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  • Forum Famille Dalloz » Aliments
    vise pas à se substituer à l appréciation du juge sur la situation concrète qui lui est soumise Lire la suite Categories Aliments Tags Au Journal officiel du 9 décembre 2011 allocation de soutien familial 12 12 2011 alazaro Commenter cet article L allocation de soutien familial ASF est versée lorsque l un des deux parents ne participent plus à l entretien de l enfant depuis au moins deux mois consécutifs Jusqu à présent l allocation était alors versée pendant quatre mois et ne pouvait se poursuivre que si le créancier engageait une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de son domicile afin de faire fixer une pension alimentaire À partir du 10 décembre 2011 le créancier n aura plus à saisir obligatoirement le juge aux affaires familiales lorsque le domicile ou la solvabilité des débiteurs sont inconnus aux termes du décret n 2011 1840 du 7 décembre 2011 CSS art R 523 3 Lire la suite Categories Aliments JO Tags Pension alimentaire et voyage scolaire 15 09 2011 alazaro 2 commentaires Bonjour J ai la garde de ma fille et le papa me verse une pension alimentaire de 170 euros Ma fille est en sixième et un voyage scolaire est organisé Celui organisé par le collège l an passé mais similaire à celui de cette année même lieu même durée a coûté 275 euros aux parents Puis je demander une participation au papa de l ordre j imagine de 50 pour être équitable Merci Categories Aliments Autorité parentale Tags Application du règlement Obligations alimentaires 20 06 2011 alazaro Commenter cet article Le règlement CE n 4 2009 du 18 décembre 2008 est applicable à compter du 18 juin 2011 Lire la suite Categories Aliments Entrées en vigueur Tags Pension alimentaire la grille des montants 2011 27 05 2011 alazaro un commentaire La table de référence 2011 pour la fixation des pensions alimentaires est désormais disponible Lire la suite Categories Aliments Tags Tutelle d un parent les enfants peuvent ils avoir communication des ressources du majeur protégé 26 05 2011 alazaro Commenter cet article Les enfants tenus d une obligation alimentaire envers un parent ont évidemment intérêt à connaître l exacte situation financière de leur ascendant Mais est ce si facile lorsque celui ci est placé sous tutelle Lire la suite Categories Aliments Majeurs protégés Tags Entrées récentes Anciennes entrées RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant

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  • Forum Famille Dalloz » Partage des revenus et du pouvoir de décision dans les couples de l’Union
    ceux des deux conjoints Partage de décisions Les décisions importantes comme les décisions de dépenses relatives au foyer sont prises de façon équilibrées sauf pour les achats de la vie de tous les jours qui sont considérés plutôt du ressort des femmes dans près de la moitié des pays et dans une moindre mesure pour les dépenses importantes concernant les enfants A noter que si les décisions d emprunt sont elles aussi largement perçues comme équilibrées quand elles ne le sont pas la balance penche cette fois ci plutôt du côté des hommes Lire l étude Sophie Ponthieux Insee Références édition 2015 Dossier Partage des revenus et du pouvoir de décision dans les couples un panorama européen Categories Divers Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Journée internationale des droits de l enfant se mobiliser le 20 novembre Au Journal officiel du 4 novembre 2015 successions transfrontalières RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel des 23, 24, 29, 31 octobre 2015 et 1er et 3 novembre 2015 : droit d’asile
    relatifs au règlement de fonctionnement type au contrat de séjour type et au cahier des charges des centres d accueil pour demandeurs d asile JO du 3 Categories Divers JO Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Dossier AJ famille Les espaces de rencontre Notaire les décrets d application de la loi Macron retardés RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 7 octobre 2015 : RSA
    Site internet S abonner aux commentaires Les chiffres de la justice familiale Pour un développement complet de l enfant et de l adolescent RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée

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  • Forum Famille Dalloz » Divers
    deux tiers des bénéficiaires potentiels de l ACS et un tiers de ceux de la CMU C n y recourent pas effectivement malgré le niveau des droits sociaux qu elles procurent Afin d aider vos clients ou administrés à mieux connaître leur droit vous pouvez les diriger vers le simulateur mes aides gouv fr Lire la suite Categories Divers Tags JuriLib une offre d assurance de protection juridique à l amiable 23 09 2015 La rédaction Commenter cet article CFDP acteur de l assurance juridique en France lance JuriLib une offre d assurance de protection juridique à l amiable y compris en matière familiale donc en cas de divorce Lire la suite Categories Divers Tags Premier colloque AJ famille le 20 novembre 2015 17 09 2015 La rédaction Commenter cet article J ai l immense plaisir de vous annoncer le tout premier colloque de la revue AJ famille Il se tiendra le 20 novembre 2015 dans les locaux de l hôtel Warwick à Paris de 9 h à 18h Je vous garantis une actualité riche et des échanges passionnants Nous devrions alors pouvoir débattre des dispositions qui auront été prises par ordonnance avant le 17 octobre prochain dans le cadre de l administration légale et la protection des majeurs mais aussi de celles très attendues qui doivent venir définir les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation Lire la suite Categories Divers Tags Au Journal officiel du 7 août 2015 avocats notaires logement Loi Macron 09 09 2015 La rédaction Commenter cet article Publiée au Journal officiel de 7 août 2015 la loi n 2015 990 du 6 août 2015 pour la croissance l activité et l égalité des chances économiques validée dans la plupart de ses dispositions par le Conseil constitutionnel DC n 2015 715 du 5 août 2015 intéresse à plusieurs égards la profession d avocat et les notaires Mais pas seulement D autres dispositions ont retenu notre attention Lire la suite Categories Divers JO Tags Au Journal officiel du 1er août 2015 maisons de naissance 08 09 2015 La rédaction Commenter cet article Pris en application de la loi n 2013 1118 du 6 déc 2013 qui a autorisé l expérimentation des maisons de naissance le décret n 2015 937 du 30 juill 2015 publié au Journal officiel du 1er août en fixe enfin les modalités qui entrent en vigueur le 2 août 2015 pour les femmes enceintes dont la grossesse ne présente aucun risque art 4 Lire la suite Categories Divers JO Tags Elsa Cayat La capacité de s aimer 07 09 2015 La rédaction Commenter cet article À la mémoire d Elsa Cayat La capacité de s aimer Aimer La capacité est un terme somme toute assez familier aux oreilles des juristes Ce n est pas le cas du verbe aimer Spécialement dans le champ du droit de la famille où pourtant les relations entre les personnes qui la composent sont examinées à la loupe l amour est ignoré ou laissé de côté

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  • Forum Famille Dalloz » Guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes
    au fonctionnement de l unité d accueil des enfants en danger UAED du CHU de Nantes et à la création au sein de l UAED d un lieu d accueil des auditions filmées la Charte commune aux unités d accueil médico judiciaires pédiatriques en milieu hospitalier pour les enfants victimes de violences sexuelles ou autres maltraitance la trame d expertise médico psychologique d une victime d infraction à caractère sexuel la trame d expertise d une victime mineure visant à évaluer le retentissement psychologique des faits le protocole relatif au fonctionnement des cellules de prévention de la maltraitance sur les mineurs entre le parquet de Paris et l AP HP Nous vous rappelons que le dossier de l AJ famille du mois de mai 2015 était consacré à la santé et à la protection de l enfant Lire le guide Categories Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Liquidation des régimes matrimoniaux Au Journal officiel du 7 août 2015 avocats notaires logement Loi Macron RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien

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  • Forum Famille Dalloz » Mineurs
    Régimes matrimoniaux Successions Tags Protection de l enfance une discussion qui devra se poursuivre au Sénat le 28 janvier 2015 17 12 2014 La rédaction Commenter cet article Le 11 décembre dernier les sénateurs ont commencé l examen de la proposition de loi relative à la protection de l enfant sur le contenu de la proposition de loi v notre brève du 10 déc 2014 En réalité ils ont à peine eu le temps de commencer la discussion générale La suite de la discussion est renvoyée à la séance du mercredi 28 janvier 2015 Lire la suite Categories Mineurs Tags La proposition de loi sur la protection de l enfant sera discutée demain au Sénat 10 12 2014 La rédaction Commenter cet article Déposée au Sénat par Michelle Meunier et Muguette Dini le 11 septembre 2014 dans le prolongement de leur mission v notre brève du 11 juill 2014 la proposition de loi relative à la protection de l enfant a été examinée en Commission des affaires sociales du Sénat le 3 décembre dernier Ce texte viendra en séance publique du Sénat demain soit le 11 décembre Cette proposition de loi compte 23 articles dont la plupart ont été amendés en commission Nous ne vous signalons que les amendements sur le fond étant d ores et déjà précisé que quatre articles ont été supprimés Lire la suite Categories Mineurs Tags Réforme de la protection de l enfance position de l Union syndicale des magistrats 05 12 2014 La rédaction 3 commentaires Entendue le 27 novembre 2014 sur la proposition de loi relative à la protection de l enfant déposée le 11 septembre 2014 au Sénat l Union syndicale des magistrats USM s est montrée assez critique en ce que ce texte selon elle sans le dire clairement marque une volonté de rompre ces liens à un moment donné et d encourager l adoption de l enfant L instauration de durées maximales des placements selon l âge de l enfant irait en ce sens L USP a rappelé que le dogmatisme dans une matière aussi délicate et où la dimension humaine est aussi forte est à exclure Si certains mineurs pourront être concernés par une telle orientation en revanche pour d autres ce type de délai fixe sans savoir ce qui se passera ensuite se révélera plus destructeur que porteur Lire la suite Categories Mineurs Tags Maltraitance des enfants signalement des médecins 25 11 2014 La rédaction Commenter cet article La Haute autorité de santé HSA a publié le 17 novembre 2014 une recommandation pour sensibiliser les médecins au repérage et au signalement de la maltraitance ainsi qu une fiche mémo sous forme de schémas très explicites et un document de questions réponses Lire la suite Categories Mineurs Tags 15èmes Assises des avocats d enfants du 21 novembre 2014 24 11 2014 La rédaction Commenter cet article Je suis arrivée alors que les travaux avaient déjà commencé sur une péniche amarrée au bord du Rhône ou alors c était la Saône

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  • Forum Famille Dalloz » À lire
    s appliquer aux couples franco allemands Mais pas seulement Il peut très bien être choisi par des époux étrangers ayant leur résidence habituelle en France Du reste ses géniteurs avaient pour ambition d en faire un régime matrimonial européen Le temps est venu de s approprier ce nouvel outil pour pouvoir utilement renseigner les époux ou futurs époux Le dossier AJ famille des mois de juillet et août 2014 et ses cas pratiques devraient vous y aider Les deux premiers articles du dossier peuvent être lus gratuitement pendant quelque temps encore en cliquant ici Alors dépêchez vous Lire la suite Categories À lire Régimes matrimoniaux Tags Ouvrage pratique sur l assurance vie 16 07 2014 La rédaction Commenter cet article La deuxième édition de l ouvrage de Michel Leroy sur l assurance vie et la gestion du patrimoine est parue au mois de juin 2014 Lire la suite Categories À lire Divorce Libéralités Successions Tags Mariage divorce attention aux conventions bilatérales Trois articles à lire gratuitement 27 06 2014 La rédaction Commenter cet article Les conventions bilatérales peuvent fortement perturber le jeu des règles classiques du droit international privé en matière familiale Il est donc très important dans un contexte international d avoir le réflexe systématique de rechercher outre les conventions de La Haye et les règlements européens les éventuelles conventions bilatérales qui lient la France à d autres pays De telles conventions sont fréquentes entre la France et les anciennes colonies françaises mais pas seulement Le dossier de l AJ famille du mois de juin publié sous la direction d Alexandre Boiché a pour objet d aider les praticiens à articuler les différents textes internationaux en plusieurs domaines état civil adoption et droit de garde de l enfant mariage divorce déplacements illicites Lire la suite Categories À lire Divorce Mariage Mineurs Tags La participation aux acquêts 13 06 2014 La rédaction Commenter cet article Beaucoup s accordent à dire que le régime de participation aux acquêts devrait convenir à de nombreux couples Pourtant il n a pas encore en pratique rencontré le succès escompté C est bien dommage Lire la suite Categories À lire Régimes matrimoniaux Tags Divorce et SCI trois articles pratiques en accès libre 16 04 2014 La rédaction Commenter cet article Forme sociétaire fréquemment empruntée par les époux la SCI ne saurait totalement échapper pour le meilleur et pour le pire aux événements de la vie conjugale Bénéficiant de l entente des époux qui a présidé à la constitution de la société elle peut en retour être soudainement confrontée à une réalité qui devrait lui être a priori étrangère le divorce de ses associés Lire la suite Categories À lire Divorce Tags Tiphaine ou le silence du moi 19 03 2014 La rédaction Commenter cet article Le silence de Tiphaine en dit long Impossible de rester insensible au parcours de cette enfant de huit ans placée dans une unité de pédopsychiatrie à la suite d un signalement de la directrice de son école Retirée de son

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