011 Le CCNE est à l initiative de l organisation d un débat public sous forme d états généraux sur tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie de la médecine et de la santé il établit un rapport à ce sujet En l absence de projet de réforme il est tenu d organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans Quick access Documentation center Contact Opinions Presenting the National Consultative Ethics Committee for health and life sciences News 01 07 13 Opinion 121 Press Release The President of the Republic referred questions 25 03 13 Ethical Issues Raised by the Marketing of HIV Self Screening Test Kits Opinion n 119 Ethical Issues Raised All news Agenda 30 09 13 Decree September 11th 2013 CCNE appointments New list of members The Minister for Health and Social Affairs and 24 06 13 Welcome to the National Consultative Ethics Committee s new website launched on the occasion of its 30th anniversary France was the first country to create a National Tout l agenda Latest publications 28 03 15 Opinion Ethical queries and observations concerning permanent deferral from

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  • Textes fondateurs | Comité Consultatif National d'Ethique
    membre du Conseil d Etat désigné par le vice président de ce conseil un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président de cette cour une personnalité désignée par le Premier ministre une personnalité désignée par le garde des sceaux ministre de la justice deux personnalités désignées par le ministre chargé de la recherche une personnalité désignée par le ministre chargé de l industrie une personnalité désignée par le ministre chargé des affaires sociales une personnalité désignée par le ministre chargé de l éducation une personnalité désignée par le ministre chargé du travail quatre personnalités désignées par le ministre chargé de la santé une personnalité désignée par le ministre chargé de la communication une personnalité désignée par le ministre chargé de la famille une personnalité désignée par le ministre chargé des droits de la femme 3 Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche soit un membre de l Académie des sciences désigné par son président un membre de l Académie nationale de médecine désigné par son président un représentant du Collège de France désigné par son administrateur un représentant de l Institut Pasteur désigné par son directeur quatre chercheurs appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l institut national de la santé et de la recherche médicale ou du Centre national de la recherche scientifique et deux ingénieurs techniciens ou administratifs dudit institut ou dudit centre relevant des statuts de personnels de ces établissements désignés pour moitié par le directeur général de cet institut et pour moitié par le directeur général de ce centre deux enseignants chercheurs ou membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l Institut national de la santé et de la recherche médicale désignés par le directeur général de cet institut deux enseignants chercheurs ou membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires désignés par la Conférence des présidents d université un chercheur appartenant aux corps des chercheurs titulaires de l Institut national de la recherche agronomique désigné par le président directeur général de cet institut Article L 1412 3 Modifié par LOI n 2011 814 du 7 juillet 2011 art 48 Le comité établit un rapport annuel d activité qui est remis au Président de la République et au Parlement et rendu public Ce rapport comporte une analyse des problèmes éthiques soulevés dans les domaines de compétence de l Agence de la biomédecine et dans le domaine des neurosciences Il peut publier des recommandations sur les sujets relevant de sa compétence Article L 1412 3 1 Créé par LOI n 2011 814 du 7 juillet 2011 art 46 Les états généraux mentionnés à l article L 1412 1 1 réunissent des conférences de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité Après avoir reçu une formation préalable ceux ci débattent et rédigent un avis ainsi que des recommandations qui sont rendus publics Les experts participant à la formation des citoyens et aux états généraux sont choisis

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  • Le rapport annuel | Comité Consultatif National d'Ethique
    sont consultables au Centre de documentation du CCNE et disponibles à la vente auprès de La Documentation Française fac similés des rapports Sommaire du rapport Annuel 2014 avant propos du rapport Annuel 2014 Sommaire du rapport Annuel 2013 Avant propos du rapport Annuel 2013 Sommaire du rapport Annuel 2012 Sommaire du rapport édité pour le 30e anniversaire du CCNE Sommaire du rapport édité pour le 20e anniversaire du CCNE Sommaire du rapport édité pour le 10e anniversaire du CCNE Quick access Documentation center Contact Opinions Presenting the National Consultative Ethics Committee for health and life sciences News 01 07 13 Opinion 121 Press Release The President of the Republic referred questions 25 03 13 Ethical Issues Raised by the Marketing of HIV Self Screening Test Kits Opinion n 119 Ethical Issues Raised All news Agenda 30 09 13 Decree September 11th 2013 CCNE appointments New list of members The Minister for Health and Social Affairs and 24 06 13 Welcome to the National Consultative Ethics Committee s new website launched on the occasion of its 30th anniversary France was the first country to create a National Tout l agenda Latest publications 28 03 15 Opinion Ethical queries and observations concerning

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  • Relations avec les comités étrangers | Comité Consultatif National d'Ethique
    la Recherche Gambie Gambia Government MRC Joint Ethics Committee Grand Duché de Luxembourg Commission Consultative Nationale d Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé Grèce Hellenic National Bioethics Commission Inde Indian Council Of Medical Research Islande National Bioethics Committee of Iceland Israel Bioethics Committee of the Israel Academy of Science and Humanities Italie Comitato nazionale per la bioetica Jamaïque National Bioethics Committee of Jamaica Japon Bioethics Council Safety Committee for Science and Technology Lituanie Lithuanian Bioethics Committee Iles Maurice National Ethics Committee of Mauricius Mexique Comision Nacional de Bioética Népal Nepal Health Research Council Nigéria National Ethics Committee of Nigeria Norvège National Committees for Research Ethics Nouvelle Zélande National Ethics Advisory Committee Ouganda National Bioethics Committee of Uganda Pays Bas The Health Council of the Netherlands Philippines Philippines Health Research Ethics Board Pologne Bioethics Commission Ministry Of Health Portugal Conselho Nacional de Etica para as Ciencias da Vida République Tchèque The Bioethics Commission of the Research and Development Council Roumanie Comisia Nationala a Romaniei pentru UNESCO Royaume Uni Human Fertilisation and Embryology Authority Nuffield Council on Bioethics Russie Russian Commission for Bioethics San Marin Comitato Sammarinese di Bioetica Serbie National Committee for Bioethics of UNESCO Commission Serbia Singapour Bioethics Advisory Committee Slovénie National Medical Ethics Committee Soudan National Health Research Ethics Review Committee Sri Lanka National Committee on Ethics in Science and Technology Suède Swedish National Council on Medical Ethics Suisse Swiss National Advisory Commission on Biomedical Ethics Federal Ethics Committee on Non Human Biotechnology Tunisie Comité National d Ethique Médicale du Tunisie Uruguay Comision de Bioetica y Calidad Integra de Atencion en Salud USA President s Council on Bioethics Parce que les problèmes éthiques liés aux sciences de la vie et de la santé posent des questions qui dépassent les frontières de multiples relations informelles

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  • Rencontres internationales | Comité Consultatif National d'Ethique
    PARIS programme journée que vous pouvez visionner à ces adresses http www dailymotion com ccne http www ccne ethique fr fr pages videos Au delà de ces rencontres entre comités d éthique nationaux une réflexion éthique internationale s est développée autour de plusieurs instances dont Le Comité international de bioéthique de l UNESCO CIB Le Comité directeur pour la bioéthique du Conseil de l Europe CDBI Le Groupe de conseillers pour l éthique de la biotechnologie de l Union Européenne GEE Ces instances internationales ont pour vocation de dépasser les frontières et d analyser les enjeux éthiques liés à l évolution de la science Le CCNE s associe régulièrement à leurs réflexions Quick access Documentation center Contact Opinions Presenting the National Consultative Ethics Committee for health and life sciences News 01 07 13 Opinion 121 Press Release The President of the Republic referred questions 25 03 13 Ethical Issues Raised by the Marketing of HIV Self Screening Test Kits Opinion n 119 Ethical Issues Raised All news Agenda 30 09 13 Decree September 11th 2013 CCNE appointments New list of members The Minister for Health and Social Affairs and 24 06 13 Welcome to the National Consultative Ethics Committee s

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