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  • Forum Famille Dalloz » Pas de place pour la famille dans le nouveau Gouvernement !
    commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Militons pour une revalorisation des enquêtes familiales L interdiction pour deux homosexuels de se marier est elle contraire à la Constitution RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être

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  • Forum Famille Dalloz » L’interdiction pour deux homosexuels de se marier est-elle contraire à la Constitution ?
    y a lieu dès lors de les renvoyer au Conseil constitutionnel Sans doute ne faut il pas trop attendre du Conseil constitutionnel qui risque fort une nouvelle fois de décider qu il ne lui appartient pas de se substituer au législateur Mais la machine est lancée Cass QPC 16 nov 2010 10 40 042 1088 FP D Categories Décisions Mariage Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Pas de place pour la famille dans le nouveau Gouvernement Au Journal officiel du 16 novembre 2010 médiation et réseau judiciaire en matière familiale RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant

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  • Forum Famille Dalloz » 2010 » novembre
    possibilité pour les héritiers de déposer une requête en adoption posthume au profit de l adoptant individuel décédé pourrait ne pas s avérer répondre à l intérêt de l enfant Rép min n 14907 JO déb Sénat 4 nov 2010 p 2907 Categories Adoption Tags La Suisse contrainte de revoir sa législation sur le nom de famille des couples binationaux 12 11 2010 alazaro Commenter cet article D après le droit suisse le nom du mari devient automatiquement le nom de famille Les époux ont toutefois la possibilité de demander que le nom de la femme soit le nom de famille et que celui ou celle ayant dû changer de nom à la suite du mariage puisse choisir de faire précéder le nom de famille de son propre nom En l espèce les requérants l un hongrois l autre de nationalité suisse et française souhaitant se marier en Suisse où ils résidaient demandèrent à garder leur nom respectif la femme tenant absolument à son nom de jeune fille pour des raisons professionnelles plutôt que de choisir un double nom pour l un des deux Le requérant exprima ainsi le souhait que son nom soit régi par le droit hongrois son droit national lui permettant de porter exclusivement son nom Demande rejetée Dès lors pour pouvoir se marier les requérants choisirent le nom de l épouse comme nom de famille au sens du droit suisse Ils se marièrent et dans le registre de l état civil les noms des époux furent inscrits comme Rose pour la requérante et Losonci Rose né Losonci pour le requérant qui demanda après le mariage à remplacer dans le registre de l état civil le double nom qu il avait provisoirement choisi par le seul nom Losonci comme prévu par le droit hongrois sans pour autant modifier le nom de son épouse Ce qui lui fut refusé au motif que la demande d autorisation de porter le nom de son épouse comme nom de famille avait rendu caduc le choix du requérant de soumettre la détermination de son nom au droit hongrois qui lui aurait permis de garder son nom après le mariage En d autres termes les instances internes n ont pas admis le cumul de ces deux options En revanche si l homme avait été de nationalité suisse et la femme de nationalité étrangère la femme aurait pu choisir de soumettre la détermination de son nom à son droit national en vertu de l article 37 alinéa 2 de la loi fédérale sur le droit international privé Une différence de traitement discriminatoire aux yeux de la CEDH et qui justifie la condamnation de la Suisse à réparer le préjudice moral des requérants à hauteur de 10 000 euros Lire la suite Categories Nom prénom Tags Au Journal officiel du 10 novembre 2010 la loi sur les retraites modifie les règles de la prestation compensatoire 11 11 2010 alazaro Commenter cet article La loi n 2010 1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est publiée au Journal officiel du 10 novembre Le Conseil constitutionnel a refusé d invalider les deux mesures d âge figurant dans ce texte le report de 60 à 62 ans de l âge d ouverture du droit à une pension de retraite et de 65 à 67 ans de la limite d âge ouvrant droit à une pension sans décote et s est borné à censurer les articles ajoutés par amendements relatifs à la réforme de la médecine du travail qui n avaient pas de lien avec le projet de loi initial Cons const 9 nov 2010 n 2010 617 DC Il est une disposition passée quasiment inaperçue qui intéressera particulièrement les avocats de droit de la famille et les juges aux affaires familiales L article 101 de la loi modifie l article 271 du code civil Lire la suite Categories Divorce Tags Au Journal officiel du 3 novembre 2010 Comité national de soutien à la parentalité 10 11 2010 alazaro Commenter cet article Le décret n 2010 1308 du 2 novembre 2010 publié au Journ al officiel du 3 novembre crée un Comité national de soutien à la parentalité dont il définit la composition et les modalités de fonctionnement Les dispositions applicables figurent dans la partie réglementaire art D 141 9 à D 141 12 du code de l action sociale et des familles Le Comité est présidé par la secrétaire d Etat à la Famille Nadine Morano L arrêté du 26 mai 2003 portant création d un Comité national du parrainage est abrogé Categories Divers JO Tags Fraudes aux prestations sociales et à la sécurité sociale est ce la fraude qui augmente ou la politique de détection qui est meilleure 10 11 2010 alazaro Commenter cet article Lors de l examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale Hervé Drouet directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales CNAF est revenu sur la question de la fraude aux prestations familiales V billet du 4 mai 2010 La part des indus liés à des fraudes est estimée à un montant compris entre 540 et 808 millions d euros soit entre 0 91 et 1 36 du montant total des prestations versées en 2009 La proportion d allocataires auteurs d une fraude est estimée à 2 15 ce qui représente environ 200 000 personnes Les prestations faisant l objet du plus grand nombre de fraudes sont le revenu de solidarité active majoré RSA majoré soit l ancienne allocation de parent isolé API avec un taux de fraude de 3 1 et le revenu de solidarité active RSA avec un taux de 3 6 Les types de fraude les plus fréquents sont l omission frauduleuse 31 des cas et la fausse déclaration 23 des cas Il est peu de cas d escroquerie ou de faux et usage de faux De son côté Dominique Libault directeur de la sécurité sociale estime à 384 millions le nombre de fraudes à la sécurité sociale en 2009 contre 228 millions

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  • Forum Famille Dalloz » La MASP est conforme à la Constitution
    de compétence Il n a dès lors porté atteinte ni à la libre administration des collectivités territoriales ni à leur autonomie financière Cette décision sera commentée par Thierry Verheyde dans le prochain numéro de l AJ famille Categories Majeurs protégés Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Publication in extremis des textes d application de la réforme du surendettement Tutelle l UDAF doit elle rendre des comptes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en

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  • Forum Famille Dalloz » Tutelle : l’UDAF doit-elle rendre des comptes ?
    protégée et recueilli son accord si elle a atteint l âge précité et si son état le permet autoriser le conjoint le partenaire du pacte civil de solidarité qu elle a conclu un parent un allié de celle ci ou un de ses proches s ils justifient d un intérêt légitime à se faire communiquer à leur charge par le tuteur une copie du compte et des pièces justificatives ou une partie de ces documents Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires La MASP est conforme à la Constitution Crise de l aide juridictionnelle commençons par les abus RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des

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  • Forum Famille Dalloz » Crise de l’aide juridictionnelle, commençons par les abus !
    en cours Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Tutelle l UDAF doit elle rendre des comptes Pas question de prendre en compte la durée du concubinage et le versement de prestations familiales pour fixer la prestation compensatoire RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne

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  • Forum Famille Dalloz » Pas question de prendre en compte la durée du concubinage et le versement de prestations familiales pour fixer la prestation compensatoire
    créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux le juge ne peut prendre en considération au titre des revenus du créancier les prestations familiales destinées aux enfants V not Civ 1re 23 mai 2006 n 05 18 849 6 févr 2008 n 07 14 334 Civ 1 re 6 oct 2010 F P B I n 09 12 718 865 F P B I Commentaire de cette décision C Siffrein Blanc Éléments à prendre ou à ne pas prendre en compte pour fixer la prestation compensatoire rappels et précisions Dalloz actualité brève du 22 octobre 2010 Categories Décisions Divorce Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Crise de l aide juridictionnelle commençons par les abus La séparation autorise t elle l un des parents à modifier le nom de ses enfants RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal

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  • Forum Famille Dalloz » Le point sur la tutelle des mineurs
    sous la forme de fiches pratiques Tutelle des mineurs un régime exceptionnel et complexe par Isabelle Corpart Fiches pratiques Administration légale pure et simple et administration sous contrôle judiciaire par Aïda Chouk Le mineur et la constitution d une SCI par Aïda Chouk Compétence et organisation des juridictions par Aïda Chouk La vente d un bien immobilier par Jean François Sagaut Tutelle des mineurs reddition de compte par Jean François Sagaut Categories À lire Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires La séparation autorise t elle l un des parents à modifier le nom de ses enfants Congé de maternité quatre semaines de plus pour les femmes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes

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