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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 13 janvier 2016 : aide juridictionnelle (modulation géographique)
    d aide juridictionnelle des trois groupes 0 pour le premier 1 pour le deuxième et 2 pour le troisième Si bien que l UV sera de 26 50 pour le groupe 1 anciens groupes 1 à 4 27 50 pour le groupe 2 anciens groupes 5 à 7 28 50 pour le groupe 3 anciens groupes 8 à 10 Mais le protocole prévoyait également de poursuivre les discussions pour rechercher une contratualisation complémentaire aux fins de permettre la convergence des trois montants d unité de valeur vers une UV unique et une pérennisation du financement de l aide juridictionnelle prenant notamment en compte les propositions de la profession Ce que n a pas oublié le CNB qui dans un communiqué daté d aujourd hui déclare prendre acte de la publication au Journal officiel des textes d application permettant la mise en œuvre du protocole d accord mais déclare dans le même temps toujours attendre la grande réforme annoncée de l aide juridique et de son financement revendiquée par les avocats et portée par le CNB et les multiples mouvements de grève suivies dans la très grande majorité des barreaux Malgré les engagements du Gouvernement aucune proposition concrète n a en l état été présentée aux représentants de la profession dans le cadre des négociations menées avec le cabinet de la garde des Sceaux Aujourd hui le CNB attend toujours des engagements précis et un calendrier concret pour poursuivre les discussions et voir enfin aboutir cette réforme Categories JO Procédure familiale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires 28 et 29 janvier 2016 États généraux du droit de la famille Au Journal officiel du 31 décembre 2015 majeurs protégés personnes âgées protection sociale voies d exécution RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle

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  • Forum Famille Dalloz » Aide juridictionnelle : plafonds 2016
    de ressources des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l admission à l aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2016 NOR JUST1532602N Categories Procédure familiale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 24 décembre 2015 plafond de la sécurité sociale et demandeurs d asile Séparation et fiscalité la question de la représentation mutuelle devant le Conseil constitutionnel RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 22 décembre 2015 – Garantie contre les impayés des pensions alimentaires
    recouvrable par la caisse de sécurité sociale et demeure acquise au créancier La loi généralise également à compter du 1 er avril 2016 la nouvelle procédure de paiement direct permettant de recouvrer 24 mois d arriérés et non pas seulement 6 mois Le règlement de ces sommes est fait par fractions égales sur une période de vingt quatre mois C pr exéc art L 213 4 C trav art L 3252 5 Pour finir l article L 523 1 CSS est complété pour prévoir un décret devant définir les conditions selon lesquelles le ou les parents doivent être regardés comme hors d état de faire face à leur obligation Categories Aliments JO Procédure familiale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Les notaires à l origine d une collaboration pluri professionnelle Irrecevabilité de l appel de l héritier potentiel du majeur protégé RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage

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  • Forum Famille Dalloz » Guide des modes amiables de résolution des différends 2016/17
    Benrais Beatrice Gorchs Gelzer Guillaume Payan Le guide des modes amiables de résolution des différends 2016 17 MARD 2 e éd nov 2015 Categories À lire Procédure familiale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Gestation pour autrui difficulté à trouver un accord international Au Journal officiel du 29 novembre 2015 droits d enregistrement et taxe de publicité foncière RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma

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  • Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale
    13 6 en 2013 76 183 dissolutions de Pacs 36 Lire les chiffres clés de la Justice Edition 2015 Categories Procédure familiale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Mineurs pris en charge en protection de l enfance estimation au 31 décembre 2013 Au Journal officiel du 7 octobre 2015 RSA RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée

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  • Forum Famille Dalloz » Procédure participative : les avocats se mobilisent
    une formation en partenariat avec l AJ famille Au Journal officiel du 11 juin 2015 bonnes pratiques des Centres de diagnostic prénatal RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que

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  • Forum Famille Dalloz » Découvrir la médiation à la Comédie des Champs-Elysées à Paris, la pièce SWEET JUSTICE
    Bien cordialement Danièle Ganancia Pour en savoir plus cliquez ICI Coordonnées Comédie Studio des Champs Elysées 15 av Montaigne 75008 PARIS Tél location 01 53 23 99 19 contact comediedeschampselysees com Categories Procédure familiale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Comment se prennent les décisions au sein des couples Propositions adoptées par le 111e Congrès des notaires RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans

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  • Forum Famille Dalloz » Une autre éthique de la sortie du conflit
    expert indépendant auprès du Conseil de l Europe Dominique PIAU ancien Membre du Conseil de l Ordre ancien Secrétaire de la Commission Déontologie Charlotte BUTRUILLE CARDEW Présidente de l AFPDC Avocat associé CBBC Paris 2 Initiation à la négociation raisonnée Participants non formés au processus collaboratif Nolwenn LEROUX Avocat au Barreau de Paris Titulaire d un Executive Certificate en négociation raisonnée Lorraine BERTAGNA Avocat au Barreau de Paris Secrétaire de l AFPDC 3 Écoute active indispensable aux praticiens de droit collaboratif s apprend et s entretient Dominique DOLLOIS Avocat Cabinet ARIANE Paris médiatrice psycho praticienne formatrice au processus collaboratif 4 Le processus collaboratif au carrefour du droit et de la psychologie Nadine REY Avocat au Barreau de Paris Psycho praticienne relationnelle et Art thérapeute 5 Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit collaboratif Du temps pour vos questions Catherine BOURGUES HABIF Avocat au Barreau de Paris Vice Présidente de l AFPDC et formatrice au processus collaboratif Nathalie GANIER RAYMOND Avocat au Barreau de Paris Trésorière de l AFPDC et formatrice au processus collaboratif 6 Droit collaboratif comment le mettre en œuvre en droit du travail Pierre Emmanuel JEAN Avocat au Barreau de Paris Delphine MARECHAL Avocat associé Cabinet Halard Paris 7 Droit collaboratif un outil très efficace en droit des affaires Juliette GRISET Avocat associée G S Avocats Associés Paris Isabelle CHABOT Avocat au Barreau de Paris et médiatrice Ateliers 8 À 14 8 Droit collaboratif pratique experte questions d ordre déontologique et juridique sur la pratique du droit collaboratif 2 e Partie Natalie FRICERO Professeur à l Université de Nice Sophia Antipolis Directrice de l Institut d études judiciaires de la Faculté de droit des sciences politiques économiques et de gestion et expert indépendant auprès du Conseil de l Europe Charlotte BUTRUILLE CARDEW Présidente de l AFPDC Avocat associé CBBC Paris 9 La négociation raisonnée dans le processus collaboratif retour d expérience et approfondissement Participants formés au processus collaboratif Nolwenn LEROUX Avocat au Barreau de Paris Titulaire d un Executive Certificate en négociation raisonnée Lorraine BERTAGNA Avocat à au Barreau de Paris Secrétaire de l AFPDC 10 Écoute active indispensable aux praticiens de droit collaboratif s apprend et s entretient Dominique Dollois Avocat Cabinet ARIANE Paris médiatrice psycho praticienne formatrice au processus collaboratif 11 Le processus collaboratif au carrefour du droit et de la psychologie Nadine Rey Avocat au Barreau de Paris Psycho praticienne relationnelle et Art thérapeute 12 Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit collaboratif Du temps pour vos questions Catherine BOURGUES HABIF Avocat au Barreau de Paris Vice Présidente de l AFPDC et formatrice au processus collaboratif Nathalie GANIER RAYMOND Avocat au Barreau de Paris Trésorière de l AFPDC et formatrice au processus collaboratif 13 Droit collaboratif comment le mettre en œuvre en droit du travail Pierre Emmanuel JEAN Avocat au Barreau de Paris Delphine MARECHAL Avocat associé Cabinet Halard Paris 14 Droit collaboratif un outil très efficace en droit des affaires Juliette GRISET Avocat associée G S

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