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  • Forum Famille Dalloz » Modulation des allocations familiales : la CNAF opposée au projet de décret
    allocations familiales Categories Divers Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Les jeunes dans l UE évolution démographique départ du foyer usage des nouvelles technologies La première vie en couple évolutions récentes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la

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  • Forum Famille Dalloz » 2015 » avril
    Commenter cet article La circulaire du 12 février 2015 présente les dispositions du décret n 2014 1633 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n 2010 434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par la voie électronique en matière de procédure civile et portant adaptation au droit de l Union européenne Lire la suite Categories Divers Divorce Procédure familiale Tags Entrées récentes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation

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  • Forum Famille Dalloz » Pension de retraite des mères de famille : vers une réforme des droits familiaux ?
    Cassation Arrêt Javaugue de la CEDH en 2010 et enfin nouvel arrêt LEONE de la CJUE en 2014 Chaque fois le législateur contourne le principe d égalité et le Conseil d Etat vole à son secours sur la discrimination indirecte Sur le terrain politique le terrain est miné par de faux débats de type guerre des sexes et restrictions budgétaires La saga judiciaire continue sous l œil de la commission européenne digne d une belle endormie au mépris des grands principes où ni les gouvernements ni les juges ne brillent pas leur courage et perspicacité Les recours par centaines finiront par bloquer toute velléité de réforme sauf si elle est véritablement intelligente et concertée Actuellement la jurisprudence Quintanel du Conseil d Etat n 372426 du 27 03 2015 est contestée pour violation du principe d impartialité et de protection juridictionnelle effective du Conseil d Etat notamment via une QPC sur sa double fonction consultative et contentieuse Affaire à suivre MADIGNIER 26 12 2015 à 23 29 2 Répondre Citer Ce rapport s inscrit dans une histoire récentes de condamnations de la France pour discrimination sur le sexe au préjudice des hommes Arrêts GRIESMAR et MOUFLIN de la CJUE en 2001 arrêts de 2006 et 2009 de la Cour de Cassation Arrêt Javaugue de la CEDH en 2010 et enfin nouvel arrêt LEONE de la CJUE en 2014 Chaque fois le législateur contourne le principe d égalité et le Conseil d Etat vole à son secours sur la discrimination indirecte Sur le terrain politique le terrain est miné par de faux débats de type guerre des sexes et restrictions budgétaires La saga judiciaire continue sous l œil de la commission européenne digne d une belle endormie au mépris des grands principes où ni les gouvernements ni les juges ne brillent pas leur courage et perspicacité Les recours par centaines finiront par bloquer toute velléité de réforme sauf si elle est véritablement intelligente et concertée Actuellement la jurisprudence Quintanel du Conseil d Etat n 372426 du 27 03 2015 est contestée pour violation du principe d impartialité et de protection juridictionnelle effective du Conseil d Etat notamment via une QPC sur sa double fonction consultative et contentieuse Affaire à suivre Rodriguez 01 01 2016 à 18 44 3 Répondre Citer Rapport trop fouillis qui relève plus du règlement de compte qu autre chose et qui comme d habitude ne fait qu attiser la guerre des sexes Une chose reste incompréhensible pour moi pourquoi ne compare t on pas les différences de pensions hommes femmes à qualifications professionnelles comparables Calculer des moyennes sans tenir compte de cela rend les chiffres obtenus complètement illisibles Et ces chiffres sont d autant plus illisibles qu ils mélangent toutes les générations Par ailleurs une prévision pour 2040 est nécessairement complètement fausse tant elle est sensible aux hypothèses 25 ans nous séparent de 2040 Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Communication électronique et Règlement Bruxelles

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 21 mars 2015 : allocation de soutien familial et complément familial majoré
    sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Formules de divorce et procédure synthétisée dans des tableaux Familles monoparentales des femmes le plus souvent RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne

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  • Forum Famille Dalloz » Aides au mérite : la circulaire
    trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 14 mars 2015 procédure familiale Liquidation de la succession tout comprendre RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine

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  • Forum Famille Dalloz » Nouveau : l’AJ famille sur iPad !
    requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Liquidation de la succession tout comprendre Etre ou devenir un professionnel collaboratif européen du XXIe siècle RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans

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  • Forum Famille Dalloz » Etre ou devenir un professionnel collaboratif européen du XXIe siècle
    VON KATZLER et Martina AMMON Avocats au Barreau de Munich L Autriche par Christoph LEON Eva WEXBERG Avocats au Barreau de Vienne L Italie par Francesca KING Avocate au Barreau de Milan Les Pays Bas par Willem VAN DER MARK Conseiller financier La France par Dominique LOPEZ EYCHENIE Avocate au Barreau de Lille 12h30 14h00 Déjeuner libre ou à l ERAGE sur inscription uniquement 26 personne 14h00 16h30 Tables rondes sur les techniques de communication en droit collaboratif Les techniques de NR méthode Harvard Law School par Florence GLADEL Avocate au Barreau de Paris Les discussions difficiles méthode Harvard Law School par Dominique LOPEZ EYCHENIE Avocate au Barreau de Lille Pause Les personnalités difficiles par Cecilia SIMONET Psychologue coach à Paris Les mots pour le dire par Charlotte APPERT Spécialiste en communication et media training à Paris Clôture des travaux par Brigitte BOGUCKI Avocate au Barreau de Paris vice présidente de l ADPCI Renseignements et inscriptions ERAGE Délgation Alsace 4 rue Brûlée CS 70008 67085 STRASBOURG Cedex Tél 03 88 14 19 09 Fax 03 88 35 62 27 alsace erage eu www erage eu Categories Procédure familiale Tags Commentaires 1 Trackbacks 0 Commenter Trackback lopez Eychenié 11 03 2015 à 20 00 1 Répondre Citer On peut encore s inscrire Nous commençons la semaine à Strasbourg par une formation au droit collaboratif niveau 1 les mardi et mercredi le jeudi réunion de Bureau des membres fondateurs de l ENCP et le 20 c est la conférence européenne Au plaisir de vous rencontrer Essayez le droit collaboratif c est l adopter et fidéliser vos clients qui reviendront vers vous bien plus satisfaits que de vous voir mener une brillante procédure Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Nouveau l AJ famille sur iPad Divorce des modèles d actes et des fiches de procédure de divorce RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz

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  • Forum Famille Dalloz » 2015 » mars
    la suite Categories Non classé Tags Protection des majeurs les chiffres 03 03 2015 La rédaction Commenter cet article 800 000 personnes seraient bénéficiaires d une mesure de protection juridique en France soit 1 5 des personnes âgées de 18 ans ou plus vivant en France 53 3 bénéficient d une curatelle renforcée ou aménagée et 36 d une tutelle Une proportion quasi identique est observée par l Observatoire national des populations majeures protégées dans les UDAF dans son rapport pour 2014 à partir des données collectées au 31 décembre 2012 pour 94 244 personnes respectivement 56 et 36 4 Lire la suite Categories Majeurs protégés Tags Problème concret autour du paiement de la cantine en cas de divorce 02 03 2015 La rédaction 3 commentaires Bonjour Une mère d élève s est séparée de son mari en octobre Elle m a d abord demandé de mettre les factures à son nom exclusivement jugement de divorce en cours Lire la suite Categories Non classé Tags Entrées récentes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité

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