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  • Forum Famille Dalloz » Régimes matrimoniaux
    cours Régimes matrimoniaux Successions Tags Omnidroit deux autres ateliers de droit de la famille 11 10 2013 La rédaction Commenter cet article Aujourd hui à Avignon il a été question de procédure participative avec Laurence Junod Fanget et Natalie Fricero et de liquidation des régimes matrimoniaux avec Sylvain Thouret Deux ateliers Omnidroit particulièrement vivants où chacun a pu poser ses questions et soumettre des cas concrets aux intervenants Le premier atelier consacré à la procédure participative qui est aussi l objet du dossier de l AJ famille du mois d octobre s est révélé porteur d espoir Au moment où l on parle de plus en plus de déjudiciarisation Lire la suite Categories Procédure familiale Régimes matrimoniaux Tags La contribution aux charges du mariage est proportionnelle aux facultés respectives des époux lesquelles doivent être vérifiées 26 08 2013 La rédaction Commenter cet article L espèce Deux époux se sont mariés sous le régime de la séparation de biens Au cours de l union ils acquièrent en indivision chacun pour moitié un immeuble financé par un emprunt les engageant solidairement Après le prononcé de leur divorce la liquidation et le partage de l indivision existant entre eux sur cet immeuble sont ordonnés par un jugement rendu le 29 janvier 1998 lequel attribue préférentiellement le bien au mari Lire la suite Categories Divorce Régimes matrimoniaux Tags Au Journal officiel du 12 juin 2013 Régime matrimonial 17 06 2013 La rédaction Commenter cet article La loi n 2013 98 du 28 janv 2013 JO du 29 a autorisé la ratification de l accord entre la République française et la République fédérale d Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts inspiré des régimes de la participation aux acquêts existants dans chacun des deux pays Le décret n 2013 488 du 10 juin 2013 porte publication de cet accord qui est entré en vigueur le 1er mai 2013 Lire la suite Categories JO Régimes matrimoniaux Tags Au Journal officiel du 28 mai 2013 Mariage pour tous le décret et l arrêté 28 05 2013 La rédaction un commentaire Le décret n 2013 429 du 24 mai 2013 publié au Journal officiel du 28 mai qui entre en vigueur dès le lendemain de sa publication substitue aux termes père et mère le terme de parents dans le code de procédure civile notamment procède de façon générale à la mise à jour de diverses dispositions relatives au droit des personnes et de la famille et modifie les mentions du livret de famille À cet égard l arrêté du même jour actualise l arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Lire la suite Categories Adoption Autorité parentale JO Mariage Régimes matrimoniaux Tags Liquidation du régime matrimonial un dossier complet 25 02 2013 La rédaction Commenter cet article La liquidation du régime matrimonial suscite toujours énormément de questions auxquelles les praticiens tentent de répondre le mieux possible Lire la suite Categories Régimes matrimoniaux

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 4 novembre 2015 : successions transfrontalières
    de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Partage des revenus et du pouvoir de décision dans les couples de l Union Dossier AJ famille Les espaces de rencontre RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut

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  • Forum Famille Dalloz » Entrée en application aujourd’hui du règlement « successions » !
    règles civiles de la dévolution légale il est évident qu est fausse l intuition initiale qui consisterait à retenir que le règlement européen privilégie une totale et entière neutralité fiscale du nouveau dispositif Quoi qu il en soit le règlement européen nº 650 2012 du 4 juillet 2012 est manifestement plus favorable aux pactes successoraux en droit international privé que notre droit interne qui les a longtemps considérés avec une extrême méfiance et sanctionnés par la nullité On peut donc s attendre à un regain d intérêt pour ces pactes À noter également la création du certificat successoral européen CSE qui permet de prouver au sein des États membres parties au règlement sans autre formalité la qualité d héritier et les pouvoirs des exécuteurs testamentaires et des tiers administrateurs Ce règlement successions est au cœur du dernier dossier de l AJ famille publié sous la direction d Alexandre Boiché Il envisage successivement le champ d application du règlement les règles de compétence juridictionnelles la loi applicable les pactes successoraux le certificat successoral européen et les incidences fiscales indirectes Plusieurs petits cas pratiques viennent clôturer ces études Vous pourrez lire gratuitement les deux premiers articles du dossier pendant quelques semaines en cliquant ICI Plan du dossier Le champ d application du règlement successions par Éric Fongaro Les règles de compétence des juridictions dans le cadre du règlement successions par Alexandre Boiché La loi applicable aux successions internationales par Alice Meier Bourdeau La prévisibilité des pactes successoraux en droit international privé par Isabelle Arseguel Meunier et Lionel Galliez Le notaire français et la preuve de la qualité d héritier en Europe par Edmond Jacoby Règlement européen successions incidences fiscales indirectes par Jean Didier Azincourt Cas pratiques par Chloé Gossart et Alexandre Boiché Categories Successions Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires 18 août versement de l allocation de rentrée scolaire Attribution des bourses de l enseignement supérieur en cas de résidence alternée RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage

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  • Forum Famille Dalloz » Dévolution successorale et clause de partage inégal.
    prestation d accueil du jeune enfant GPA l Assemblée plénière a tranché RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jean Claude Bardout dans

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  • Forum Famille Dalloz » Entrée en application du règlement « Successions internationales » : les notaires parisiens se préparent
    que les auteurs soient très partagés sur la question Et si l ordre public ne peut jouer ne serait il pas possible d invoquer la fraude expressément prévue par le règlement Bien entendu si la loi d un État tiers s applique il faudra prendre en compte les règles de conflits étrangères renvoi Sur ce point la chambre des notaires de Paris donne un autre exemple Une personne de nationalité française résidait depuis longtemps en Italie et y décède ses biens seront dévolus à ses héritiers conformément à la loi italienne loi de sa résidence habituelle Mais si cette personne vivait au Maroc sa succession sera régie selon le droit français en effet le droit international marocain prévoit le renvoi à la loi nationale du défunt à savoir la loi française Choix de la loi applicable Le règlement réserve la possibilité de choisir la loi de l État dont on a la nationalité professio juris Le choix peut être fait dans un testament quelle que soit sa forme olographe mystique authentique ou international Mais il ne permet pas le renvoi à une autre loi Le testament doit être écrit et conforme à la loi de l État dans lequel il a été rédigé d un État dont le testateur possédait la nationalité soit au moment de la rédaction soit au moment du décès d un État dans lequel le testateur avait son domicile soit au moment de la rédaction soit au moment du décès de l État dans lequel le testateur avait sa résidence habituelle soit au moment de la rédaction soit au moment du décès ou pour les biens immobiliers de l État où ceux ci sont situés La chambre de notaires de Paris observe que souvent il sera conseillé au client de soumettre sa succession à la loi nationale Mais il est des cas où il sera sage de s en abstenir Par exemple pour des immeubles en usufruit en Angleterre Le choix de la loi anglaise qui ne connaît pas l usufruit ne serait pas très judicieux Par ailleurs certains pays tiers au règlement pourraient ne pas reconnaître cette professio juris Certificat successoral européen Ce certificat d une durée de 6 mois permet à la personne qui y figure de justifier de sa qualité d héritier ou de légataire d exécuteur testamentaire ou d administrateur de la succession sur l ensemble du territoire de l Union européenne sauf au Royaume Uni au Danemark et en Irlande Toutes ces questions bien entendu seront abordées dans le prochain dossier de l AJ famille Categories Successions Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Charges du ménage consulter gratuitement trois articles du dossier AJ famille Comprendre la protection de l enfance L enfant en danger face au droit RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire

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  • Forum Famille Dalloz » Soyez prêt pour l’entrée en application du Règlement « Successions »
    Commentaire du règlement européen sur les successions Dalloz Commentaire 2015 69 Categories Successions Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Modulation des allocations familiales la circulaire Estimer plus justement la pension alimentaire avec OpenFisca RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que

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  • Forum Famille Dalloz » Savoir calculer les degrés de parenté
    2015 que l impossibilité pour les collatéraux de succéder au delà du 6 e degré ne s appliquait qu aux collatéraux ordinaires oncles tantes cousins La limitation jusqu au 6 e degré ne concerne donc pas les collatéraux privilégiés pour lesquels la représentation joue à l infini Je vous invite à regarder le schéma proposé par la Direction de l information légale et administrative Premier ministre sur le site service Public fr en cliquant ICI Categories Successions Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Libéralités et successions La rencontre des enfants nés sous X avec leurs parents de naissance a t elle changé leur vie RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes

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  • Forum Famille Dalloz » Liquidation de la succession : tout comprendre !
    ont intéressé dont Gens du voyage et les interdits religieux Après la formation c est l ouvrage de Nathalie Levillain Liquidation des successions 2013 14 Dalloz Références que je lirai alors pour bien consolider les acquis S inscrire à la formation Il suffit de cliquer ICI Acheter l ouvrage Christian Pisani L héritage Dalloz avril 2014 Categories À lire Successions Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Aides au mérite la circulaire Nouveau l AJ famille sur iPad RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales

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