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  • votre interlocuteur pour informer et vous aider dans vos démarches information sur l apprentissage dossier déclaratif recrutement d un jeune établissement du contrat Ü Lire la suite NOS PRESTATIONS Le Centre d Aide à la Décision C A D vous guide jusqu à la signature de votre contrat Consultez le nouveau site régional pour l alternance offres et demandes http www centre alternance fr Le C A D Vous informe

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  • Pas de rémunération pour le conjoint collaborateur Mandat du chef d entreprise pour l accomplissement des actes à l exploitation de l entreprise La responsabilité personnelle du conjoint collaborateur n est pas engagée pour les actes accomplis pour l exploitation de l entreprise Social Pas d assurance maladie personnelle pour le conjoint collaborateur il est assuré par l exploitant Constitution d une assurance vieillesse complémentaire invalidité et décès propre au

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  • concerne les couples mariés pacsés ou vivant en concubinage Collaboration régulière à l activité de l entreprise Juridique Contrat de travail Lien de subordination au chef d entreprise Social Bénéficie de la couverture sociale des salariés Peut cotiser à la caisse d assurance chômage et bénéficier des allocations ASSEDIC en cas de rupture du contrat de travail s il ne possède aucun pouvoir de gestion procuration signature Formalités administratives Etablir

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  • Conjoint associé Statut qui concerne les couples mariés pacsés détenant des parts de sociétés Juridique Le conjoint a le statut de TNS Il détient un pouvoir décisionnaire et est responsable vis à vis des tiers à hauteur de ses apports Social Il cotise aux caisses sociales des TNS maladie vieillesse retraite complémentaire et URSSAF et bénéficie de la couverture sociale des TNS Formalités administratives Pas de formalités à réaliser Pour

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  • formulaire
    rapidement veuillez compléter le formulaire ci dessous merci Indiquez vos coordonnées Titre Madame Mademoiselle Monsieur Nom Prénom Adresse Code postal Ville M essagerie Téléphone Télécopie Activité S tatut actuel salarié entreprise demandeur d emploi artiste Pour une réponse en ligne

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  • prévision pour 2008 Pays Boichaut Nord F Bénéficiaires artisans et commerçants faisant partie d un périmètre éligible et ne réalisant pas plus de 800 000 HT de chiffre d affaires F Nature des investissements éligibles Aménagements immobiliers devantures matériels d une valeur unitaire supérieure à 381 HT Le coût global des investissements éligibles doit être supérieur ou égal à 10 000 HT F Montant de l aide Subvention de 30

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  • fiscales et sociales en règle vis à vis des obligations environnementales ou s engageant dans une démarche de mise en conformité F Nature des investissements éligibles Investissements de matériels ou immobiliers F Montant de l aide Avance remboursable à 0 jusqu à 30 du programme éligible avec un plafond de 400 000 F Engagements de l entreprise L entreprise s engage sur des contreparties environnementales et sociales maintien des effectifs

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  • formulaire
    Indiquez vos coordonnées Titre Madame Mademoiselle Monsieur Nom Prénom Adresse Code postal Ville M essagerie Téléphone Télécopie Activité S tatut actuel salarié entreprise demandeur d emploi artiste Pour une réponse en ligne à vos questions n hésitez pas à utiliser ce questionnaire Je souhaite obtenir des informations sur l OCMACS obtenir des informations sur le CAP Création Reprise obtenir des informations sur le CAP Développement Autre choix obtenir des informations

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