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  • Forum Famille Dalloz » Modification du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
    le Gouvernement finalement exige des Parlementaires une adoption définitive de la loi avant le 1er août 2011 date butoir fixée par les Sages pour la mise en conformité avec la Constitution Déposée à l Assemblée nationale il y a plus de huit mois ce texte n a toujours pas été examiné par les députés Il ne reste désormais plus que six mois Les Sénateurs ont été plus rapides pour réduire les peines des délinquants souffrant de troubles mentaux Déposée le 7 juillet 2010 la proposition de loi relative à l atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits a été adoptée en première lecture au Sénat le 25 janvier 2011 Categories Réformes en cours Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Prestation compensatoire et ascenseur social La circulaire sur la réforme du surendettement est elle disponible RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la

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  • Forum Famille Dalloz » La circulaire sur la réforme du surendettement est-elle disponible ?
    Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Modification du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques Pacs et regroupement familial RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente

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  • Forum Famille Dalloz » Pacs et regroupement familial
    2006 à avril 2008 date à laquelle il a dû retourner en Chine faute de pouvoir séjourner régulièrement en France que M B et M A ont conclu le 9 mai 2007 un pacte civil de solidarité que dans ces circonstances et alors que les documents produits par M B ne sont pas entachés des contradictions invoquées par le ministre le moyen tiré de ce que le refus de visa contesté porte une atteinte excessive au droit de M A au respect de sa vie privée et méconnaît ainsi l article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales paraît en l état de l instruction de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de ce refus qu eu égard à la séparation résultant du refus de visa la condition d urgence doit être regardée comme satisfaite qu il en résulte que M A est fondé à demander la suspension de l exécution de cette décision Voir aussi la brochure du Gisti sur les visas http www gisti org doc publications 2006 visas index html ou encore cette page http www gisti org spip php rubrique237 Karim 04 03 2011 à 11 40 2 Répondre Citer Bonjour Merci pour votre réponse j aimerais bien savoir si la personne de nationalité chinoise a pu avoir le visa long séjour Parce que nous on a certainement un dossier plus fiable les déclarations d impôts par exemple Karim 08 03 2011 à 13 14 3 Répondre Citer Bonjour J aimerais bien si c est possible avoir votre adresse mail pour vous écrire Merci Karim Karim 22 03 2011 à 17 52 4 Répondre Citer Serge SLAMA plus de réponses Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires La circulaire sur la réforme du surendettement est elle disponible Au Journal officiel du 23 janvier 2011 Suspension des allocations familiales en cas d absentéisme scolaire RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 23 janvier 2011 : Suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire
    mesure de suspension sont considérés comme restant à la charge du ou des allocataires pour le calcul du montant des prestations familiales dues à celle ci CSS art R 552 4 Categories Divers JO Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Pacs et regroupement familial Que retenir de la réforme du surendettement pour les familles RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui

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  • Forum Famille Dalloz » Que retenir de la réforme du surendettement pour les familles ?
    peut avoir des effets pervers Enfin et la liste malheureusement n est pas exhaustive la prévention du surendettement est bien insuffisante Alors que l on pouvait penser que le banquier se verrait contraint d obtenir les justificatifs des revenus pour tout crédit ce n est finalement que pour les crédits à la consommation conclus sur le lieu de vente ou à l occasion d une vente à distance qu une telle obligation lui sera faite et encore seulement pour les crédits qui excèdent 3000 euros Mais il est certaines avancées accélération du traitement des dossiers augmentation du reste à vivre suspension et interdiction automatiques des procédures d exécution et des cessions de rémunérations suppression des intérêts intercalaires simplification de la procédure de rétablissement personnel mesure d accompagnement social personnalisé Tous ces aspects du surendettement des familles sont abordés au sein du dossier de l AJ famille de janvier 2011 Plan du dossier La réforme de la procédure de surendettement du 1 er juillet 2010 par Philippe Flores La réforme et la prévention du surendettement par Philippe Flores La réforme de la procédure de rétablissement personnel par Éric Sander Fiches pratiques Suspension et interdiction des voies d exécution par Valérie Avena Robardet Suspension des mesures d expulsion par Valérie Avena Robardet Surendettement du majeur protégé par Laurence Pécaut Rivolier La mesure d accompagnement social personnalisé par Laurence Pécaut Rivolier Le rétablissement personnel par Éric Sander Faillite civile d Alsace Moselle par Éric Sander Categories À lire Divers Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 23 janvier 2011 Suspension des allocations familiales en cas d absentéisme scolaire Le Délit de solidarité n est pas qu un mythe RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations

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  • Forum Famille Dalloz » Le Délit de solidarité n’est pas qu’un mythe !
    englober les cas de personnes cherchant simplement à promouvoir et à protéger les droits civils et politiques et à promouvoir à protéger et à mettre en oeuvre les droits économiques sociaux et culturels Categories Divers Tags Commentaires 1 Trackbacks 0 Commenter Trackback Rodolphe 21 01 2011 à 10 35 1 Répondre Citer Il aurait menti Comme c est curieux Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Que retenir de la réforme du surendettement pour les familles Déplacement illicite d enfants bientôt une circulaire sur l interdiction de sortie du territoire RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations

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  • Forum Famille Dalloz » Déplacement illicite d’enfants : bientôt une circulaire sur l’interdiction de sortie du territoire
    une nouvelle décision Une circulaire conjointe du ministère de la justice et des libertés et du ministère de l intérieur de l outre mer des collectivités locales et de l immigration sera prochainement adressée aux procureurs de la République et aux préfets Rép min n 92903 JOAN Q 11 janv 2011 p 275 Categories Autorité parentale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Le Délit de solidarité n est pas qu un mythe Adoption internationale des chiffres à la hausse RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des

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  • Forum Famille Dalloz » Adoption internationale : des chiffres à la hausse
    Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Déplacement illicite d enfants bientôt une circulaire sur l interdiction de sortie du territoire Au Journal officiel du 15 janvier 2011 les enquêtes sociales passent à 600 euros RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée

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