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  • Forum Famille Dalloz » Modulation des allocations familiales : la circulaire !
    annuel du plafond de ressources applicable à la famille en fonction du nombre d enfants à charge de moins de 20 ans et servant à déterminer le montant des allocations familiales et de la majoration pour âge qui lui est dû R ressources annuelles perçues par la famille au cours de l année N 2 AF montant mensuel des allocations familiales modulé en fonction des ressources dû à la famille Majoration pour âge montant mensuel de la ou des majorations pour âge modulé en fonction des ressources dû à la famille Categories Divers Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Comprendre la protection de l enfance L enfant en danger face au droit Soyez prêt pour l entrée en application du Règlement Successions RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 11 juin 2015 : bonnes pratiques des Centres de diagnostic prénatal
    malformation ou une anomalie fœtale est détectée ou suspectée et lorsque le risque de transmission d une maladie génétique amène à envisager un diagnostic prénatal ou préimplantatoire Lorsqu une anomalie fœtale est détectée il appartient aux CPDPN d attester qu il existe une forte probabilité que l enfant à naître soit atteint d une affection d une particulière gravité réputée comme incurable au moment du diagnostic Cette attestation permet si la femme enceinte le décide de réaliser une interruption volontaire de la grossesse pour motif médical IMG Lorsque la grossesse est poursuivie les CPDPN ont la charge de participer à son suivi à l accouchement et à la prise en charge du nouveau né dans les meilleures conditions de soins possibles Ces bonnes pratiques en matière de CPDPN ont pour objet de guider les centres dans la prise en charge médicale des patientes et des fœtus pour l ensemble des processus cliniques biologiques et d imagerie du DPN et du DPI Elles doivent être considérées comme un outil de maîtrise de la qualité et constituent un cadre rationnel de gestion des risques Ces recommandations constituent également les références sur lesquelles peuvent s appuyer les agences régionales de santé ARS et les établissements de santé autorisés pour ces activités afin de coordonner leurs actions en vue de donner les moyens nécessaires au bon fonctionnement des CPDPN Elles sont proposées sans préjudice des textes réglementaires ou des autres recommandations de bonnes pratiques en vigueur Categories Divers Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Procédure participative les avocats se mobilisent La méthode officielle de calcul de la prestation compensatoire pour bientôt RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice

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  • Forum Famille Dalloz » 2015 » juin
    au gouverneme nt français changement de nom révision de la loi Mon meilleur ami se bat depuis 7 ans pour ne plus porter le nom de famille de son père qui l a abandonné lorsqu il était bébé Après de nombreux refus dont le dernier qui date de quelques mois seulement il à décidé de se lancer dans ce combat pour pouvoir on l espère changer les choses Lire la suite Categories Nom prénom Tags Au Journal officiel du 5 juin 2015 Modulation des allocations familiales le décret 05 06 2015 La rédaction Commenter cet article Le décret qui vient fixer les seuils de la modulation des allocations familiales en fonction des ressources est paru Au premier abord il n est pas d une lecture aisée Lire la suite Categories Divers JO Tags Nouveau portail pour les personnes âgées 04 06 2015 La rédaction Commenter cet article Marisol Touraine ministre des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol secrétaire d Etat chargée de la Famille des Personnes âgées et de l Autonomie ont lancé aujourd hui 4 juin 2015 le nouveau portail national d information et d orientation des personnes âgées http www pour les personnes agees gouv fr prévu par le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement Lire la suite Categories Divers Tags Au Journal officiel du 28 mai 2015 montant de l aide au mérite 03 06 2015 La rédaction Commenter cet article Un arrêté du 11 mai 2015 JO du 28 maintient à 1 800 le montant des aides au mérite pour l année universitaire 2015 2016 pour les étudiants déjà bénéficiaires de l aide en 2014 2015 Lire la suite Categories Divers JO Tags Projet de feuille de route pour la protection de l enfance 02 06 2015 La rédaction un commentaire En parallèle de l examen au Parlement de la proposition de loi relative à la protection de l enfant votée en première lecture à l Assemblée Nationale le 12 mai Laurence Rossignol Secrétaire d État chargée de la famille a réuni hier l ensemble des participants à la concertation sur la protection de l enfance afin de restituer le travail des différents groupes de la concertation menée depuis plus de 6 mois auprès des acteurs de la protection de l enfance et de présenter un projet de feuille de route pour la protection de l enfance Lire la suite Categories Mineurs Tags Entrées récentes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en

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  • Forum Famille Dalloz » 2015 » mai
    pour objet de présenter le décret n 2015 282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends En particulier elle présente la simplification des modalités d envoi des avis et convocations par le greffe la communication par voie électronique et surtout la résolution amiable des différends passage obligé désormais Lire la suite Categories Procédure familiale Tags Entrées récentes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que

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  • Forum Famille Dalloz » Fiducie : un outil du droit patrimonial de la famille (un article en accès libre)
    Leclere Fiducie et majeur vulnérable par Hugues Letellier Avocat fiduciaire et majeur vulnérable proposition de formule d acte par Hugues Letellier L Association des avocats fiduciaires par Silvestre Tandeau de Marsac Categories À lire Divers Tags Commentaires 2 Trackbacks 0 Commenter Trackback yves perrin 24 04 2015 à 16 46 1 Répondre Citer Bonjour Le lien en cliquant sur ICI ne correspond pas aux 10 règles clés de la fiducie telles qu annoncées dans le plan du dossier Merci Cordialement Yves Perrin La rédaction 24 04 2015 à 16 49 2 Répondre Citer Bonjour Si il faut simplement faire défiler les pages Car vous avez en prime quelques pages supplémentaires Bien à vous VAR Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Règlement amiable avant toute saisine du juge la circulaire Protection de l enfant le point sur le vote au Sénat RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées

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  • Forum Famille Dalloz » La minorité à contresens : un beau colloque le 1er juin 2015 !
    l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l homme CNCDH L histoire de l Ordonnance de 1945 Pierre Joxe Ancien ministre Avocat au barreau de Paris La défense des mineurs Frank Natali Ancien président de la conférence des bâtonniers Avocat au barreau de l Essonne Les systèmes supranationaux table ronde sous la présidence de Christine Lazerges Professeur émérite de l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l homme CNCDH Le modèle international par Vanessa Maquet Doctorante à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Les modèles européen et interaméricain des droits de l homme par Nicolas Jeanne Doctorant de l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Anne Simon Maître de conférences à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Le droit de l Union européenne par Julie Alix Maître de conférences à l Université du Maine Les systèmes nationaux Table ronde sous la présidence de Geneviève Giudicelli Delage Professeur émérite de l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Le système français par Sabrina Delattre Doctorante à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Le système allemand par Marie Nicolas Doctorante à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Le système italien par Claudia Riccardi Doctorante à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Le système roumain par Cristina Apetroaie Doctorante à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Auditeur de justice Le système russe par Iryna Grebenyuk Doctorante à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Le système turc par Ayça Ciniç Bachelier Docteur de l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Quel avenir pour la justice des mineurs Catherine Sultan Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Quel avenir pour la protection de l enfance Laurence Rossignol Secrétaire d Etat chargée de la Famille sous réserve Conclusions Raphaële PARIZOT Professeur à l Université de Poitiers Renseignements et inscriptions cliquez ici Pour téléchargez la brochure en PDF cliquez ici En partenariat avec Categories Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Avocats et MJPM confrontation ou collaboration Droits de l enfant dans une société en crise RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité

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  • Forum Famille Dalloz » Droits de l’enfant dans une société en crise
    ITEP faciliter les parcours et réduire les ruptures 11h40 Célia SANCHEZ chargée de mission Promotion des droits de l enfant Défenseur des droits L accès à la santé des enfants comme les antibiotiques ce n est pas automatique APRÈS MIDI 14h15 Le droit à l éducation Président de séance Bernard VATIER ancien bâtonnier de l ordre des avocats de Paris vice président de l association Louis Chatin pour la défense des droits de l enfant 14h30 Marie Rose MORO psychiatre psychanalyste membre de l ALC Culture familiale culture scolaire 14h45 Joachim GUECHOUD principal du collège Alfred Sisley à l Ile Saint Denis La transmission des valeurs républicaines 15h00 Guillaume LARDANCHET directeur de l association Hors la rue Enfants isolés enfants de parents en situation irrégulière 15h15 Laurence TARTOUR avocate au barreau de Paris antenne des mineurs Déscolarisation Commission de discipline 15h30 Lannis RODER professeur d histoire et géographie Laïcité et faits religieux 15h45 François TADDEI directeur du Centre de Recherches Interdisciplinaires Les métacompétences 16h00 Le droit au respect de la vie privée Président de séance Édouard DURAND coordonnateur de formation École nationale de la Magistrature 16h10 Françoise MONÉGER professeur honoraire des universités membre de l association Louis Chatin pour la défense des droits de l enfant La protection de la vie privée de l enfant 16h25 Jacques HENNO journaliste spécialiste de l impact des nouvelles technologies sur la vie privée Helio Barbie ou pourquoi il faut apprendre à nos enfants à porter aussi un regard critique sur les nouvelles technologies 16h40 Gérard HAAS avocat au barreau de Paris ancien président du réseau GESICA La protection de l enfant contre les dérives d internet 16h55 Olivier PHAN pédopsychiatre Consultation Jeunes Consommateurs Pierre Nicole Croix Rouge Française Unité d addictologie Dupré Fondation Santé des Étudiants de France Unité Inserm U1178 Maison des adolescents Paris Réseaux sociaux et e réputation convivialité et mise en danger 17h10 Jean ZERMATTEN président du Comité des droits de l enfant de l ONU Regards européens 17h25 Conclusion Dominique ATTIAS avocate au barreau de Paris secrétaire générale de l association Louis Chatin pour la défense des droits de l enfant Le respect des droits de l enfant dans une société en crise Renseignement et inscriptions EFB Service de la formation continue inscription en cliquant ICI Categories Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires La minorité à contresens un beau colloque le 1er juin 2015 Les jeunes dans l UE évolution démographique départ du foyer usage des nouvelles technologies RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte

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  • Forum Famille Dalloz » Les jeunes dans l’UE : évolution démographique, départ du foyer, usage des nouvelles technologies
    augmenter par rapport à 2014 dans neuf États membres d ici 2050 les hausses les plus importantes étant prévues en Lituanie de 14 6 en 2014 à 16 6 en 2050 soit 2 0 points de pourcentage ainsi qu en Lettonie 1 2 pp À l inverse la Slovaquie de 15 3 en 2014 à 11 8 en 2050 soit 3 5 pp le Portugal 3 1 pp l Irlande 2 6 pp et l Espagne 2 0 pp pourraient enregistrer les plus fortes baisses de la proportion d enfants dans leur population totale Âge du départ du foyer parental Dans l UE l âge moyen auquel les jeunes gens quittent le domicile parental s est établi à 26 1 ans en 2013 Les jeunes quittent le foyer parental plus tôt dans les États membres nordiques à 19 6 ans en Suède 21 0 ans au Danemark et 21 9 ans en Finlande Suivaient les Pays Bas 23 5 ans la France 23 6 ans et l Allemagne 23 9 ans À l autre extrémité de l échelle les jeunes gens restent le plus longtemps dans le domicile parental en Croatie avec un âge moyen de 31 9 ans devant la Slovaquie 30 7 ans Malte 30 1 ans et l Italie 29 9 ans Participation aux réseaux sociaux En 2014 près de 9 jeunes âgés de 16 à 29 ans sur 10 87 ont utilisé quotidiennement internet dans l UE contre 65 pour la population totale Près des trois quarts 74 ont utilisé un téléphone mobile pour accéder à internet contre 44 pour la population totale En ce qui concerne les activités en ligne les jeunes sont plus enclins à utiliser internet pour passer des appels téléphoniques ou vidéo 46 des personnes âgées de 16 à 29 ans contre 29 pour la population totale pour participer aux réseaux sociaux 82 contre 46 et pour consulter des wikis afin de rechercher des renseignements 65 contre 44 en 2013 Lire l étude Being young in Europe today Categories Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Droits de l enfant dans une société en crise Modulation des allocations familiales la CNAF opposée au projet de décret RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien

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