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  • Forum Famille Dalloz » Changement de nom de famille pour abandon d’enfant
    à porter enfin un nom de Famille en son sens le plus noble Cette famille dont le seul dessein est celui de guider nos pas de façonner nos souvenirs notre passé et notre histoire Cette famille qui attise nos rires et sèche nos larmes Cette famille qui ébauche dessine sculpte et cisèle nos valeurs notre morale notre conscience Famille cette maçonne qui édifie les bases fondamentales à notre propre construction Celle là même dont l unique et séculaire devoir est celui de nous aimer et surtout de nous le prouver Mesdames et messieurs les législateurs soumettez vous à la question Dès lors que la désertion et les manquements graves de ceux qui ont failli à ces devoirs primordiaux infligent de porter un nom comme une pénitence L immutabilité du nom de famille doit elle encore être appliquée L immutabilité du nom de famille doit elle encore mériter respect et obédience N y a t il pas là un intérêt plus que légitime que celui de ne plus vouloir de ne plus pouvoir porter souffrir le nom d un inconnu Pour une révision et une modification de cette loi Mesdames et Messieurs les législateurs Au nom du Peuple Au nom du non Entendez nous Ecoutez nous N oubliez plus ceux qui ont déjà été oubliés Categories Nom prénom Tags Commentaires 2 Trackbacks 0 Commenter Trackback MENTEL 11 06 2015 à 12 57 1 Répondre Citer Bonjour votre pétition mérite d être signée parce qu il est aujourd hui difficile de continuer à considérer que le nom de famille puisse être protégé par un immutabilité irréversible Les moeurs et la société ont changé et rapidement Le droit et la protection de l enfance devraient suivre Malheureusement tel n est pas le cas Des enfants souffrent de l abandon par l un de leur parent et ce serait rendre justice à ces enfants de reconnaître que le port d un nom chargé d un désintérêt affectif est un obstacle à leur épanouissement faute de leur donner le droit d accéder à leur demande porter le nom du parent qui les a élevés dignement et dans l harmonie qui revient à les insérer dans leur réelle lignée familiale A toutes fins utiles voyez cet arrêt du Conseil d Etat qui permet de considérer à minima ce qui nous préoccupe CE 31 janvier 2014 n 362444 2e et 7e s s Prisca 14 06 2015 à 10 28 2 Répondre Citer Bonjour Mentel Merci pour votre commentaire et votre analyse très juste sur le sujet Beaucoup trop de personne sont dans ce cas et nous espérons grâce à cette pétition et la médiatisation de cette affaire pouvoir changer cette loi Je vais transmettre les informations que vous m avez donné à la personne concernée Je vous remercie encore une fois de votre soutien ainsi qu à la personne qui gère ce blog pour la publication de la pétition Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner

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  • Forum Famille Dalloz » Nom de famille – nom d’usage et adoption simple
    Un petit regret j aurais aimé que le nom de jeune fille de mon épouse apparaisse en premier mais on m a dit que ce n était pas possible Désormais toutes nos factures EDF GDF Eau etc portent ce nom d usage ainsi que que les documents officiels telle que la sécurité sociale Et je suis vraiment fier heureux de voir le nom de jeune fille de mon épouse accolé à mon nom patronymique c est une question d égalité Je me pose la question de savoir si je ne vais pas demander à changer de nom pour prendre le nom de jeune fille de mon épouse En effet mon épouse a déjà 2 noms accolés et écrire 3 noms est un peu fastidieux Mais vraiment ne porter que le nom de mon épouse serait une joie immense Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Synthèse AJ famille de l année écoulée qu en pensez vous Les nouveaux plafonds de l aide juridictionnelle RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption

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  • Forum Famille Dalloz » Nom de famille
    ce nom et ce nom seul qui pourra être transmis à votre enfant A noter que si le père de votre enfant porte le nom de son beau père à l état civil et qu il souhaite transmettre le nom de sa mère la seule solution lourde de conséquences autres que celles relatives au nom est la destruction du lien de filiation avec son beau père si c est encore possible juridiquement J espère que ma réponse vous aidera Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Lieu de déclaration des naissances La résolution amiable des différends dans le contentieux familial RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr

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  • Forum Famille Dalloz » Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine »
    RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jean Claude Bardout dans Succès du premier colloque AJ famille Archives février 2016 janvier 2016 décembre

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  • Forum Famille Dalloz » Changement de prénom : une interview à ne pas manquer
    attendre Aide juridictionnelle circulaire RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jean Claude Bardout dans Succès du premier colloque AJ famille Archives février

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  • Forum Famille Dalloz » Tout savoir sur le nom et le prénom
    souci de favoriser son intégration au moyen d un prénom français 7 le souhait de prendre un prénom arabe en raison d une conversion à l islam 6 la volonté de supprimer un prénom jugé ridicule 6 les difficultés liées au prénom français au regard d états civils étrangers 6 autres 7 Le faible pourcentage de demandes en appel dans certains cas ne veut pas dire nécessairement qu il y a peu de demandes mais plutôt qu elles sont assez largement satisfaites par les premiers juges Indiscutablement lié au prénom le nom de famille peut également connaître un certain nombre de mutations dans sa dévolution ou attribution Le dossier de l AJ famille Nom prénom du mois de juin 2012 publie un tableau synthétique et récapitulatif des règles qui régissent le nom de famille et le nom d usage Parce qu il nous est apparu essentiel d avoir une approche concrète du sujet ce nouveau dossier combine analyse juridique et enquêtes sur le terrain réalisées par Isabelle Copé Bessis et Anne Karila Danziger Leur interview de Mme Bérard juge aux affaires familiales d Anne Bouchet Genton vice procureur près le TGI de Paris et leur compte rendu d audiences sont à cet égard riches d enseignements et d émotions P lan du dossier Choix du prénom par Florence Laroche Gisserot Prénom et identité du Français par Xavier Labbée Changement de prénom par Isabelle Corpart Appréciation par les juridictions de l intérêt légitime à la modification du prénom par Luc Briand Changement de prénom paroles de juge propos d Anne Bérard Changement de prénom avis du parquet entretien avec Anne Bouchet Genton Changement de prénom moments saisis moments choisis par Isabelle Copé Bessis et Anne Karila Danziger Formules requête à fin de changement de prénom et consentement du mineur de 13 ans Nom de famille tableau de synthèse par Corinne Doublein Changement de nom 3 questions à la direction des affaires civiles et du Sceau Nom de la femme remariée la double vie d Angela Sauer par Xavier Labbée Categories À lire Nom prénom Tags Commentaires 1 Trackbacks 0 Commenter Trackback La rédaction 21 12 2012 à 19 26 1 Répondre Citer Bonne nouvelle Michela a obtenu le changement de son prénom exit Michèle Elle justifiait bien d un intérêt légitime Désormais pour tous elle est Michela Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Constitutionnalité des dispositions du code de l action sociale et des familles encadrant l accès aux origines personnelles La faculté de s opposer au mariage reconnue au ministère public n est pas contraire au droit et liberté que la Constitution garantit RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités

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  • Forum Famille Dalloz » Mademoiselle ? Non ce sera Madame !
    internet S abonner aux commentaires Article suivant Séparation mise sous protection successions le sort de l animal RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien

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  • Forum Famille Dalloz » Double nom de famille et double tiret : la circulaire est enfin disponible !
    majeures engagées en matière de filiation et de nom de famille et afin de pallier les carences de cette instruction en matière d adoption internationale Lire la circulaire du 25 octobre 2011 double nom NOR JUSC1028448C Lire la circulaire du 28 octobre 2011 IGREC NOR JUSC1119808C Categories Filiation Nom prénom Tags Commentaires 1 Trackbacks 0 Commenter Trackback Bret 26 11 2014 à 09 08 1 Répondre Citer Il semble y avoir une coquille sous 2 2 dans la circulaire JUSC1028448C Jérémy MARTIN MARTIN DUBOIS est sans doute un nom de famille de trop C est déjà assez touffu comme ca Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Sort du logement en cas de séparation lire gratuitement l article consacré au cas du surendettement Premier rapport du défenseur des droits les enfants placés RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés

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