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  • Forum Famille Dalloz » Non-représentation d’enfant et dépôt de plainte
    procédure pénale Ainsi le parent qui souhaite que des poursuites pénales soient engagées à l encontre de l autre parent du chef de non représentation d enfant a de multiples voies à sa disposition pour dénoncer les faits dont il est victime et demander qu une enquête soit diligentée Toutefois en ce domaine particulier qu est le droit de la famille l intérêt de l enfant commande d essayer de rétablir les relations entre les parents C est la raison pour laquelle lorsque la victime souhaite déposer une plainte auprès d un service de gendarmerie ou de police l agent chargé de l affaire prend le soin de contacter téléphoniquement le parent qui refuse de remettre l enfant pour l inviter à se conformer à la décision de justice et l informer des peines encourues en cas de poursuites judiciaires Si cette démarche aboutit à la remise de l enfant un compte rendu est adressé au parquet À défaut la plainte est enregistrée et le procureur de la République est saisi des faits S agissant de la pré plainte en ligne il y a lieu de préciser que si ce dispositif est effectivement pour l heure réservé aux atteintes aux biens dont la victime ne connaît pas le ou les auteurs vol escroquerie il ne dispense pas pour autant celle ci de l obligation de se déplacer auprès de l unité choisie afin de signer sa plainte permettant ainsi de la valider En l état une extension du périmètre infractionnel ne résoudrait donc pas les contraintes induites d un déplacement auprès d un commissariat ou d une brigade S agissant de la proposition de désigner un agent chargé d enregistrer les plaintes pour non représentation d enfant il convient de rappeler la polyvalence qui caractérise les militaires de la gendarmerie départementale et les policiers affectés en commissariat Cette particularité répond à la nécessité de garantir la continuité du service au regard du maillage territorial des forces de sécurité de l Etat Ainsi l organisation fonctionnelle qui en découle ne permet pas d affecter un officier ou un agent de police judiciaire au seul traitement des plaintes En revanche la gendarmerie et la police s attachent à sensibiliser l ensemble de leurs effectifs à la problématique des conflits familiaux au cours de leur formation De même le développement de postes d intervenants sociaux dans les brigades de gendarmerie et les commissariats 217 postes à ce jour la création de postes de psychologues dans un certain nombre de commissariats 48 postes à ce jour en zone de compétence de la sécurité publique ainsi que la mise en place de permanences d associations d aide aux victimes au sein de ces services de police et de gendarmerie participent à l amélioration de l accueil et de la prise en charge des victimes d une manière générale et de cette catégorie de victimes en particulier Categories Autorité parentale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom

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  • Forum Famille Dalloz » Attribution des bourses de l’enseignement supérieur en cas de résidence alternée
    du fait que en cas de résidence alternée chacun des deux parents peut bénéficier d une majoration de ses parts dans le calcul de l impôt sur le revenu Rép min n 1144S JO Sénat 8 juill 2015 p 7255 Categories Autorité parentale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Entrée en application aujourd hui du règlement successions La pornographie imposée aux enfants RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ

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  • Forum Famille Dalloz » Familles monoparentales : des femmes le plus souvent
    Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 21 mars 2015 allocation de soutien familial et complément familial majoré Au Journal officiel du 14 mars 2015 procédure familiale RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 14 mars 2015 : procédure familiale
    civile est modifié pour tenir compte du prolongement de l ordonnance de protection rendu possible par la loi n 2014 873 du 4 août 2014 pour les couples non mariés en présence d enfants Categories Autorité parentale JO Procédure familiale Tags Commentaires 1 Trackbacks 0 Commenter Trackback rutschmann 17 03 2015 à 12 31 1 Répondre Citer Bonjour Merci beaucoup pour cette information très intéressante Juste une petite précision deux possibilités sont en fait offertes la conciliation ou la médiation ce qui appelle un commentaire je ne suis pas certaine que la différence entre ces deux modes de résolution amiable soit faite Or ils sont bien différents tant dans les moyens utilisés que dans les objectifs visés En tout cas cela montre une volonté de faire évoluer les choses vers un développement des modes de résolution amiable des litiges conflits A suivre Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Familles monoparentales des femmes le plus souvent Aides au mérite la circulaire RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application

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  • Forum Famille Dalloz » Résidence alternée : deux études récentes
    que le conflit est bon pour les enfants Non respect du droit un parent a plus de droit que l autre est ce que vous pensez qu une garde alternée IMPOSEE est une preuve de séreinité Les professionnels de l enfance et de la santé qui vous me le permettez de penser sont plus légitimse que vous concernant le bien être des enfants sont contre la garde alternée imposée Dans votre volonté d imposer la garde alternée et l historique des divorces il n y a qu un seul et unique fil rouge la pension alimentaire La garde alternée signifie pas de pension alimentaire 40 des pensions alimentaires ne sont pas payés 36 des pères ne viennent plus chercher leurs enfants après la troisième année de séparation Ils ne veulent pas s occuper des enfant s ils ne veulent pas payer de pension alimentaire Les hommes se mettent en couple plus vite quand ils ont obtenu la garde raison citée plus facile pour élever les enfants de les confier à quelqu un Et vous qui vous dites porte parole des enfants à ce titre vouloir le bien être de la mère et éviter les conflits EST UN DEVOIR Mais si souvent les pères des grues parlent de leurs droits jamais aucun ne parle de leurs devoir de père LATIZEAU 13 02 2015 à 15 30 3 Répondre Citer Mme ou M L ANONYME mes réponses en majuscules dans votre texte Les chiffres sont en augmentation de garde alternée passées de 31 000 à 271 000 PERIODE SOURCE AU MIEUX VOUS PARLEZ DE STOCK A CE TRAIN LA LE NOMBRE D ENFANTS CONCERNES EST PASSE EN 10 ANS DE 160 000 A 2 MILLIONS La garde alternée ne doit exister que sous accord mutuel DONC DROIT DE VETO DE FAIT A LA MERE Si l un des parents l impose à l autre c est une violence au statut de parent Si un des parent impose la garde alternée POUR LE MOMENT C EST LE REGIME DE LA GARDE MONOPARENTALE IMPOSEE ET cela signifie deux choses conflit est ce vous estimez que le conflit est bon pour les enfants Non respect du droit un parent a plus de droit que l autre est ce que vous pensez qu une garde alternée GARDE MONOPARENTALE imposée est une preuve de sérénité Les PSEUDO professionnels de l enfance et de la santé SEULEMENT UN SOUS GROUPE DE pédo PSYCHANALYSTES LES MEMES IMPLIQUES DANS LE SCANDALE DE L AUTISME DENONCE PAR La HAUTE AUTORITE DE LA SANTE HAS Cf BLOG PIERRE LAROCHE MEDIAPART qui vous me le permettez de penser sont plus légitimeS que vous concernant le bien être des enfants sont contre la garde alternée imposée Dans votre volonté d imposer la garde alternée et l historique des divorces il n y a qu un seul et unique fil rouge la pension alimentaire La garde alternée signifie pas de pension alimentaire TOTALEMENT FAUX IL SUFFIT DE CONSULTER LE CODE CIVIL 40 des pensions alimentaires VRAIMENT CELA VOUS TRAVAILLE ne sont pas payés CHIFFRE EN EFFET TRES DIFFUSE MAIS TOTALEMENT FALLACIEUX APPROCHE PUREMENT DECLARATIVE FAITE IL Y A PLUS DE 30 ANS 36 des pères ne viennent plus chercher leurs enfants après la troisième année de séparation SOURCE VOUS INDIQUEREZ AU PASSAGE LA PROPORTION QUI RESULTE D UN ELOIGNEMENT GEOGRAPHIQUE IMPORTANT DES MERES DE NRE A REPETION ETC Ils ne veulent pas s occuper des enfants ils ne veulent pas payer de pension alimentaire Les hommes se mettent en couple plus vite quand ils ont obtenu la garde SOURCE QUANTITATIVE raison citée plus facile pour élever les enfants de les confier à quelqu un Et vous qui vous dites porte parole des enfants à ce titre vouloir le bien être de la mère et éviter les conflits est un devoir Mais si souvent les pères des grues parlent de leurs droits jamais aucun ne parle de leurs devoir de père COMME L INDIQUE LE CODE CIVIL art 371 1 du code civil L APC EST EXERCEE CONJOINTEMENT ET EST UN ENSEMBLE de droits ET DE DEVOIRS etc SOS PAPA NE PARLE QUE DE CELA Vous remerciant de cette nouvelle opportunité de mettre les choses au point avec des données tangibles et vérifiables Jean LATIZEAU Président de SOS PAPA LATIZEAU 13 02 2015 à 16 25 4 Répondre Citer Correction 1ère Phrase PERIODE SOURCE AU MIEUX VOUS PARLEZ DE STOCK A CE TRAIN LA LE NOMBRE D ENFANTS CONCERNES PAR LES SEPARATIONS ET ESSENTIELLEMENT EN RESIDENCE MONO PARENTALE EST PASSE EN 10 ANS DE 160 000 A 2 MILLIONS BAYLION 13 02 2015 à 17 27 5 Répondre Citer Le commentaire de MEL est assez stupéfiant de méconnaissance du problème a t il déjà été confronté à un JAF aux services annexes et aux professionnels dont il parle Les papas ne sont pas ce qu il dit Ils ne sont ni lâches ni démissionnaires ni ni Un seul exemple voir le tableau des pensions alimentaires du Ministère de la Justice il mentionne bien la pension à verser en cas de résidence alternée Donc MEL votre agressivité et mépris envers l un des parents est contraire à la démocratie et à l égalité parentale La société bouge les parents aussi Reste que nous avons beaucoup de retard sur par exemple la Finlande Comment faire évoluer les stéréotypes Nos enfants méritent mieux Brigitte 13 02 2015 à 23 16 6 Répondre Citer Au delà de tout il faut savoir que 9 0 des décisions de résidences se font EN ACCORD entre les deux parents dont le père donc Et que les 10 restant sont des pères violents montant à l occasion sur des grues ou autres promontoires marchant avec des bonnets E R et posant avec des tee shirts portant les prénoms de leurs enfantEs au côté d un qui porte un sweet FYB et ouais La RA a doublé en 10 ans ça ne vous convient pas LATIZEAU 16 02 2015 à 11 28 7 Répondre Citer

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  • Forum Famille Dalloz » Autorité parentale
    l article 9 Il appartiendra à la Conférence des présidents de fixer une nouvelle date En attendant nous avons fait le point sur le texte tel qu il résulte des délibérations de l Assemblée nationale Lire la suite Categories Autorité parentale Réformes en cours Tags Proposition de loi Autorité parentale adoptée par la commission des lois 15 05 2014 La rédaction Commenter cet article Le 6 mai 2014 la commission des lois de l Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l autorité parentale et à l intérêt de l enfant Le texte sera discuté en séance publique du 19 au 21 mai prochains Beaucoup des amendements adoptés en commission ne sont que des amendements de forme ou de précision Mais d autres affectent le fond Lire la suite Categories Autorité parentale Procédure familiale Tags Séparations familiales rapport du Haut conseil de la famille 07 05 2014 La rédaction Commenter cet article Le rapport du Haut conseil de la famille sur les ruptures familiales a été adopté par consensus le 10 avril 2014 Voici la liste de toutes les propositions Lire la suite Categories Aliments Autorité parentale Divorce Procédure familiale Tags Les propositions du rapport Médiation familiale et contrats de coparentalité 30 04 2014 La rédaction Commenter cet article Après le rapport Théry le rapport Rosenczveig et le rapport Gouttenoire c est au tour du rapport Juston d être rendu public Voici les 31 propositions du rapport Médiation familiale et contrats de coparentalité Lire la suite Categories Autorité parentale Procédure familiale Tags De nouveaux droits pour les enfants Le rapport Rosenczveig 18 04 2014 La rédaction un commentaire Le rapport de Jean Pierre Rosenczveig commandé par l ex ministre déléguée à la famille a fait son apparition sur le site de Monsieur Rosenczveig On y trouve 120 propositions pour renforcer les droits de l enfant Certaines notamment sur l accès aux origines viennent s ajouter voire contredire celles faites dans les rapports Théry v notre brève du 9 avr 2014 et Gouttenoire également rendu public ce mois ci Voici un extrait de la synthèse Lire la suite Categories Autorité parentale Filiation Mineurs Tags Journée d étude Liens familiaux et détention Comment être parent en prison Un défi aux institutions 12 03 2014 La rédaction Commenter cet article L institut des sciences de la famille UCLy organise une journée d étude Liens familiaux et détention le 11 avril 2014 Lire la suite Categories Autorité parentale Tags Entrées récentes Anciennes entrées RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en

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  • Forum Famille Dalloz » Comment se prennent les décisions au sein des couples ?
    enquête 60 n ont pas fait le ménage courant 48 n ont pas fait la vaisselle 50 n ont pas touché aux fourneaux et 36 n ont pas pris en charge les courses quotidiennes À l inverse 93 des femmes ont fait le ménage 93 la cuisine 85 les courses quotidiennes 83 la vaisselle et 73 le repassage Elles passent également deux fois et demi plus de temps que les hommes à s occuper des enfants L arrivée des enfants dans le couple accentue les déséquilibres et les tensions la présence d un premier enfant apparaît déterminante en particulier dans la spécialisation des rôles des conjoints vers des rôles traditionnels les enfants suivants bouleversant moins les équilibres mis en place La prise en charge des tâches domestiques a tendance à être d autant plus sexuée que le foyer compte d enfants Au fur et à mesure des naissances les femmes y passent de plus en plus de temps Une mère avec un seul enfant consacre en moyenne quarante huit minutes par jour à faire le ménage Avec trois enfants le temps passé aux travaux domestiques est de soixante deux minutes pour les mères tandis qu il stagne autour de douze minutes pour les pères et ce quelle que soit la taille de la fratrie Les désaccords au sein du couple ne sont pas beaucoup plus fréquents au fur et à mesure que le nombre d enfants augmente l entente totale passe de 65 sans enfant à 55 avec trois enfants ce qui conforte l idée que le déséquilibre des tâches domestiques est encore aujourd hui perçu comme une norme acceptable Le seul signal d un certain sentiment d injustice est la progression très ténue de la propension à penser à la séparation 31 des femmes avec trois enfants y songent contre 25 des femmes sans enfant Cette propension augmente également un peu chez les hommes 20 des hommes sans enfant à 23 pour les pères de trois enfants Lire l intégralité de l étude Comment se prennent les décisions au sein des couples Politiques sociales et familiales Synthèses et statistiques n 119 mars 2015 Categories Concubinage Divers Mariage Pacte civil de solidarité Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Master 2 Protection de la personne vulnérable Université Paris 12 Découvrir la médiation à la Comédie des Champs Elysées à Paris la pièce SWEET JUSTICE RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de

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  • Forum Famille Dalloz » Colloque – Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ?
    des pensions alimentaires Quelle responsabilité de l État dans ces affaires privées Lucie Gonzalez secrétaire générale du Haut Conseil de la famille La situation en France en matière de non paiement des pensions alimentaires où en est on depuis les résultats de l enquête de 1985 Quel degré d intervention de l État et quels acteurs juge aux affaires familiales Administration intérêt d une agence dédiée à la gestion des pensions alimentaires La question de l actualisation et des révisions des pensions alimentaires Émilie Biland Curinier professeure associée à l Université Laval maîtresse de conférences à l Université Rennes 2 Fixation et perception des pensions alimentaires au Québec de l élaboration à la mise en œuvre Agnès Martial CNRS Centre Norbert Elias Anthropologie Sociologie anthropologie des échanges monétaires dans les familles recomposées entre négociations privées et recours au droit Les dimensions matérielles et affectives des transactions financières autour de l entretien de l enfant Les effets des modes de ruptures conjugales sur les formes de contribution à l entretien de l enfant et l évolution des solidarités réduites ou étendues entre foyers de la rupture du couple à la recomposition familiale Huissier de justice Intervenant en cours de contact Pratiques et expériences du recouvrement Daniel Lenoir directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales Cnaf L expérimentation de la garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires GIPA Les pratiques et expériences du recouvrement dans les CAF Jean Louis Haury directeur de la CAF de Paris Premiers éléments sur la variation des pensions alimentaires à la CAF de Paris Discussion avec la salle 15h45 Table ronde 3 Baisse du niveau de vie après la rupture quelles sont les aides publiques pour les parents séparés et comment améliorer leur situation Carole Bonnet Ined Bertrand Garbinti CREST Insee PSE et Anne Solaz Ined Conséquences financières des séparations le rôle des transferts publics et privés Maëlle Fontaine Juliette Stehle division Études sociales Insee Les parents séparés d enfants mineurs quel niveau de vie après une rupture conjugale Hélène Perivier Henri Martin OFCE Peut on mesurer le coût des enfants de parents séparés Mahdi Ben Jelloul Pierre Yves Cusset France Stratégie Comment partager équitablement le coût des séparations Simulation du coût de l enfant impact du barème des pensions alimentaires et de la législation socio fiscale sur le niveau de vie des parents après une séparation Céline Marc secrétaire générale adjointe du Haut Conseil de la famille Propositions du Haut Conseil de la famille pour améliorer la situation des familles après une rupture familiale Discussion avec la salle 17h15 Conclusion Synthèse de la journée Bertrand Fragonard président du Haut Conseil de la famille 17h30 Clôture du colloque Laurence Rossignol secrétaire d État chargée de la Famille de personnes âgées et de l Autonomie Informations pratiques Lieu de l événement Salle de conférence Pierre Laroque Ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes 14 avenue Duquesne 75007 Paris Possibilité de déjeuner sur place au restaurant administratif du ministère des Affaires

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