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  • Forum Famille Dalloz » Les fondements de la filiation : un beau colloque à prévoir au mois de mars !
    de l ordre des avocats du Havre Discutante Annick BATTEUR Enseignante chercheuse Université de Caen 14 h 00 Ouverture par Morgane CHEVÉ Doyenne de la Faculté des affaires internationales I LES FONDEMENTS DE LA FILIATION EN DROIT INTERNE 14h05 L adoption entre transgression et conformisme le cas de la France du XIXe et du début du XXe siècle par Catherine DOL Présidente honoraire de Tribunal administratif 14 h 25 Les différents fondements de la filiation connus du droit français biologie gestation et génétique comportement volonté et temps Table ronde animée par Laurence MAUGER VIELPEAU Enseignante chercheuse Université du Havre avec Gwenaëlle ANDRO pédopsychiatre Chef de service en pédopsychiatrie Sophie Le Gac Pech Enseignante chercheuse Université de Lille 2 Gilles RAOUL CORMEIL Enseignant chercheur Université de Caen Fanny ROGUE Enseignante chercheuse Université de Caen Véronique Mikalef Toudic Enseignante chercheuse Université de Caen Didier Le Gall Enseignant chercheur en sociologie Université de Caen Anne Golse Enseignante chercheuse Université de Caen 15 h 20 Débat avec l assistance 15 h 40 Pause 16 h 00 La gestation pour autrui et les fondements de la filiation par Caroline MÉCARY Avocate au Barreau de Paris 16 h 30 Don de gamète et accueil d embryon quelle considération pour la transmission du patrimoine génétique par Aude MIRKOVIC Enseignante chercheuse Université d Evry 17 h Débat avec l assistance 20 h Dîner de gala sur inscription et dans la limite des places disponibles Vendredi 11 mars 2016 Présidence des débats Hugues FULCHIRON Enseignant chercheur Université Lyon III Discutant Alain DEVERS Enseignant chercheur Université Jean Moulin Lyon 3 9 h Accueil des participants II LES DIFFÉRENTS FONDEMENTS DE LA FILIATION FACE AUX DROITS FONDAMENTAUX 9 h 30 Les différents fondements de la filiation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l Homme par Hugues FULCHIRON Enseignant chercheur Université Jean Moulin Lyon 3 10 h L influence des effets de la filiation sur ses fondements par Charlotte BLANC FILY Docteure en droit 10 h 30 Débat avec l assistance 10 h 45 Pause 11 h 15 Les différents fondements de la filiation sous le prisme du genre par Amélie DIONISI PEYRUSSE Enseignante chercheuse Université de Rouen et par Marc PICHARD Enseignant chercheur Université de Paris X Nanterre 11 h 45 Débat avec l assistance 12 h Déjeuner sur inscription et dans la limite des places disponibles Inscription Les inscriptions ne sont pas obligatoires sauf pour le dîner de gala et le déjeuner Des attestations de présence pourront être délivrées le jour même Renseignements Nathalie Zémiac nathalie zemiac univ lehavre fr Categories Filiation Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Simplification et modernisation du droit de la famille le projet de loi de ratification corrige déjà le dispositif relatif à l habilitation familiale Aide juridictionnelle partielle plus que deux tranches RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à

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  • Forum Famille Dalloz » Filiation
    suite Categories Filiation Tags La rencontre des enfants nés sous X avec leurs parents de naissance a t elle changé leur vie 08 04 2015 La rédaction Commenter cet article La qualité de vie des personnes pupilles de l État ou enfants adoptés qui ont formulé une demande d accès à leurs origines personnelles s est elle améliorée après avoir rencontré leurs parents de naissance Lire la suite Categories Filiation Tags GPA la circulaire Taubira est validée 12 12 2014 La rédaction un commentaire La circulaire Taubira du 25 janvier 2013 avait fait grand bruit en ce qu elle indiquait que le seul soupçon de recours à une GPA interdite en France mais autorisée dans certains pays ne pouvait suffire à opposer un refus aux demandes de certificat de nationalité française CIV 02 13 NOR JUSC 1301528 C Elle invitait en conséquence ses destinataires à veiller à ce qu il soit fait droit aux demandes de délivrance lorsque les conditions légales sont remplies Seulement la circulaire a fait l objet de plusieurs requêtes en annulation devant le Conseil d État dont la décision était très attendue Le verdict est tombé aujourd hui Sans grande surprise toutefois toutes ces requêtes sont rejetées au nom du droit de l enfant au respect de sa vie privée Lire la suite Categories Décisions Filiation Tags GPA la proposition de loi est rejetée 08 12 2014 La rédaction Commenter cet article L Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi n 444 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui Le groupe socialiste de l Assemblée nationale a écarté la proposition de loi jeudi 4 décembre par une motion de rejet préalable adoptée par 22 voix contre 16 Lire la suite Categories Filiation Non classé Tags La Maternité face au Marché en partenariat avec Opium et les Éditions Dalloz 18 11 2014 La rédaction Commenter cet article Le 3 décembre 2014 de 15 h à 20 h Marie Anne Frison Roche et Marie Jo Bonnet en partenariat avec Opium et les Éditions Dalloz vous convient au colloque qu elles organisent sur La maternité face au marché question aujourd hui d une confusion totale alors qu elle est déterminante pour le présent et pour l avenir La multitude des discours souvent radicaux qui s appuient sur des réponses souvent très simples souvent très agressives obscurcissent le débat Le colloque La Maternité face au Marché n a pas pour objet d apporter des réponses mais de poser des questions C est la voie utile pour que chacun soit en mesure de se faire sa propre opinion et de la faire valoir Lire la suite Categories Divers Filiation Tags Ateliers Omnidroit de droit de la famille passionnants comme toujours 16 10 2014 La rédaction Commenter cet article Le succès de l événement se confirme encore une fois Plus de 600 avocats ont investi aujourd hui le Palais des Papes d Avignon pour suivre les ateliers d Omnidroit Comme toujours le

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  • Forum Famille Dalloz
    n 2015 1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015 On notera des modifications relatives Lire la suite Categories Divers JO Tags Au Journal officiel du 29 décembre 2015 vieillissement et majeurs protégés 08 01 2016 La rédaction Commenter cet article La loi n 2015 1776 relative à l adaptation de la société au vieillissement JO du 29 comme son nom l indique a pour objet d adapter nos dispositions à l augmentation de la longévité des Français Il s agit d adapter d accompagner et d anticiper la perte d autonomie Ce faisant le législateur a corrigé quelques dispositions intéressant la protection des majeurs A titre d exemples le mandat de protection future sera dorénavant publié Lire la suite Categories JO Majeurs protégés Tags Au Journal officiel du 26 décembre 2015 rentes viagères et état civil 07 01 2016 La rédaction Commenter cet article Un premier arrêté du 16 décembre 2015 fixe le plafond de ressources de l année 2014 applicable en 2016 pour l octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janv 1979 auprès de la Caisse nationale de prévoyance des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d assurance vie à 17 774 pour une personne seule et à 33 786 pour un ménage Lire la suite Categories JO Non classé Tags Au Journal officiel du 24 décembre 2015 plafond de la sécurité sociale et demandeurs d asile 06 01 2016 La rédaction Commenter cet article A signaler au Journal officiel du 24 décembre 2015 la publication de deux arrêtés l un du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 l autre du 21 décembre 2015 pris en application de l art L 744 2 CESEDA Lire la suite Categories Divers JO Tags Aide juridictionnelle plafonds 2016 05 01 2016 La rédaction Commenter cet article Modifiant le premier alinéa de l article 4 de la loi n 91 647 du 10 juillet 1991 relative à l aide juridique l article 42 de la loi n 2015 1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 relève à compter 1er janvier 2016 les plafonds d admission applicables aux ressources 2015 à 1 000 pour l aide juridictionnelle totale 1 500 pour l aide juridictionnelle partielle Pour l aide partielle les tranches de ressources selon la part contributive de l État sont Lire la suite Categories Procédure familiale Tags Séparation et fiscalité la question de la représentation mutuelle devant le Conseil constitutionnel 29 12 2015 La rédaction Commenter cet article En application de l article L 54 A du Livre des procédures fiscales LPF en matière d impôt sur le revenu les déclarations les réponses les actes de procédure faits par l un des conjoints ou notifiés à l un d eux sont opposables de plein droit à l autre v sur la question le dossier Fiscalité du divorce du numéro de novembre 2013 de l AJ famille

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  • Forum Famille Dalloz » Décisions
    verdict est tombé aujourd hui Sans grande surprise toutefois toutes ces requêtes sont rejetées au nom du droit de l enfant au respect de sa vie privée Lire la suite Categories Décisions Filiation Tags La PMA ne peut faire échec à l adoption par l épouse de la mère 23 09 2014 La rédaction Commenter cet article Le recours à l assistance médicale à la procréation sous la forme d une insémination artificielle avec donneur anonyme à l étranger ne fait pas obstacle au prononcé de l adoption par l épouse de la mère de l enfant né de cette procréation dès lors que les conditions légales de l adoption sont réunies et qu elle est conforme à l intérêt de l enfant Lire la suite Categories Adoption Décisions Tags Mariage ou reconnaissance de son identité de genre il faut choisir 18 07 2014 La rédaction un commentaire En Finlande la loi interdit le mariage entre personnes de même sexe mais autorise le partenariat enregistré Une transsexuelle se plaignait de ne pouvoir obtenir la pleine reconnaissance de son nouveau genre qu en faisant convertir son mariage en un partenariat enregistré v dans la même affaire CEDH 13 nov 2012 n 37359 09 Saisie une première fois en 2009 la Cour européenne des droits de l homme réunie en Grande Chambre ne lui sera finalement d aucun secours Lire la suite Categories Décisions Mariage Tags Prestation compensatoire la cession forcée de la propriété d un bien dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l homme 17 07 2014 La rédaction Commenter cet article Dans une décision du 10 juillet 2014 la Cour européenne des droits de l homme juge qu il ne peut être fait usage de la cession forcée d un bien d un des époux comme modalité de versement de la prestation compensatoire sans tenir compte de l importance du patrimoine du débiteur ni de sa volonté de proposer d autres biens à titre de versement Lire la suite Categories Décisions Divorce Tags Divorce discount com doit cesser toute activité de consultation juridique et rédaction d actes 15 01 2014 La rédaction un commentaire Voilà une décision qui ne passera pas inaperçue Le 24 décembre 2013 le CNB a obtenu en référé la condamnation de la Société JMB qui exploitait le site internet Divorce discount http www divorce discount com dans un délai de trois jours à compter de la signification de l ordonnance à interrompre toute activité de consultation juridique et rédaction d actes à retirer de sa documentation commerciale accessible à partir de son site internet toute référence à une offre de service relative au traitement d une procédure de divorce et plus généralement à l accomplissement d actes de représentation et d assistance judiciaire à supprimer sur son site internet toute mention présentant le site Internet divorce discount comme le N 1 du divorce en France ou en ligne Le tout sous astreinte de 2000 euros par infraction constatée à faire procéder à

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  • Forum Famille Dalloz » Expériences
    portant à la fois sur la désignation du notaire par le juge conciliateur et sur le processus liquidatif post divorce Lire la suite Categories Concubinage Expériences Pacte civil de solidarité Régimes matrimoniaux Tags RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun

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  • Forum Famille Dalloz » Assistance éducative
    vous faire partager mon intérêt pour cet ouvrage de Georges Juttner pédopsychiatre expert judiciaire en psychiatrie infanto juvénile depuis une trentaine d année Gallimard coll Sur le champ 2012 L entrée dans l expertise judiciaire s est faite un peu par hasard après une discussion avec un magistrat lui proposant avant toute critique de venir découvrir l envers du décor Trente ans plus tard il en ressort un témoignage un questionnement un retour d expérience sur les rapports entre le judiciaire et la pédopsychiatrie Lire la suite Categories Assistance éducative Autorité parentale Divers Mineurs Tags Neveu à charge 15 03 2013 La rédaction 2 commentaires Bonjour j ai mon neveu à charge depuis 1 an et demi En accord avec ses parents un montant de 220 euros par mois était fixé pour tous les besoins de l enfant Mais ils ne me paient pas tout le temps et ne me verse plus que 100 euros depuis 1 an Les parents sont de gros fumeurs de cannabis et dépensent leur argent pour leur bien être personnel sans penser à leur enfant J envisage de faire une demande d ASE afin d en d avoir la garde sur les conseil de l assistante sociale J ai prévenu les parents Ils m ont répondu qu ils allaient reprendre leur fils Ils ne se soucient nullement de son bien être moral et scolaire il est bien ici et ne veut pas partir Quelqu un pourrait il témoigner d une situation similaire Merci Categories Assistance éducative Autorité parentale Mineurs Tags Mesures d aide sociale à l enfance les chiffres 13 11 2012 alazaro Commenter cet article Selon une étude de la Direction de la recherche des études de l évaluation et des statistiques Drees au 31 décembre 2011 3 5 millions de prestations d aide sociale étaient versées par les départements de France métropolitaine au titre de l aide aux personnes âgées aux personnes handicapées ou à l enfance ou au titre de l insertion Nous nous intéresserons aux mesures d aides sociales à l enfance ASE qui concernent les jeunes de moins de 21 ans Lire la suite Categories Assistance éducative Mineurs Tags Revue en ligne gratuite 10 07 2012 alazaro Commenter cet article BACALY Bulletin des arrêts de la cour d appel de Lyon est une revue électronique gratuite qui présente à chaque numéro une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé prestation compensatoire notamment Lire la suite Categories Adoption Aliments Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Divorce Filiation Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Pacte civil de solidarité Procédure familiale Régimes matrimoniaux Successions Tags Priorité à l enfant élevé par ses parents 29 05 2012 alazaro un commentaire Bonjour Je milite depuis trois ans pour faire respecter les droits de la famille Beaucoup d enfants sont arrachés à leurs parents sans raison apparente ce qui engendre beaucoup de souffrance des deux côtés Il est temps

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  • Forum Famille Dalloz » Autorité parentale
    auprès de la ministre de l éducation nationale revient sur les modalités d attribution des bourses de l enseignement supérieur sur critères sociaux en cas de résidence alternée Lire la suite Categories Autorité parentale Tags Familles monoparentales des femmes le plus souvent 17 03 2015 La rédaction Commenter cet article En 2011 on comptait 1 5 millions de familles monoparentales résidant avec au moins un enfant mineur Dans 85 des cas il s agit de femmes seules et qui le sont depuis plus longtemps que les pères respectivement 5 6 ans et 4 2 ans en moyenne Lire la suite Categories Autorité parentale Tags Au Journal officiel du 14 mars 2015 procédure familiale 16 03 2015 La rédaction un commentaire Le décret n 2015 282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends est publié au Journal officiel du 14 mars 2015 Il est relativement important et s inscrit notamment dans le cadre de la réforme de la justice voulue par la Garde des Sceaux Lire la suite Categories Autorité parentale JO Procédure familiale Tags Résidence alternée deux études récentes 10 02 2015 La rédaction 11 commentaires Deux études récentes abordent la question de la résidence des enfants après divorce ainsi que celle des montants de pension alimentaire l étude Infostat Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 n 132 janv 2015 et l étude Insee première Les conditions de vie des enfants après le divorce n 1536 févr 2015 Ces deux analyses ne parviennent pas exactement aux mêmes résultats Ce qui en réalité est normal La première prend appui sur les décisions 2012 des juges aux affaires familiales tandis que la seconde utilise des données fiscales de 2009 J ai fait une présentation de l étude du ministère de la justice dans l AJ famille du mois de février à laquelle je vous renvoie Quant à l étude Insee première elle me semble surtout intéressante en ce qu elle complète la première sur certains points Lire la suite Categories Autorité parentale Tags Le droit européen de la famille 22 01 2015 La rédaction Commenter cet article Réservez votre journée du 13 mars 2015 pour participer aux entretiens européens de la Délégation des Barreaux de France consacrés au droit européen de la famille Ils se tiendront à Bruxelles dans les locaux de la Délégation des Barreaux de France Ce sont 8 heures de formation qui seront validées Lire la suite Categories Aliments Autorité parentale Divorce Mineurs Régimes matrimoniaux Successions Tags La circulaire Kafala 02 12 2014 La rédaction un commentaire Annoncée depuis longtemps la circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France est enfin publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice du 28 novembre 2014 JUSC1416688C Lire la suite Categories Adoption Autorité parentale Tags Séparation et frais de cantine scolaire 20 10 2014 La rédaction 2 commentaires

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  • Forum Famille Dalloz » Concubinage
    les résultats d une enquête menée auprès de couples L analyse porte principalement sur les décisions en matière de logement et l organisation financière du couple tout en abordant plus rapidement quelques éléments sur le partage des tâches domestiques et parentales Lire la suite Categories Concubinage Divers Mariage Pacte civil de solidarité Tags Colloque Les ruptures familiales affaire publique affaire privée 13 05 2015 La rédaction Commenter cet article Le colloque Les ruptures familiales affaire publique affaire privée organisé le 9 juin 2015 par le Haut Conseil de la famille HCF permettra de débattre de ces questions dans le prolongement du dernier rapport du HCF sur les ruptures familiales Chaque année près de 350 000 parents se séparent La rupture familiale est un événement de la vie privée désormais assez fréquent qui affecte souvent durablement les conditions de vie des parents et des enfants Jusqu où l État doit il intervenir dans l organisation du versement des pensions alimentaires pour les enfants Quelles aides publiques faut il mettre en œuvre pour soutenir le niveau de vie de ces familles Lire la suite Categories Concubinage Divorce Pacte civil de solidarité Tags La première vie en couple évolutions récentes 14 04 2015 La rédaction Commenter cet article La cohabitation avant le mariage stigmatisée dans les années 1960 devient de plus en plus fréquente et l âge de la première cohabitation est désormais retardée du fait du chômage et de l allongement des études Une étude de l Ined dévoile la façon dont les jeunes générations vivent leur première expérience de couple cohabitant et les différences avec leurs aînés Lire la suite Categories Concubinage Mariage Tags Mariage pacs ou concubinage deuxième partie du dossier 11 02 2015 La rédaction Commenter cet article Mariage pacs ou concubinage Quels sont les intérêts et inconvénients de tel ou tel mode de conjugalité Le dossier AJ famille permet de faire le point très rapidement et en tout domaine N hésitez pas à me faire remonter toutes informations relatives à ce dossier Conçu sous forme de guide ce dossier vous est il utile Auriez vous préféré une approche plus synthétique ou au contraire encore plus développée etc Lire la suite Categories À lire Concubinage Mariage Pacte civil de solidarité Tags Du nouveau pour les ordonnances de protection avec l entrée en vigueur du règlement n 606 2013 02 02 2015 La rédaction Commenter cet article Une circulaire du 12 janvier 2015 présente les dispositions du règlement UE n 606 2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile lequel est applicable à toutes les mesures de protection ordonnées à compter du 11 janvier 2015 quelle que soit la date à laquelle la procédure a été engagée Lire la suite Categories Concubinage Divorce Pacte civil de solidarité Tags Indivision question 27 01 2015 La rédaction Commenter cet article Bonjour Nous avons à l Etude deux clients qui ne sont ni mariés ni pacsés et qui

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