archive-fr.com » FR » D » DALLOZ.FR

Total: 1088

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Forum Famille Dalloz » QPC en matière de prestation compensatoire !
    pas de nature à détendre l atmosphère Civ 1re QPC 17 mai 2011 n 11 40 005 Categories Décisions Divorce Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Statut du mineur colloque du 10 juin 2011 Au Journal officiel du 12 mai 2011 prise en charge des frais de scolarité RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2011/05/18/qpc-en-matiere-de-prestation-compensatoire/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive


  • Forum Famille Dalloz » 2011 » mai
    L article 147 de la loi n 2010 1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a institué une majoration de 360 points des pensions d ayants cause d invalides titulaires d une pension concédée au titre du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de la guerre dont l indice était égal ou supérieur à 12 000 points C pens mil d invalidité et des victimes de la guerre art L 50 Lire la suite Categories Divers Tags Surendettement des personnes séparées 10 05 2011 alazaro un commentaire Réalisée à partir des données extraites des dossiers examinés et déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1 er janvier 2010 au 31 octobre 2010 l enquête typologique 2010 sur le surendettement indique que la population de surendettés est principalement constituée de personnes vivant seules 65 des cas contre 58 en 2001 et n ayant pas de personnes à charge 53 contre 42 en 2001 Et parmi ces personnes seules c est surtout la population des personnes séparées divorcées qui est en forte augmentation depuis 2001 passant de 26 5 à 34 9 en 2010 soit une augmentation de 8 points Lire la suite Categories Divers Tags Les expertises en psychologie légale 09 05 2011 alazaro Commenter cet article Très peu d ouvrages sont consacrés à l expertise psychologique Ce qui rend l ouvrage de Jean Luc Viaux Les expertises en psychologie légale d autant plus précieux Ce livre est destiné tant aux psychologues qu à ceux qui les sollicitent ou encore à ceux à qui le justice ordonne de se rendre dans un cabinet d expert Il traite naturellement de l expertise tant dans le cadre pénal 1 re partie que dans le cadre du contentieux familial 2 e partie Voir un extrait de l ouvrage Les expertises en psychologie légale Les Éditions du journal des psychologues mars 2011 Categories À lire Procédure familiale Tags Gestation pour autrui du concret devant le Conseil d Etat quelques semaines seulement après les décisions de la Cour de cassation 06 05 2011 alazaro 5 commentaires On l a bien compris Il est absolument impossible désormais d obtenir la transcription sur les registres de l état civil français d un acte de naissance d un enfant né d une gestation pour autrui Soit La Cour de cassation le 6 avril 2011 ne s est pas vraiment attardée sur les problèmes pratiques qui allaient s en suivre pour les intéressés et s est bornée à affirmer que sa position ne privait pas les enfants de la filiation maternelle et paternelle reconnue par le droit étranger ni ne les empêchait de vivre avec leurs parents en France n 10 19 053 09 66 486 et 09 17 130 Moins d un mois plus tard il apparaît que la réalité est bien plus complexe comme nous le démontre une décision du Conseil d État du 4 mai 2011 n 348778 Lire la suite Categories Décisions Filiation Tags Le père doit il verser une

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2011/05/page/2/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Rapport 2011 de la défenseure des enfants : 15 propositions en faveur des enfants malades
    y formule 15 propositions parmi lesquelles l instauration d un référent formé et dédié au traitement des dossiers d enfants atteints de cancer dans les CAF et les Maisons départementales du handicap MDPH afin de les traiter avec plus de célérité et d égalité tous n ayant pas accès à la même information quant aux allocations existantes tout en étendant aux chômeurs non indemnisés le bénéfice de l allocation journalière de présence parentale la multiplication et la diversification des possibilités d hébergement des familles à tarifs modiques en favorisant les hébergements à proximité du centre de soins la continuité et la qualité effective de la scolarisation à tous les niveaux et dans toutes les situations des enfants et des adolescents tant à l hôpital qu au domicile le nombre d enseignants leur étant dédiés devenant là comme ailleurs de plus en plus réduit notamment en assurant aux familles une prise en charge systématique de l ensemble des frais de scolarité du CNED le maintien du lien avec l école durant le traitement en développant par exemple les techniques de e learning et le retour favorisé de l enfant dans son école avec des réunions régulières des professionnels qui participent ou ont participé à la prise en charge de l enfant sur le plan pédagogique psychologique et somatique enseignant et pédopsychiatre du Centre SFCE médecin scolaire et enseignant de l école psychologue pédopsychiatre formé à l oncopédiatrie du Centre médico psychologique Consulter le rapport Prendre soin des enfants et adolescents atteints de cancers de leurs familles et des équipes de soignants Constats et recommandations PDF 1030ko Categories Divers Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Transfert aux notaires de l établissement de l acte de notoriété Non respect de la décision du juge relative à l exercice de l autorité parentale RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2011/04/29/rapport-2011-de-la-defenseure-des-enfants-15-propositions-en-faveur-des-enfants-malades/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Non-respect de la décision du juge relative à l’exercice de l’autorité parentale
    ce dimanche 24 avril à 12H Hors à 12h j ai essayé de la joindre sans succès J ai été à la brigade des mineurs eux mêmes ont essayé de la joindre sans plus de succès Le lendemain j ai eu un appel de celle ci me disant que notre aîné était malade et qu elle avait été chez un médecin ce dimanche 24 et qu elle avait un certificat lui indiquant que son état empêchait un long trajet et ce pendant la durée du traitement soit pour une bronchite et angine blanche Je n ai reçu le certificat que mardi 26 avril qui indique effectivement que la durée du trajet pouvait être gênante J ai eu le médecin au téléphone mais celui ci me dit qu avec les antibiotiques 2 à 3 jours suffisaient pour être remis mais il a indiqué 5 comme 2 3 voir 7 Aujourd hui je n arrive plus à communiquer avec mes garçons et me trouve devant un sérieux problème Sur l ordonnance il n y a aucune indication d heure et de maladie D où mon dépôt de plainte pour non représentation d enfant ce jour Je l ai communiqué au procureur de la République de Carpentras ainsi qu à celui de Beauvais et mon avocat Maintenant que puis je faire de plus face à mon avis à un subterfuge de mon ex sachant que la semaine prochaine une décision définitive de placement doit intervenir soit le 4 mai 2011 Je suis dans le flou total j ai tout entrepris tout fait depuis 3 jours mais aucune juridiction ne bouge pour le moment Y a t il une solution ou faut il attendre Je vous remercie pour votre réponse Categories Autorité parentale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Rapport 2011 de la défenseure des enfants 15 propositions en faveur des enfants malades Le rapport 2010 de la Cour de cassation le droit de savoir RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2011/04/28/non-respect-de-la-decision-du-juge-relative-a-lexercice-de-lautorite-parentale/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Le rapport 2010 de la Cour de cassation : « le droit de savoir »
    légalisation risque de devenir ainsi plus incertaine alors que notre droit de la nationalité et de l état civil requiert stabilité et sécurité juridique Aussi un bon ordonnancement juridique gagnerait à voir réaffirmé en droit positif le principe de l obligation de légalisation des actes de l état civil étrangers Le directeur des affaires civiles et du sceau s y serait montré favorable Categories À lire Divers Tags Commentaires 1 Trackbacks 0 Commenter Trackback Petites annonces 22 03 2012 à 02 20 1 Répondre Citer Bonjour Quelqu un sait il où je pourrais trouver le rapport 2011 Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Non respect de la décision du juge relative à l exercice de l autorité parentale Au Journal officiel du 17 avril 2011 calcul des pensions de retraite RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2011/04/27/le-rapport-2010-de-la-cour-de-cassation-le-droit-de-savoir/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 17 avril 2011 : calcul des pensions de retraite
    le droit de savoir Pause RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jean Claude Bardout dans Succès du premier colloque AJ famille Archives

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2011/04/26/au-journal-officiel-du-17-avril-2011-calcul-des-pensions-de-retraite/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Pause…
    66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jean Claude Bardout dans Succès du premier colloque AJ famille Archives février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 août 2015 juillet 2015 juin 2015 mai 2015 avril 2015 mars 2015 février 2015 janvier 2015 décembre 2014 novembre 2014 octobre 2014 septembre

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2011/04/18/pause/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Justice des mineurs : le Gouvernement s’entête là encore !
    poursuivies Elle ne garantissait pas que le tribunal aurait disposé d informations récentes sur la personnalité du mineur et méconnaissait en conséquence les exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs Nombre de magistrats et pas seulement avaient déjà fait savoir leur opposition à cette nouvelle réforme de la réforme Comme en d autres matières la législation en vigueur n est pas vraiment le problème L insuffisance des moyens en revanche c est une autre histoire Categories Mineurs Réformes en cours Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Pause Allocations familiales en cas d intervention de l aide sociale à l enfance le Gouvernement s entête RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2011/04/15/justice-des-mineurs-le-gouvernement-sentete-la-encore/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive