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  • Lancement des Trophées EDUCNUM : Opération vie privée - Version mobile CNIL
    mobile dataviz goodies ou kit de survie sur les réseaux sociaux tous les projets seront les bienvenus Les Trophées seront remis le 28 janvier 2015 à l occasion de la Journée européenne de protection des données Le projet gagnant bénéficiera d un soutien financier de l accès à un réseau professionnel et d une forte visibilité Les dates clés Lancement officiel des Trophées EDUCNUM lundi 13 octobre 2014 Date limite de dépôt des projets lundi 15 décembre 2014 Sélection des dossiers par le jury mardi 20 janvier 2015 Remise des Trophées mercredi 28 janvier 2015 Comment participer aux trophées Sur le site www educnum fr se trouvent le règlement du concours le formulaire de candidature à remplir en ligne et une webographie sur le thème de la protection de la vie privée Le collectif pour l éducation au numérique a été initié par la Commission nationale de l informatique et des libertés CNIL en mai 2013 Il est aujourd hui composé de près de 60 acteurs très divers du monde de l éducation de la recherche et de l économie numérique Tous ces acteurs ont choisi de se mobiliser ensemble pour faire de l éducation au numérique une action prioritaire

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  • La CNIL et le Collectif éducation au numérique présents à Futur en Seine - Version mobile CNIL
    le virage du numérique Mais cet univers reste encore très opaque pour la majorité d entre nous C est pourquoi le collectif qui réunit près de 60 acteurs divers associations de consommateurs fédérations professionnelles institutions nationales fondations d entreprises acteurs du monde de l éducation et de la recherche poursuit sa mobilisation Il organise ainsi une conférence à Futur en Seine le 13 juin prochain sur le thème Une culture générale du numérique pour tous Cette rencontre sera ainsi l occasion de réfléchir aux leviers qui permettront de donner à tous cette culture générale du numérique Durant la matinée seront présentées des actions initiées à la fois auprès des élus dans le monde de l entreprise au sein de l école Puis une table ronde de réflexion et d échanges réunira des personnalités notamment la Présidente de la CNIL pour identifier les freins et les leviers français à la compréhension du numérique Du 13 au 15 juin la CNIL présentera également les projets de son laboratoire CookieViz et Mobilitics dans le cadre du démonstrateur Infolab sur la thématique Développer une culture de la donnée Elle participera ausi le 13 juin aux ateliers organisés dans le cadre du programme Mes Infos

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  • Fiches pratiques - Version mobile CNIL
    ligne Selon un rapport européen près de 10 de la population européenne a subi ou subira un harcèlement Voici quelques conseils si vous êtes victime de ces violences sur internet et les médias sociaux En savoir plus 12 octobre 2015 Lancement de la deuxième édition des Trophées Educnum Concours Opération vie privée En 2015 les pratiques numériques explosent chez les 7 12 ans ils passent en moyenne 5h30 par semaine sur Internet contre 4h50 en 2012 En savoir plus 02 septembre 2015 Editeurs de sites pour enfants n oubliez pas vos obligations Vous proposez des sites ou des applications à destination d enfants ou d adolescents Quelles précautions prendre lors de la collecte des données de mineurs comment les informer Suivez les conseils de la CNIL En savoir plus 02 septembre 2015 Vie privée des enfants une protection insuffisante sur les sites Internet 29 autorités dans le monde ont mené un audit pour vérifier le respect des règles de protection de la vie privée par les sites internet consultés par les enfants Cette opération montre que leurs données personnelles sont insuffisamment protégées En savoir plus 02 septembre 2015 Comment accompagner votre enfant pour un usage d internet plus sûr A

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  • Biométrie : quelle déclaration pour quel fichier ? - Version mobile CNIL
    conforme à l AU 007 Demande d autorisation Déclaration de conformité si traitement conforme à l AU 009 Demande d autorisation Empreinte digitale Déclaration de conformité si traitement conforme à l AU 008 stockage de l empreinte uniquement sur support individuel Déclaration de conformité si traitement conforme à l AU 027 Demande d autorisation Réseau veineux de la main Déclaration de conformité si traitement conforme à l AU 019 Demande

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  • Questions-réponses sur Base élèves 1er degré - Version mobile CNIL
    les informations enregistrées dans ce fichier La liste des données enregistrées dans l application se limite à des données d identification des élèves de leurs responsables légaux et des autres personnes à contacter en cas d urgence ou autorisées à prendre en charge l élève à la sortie de l école Elle comporte également des informations relatives à la scolarité des élèves dates d inscription d admission et de radiation classe niveau cycle et aux activités périscolaires garderie études surveillées restaurant et transport scolaires Contrairement à ce qui est parfois affirmé la Base élèves ne comporte plus aucune information sur la nationalité la date d arrivée en France de l élève ainsi que la langue parlée à la maison De la même façon elle ne comporte aucune information de type médical comme le suivi psychologique ou psychiatrique ou encore relative à l origine ethnique des élèves Enfin les notes de l élève ne sont pas enregistrées Les parents ont ils la possibilité de refuser que les informations concernant leur enfant soient enregistrées dans Base élèves Par deux décisions rendues le 19 juillet 2010 sur la Base élèves 1er degré BE1D et la Base nationale des identifiants élèves BNIE le Conseil d État a notamment annulé les dispositions de l arrêté du ministère qui interdisaient l exercice du droit d opposition En effet l article 38 de la loi de 1978 donne à toute personne physique le droit de s opposer pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l objet d un traitement Le ministère de l Education Nationale doit prochainement saisir la CNIL d une déclaration modificative de la base pour tenir compte de cette décision Pour autant l instruction scolaire est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans Les parents devront donc justifier de motifs légitimes pour s opposer à ce que l école collecte et enregistre dans son fichier des informations relatives à leur enfant Lors de l inscription il doit leur être indiqué les informations qu ils doivent obligatoirement fournir et celles qui sont facultatives Les directeurs d écoles ont ils la possibilité de refuser la Base élèves Ils s exposeraient à des mesures de sanction de la part de leur hiérarchie Qui d autre que le directeur de l école a accès aux informations enregistrées dans la Base élèves La mise en œuvre de la Base élèves associe plusieurs acteurs à savoir les directeurs d écoles les inspecteurs de l éducation nationale les inspecteurs d académie et les maires Les inspecteurs chargés d une circonscription du 1er degré ont compétence sur les écoles publiques et privées sous contrat du 1er degré Ils peuvent ainsi accéder en consultation aux dossiers des élèves scolarisés dans les écoles relevant de leur circonscription Les inspecteurs d académie directeurs des services départementaux de l éducation nationale ont également accès aux données enregistrées dans Base élèves dans la mesure où ils sont responsables du respect de l obligation scolaire Pourquoi les maires

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  • 10 conseils pour la sécurité de votre système d’information - Version mobile CNIL
    auxquels ceux ci peuvent le cas échéant avoir accès La loi impose ainsi qu une clause de confidentialité soit prévue dans les contrats de sous traitance Les éventuelles interventions d un prestataire sur des bases de données doivent se dérouler en présence d un salarié du service informatique et être consignées dans un registre Les données qui peuvent être considérées sensibles au regard de la loi par exemple des données de santé ou des données relatives à des moyens de paiement doivent au surplus faire l objet d un chiffrement A noter l administrateur systèmes et réseau n est pas forcément habilité à accéder à l ensemble des données de l organisme Pourtant il a besoin d accéder aux plates formes ou aux bases de données pour les administrer et les maintenir En chiffrant les données avec une clé dont il n a pas connaissance et qui est détenue par une personne qui n a pas accès à ces données le responsable de la sécurité par exemple l administrateur peut mener à bien ses missions et la confidentialité est respectée 6 Sécuriser le réseau local Un système d information doit être sécurisé vis à vis des attaques extérieures Un premier niveau de protection doit être assuré par des dispositifs de sécurité logique spécifiques tels que des routeurs filtrants ACL pare feu sonde anti intrusions etc Une protection fiable contre les virus et logiciels espions suppose une veille constante pour mettre à jour ces outils tant sur le serveur que sur les postes des agents La messagerie électronique doit évidemment faire l objet d une vigilance particulière Les connexions entre les sites parfois distants d une entreprise ou d une collectivité locale doivent s effectuer de manière sécurisée par l intermédiaire des liaisons privées ou des canaux sécurisés par technique de tunneling ou VPN réseau privé virtuel Il est également indispensable de sécuriser les réseaux sans fil compte tenu de la possibilité d intercepter à distance les informations qui y circulent utilisation de clés de chiffrement contrôle des adresses physiques des postes clients autorisés etc Enfin les accès distants au système d information par les postes nomades doivent faire préalablement l objet d une authentification de l utilisateur et du poste Les accès par internet aux outils d administration électronique nécessitent également des mesures de sécurité fortes notamment par l utilisation de protocoles IPsec SSL TLS ou encore HTTPS A noter Un référentiel général de sécurité relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ordonnance 2005 1516 doit voir le jour prochainement voir projet sur le site www ssi gouv fr Il imposera à chacun des acteurs des mesures de sécurité spécifiques 7 Sécuriser l accès physique aux locaux L accès aux locaux sensibles tels que les salles hébergeant les serveurs informatiques et les éléments du réseau doit être limité aux personnels habilités Ces locaux doivent faire l objet d une sécurisation particulière vérification des habilitations gardiennage portes fermées à clé digicode contrôle d accès par badge nominatifs

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  • Les obligations du blogueur - Version mobile CNIL
    doit s identifier ou indiquer le nom de son hébergeur Le blogueur doit prendre toutes les mesures pour permettre l exercice du droit de réponse Le blogueur est soumis au respect des textes applicables en matière de droit d auteur de droit à l image de diffamation Le blog et la diffusion d une œuvre artistique La diffusion sur un blog de l œuvre d une personne par exemple un extrait de livre ou de musique ou encore d un tableau n est possible qu avec l autorisation de l auteur Le blog et la diffusion de photos Pour la diffusion et l utilisation de photographies il faut au préalable obtenir l autorisation écrite de la personne concernée ou celle de ses parents si elle est mineure Le blog et la diffamation La tenue sur un blog de propos diffamatoires calomnieux injurieux ou racistes à l égard d une personne par exemple un enseignant ou un élève peut être poursuivie pénalement D un point de vue pénal le mineur capable de discernement peut être pénalement sanctionné Des sanctions disciplinaires peuvent également être prises par l établissement scolaire du lycéen auteur de propos diffamatoires ou injurieux à l égard d un

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  • La prospection commerciale des enfants - Version mobile CNIL
    Lors de l abonnement vous devez être clairement informé de l existence du droit d accéder et de rectifier les informations vous concernant et de la possibilité de vous opposer à la transmission des coordonnées de votre enfant à d autres organismes Concrètement cela veut dire que des mentions d information doivent figurer sur le formulaire que vous remplissez qu il s agisse d un bon de commande d un formulaire d abonnement qui vous explique à quoi vont servir ces informations et à qui elles seront transmise Vous devez pouvoir vous opposer au moyen par exemple d une case à cocher figurant sur les formulaire d inscription à ce que vos informations personnelles soient transmises à d autres organismes Enfin si vous constatez des erreurs dans ces informations personnelles vous pouvez demander à les rectifier en vous adressant directement à l organisme qui a collecté ces informations Bien entendu s il s agit d enfants mineurs l accord écrit des parents doit être obtenu avant toute transmission par la société à des partenaires commerciaux Comment puis je faire cesser les envois de courriers à mon enfant Vous devez faire deux choses Si ces envois ont lieu alors que vous n avez pas donné votre accord vous devez adresser un courrier à la CNIL au 8 rue Vivienne 75083 Paris cedex 02 afin qu elle intervienne En même temps adressez vous à la société auprès de laquelle vous avez souscrit l abonnement pour lui rappeler que vous refusez que les coordonnées de votre enfant soient mises à disposition d organismes extérieurs D une manière plus générale existe t il une procédure pour prévenir la réception de courriers publicitaires Oui Vous pouvez demander votre inscription sur les listes d opposition qui recensent les personnes souhaitant recevoir moins de publicités Par exemple

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