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  • Forum Famille Dalloz » Rupture du mariage en droit comparé
    effets du divorce qui sont promues dans l ensemble des systèmes étudiés fait l objet d un traitement spécifique dans la deuxième partie Enfin l étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie Categories Divorce Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 16 octobre 2015 réforme du droit de la famille Réforme du droit de la famille au 1er janvier 2016 RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum

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  • Forum Famille Dalloz » 2015 » octobre
    Paris investit la capitale à la rencontre des Parisiens et notamment le parvis de l Hôtel de Ville cœur de cette manifestation transformé en un véritable village des avocats Des consultations gratuites Aux quatre coins de la capitale les avocats du barreau de Paris toutes spécialités confondues offriront des consultations gratuites avec ou sans rendez vous Lire la suite Categories Divers Tags L homme augmenté 01 10 2015 La rédaction Commenter cet article L homme peut il devenir un cyborg Et si oui quel est son statut Les formidables progrès de la biomédecine ont amené le juriste à préciser la définition du corps humain dans ses rapports avec la personne qu il abrite Si le corps est bien une chose au service de la personne les lois bioéthiques ont donné à cette chose un régime juridique original forgé aux principes de dignité de non commercialité et plus généralement de respect Ce statut décrit dans le code civil aux articles 16 à 16 13 ferait du corps une chose sacrée Lire la suite Categories À lire Divers Tags Entrées récentes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr

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  • Forum Famille Dalloz » Les dispositifs téléphoniques d’aide à l’enfance et à la parentalité
    Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires L homme augmenté Au Journal officiel des 22 et 25 septembre 2015 droit d asile RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel des 22 et 25 septembre 2015 : droit d’asile
    dans le cas de la mise en œuvre du règlement dit Dublin III pour déterminer l État responsable de l examen de cette demande et prendre les décisions nécessaires au transfert du demandeur vers cet État Le décret maintient en outre le dispositif permettant de confier ces compétences à un seul préfet pour plusieurs départements Un prochain arrêté fixera la liste des préfets concernés et les départements dans lesquels s exerceront leurs compétences Categories Divers JO Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Les dispositifs téléphoniques d aide à l enfance et à la parentalité Gestation pour autrui pas question de lever la prohibition RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux

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  • Forum Famille Dalloz » Un simulateur pour calculer la plupart des aides sociales auxquelles on peut prétendre
    Personnalisée au Logement A noter cependant que certaines situations complexes peuvent ne pas être encore prises en compte Mais c est déjà un bon début A noter également que le site mes aides exploite le logiciel libre de simulation du système socio fiscal français OpenFisca v notre brève du 19 juin 2015 Categories Divers Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Gestation pour autrui pas question de lever la prohibition JuriLib une offre d assurance de protection juridique à l amiable RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale

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  • Forum Famille Dalloz » JuriLib’, une offre d’assurance de protection juridique à l’amiable
    peut prétendre Approche comparative de la liquidation patrimoniale un article du dossier à consulter gratuitement RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jean

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  • Forum Famille Dalloz » Premier colloque AJ famille : le 20 novembre 2015 !
    chambre de la protection juridique des majeurs Conditions d ouverture de renouvellement de modification et de fin d une mesure de protection saisine certificat médical besoin de protection subsidiarité Procédure en matière de protection des majeurs 1ere instance et appel principe de la contradiction Choix du protecteur critères division de la mesure subrogé La place de l avocat 12h45 14h15 Déjeuner libre 14h15 Actualité de la procédure de divorce Par Sylvain Thouret Avocat au barreau de Lyon Maître de conférences associé à l Université Lyon III Jean Moulin Articulation des mesures provisoires et des mesures accessoires Substitution et modification des demandes 15h00 Actualité des régimes matrimoniaux Par Stéphane David Notaire associé Expert judiciaire près la Cour d appel de Paris Articulation de l intervention du JAF dans la procédure de liquidation où en est on La théorie des récompenses Le contentieux liquidatif de la séparation de biens Le report judiciaire de la date de dissolution 15h45 Actualité du DIP Par Alexandre Boiché Docteur en droit Avocat au barreau de Paris Le Règlement sur les successions internationales du 4 juillet 2012 entrée en vigueur le 17 août 2015 Les déplacements illicites L application des règlements sur le divorce et les obligations alimentaires 16h45 Table ronde Barèmes et fixation des pensions alimentaires et prestation compensatoire Par Jean Claude Bardout Magistrat l un des concepteurs de l outil de calcul de la prestation compensatoire pilotePC et de la table de référence pour le calcul de la contribution à l entretien et à l éducation des enfants Claude Lienhard Avocat Jérôme Casey Avocat associé au barreau de Paris Maître de conférences à l Université de Bordeaux Stéphane David Notaire associé Expert judiciaire près la Cour d appel de Paris La méthode de calcul de la prestation compensatoire PilotePC Quel rôle l avocat pourra t il encore jouer dans la fixation du montant de la prestation compensatoire Le juge ne risque t il pas d utiliser les référentiels au mépris de la singularité de chaque situation 18h00 Clôture de la journée Informations pratiques Lieu Hôtel warwick 5 rue de Berri 75 008 Paris Tél 01 40 64 13 00 Fax 01 40 64 54 69 Email inscription dalloz fr Site internet www dalloz formation fr Bulletin d inscription Télécharger le bulletin d inscription Categories Divers Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Protection du patrimoine des époux et actifs d une entreprise en cas de divorce perspectives franco américaines Statistiques d état civil sur les naissances en 2014 et nom de famille RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100

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  • Forum Famille Dalloz » 2015 » septembre
    6 déc 2013 qui a autorisé l expérimentation des maisons de naissance le décret n 2015 937 du 30 juill 2015 publié au Journal officiel du 1er août en fixe enfin les modalités qui entrent en vigueur le 2 août 2015 pour les femmes enceintes dont la grossesse ne présente aucun risque art 4 Lire la suite Categories Divers JO Tags Elsa Cayat La capacité de s aimer 07 09 2015 La rédaction Commenter cet article À la mémoire d Elsa Cayat La capacité de s aimer Aimer La capacité est un terme somme toute assez familier aux oreilles des juristes Ce n est pas le cas du verbe aimer Spécialement dans le champ du droit de la famille où pourtant les relations entre les personnes qui la composent sont examinées à la loupe l amour est ignoré ou laissé de côté peut être sous l effet d un reste de pudeur Lorsque ce verbe est employé dans les jugements des juges les conclusions des avocats les expertises des experts les enquêtes des assistants sociaux c est souvent pour exprimer un dysfonctionnement un manque une incapacité l amour ne suffirait pas et la capacité tout particulièrement la capacité parentale relèverait d un autre champ que celui de l amour Lire la suite Categories À lire Divers Tags Au Journal officiel du 30 juillet 2015 bourses de lycée 02 09 2015 La rédaction Commenter cet article Deux arrêtés du 10 juillet 2015 publiés au Journal officiel du 30 juillet revalorisent pour l année scolaire 2015 2016 les plafonds de ressources ainsi que les montants Lire la suite Categories Divers JO Non classé Tags Au Journal officiel du 22 juillet 2015 adoption internationale 01 09 2015 La rédaction Commenter cet article Un arrêté du 10 juillet 2015 publié au Journal officiel du 22 juillet porte création d un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l adoption internationale ADOPT3 Lire la suite Categories Adoption Tags Entrées récentes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux

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