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  • Composition du Comité national d'évaluation 2002-2004
    de Rennes II Haute Bretagne Mme Rose KATZ directrice de recherche à l INSERM nommée le 28 juin 2001 en remplacement de M Philippe BÉNILAN M Claude LAUGÉNIE professeur de géographie ancien président de l Université de Pau et des pays de l Adour M Jean Pierre NOUGIER professeur d électronique à l Université de Montpellier II sciences et techniques du Languedoc au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d économie et de recherche M Pierre GILSON membre du Conseil économique et social section travail au titre du Conseil d État M Marcel PINET conseiller d État honoraire au titre de la Cour des comptes Mme Claire BAZY MALAURIE conseillère maître Les personnalités suivantes ont été nommées par décret en date du 14 février 2002 Journal officiel du 17 février 2002 au titre de représentants de la communauté scientifique M Michel BORNANCIN professeur émérite de biologie physiologie à l Université de Nice Sofia Antipolis Mme Claude GAUVARD professeure d histoire médiévale à l Université Panthéon Sorbonne Paris I M Michel LEVASSEUR professeur de gestion à l Université du droit et de la santé Lille II Mme Hélène RUIZ FABRI professeure de droit public à l Université Panthéon Sorbonne Paris I au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d économie et de recherche M Charles DEMONS membre du Conseil économique et social M Michel PINAUD membre du Conseil économique et social M Jean Louis WALTER membre du Conseil économique et social Les personnalités suivantes ont été nommées par décret en date du 22 août 2003 Journal officiel du 24 août 2003 au titre de la Conférence des présidents d université M Michel AVEROUS ancien président de l Université Montpellier II sciences et techniques du Languedoc M Bernard DIZAMBOURG ancien président de l Université Paris Val

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  • Composition du Comité national d'évaluation 2002-2004
    titre de représentants de la communauté scientifique M Michel BORNANCIN professeur émérite de biologie physiologie à l Université de Nice Sofia Antipolis Mme Claude GAUVARD professeure d histoire médiévale à l Université Panthéon Sorbonne Paris I M Michel LEVASSEUR professeur de gestion à l Université du droit et de la santé Lille II Mme Hélène RUIZ FABRI professeure de droit public à l Université Panthéon Sorbonne Paris I Les personnalités suivantes ont été nommées par décret en date du 22 août 2003 Journal officiel du 24 août 2003 au titre de la Conférence des présidents d université M Michel AVEROUS ancien président de l Université Montpellier II sciences et techniques du Languedoc M Bernard DIZAMBOURG ancien président de l Université Paris Val de Marne Paris XII M Jean Yves MÉRINDOL ancien président de l Université Louis Pasteur Strasbourg I au titre de la Conférence des directeurs d écoles et de formations d ingénieurs M Léo VINCENT professeur des universités directeur adjoint de l École centrale de Lyon au titre des directeurs d Institut universitaire de formation des maîtres M Bernard JANNOT ancien directeur de l Institut universitaire de formation des maîtres de Bourgogne au titre des personnalités étrangères M Paolo

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  • Plan du site internet du CNE
    Nouveautés Publications récentes MÉTHODOLOGIE Évaluation interne Évaluation externe Rapport d évaluation Suivi d évaluation Guides d évaluation interne PUBLICATIONS Établissements Rapports thématiques et disciplinaires Rapport au Président de la République Profils Bulletins DOCUMENTATION Présentation Bulletins bibliographiques AUTRES SITES Établissements français

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  • Le secrétariat général du Comité national d'évaluation
    1 55 55 63 93 CHARGÉS DE MISSION méthodologie collecte analyse synthèse des données organisation et conception des expertises préparation des rapports Véronique Chabbert 33 1 55 55 62 65 Guy Cirier 33 1 55 55 63 77 Martine Colin Picon 33 1 55 55 61 63 Pierre Couraud 33 1 55 55 62 51 Bruno Curvale 33 1 55 55 68 40 Cécile Goujon 33 1 55 55 61 73 Fabrice Hénard 33 1 55 55 78 42 Jean Christophe Martin 33 1 55 55 63 22 Pierre Maussion 33 1 55 55 63 34 Laurence Pinson 33 1 55 55 63 56 Marie France Ponsot 33 1 55 55 60 32 Annick Rey 33 1 55 55 63 49 Jeanne Aimée Taupignon 33 1 55 55 61 96 Haut de page ASSISTANT E S ET SECRÉTAIRES PAO Nisa Balourd 33 1 55 55 61 38 Françoise Bollard 33 1 55 55 63 54 Gyslaine Chusseau 33 1 55 55 62 58 Sandrine Dalverny 33 1 55 55 63 84 Raphaël Decaix 33 1 55 55 63 46 Delphine Lecointre 33 1 55 55 63 74 Isabelle Nolleau 33 1 55 55 63 67 Nathalie Raibaut 33 1 55

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  • CNE

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  • Loi n°84-52 du 26 janvier 1984
    et de recherche il évalue les établissements et apprécie les résultats des contrats passés par eux Il dispose d un pouvoir d investigation sur pièces et sur place Il recommande les mesures propres à améliorer le fonctionnement des établissements ainsi que l efficacité de l enseignement et de la recherche notamment au regard de la carte des formations supérieures et des conditions d accès et d orientation des étudiants Il

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  • Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989
    général T extes législatifs Loi n 89 486 du 10 juillet 1989 Article 27 Le Comité national d évaluation des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel constitue une

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  • Décret n° 85-258 du 21 février 1985
    il arrête son réglement intérieur fixe le programme de ses activités et détermine la méthodologie de ses évaluations Le ministre de l Éducation nationale peut attirer son attention sur toute question appelant une évaluation en raison de son intérêt pour la politique nationale de l enseignement supérieur et de la recherche Article 5 Le Comité assure au cours de son mandat l évaluation de l ensemble des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel Il peut également à la demande du ministère de l Éducation nationale procéder à l évaluation d autres établissements d enseignement supérieur relevant de la tutelle de cette autorité ministérielle Si le Comité l estime nécessaire il peut demander à exercer sa mission d évaluation à l égard d établissements d enseignement supérieur et de recherche relevant d un autre département ministériel l accord du ministre concerné est alors sollicité par le ministre de l Éducation nationale Tout ministre peut également soumettre à l évaluation du Comité les activités d établissements d enseignement supérieur relevant de sa tutelle Article 6 Les services du ministère de l Éducation nationale les instances spécialisées dans l évaluation scientifique et pédagogique relevant de ce ministère ou d autres institutions publiques ayant les mêmes fonctions les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel eux mêmes communiquent au Comité à sa demande les données quantitatives et qualitatives indispensables à l accomplissement de sa mission Article 7 Le Comité national d évaluation procède en tant que de besoin à des missions d évaluation sur place en visitant les établissements ou en organisant des réunions dans un cadre régional ou interrégional Ces missions peuvent comprendre des experts extérieurs Article 8 Pour faciliter ses travaux le Comité national d évaluation peut prendre l initiative de créer à titre interne des commissions temporaires constituées sur une base pluridisciplinaire ou thématique Ces commissions sont composées d experts choisis en fonction de leur compétence Chacune d elles comprend au moins deux membres du Comité national d évaluation dont le président de la commission sans que son effectif total excède dix membres Le Comité national d évaluation rend publics le nombre et la nature des commissions qu il constitue ainsi que leurs modifications Article 9 Le Comité national est seul juge de la diffusion des rapports d évaluation des missions d évaluation sur place et des commissions thématiques dont il assume en tout état de cause la responsabilité lorsqu il les a adoptés en séance plénière Article 10 Le Comité national d évaluation comprend quinze membres nommés par décret pris en Conseil des ministres soit Neuf membres représentatifs de la communauté scientifique choisis sur proposition de listes de neuf noms présentés respectivement par les présidents des sections du Conseil supérieur des universités les présidents des sections du Comité national de la recherche scientifique l Institut de France Quatre personnalités qualifiées par leur compétence en matière d économie et de recherche désignées après avis du Conseil économique et social sur proposition du ministre de l Éducation nationale Un

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