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  • Forum Famille Dalloz » Comprendre la protection de l’enfance. L’enfant en danger face au droit
    intervenir au sein de la sphère privée lorsque l enfant est en danger ou en risque de l être au sein de son milieu d origine Dans cette dernière hypothèse il est alors nécessaire de trouver un équilibre entre les droits de l enfant les prérogatives attachées à l autorité parentale et les différents intérêts poursuivis par les services Comment cette situation est elle régit par le droit Quelles normes s appliquent Et comment se concilient entre autre les dispositions du code civil et du code de l action sociale et des familles En la matière les règles juridiques sont nombreuses et créent des tensions inédites entre d une part l exigence de normes générales et impersonnelles qui s appliquent pareillement à tous et d autre part la prise en compte de la singularité de chaque situation par une individualisation de plus en plus poussée de l action publique en fonction des besoins de l enfant et de chacun des membres de sa famille Ce livre est issu d une thèse de droit public soutenue sous la direction du Professeur Jean Marie Pontier au sein de l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Ce travail a été financé par l Agence Nationale de la Recherche et le conseil général du Val de marne Acheter cet ouvrage Flore Capelier Comprendre la protection de l enfance L enfant en danger face au droit Dunod Gazette Santé Social Coll Santé Social 2015 36 00 Categories À lire Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Entrée en application du règlement Successions internationales les notaires parisiens se préparent Modulation des allocations familiales la circulaire RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet

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  • Forum Famille Dalloz » À lire
    protégés un ouvrage pratique 21 01 2015 La rédaction Commenter cet article Je vous signale la parution il y a quelques semaines d un ouvrage susceptible de vous intéresser le dossier pratique d Henri Vincent sur les majeurs protégés publié aux Éditions Francis Lefebvre Lire la suite Categories À lire Majeurs protégés Tags Un dossier précieux le guide du mariage du pacs et du concubinage 22 12 2014 La rédaction Commenter cet article Quelles sont les différences entre le mariage le pacs le concubinage en droit civil droit social droit des sociétés droit fiscal droit des étrangers etc Le dossier de l AJ famille du mois de décembre offre à ses lecteurs un dossier inédit permettant à chacun de mesurer rapidement les règles applicables pour chacun des régimes le guide du mariage du pacs et du concubinage Lire la suite Categories À lire Concubinage Mariage Pacte civil de solidarité Tags Circulaire relative à la prestation d action sociale interministérielle CESU garde d enfant 0 6 ans 19 12 2014 La rédaction Commenter cet article La circulaire du 17 novembre 2014 NOR RDFF1425016C a pour objet de préciser l objet les conditions d obtention et d utilisation ainsi que les modalités de la mise en œuvre par l État de la prestation interministérielle d action sociale au profit de ses agents relative à la garde de leurs enfants de moins de six ans Lire la suite Categories À lire Divers Tags Un dossier clair accessible à tous les donations 03 12 2014 La rédaction Commenter cet article Comme le relève Nathalie Levillain qui a largement contribué au dossier de l AJ famille du mois de novembre 2014 les donations souvent consenties sur incitation du législateur fiscal ne sont pas toujours bien préparées Lire la suite Categories À lire Libéralités Tags La nouvelle méthode de calcul de prestation compensatoire enfin publiée 31 10 2014 La rédaction Commenter cet article Présentée lors des États généraux de droit de la famille en janvier 2014 la publication de la nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire de Stéphane David et des trois avocates Béatrice Weiss Gout Stéphanie Travade Lannoy et Héloïse Malherbe était attendue C est chose faite dans le numéro d octobre de l AJ famille Plusieurs méthodes existent déjà toutes dévoilées à l AJ famille À l usage et à la réflexion cependant leurs imperfections ont incité ce collectif de praticiens à repenser le mode de calcul de la prestation compensatoire dans le respect des règles légales et jurisprudentielles mais sans perdre de vue les fondements et le rôle de la prestation compensatoire Lire la suite Categories À lire Divorce Tags Entrées récentes Anciennes entrées RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 29 décembre 2015 : vieillissement et majeurs protégés
    cadre d une habilitation familiale ou le mandataire exécutant un mandat de protection future de la victime D autres modifications concernent les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le dispositif de sauvegarde de justice Je vous en dirai plus dans le numéro de janvier de l AJ famille Categories JO Majeurs protégés Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 30 décembre 2015 lois de finances Au Journal officiel du 26 décembre 2015 rentes viagères et état civil RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien

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  • Forum Famille Dalloz » Irrecevabilité de l’appel de l’héritier potentiel du majeur protégé
    Pour la cour d appel approuvée par la Cour de cassation l ordonnance en question n avait donc pas à être notifiée au fils appelant dont l appel ne pouvait donc qu être déclaré irrecevable comme tardif La lecture du rapport permet d apprendre que le fils avait été précédemment tuteur de sa mère et qu en cette qualité il avait obtenu l autorisation du juge des tutelles pour vendre le même immeuble pour un prix de près du double On peut donc facilement comprendre l intérêt qu il y avait pour lui de chercher à remettre en cause l autorisation obtenue par le tuteur lui ayant succédé Une question intéressante serait de savoir quelle autre voie de droit que l appel lui serait ouverte La tierce opposition paraît exclue compte tenu des critères restrictifs de l article 499 du code civil v sur ce point notre commentaire sur Cass 1re civ 14 mai 2014 n 14 22 008 AJ fam 2014 436 Ne resterait alors qu une éventuelle action en responsabilité contre l association tutélaire et ou l État du fait du juge des tutelles à condition de pouvoir démontrer une faute qui serait en l espèce constituée par le fait d avoir autorisé la vente de l immeuble et ou conclu cette vente à un prix sous évalué causant nécessairement un préjudice au fils en tant qu héritier Thierry Verheyde Lire la décision Civ 1re 8 juillet 2015 n 14 22 008 Categories Décisions Majeurs protégés Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 22 décembre 2015 Garantie contre les impayés des pensions alimentaires Couples et famille Évolution séparation niveau de vie RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices

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  • Forum Famille Dalloz » Consentement des personnes vulnérables : avis de la CNCDH
    implique des tiers qui auront eux aussi le droit d exprimer leur volonté Le consentement mutuel obtenu à l issue de cette procédure devra être évalué à intervalles réguliers et programmés et être renégociable Cette procédure collégiale et interdisciplinaire devra impliquer l ensemble des parties prenantes à la vie de la personne âgée ou malade famille aidants soignants travailleurs sociaux et elle pourra être encadrée par un tiers extérieur mandataire judiciaire médiateur travailleur social Recommandation n 7 en matière de consentement aux soins la CNCDH recommande de s assurer de la bonne articulation entre les dispositions prévues par le code civil et les dispositions prévues par le code de la santé publique Le cas échéant le code de la santé publique devrait être amendé pour permettre la prise en compte de la notion de consentement gradué afin de favoriser l autonomie de la personne dont la volonté peut être imparfaite mais qui souhaite tout de même l exprimer et consentir et qui doit pouvoir le faire en fonction de son discernement Recommandation n 8 alors qu en l état actuel de la loi le renouvellement de la mesure de protection d un majeur peut être prononcé pour 20 ans la CNCDH recommande la mise en oeuvre d une révision plus régulière celle ci pourrait intervenir tous les trois ans Recommandation n 9 la CNCDH recommande une évaluation qualitative annuelle de toute mesure de protection d un majeur Cette évaluation doit être réalisée par un tiers extérieur à la mesure par exemple un mandataire judiciaire à la protection des majeurs Elle doit permettre de vérifier si le consentement de la personne est respecté par le chargé de la mesure s il n y a pas eu une évolution favorable de la capacité de consentement permettant éventuellement d envisager un allégement de la mesure et si des objectifs de progression pour la personne protégée notamment dans la gestion patrimoniale pourraient être fixés Recommandation n 10 la CNCDH invite les autorités judiciaires à mettre en place des organes décisionnels pluridisciplinaires composés d un médecin d un mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM et d un juge qui pourraient statuer collégialement sur la mesure de protection à mettre en oeuvre si le juge estime qu une situation complexe mériterait d être traitée en collégialité Recommandation n 11 la CNCDH juge indispensable l allocation de moyens en adéquation avec l enjeu fondamental qu est la protection des plus vulnérables d entre nous Elle invite donc le ministère de la justice à augmenter le nombre de postes de juge des tutelles et de greffiers chargés de contrôler les postes et factures des comptes de gestion des mandataires judiciaires à la protection des majeurs MJPM et des autres gestionnaires à améliorer la formation des juges des tutelles qui devraient pouvoir bénéficier de formations aux motifs de placement sous protection comme la gérontologie la psychiatrie la psychologie les addictions et d initiations aux moyens alternatifs de communication à renforcer la formation des greffiers à la comptabilité

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  • Forum Famille Dalloz » Master 2 Protection de la personne vulnérable – Université Paris 12
    sein des couples RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jean Claude Bardout dans Succès du premier colloque AJ famille Archives février 2016

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  • Forum Famille Dalloz » Avocats et MJPM : confrontation ou collaboration ?
    DU de MJPM 30 rue de Sambre et Meuse 75010 Paris Tél 01 42 81 14 40 Mail a souhair free fr Categories Majeurs protégés Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Protection de l enfant le point sur le vote au Sénat La minorité à contresens un beau colloque le 1er juin 2015 RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne

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  • Forum Famille Dalloz » Majeurs protégés
    La rédaction Commenter cet article Thierry Verheyde que les lecteurs de l AJ famille intéressés par la protection des majeurs connaissent bien a attiré mon attention sur un rapport très intéressant en dépit d un titre qui pourrait de prime abord rebuter le rapport de l IGAS consacré au financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Thierry Verheyde en fera une présentation dans le prochain numéro de l AJ famille novembre 2014 On notera dès à présent l échec des mesures d acc ompagnement social et budgétaire MASP Seules 10 000 MASP seraient en cours actuellement Lire la suite Categories Majeurs protégés Tags Deuxième journée du congrès des notaires dix propositions adoptées 17 06 2014 La rédaction Commenter cet article Les travaux du congrès des notaires se sont poursuivis toute la journée du 17 juin toujours sur fond de grève SNCF avec en prime une évacuation plutôt inattendue d un certain nombre de congressistes du métro marseillais Rien de grave fort heureusement Et rien en tout cas de nature à empêcher l adoption des dix autres propositions présentées ce jour D abord les cinq propositions de la deuxième commission relative à l anticipation et la gestion des risques par le contrat défendues par Olivier Gazeau président Stéphanie Blin et Christophe Sardot rapporteurs Ensuite les cinq autres de la troisième commission relative au contrat de société et la famille soutenues par Antoine Bouquemont président et Emmanuel Tater rapporteur Lire la suite Categories Divers Libéralités Majeurs protégés Régimes matrimoniaux Successions Tags Majeurs protégés deux articles en accès libre 08 04 2014 La rédaction Commenter cet article Pour ceux qui ne sont pas abonnés à l AJ famille mais qui s intéressent au droit des majeurs protégés je vous signale que les deux premiers articles du dossier Majeurs protégés procédure sont en ligne gratuitement pour quelques jours encore Vous pouvez les lire en cliquant ici Lire la suite Categories Majeurs protégés Tags Majeurs protégés particularité de la procédure 28 03 2014 La rédaction Commenter cet article Le dossier du mois de mars de l AJ famille est consacré aux majeurs protégés et aux particularités de la procédure Par sa nature et son régime la procédure devant le juge des tutelles est gracieuse Il n y a pas à proprement parler de défendeur Cette qualification entraîne des conséquences à toutes les étapes de la procédure On y débat de l intérêt du majeur protégé un intérêt distinct et supérieur à celui des tiers requérant ou opposant Avec la contribution du ministère public le juge s efforcera de rechercher un équilibre entre l impératif de protection et la préservation des droits fondamentaux de la personne Non obligatoire la présence de l avocat n en est pas moins essentielle Lire la suite Categories Majeurs protégés Tags Les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans 22 pays européens 24 03 2014 La rédaction Commenter cet article Dans la lignée des sites Successions Europe et Couples en Europe le

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