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  • Forum Famille Dalloz » Site Internet Petite enfance de l’Uniopss
    Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jean Claude Bardout dans Succès du premier colloque AJ famille Archives février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015

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  • Forum Famille Dalloz » Clôture des Etats généraux de l’enfance
    publié requis Site internet S abonner aux commentaires Site Internet Petite enfance de l Uniopss Rôle de la PJJ dans la protection de l enfance RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut

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  • Forum Famille Dalloz » Rôle de la PJJ dans la protection de l’enfance
    Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Clôture des Etats généraux de l enfance Le droit collaboratif un nouveau mode de règlement des litiges à ne pas négliger RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien

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  • Forum Famille Dalloz » Le droit collaboratif : un nouveau mode de règlement des litiges à ne pas négliger !
    sans pouvoir assister leur client dans le cadre judiciaire C est là l une des différences essentielles avec la procédure participative actuellement discutée au parlement Inconnue en France il y encore quelques années le processus collaboratif qui a fait ses preuves se développe de plus en plus dans l Hexagone Plusieurs cycles de formation ont été organisés L AJ famille dans son dossier du mois de juin 2010 fait le tour de la question vous expose tous ses points forts mais aussi ses points faibles Tous les outils vous sont donnés pour vous lancer dans cette nouvelle pratique Il ne faut pas craindre de participer à un tel processus où le plus aguerri guidera l autre Le droit collaboratif c est aussi l opportunité de nouer un autre type de relations avec les confrères formés au droit collaboratif et de créer des liens de confiance Plan du dossier Fiche pratique Le processus de droit collaboratif par Charlotte Butruille Cardew La mise en place du droit collaboratif en France s organise par Jean Luc Rivoire Autre mode de règlement alternatif des litiges la procédure participative par Hélène Poivey Leclercq Autre mode de règlement alternatif des litiges la médiation par Stephen Bensimon Fonctionnement du droit collaboratif la négociation raisonnée et l écoute active par Catherine Bourgues Habif Fonctionnement du droit collaboratif le droit collaboratif de A à Z par Aurore Cressent Tiphaine Pical Isabelle Rein Lescastereyres et Charlotte Robbe Phan Le bref point de vue du notaire par Jean Fabrice Hey Le rôle du coach dans le processus collaboratif par James Hynes et Giulietta von Salis La médiation dans le processus de droit familial collaboratif par Annick Desoblin Le processus de droit collaboratif en droit international par Charlotte Butruille Cardew Accords en matière familiale Interview d Anne Bérard Categories Non classé Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Rôle de la PJJ dans la protection de l enfance Rejet d un projet d adoption fondé sur l âge RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences

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  • Forum Famille Dalloz » Rejet d’un projet d’adoption fondé sur l’âge
    négliger Consultation publique sur les droits de l enfant RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jean Claude Bardout dans Succès du premier

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  • Forum Famille Dalloz » 2010 » juin
    d enregistrement La réponse du 20 juin 1983 à la question écrite n 8846 posée le 25 janvier 1982 par M Lagorce député a précisé que l exonération prévue à l article 1090 A du CGI s appliquait aux partages ultérieurs à un jugement de divorce à l exception de ceux prévoyant le versement d une prestation compensatoire taxable Toutefois l instruction administrative 7 A3 05 n 206 du 20 décembre 2005 dans son paragraphe n 16 a ensuite indiqué que les dispositions de l article 1090 A précité s appliquaient aux actes de partage prévoyant le versement d une prestation compensatoire lorsque l une des parties bénéficie de l aide juridictionnelle Enfin la loi de finances pour 2008 loi n 2007 1882 du 24 décembre 2007 a modifié l article 748 du CGI afin que les partages qui portent sur des biens indivis des époux acquis avant ou pendant le mariage ne soient pas considérés comme translatifs de propriété dans la mesure des soultes et plus values Compte tenu de ces différentes précisions tous les partages consécutifs à un jugement de divorce et les actes prévoyant le versement d une prestation compensatoire sont exonérés de droits lorsque l une des parties bénéficie de l aide juridictionnelle Rép min n 11790 JO déb Sénat 10juin 2010 p 1461 Categories Divorce Tags Droits de l enfant et pauvreté 15 06 2010 alazaro Commenter cet article Le thème est difficile la réalité ne l est pas moins Le danger pour l enfant naît bien souvent de sa pauvreté En dépit d une lutte pour un plus grand respect des droits de l enfant l exploitation des plus faibles spécialement des enfants pauvres demeure et parfois même est favorisée par le droit C est à cette triste réalité que les participants au colloque du 11 juin 2009 organisé par l Université de Toulouse veulent nous sensibiliser Il est des solutions que le droit peut nous aider à trouver Les actes de cette manifestation sont publiés dans la collection Thèmes et commentaires des Editions Dalloz C Neirinck dir Droits de l enfant et pauvreté Dalloz coll Thèmes et commentaires mai 2010 188 p 35 euros Acheter ce livre Categories Mineurs Tags Le majeur protégé ne peut qu à titre exceptionnel être privé de son accès internet 15 06 2010 alazaro Commenter cet article Interrogée sur les moyens à la disposition du juge des tutelles pour protéger un majeur sous curatelle ou tutelle particulièrement en cas d addiction aux jeux aux achats la garde des Sceaux rappelle que le majeur protégé a droit à l intimité et à la confidentialité de la correspondance Dès lors le fait de priver une personne protégée d un libre accès à Internet ne se justifie a priori pas sauf à démontrer un réel danger pour la personne protégée Rép min n 71227 JOAN Q 25 mai 2010 p 5846 Categories Majeurs protégés Tags La personne mise sous tutelle a t elle les moyens de vérifier que son tuteur gère

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  • Forum Famille Dalloz » Cesser de cohabiter et reporter les effets du divorce
    obtenir le report de la date des effets du divorce Civ 1 re 10 mai 2010 n 08 70 274 n 493 F P B I Pour un commentaire I Gallmeister Report des effets du divorce cessation de la cohabitation Dalloz actualité brève du 20 mai 2010 Categories Décisions Divorce Non classé Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Coopération renforcée sur le divorce encore des volontaires La date d assignation en divorce suffit elle à introduire l instance RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations

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  • Forum Famille Dalloz » La date d’assignation en divorce suffit-elle à introduire l’instance ?
    Dalloz actualité brève du 27 mai 2010 Categories Décisions Divorce Procédure familiale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Cesser de cohabiter et reporter les effets du divorce L acte contresigné par l avocat respecte le droit de la concurrence en doutiez vous RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf

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