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  • Forum Famille Dalloz » Protection de l’enfance et adoption : participer aux débats
    au quotidien pour le sortir du placement pendant des années L IGAS a d ailleurs reconnu depuis 2001 et à plusieurs reprises que 50 des 150 000 enfants placés ne devraient pas l être et la CNCDH en juillet 2013 a mis en évidence le non respect des droits de la famille dans les mesures éducatives Alors avant d ouvrir un supermarché adoption à enfants soit disant délaissés contrôlons sérieusement et sanctionnons les abus de l ASE par une vraie réforme du système bafouant les droits de la famille en permanence alors que la France est signataire des droits de l homme et de l enfant Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Changement de statut de l animal et garde alternée Proposition de loi Autorité parentale adoptée par la commission des lois RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs

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  • Forum Famille Dalloz » Clarification de l’allocation d’adoption versée à l’assistant familial
    familiale Compte tenu de son objet l allocation d adoption s assimile aux indemnités et allocations mentionnées au premier alinéa de l article L 136 2 du code de la sécurité sociale et est soumise à ce titre à la contribution sociale généralisée CSG et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS Elle n est par contre pas assujettie aux cotisations de sécurité sociale comme les gains et rémunérations mentionnés à l article L 242 1 du code de la sécurité sociale Rép min n 00503 JO déb Sénat 18 avr 2013 p 1248 Categories Adoption Assistance éducative Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Le lien familial hors du droit civil de la famille Papa maman le juge et moi Le travail d un pédopsychiatre expert auprès des tribunaux RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la

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  • Forum Famille Dalloz » Papa, maman, le juge et moi: Le travail d’un pédopsychiatre, expert auprès des tribunaux
    longue durée Avec parfois des écarts difficiles lorsque les exigences du procès de la preuve viennent profondément heurter le sujet l enfant d un point de vue thérapeutique Ou lorsque la réaction immédiate à un problème de garde vient nier ce qu entend le psychiatre derrière les revendications remarques ou silences de l enfant et de ses parents Cet ouvrage n est pas une opposition entre les deux mondes Il insiste en les expliquant sur les difficultés de langage entre les professionnels certains mots n ayant pas le même sens sur le plan judiciaire ou psychiatrique et pouvant déboucher sur des incompréhensions mutuelles Il souligne également les différences de temps de pratique mais aussi les liens entre les professions les progrès des droits de l enfant et de l écoute de sa parole L ouvrage apporte quelques éclairages du psychiatre justement sur la parole de l enfant le sens de la vérité aux différents stade de son développement psychique Ceci dans un langage compréhensible pour une personne totalement étrangère au monde de la psychanalyse illustré par de nombreux exemples très pratiques Il donne quelques éléments sur son éthique professionnelle d expert éléments surement utiles pour que les parties au procès comprennent comment comprendre voir utiliser une expertise à bon escient Eléments intéressants aussi pour les professionnels de l enfance de la justice ou de la psychanalyse pour comprendre comment avec la meilleure volonté du monde en projetant ses propres modèles ou certitudes on peut nier le devenir propre du sujet Il conclut également par sa vision de psychiatre sur l évolution des modèles familiaux famille monoparentale couples homosexuels et donc sur la place de l enfant pour y développer sa construction psychique Suggérant des passerelles entre les professions formations colloque ou des rédactions d objet de missions d expertise à l usage des magistrats cet ouvrage peut avoir une portée pratique à ne pas négliger dans l intérêt de l enfant et pour améliorer le travail des professionnels de la justice Pascale Guiomard Categories Assistance éducative Autorité parentale Divers Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Clarification de l allocation d adoption versée à l assistant familial Régime fiscal de l allocation journalière d accompagnement d une personne en fin de vie RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant

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  • Forum Famille Dalloz » Neveu à charge
    mesures d assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête de la personne à qui l enfant a été confié pour qu il déclenche des mesures de protection de l enfant enfant qu il pourrait vous confier si le foyer parental n est pas en mesure de lui assurer une protection suffisante C est un mécanisme qu on ne déclenche pas à la légère mais qui pourrait efficacement vous venir en aide pour le bien de cet enfant si les choses s envenimaient Douris 15 03 2013 à 20 58 2 Répondre Citer Bonjour Au lieu de l assistance éducative si vous souhaitez continuer à vous occuper de votre neveu vous pourriez davantage penser à demander la délégation de l exercice de l autorité parentale devant le juge aux affaires familiales au vu de l apparent désintérêt des parents dont vous parlez art 377 et 377 1 du C civ Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Harcèlement moral dans les procédures familiales Paternités imposées RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr

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  • Forum Famille Dalloz » Mesures d’aide sociale à l’enfance : les chiffres
    observée au cours des années précédentes Parmi les enfants confiés à l ASE la part de ceux qui relèvent d une mesure judiciaire reste prépondérante 74 essentiellement des placements demandés par le juge les délégations de l autorité parentale et les mesures de tutelle étant relativement marginales Le nombre d enfants confiés à l ASE à la suite de mesures administratives augmente peu par rapport à 2010 Les accueils provisoires de mineurs ou de jeunes majeurs qui correspondent à des placements à la demande ou en accord avec les parents représentent la quasi totalité de ces mesures Les enfants spécifiquement confiés à l ASE ont 12 ans en moyenne La moitié de ces enfants sont des préadolescents et adolescents âgés de 11 à 17 ans 14 des enfants ont moins de six ans et 14 sont majeurs Les garçons sont plus nombreux 55 que les filles Au 31 décembre 2011 plus de la moitié de ces enfants 68 800 sont hébergés en famille d accueil et 38 50 500 en établissement public relevant de l ASE ou du secteur associatif habilité et financé par elle Il existe d autres modes hébergement adolescents autonomes en appartement indépendant avec des visites régulières d instructeurs internats scolaires placements auprès d un tiers digne de confiance villages d enfants etc Les bénéficiaires hébergés de la sorte représentent 9 des jeunes accueillis mais enregistrent la croissance la plus forte de 15 entre 2010 et 2011 et de 45 sur les cinq dernières années Lire l étude Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2011 Etudes et résultats n 820 nov 2012 Categories Assistance éducative Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Voyage scolaire et discrimination Données statistiques sur les familles RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des

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  • Forum Famille Dalloz » Revue en ligne gratuite
    Pacte civil de solidarité Procédure familiale Régimes matrimoniaux Successions Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Veuvage précoce bouleversement conjugal familial et matériel QPC Mariage d une personne en curatelle RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du

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  • Forum Famille Dalloz » Priorité à l’enfant élevé par ses parents
    de la famille parce que les parents donnent la tendresse à leurs enfants Sinon les enfants se sentent inférieurs et préfèrent fuguer Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Majeur protégé une vie familiale normale Les héritiers doivent ils payer le divorce RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente

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  • Forum Famille Dalloz » Assistance éducative
    décision de justice confie les enfants à leurs grands parents la qualité d allocataire des prestations familiales peut être transférée à ces derniers s ils justifient auprès de la caisse d allocations familiales CAF avoir la charge effective de leurs petits enfants En ce cas pour les prestations familiales sous conditions de ressources leur droit sera fixé en prenant en compte les revenus des grands parents Mais si la qualité d allocataire est maintenue aux parents et que les grands parents sont seulement désignés attributaires les ressources prises en compte seront celles des parents allocataires Lorsque les enfants sont confiés à l aide sociale à l enfance et accueillis dans ce cadre par des assistants familiaux rémunérés en tant que salariés du conseil général ou d une association habilitée ces derniers ne perçoivent aucune prestation familiale Une exception est cependant prévue pour les seules allocations familiales l article L 521 2 alinéa 4 du code de la sécurité sociale permet le versement au service de l aide sociale à l enfance de la part des allocations familiales afférente à l enfant placé sauf si le juge décide d en maintenir le versement à la famille lorsque celle ci participe à la prise en charge morale ou matérielle de l enfant ou en vue de faciliter le retour de l enfant dans son foyer Rép min n 66796 JOAN Q 10 août 2010 p 8823 Categories Assistance éducative Divers Tags Protection de l enfance de nouvelles études 08 07 2010 alazaro Commenter cet article L Observatoire national de l action sociale décentralisée ODAS vient de publier deux études la première faisant le point sur la décentralisation et la protection de l enfance la seconde sur la place des parents dans la protection de l enfance Décentralisation et protection de l enfance où en est on La place des parents dans la protection de l enfance Categories Assistance éducative Autorité parentale Mineurs Non classé Tags Pas de modification substantielle envisagée de la procédure en matière d assistance éducative 29 03 2010 alazaro Commenter cet article Le rapport public thématique de la Cour des comptes d octobre 2009 sur la protection de l enfance préconisant d améliorer les conditions d intervention du juge des enfants pour qu il soit assisté d un greffier à chaque audience et qu il bénéficie d un travail collégial pour les situations difficiles la ministre de la Justice invitée à faire connaître son avis répond Lire la suite Categories Assistance éducative Tags Protection de l enfance quatre fiches techniques 12 03 2010 alazaro Commenter cet article Élaborées conjointement par des représentants des ministères des collectivités territoriales du secteur associatif et des experts quatre fiches techniques peuvent être librement consultées sur deux dispositifs majeurs de la loi du 5 mars 2007 le projet pour l enfant et la communication et le partage d informations à caractère secret Accéder aux fiches Categories Assistance éducative Mineurs Tags L exercice de l autorité parentale dans le cadre du placement une recommandation 08

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