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  • Forum Famille Dalloz » La rédaction
    pour 2016 et n 2015 1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015 On notera des modifications relatives Lire la suite Categories Divers JO Tags Au Journal officiel du 29 décembre 2015 vieillissement et majeurs protégés 08 01 2016 La rédaction Commenter cet article La loi n 2015 1776 relative à l adaptation de la société au vieillissement JO du 29 comme son nom l indique a pour objet d adapter nos dispositions à l augmentation de la longévité des Français Il s agit d adapter d accompagner et d anticiper la perte d autonomie Ce faisant le législateur a corrigé quelques dispositions intéressant la protection des majeurs A titre d exemples le mandat de protection future sera dorénavant publié Lire la suite Categories JO Majeurs protégés Tags Au Journal officiel du 26 décembre 2015 rentes viagères et état civil 07 01 2016 La rédaction Commenter cet article Un premier arrêté du 16 décembre 2015 fixe le plafond de ressources de l année 2014 applicable en 2016 pour l octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janv 1979 auprès de la Caisse nationale de prévoyance des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d assurance vie à 17 774 pour une personne seule et à 33 786 pour un ménage Lire la suite Categories JO Non classé Tags Au Journal officiel du 24 décembre 2015 plafond de la sécurité sociale et demandeurs d asile 06 01 2016 La rédaction Commenter cet article A signaler au Journal officiel du 24 décembre 2015 la publication de deux arrêtés l un du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 l autre du 21 décembre 2015 pris en application de l art L 744 2 CESEDA Lire la suite Categories Divers JO Tags Aide juridictionnelle plafonds 2016 05 01 2016 La rédaction Commenter cet article Modifiant le premier alinéa de l article 4 de la loi n 91 647 du 10 juillet 1991 relative à l aide juridique l article 42 de la loi n 2015 1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 relève à compter 1er janvier 2016 les plafonds d admission applicables aux ressources 2015 à 1 000 pour l aide juridictionnelle totale 1 500 pour l aide juridictionnelle partielle Pour l aide partielle les tranches de ressources selon la part contributive de l État sont Lire la suite Categories Procédure familiale Tags Séparation et fiscalité la question de la représentation mutuelle devant le Conseil constitutionnel 29 12 2015 La rédaction Commenter cet article En application de l article L 54 A du Livre des procédures fiscales LPF en matière d impôt sur le revenu les déclarations les réponses les actes de procédure faits par l un des conjoints ou notifiés à l un d eux sont opposables de plein droit à l autre v sur la question le dossier Fiscalité du divorce du numéro de novembre 2013 de

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  • Forum Famille Dalloz » Séparation et fiscalité : la question de la représentation mutuelle devant le Conseil constitutionnel
    pacsés Sous cette réserve d interprétation qui ne vaut que pour les impositions supplémentaires établies à compter de la date de la publication de cette décision le premier acte de recouvrement forcé ouvrant un nouveau délai de réclamation pour les impositions passées le Conseil déclare conformes à la Constitution les mots notifiés à l un d eux à l article L 54 A du LPF Conseil constitutionnel du 4 déc 2015 n 2015 503 QPC Categories Divorce Pacte civil de solidarité Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Aide juridictionnelle plafonds 2016 Les enjeux patrimoniaux de la séparation questions récurrentes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales

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  • Forum Famille Dalloz » Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes
    HDR de l Université Nice Sophia Antipolis Directrice Adjointe du Centre d Etudes et de Recherches en Droit des Procédures I La liquidation du passé patrimonial 9h30 Allocution du président de séance 9h40 Les créances entre époux Patrice HILT Maître de Conférences à l Université de Strasbourg 10h10 Débats 10h20 Les pouvoirs liquidatifs du JAF Nathalie GASTALDI et Delphine DURAND Juges aux Affaires familiales au Tribunal de grande instance de Nice 10h50 Débats 11h00 Pause 11h15 La force des conventions homologuées Natalie FRICERO Professeure à l Université Nice Sophia Antipolis Directrice de l IEJ 11h45 Débats 12h00 Déjeuner libre Après midi Sous la présidence de Côme JACQMIN Vice Président Magistrat coordonnateur du pôle de la famille du Tribunal grande instance de Nice II L aménagement du futur patrimonial 14h30 Allocution du président de séance 14h40 L évaluation de la prestation compensatoire Nathalie BEURGAUD Avocat au Barreau de Nice 15h00 Débats 15h10 Les dommages et intérêts et la séparation du couple Laetitia ANTONINI COCHIN Maître de Conférences HDR de l Université Nice Sophia Antipolis Laurence PARENT MUSARRA Avocat au Barreau de Grasse 15h50 Débats 16h00 Pause 16h10 L attribution du logement de la famille Marie Cécile LASSERRE Maître de Conférences de l Université Nice Sophia Antipolis 16h40 Débats 17h00 Clôture Information et inscriptions C ERDP Université de Nice Sophia Antipolis Faculté de Droit et Science Politique av Doyen Louis TROTABAS 06050 Nice Cedex 01 Tél 04 92 15 71 65 Fax 04 92 15 71 67 Courriel cerdp unice fr Site http www unice fr CERDP Categories Concubinage Divorce Mariage Pacte civil de solidarité Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Séparation et fiscalité la question de la représentation mutuelle devant le Conseil constitutionnel Les notaires à l origine d une collaboration pluri professionnelle RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr

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  • Forum Famille Dalloz » Couples et famille – Évolution, séparation, niveau de vie…
    instauration de la résidence alternée loi du 4 mars 2002 la part de ce mode de résidence a quasiment doublé dans les décisions de divorces passant de 12 en 2003 à 21 en 2012 Son augmentation est plus modérée pour les enfants de parents non mariés 3 points pour s établir à 11 en 2012 Toutes procédures confondues la résidence alternée est mise en place dans 16 des séparations et concerne 34 000 enfants Son augmentation se fait au détriment de la résidence chez la mère 75 des cas tout de même la résidence chez le père étant restée stable 7 Pour une très faible minorité d enfants 200 enfants la résidence est fixée chez une autre personne que les parents La résidence telle que fixée par le juge est peu remise en cause Par rapport à une étude menée sur des couples divorcés 2012 pour les trois quarts d entre eux ayant encore des enfants mineurs aucune modification sur le type de résidence des enfants ou ses modalités d organisation n est intervenue depuis le divorce et la situation des enfants fin 2014 est donc toujours celle fixée par le juge en juin 2012 Et lorsqu il y a changement généralement sur demande de l enfant dans 56 des cas il se fait en défaveur de la résidence alternée et de la résidence chez la mère au profit de la résidence chez le père Ainsi parmi les personnes divorcées en 2012 et dont les enfants ont changé de résidence dans les deux ans qui ont suivi soit 10 des divorcés en 2012 ayant encore des enfants mineurs en 2014 la résidence alternée des enfants s établit à 15 en 2014 contre 35 en 2012 et la résidence chez la mère à 26 en 2014 contre 50 en 2012 La part de la résidence chez le père est quant à elle passée de 7 en 2012 à 30 en 2014 Variations de niveau de vie des hommes et des femmes à la suite d un divorce ou d une rupture de pacs Homme comme femmes perdent financièrement à se séparer avec une perte plus importante pour les femmes la perte de niveau de vie est de 20 pour les femmes mais seulement de 3 pour les hommes Les femmes qui apportaient peu ou pas moins de 40 de ressources au ménage durant leur vie maritale perdent le plus 26 5 en moyenne tandis que celles qui gagnaient plus que leur conjoint gagnent en niveau de vie 1 en moyenne Lire l étude Couples et familles Insee édition 2015 Categories Autorité parentale Concubinage Divorce Mariage Pacte civil de solidarité Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Irrecevabilité de l appel de l héritier potentiel du majeur protégé L allocation pour demandeur d asile La circulaire RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder

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  • Forum Famille Dalloz » Divorce dans le monde : 30 législations synthétisées dans le dernier dossier AJ famille !
    Maryland New York la Grèce Israël l Italie le Liban Monaco et les Pays Bas Dans la seconde partie les fiches concerneront l Argentine la Belgique le Brésil le Canada le Danemark l Espagne les États Unis Californie et Floride le Maroc la Tunisie la Pologne la Russie la Suède la Suisse la Turquie et l Ukraine Je remercie vivement Alexandre Boiché et Delphine Eskenazi sans qui un tel dossier n aurait tout simplement jamais vu le jour Pour consulter gratuitement un extrait du dossier pendant quelques semaines il vous suffit de cliquer ICI Categories À lire Divorce Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Action éducative en milieu ouvert et placement deux notes officielles La lutte contre les violences faites aux femmes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités

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  • Forum Famille Dalloz » Dossier AJ famille – Les espaces de rencontre
    visite périodicité horaires et durée des visites Une décision diversement appréciée les espaces de rencontre ayant besoin de souplesse une souplesse que favorise par ailleurs la formule usuelle des ordonnances sauf meilleur accord La pratique observée dans les espaces de rencontre n est pas non plus toujours homogène Tous les espaces de rencontre n ont pas le même mode opératoire une fois la décision judiciaire transmise tous n adressent pas de rapport ou de compte rendu au juge Mais tous sont un lieu de confrontation et de dialogue entre les différents praticiens Une pluridisciplinarité qui a donné lieu en 2014 à l élaboration d un Référentiel national des espaces de rencontre Le dossier de l AJ famille du mois d octobre 2015 est un dossier empreint d humanité L occasion pour moi de remercier Anne Karila Danziger et Isabelle Copé Bessis pour leur très belle enquête menée sur le terrain Vous pourrez accéder librement pendant quelques semaines aux premières pages de ce dossier en cliquant ICI Plan du dossier Le juge aux affaires familiales et l espace de rencontre par Marc Juston La décision du juge aux affaires familiales par Éric Bazin La médiatisation des rencontres en assistance éducative par Laurent Gebler L espace de rencontre un dispositif construit à partir d un dialogue participatif par Serge Bédère Espaces de rencontre sur le terrain par Anne Karila Danziger et Isabelle Copé Bessis Expérience d une association entretien avec Frédérique Triaire Categories À lire Autorité parentale Divorce Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 4 novembre 2015 successions transfrontalières Au Journal officiel des 23 24 29 31 octobre 2015 et 1er et 3 novembre 2015 droit d asile RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale

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  • Forum Famille Dalloz » Divorce
    dossier à consulter gratuitement 22 09 2015 La rédaction Commenter cet article Avec la séparation du couple se posent inévitablement les questions de liquidation et de partage des biens Les règles changent selon que le couple était marié pacsé ou vivait en concubinage Les praticiens connaissent bien la difficulté de l exercice Rien d évident en cette matière complexe Le dossier AJ famille du mois de septembre vous propose une approche comparative des différents régimes Lire la suite Categories À lire Concubinage Divorce Mariage Pacte civil de solidarité Tags Protection du patrimoine des époux et actifs d une entreprise en cas de divorce perspectives franco américaines 18 09 2015 La rédaction Commenter cet article Chers Amis Chers Confrères LA French American Bar Association a le plaisir de vous convier à une conférence autour du thème Protection du patrimoine des époux et actifs d une entreprise en cas de divorce perspectives franco américaines le vendredi 9 octobre de 8 h 30 à 10 h 30 à la Maison du Barreau Lire la suite Categories Divorce Mariage Tags Transcription d un acte d état civil étranger et divorce à l étranger rappels pratiques 15 07 2015 La rédaction Commenter cet article Le site diplomatie gouv fr répond à plusieurs questions d ordre pratique relatives à la transcription d un acte d état civil étranger dans les registres consulaires français et à l apposition d une mention de divorce obtenu à l étranger sur un acte de mariage Lire la suite Categories Divers Divorce Tags Droit et pratique du divorce la 3e édition 13 07 2015 La rédaction Commenter cet article La troisième édition de l ouvrage de Stéphane David et de Pierre Jean Claux est disponible Elle intègre naturellement la jurisprudence récente et est rédigée avec la collaboration d Alexandre Boiché Alexis Jault Stéphanie Bugna et Sophie Tougne Lire la suite Categories À lire Divorce Tags Procédure participative les avocats se mobilisent 16 06 2015 La rédaction Commenter cet article Les avocats lancent une campagne télévisée sur le thème de la procédure participative du 15 au 27 juin 2015 Lire la suite Categories Divorce Procédure familiale Tags La méthode officielle de calcul de la prestation compensatoire pour bientôt 12 06 2015 La rédaction un commentaire Christiane Taubira en personne a annoncé mardi dernier le 9 juin 2015 lors du colloque du Haut conseil de la famille consacré aux ruptures familiales qu un outil de calcul de la prestation compensatoire était en phase d être finalisé Lire la suite Categories Divorce Tags Pensions alimentaires montants 2015 perspectives d une réforme 11 06 2015 La rédaction Commenter cet article Le ministère de la justice a mis en ligne le montant actualisé de la table de référence pour fixer les pensions alimentaires pour 2015 Lire la suite Categories Aliments Divorce Tags Entrées récentes Anciennes entrées RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption

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  • Forum Famille Dalloz » Aide juridictionnelle partielle : plus que deux tranches !
    filiation un beau colloque à prévoir au mois de mars 28 et 29 janvier 2016 États généraux du droit de la famille RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que

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