archive-fr.com » FR » D » DALLOZ.FR

Total: 1088

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Forum Famille Dalloz » Notaires, huissiers de justice… L’avis de l’autorité de la concurrence
    plaidoirie La réforme n entrera en vigueur qu un an après la promulgation de la loi L i re l avis 15 A 02du 9 janvier 2015 Lire la synthèse Categories Divers Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Absentéisme scolaire nouvelle circulaire Statistiques mariage population naissance décès espérance de vie RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2015/01/16/notaires-huissiers-de-justice-lavis-de-lautorite-de-la-concurrence/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Statistiques : mariage, population, naissance décès, espérance de vie
    mariages sexe différent État matrimonial antérieur des époux Âge moyen au premier mariage 1 Âge moyen au mariage 2 Homme Femme Célibataire en Veuf ou divorcé en Célibataire en Veuve ou divorcée en Hommes Femmes Hommes Femmes 2004 278 439 80 7 19 3 81 8 18 2 30 8 28 8 34 8 32 1 2010 251 654 79 4 20 6 80 8 19 2 31 8 30 0 36 5 33 8 2011 236 826 79 4 20 6 80 6 19 4 31 9 30 1 36 6 34 0 2012 245 930 80 2 19 8 81 3 18 7 32 0 30 2 36 7 34 0 2013 231 225 79 6 20 4 80 8 19 2 32 3 30 5 37 2 34 6 2014 p hors Mayotte 231 000 n d n d n d n d n d n d n d n d 2014 p y c Mayotte 231 000 n d n d n d n d n d n d n d n d p résultats provisoires à fin 2014 n d non disponible 1 Âge moyen calculé pour une génération fictive d hommes et de femmes qui aurait à tout âge les taux de primo nuptialité calculés l année considérée 2 Âge moyen calculé par moyenne simple des personnes s étant mariées l année considérée Lecture en 2013 79 6 des hommes qui se sont mariés étaient célibataires auparavant 19 2 des femmes étaient veuves ou divorcées Champ France hors Mayotte jusqu en 2014 et y compris Mayotte à partir de 2014 hors mariages de personnes de même sexe Source Insee estimations de population et statistiques de l état civil Les couples d hommes se mariant sont toujours un peu plus nombreux 54 en 2014 et 59 en 2013 L âge des mariés de même sexe a diminué entre 2013 et 2014 46 ans pour les hommes et 41 pour les femmes contre respectivement 50 ans et 43 en 2013 Lire l étude Bilan démographique 2014 Insee Première N 1532 janvier Categories Divers Mariage Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Notaires huissiers de justice L avis de l autorité de la concurrence Une famille sur cinq est une famille nombreuse RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2015/01/15/statistiques-mariage-population-naissance-deces-esperance-de-vie/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Une famille sur cinq est une famille nombreuse
    ou quatre enfants le ni veau de vie qui tient compte du nombre de personnes qui partagent ce revenu décroît avec le nombre d enfants Si bien que 35 des couples avec quatre enfants ou plus ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté le seuil de pauvreté monétaire est de 980 en 2011 Figure 5 Revenu mensuel niveau de vie et taux de pauvreté selon le type de ménage Revenu moyen Impôt et CSG moyens Prestations sociales moyennes Revenu disponible moyen Niveau de vie moyen Taux de pauvreté en a b c a b c Couple avec enfant 4 250 400 340 4 190 1 880 14 1 enfant 3 940 390 160 3 710 2 020 10 2 enfants 4 450 430 280 4 300 1 950 10 3 enfants 4 370 390 600 4 580 1 770 18 4 enfants ou plus 3 820 330 1 000 4 490 1 440 35 Famille monoparentale 1 710 140 520 2 090 1 240 40 1 enfant 1 730 170 320 1 880 1 390 30 2 enfants 1 890 150 500 2 240 1 280 36 3 enfants ou plus 1 300 80 1 110 2 330 1 000 58 Ensemble 3 770 350 370 3 790 1 790 18 Lecture le revenu disponible mensuel des couples avec trois enfants est en moyenne de 4 580 euros Champ ménages ordinaires non complexes définitions avec au moins un enfant mineur France métropolitaine Source Insee enquête revenus fiscaux et sociaux 2011 LIre l étude Nathalie Blanpain et Liliane Lincot Avoir trois enfants ou plus à la maison Insee première n 1531 janv 2015 Categories Divers Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Statistiques mariage population naissance décès espérance de vie Au Journal officiel du 31 décembre 2014 prestations sociales de nombreux textes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2015/01/13/une-famille-sur-cinq-est-une-famille-nombreuse/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 31 décembre 2014 : prestations sociales, de nombreux textes
    de l inflation des prix hors tabac le décret n 2014 1719 du 30 décembre 2014 revalorisant à11 45 par jour l allocation temporaire d attente à16 25 par jour l ASS majoration 7 07 et à 35 09 l allocation équivalent retraite et l ATS deux arrêtés du 30 décembre 2014 qui modifient les plafonds des ressources des jeunes de moins de 25 ans pour le bénéfice de l aide personnalisée au logement 1 290 13 pour le bénéficiaire isolé et 1 935 20 pour le couple à compter de janv 2015 le décret n 2014 1707 30 décembre 2014 qui fixele point de départ du droit à l allocation de base de la prestation d accueil du jeune enfant au 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d ouverture du droit sont réunies Categories Non classé Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Une famille sur cinq est une famille nombreuse Unités de vie familiale et parloirs familiaux RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2015/01/12/au-journal-officiel-du-31-decembre-2014-prestations-sociales-de-nombreux-textes/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » 2015 » janvier
    Lire la suite Categories Divers JO Tags Au Journal officiel du 27 décembre 2014 barème des saisies rentes taux d intérêt légal 06 01 2015 La rédaction Commenter cet article Nous avons relevé trois textes publiés au Journal officiel du 27 décembre 2014 Lire la suite Categories Divers JO Tags Au Journal officiel du 24 décembre 2014 loi de financement de la sécurité sociale 05 01 2015 La rédaction Commenter cet article Cette fois c est fait La loi n 2014 1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015 JO du 24 module les allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants selon un barème défini par décret pour être appliquée au plus tard le 1er juillet 2015 A noter également Lire la suite Categories Divers JO Tags Entrées récentes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2015/01/page/2/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
    Categories Divers Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 24 décembre 2014 loi de financement de la sécurité sociale Un dossier précieux le guide du mariage du pacs et du concubinage RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2014/12/23/plafonds-de-ressources-dattribution-de-certaines-prestations-familiales/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Un dossier précieux : le guide du mariage, du pacs et du concubinage !
    et patrimoniaux pendant la vie commune comme en cas de séparation du sort des enfants de la participation de l un à l entreprise de l autre du cas des majeurs protégés et pour finir des prestations familiales La contribution de Sylvain Thouret est en accès libre pendant quelques semaines Il vous suffit de cliquer ici Le seconde partie qui sera publiée au mois de janvier sera conçue de la même façon avec pour thèmes le logement la fiscalité les successions et libéralités le couple en droit du travail la protection sociale la nationalité le droit de séjour des étrangers et les statistiques Plan de la première partie du Guide Mariage pacs concubinage que choisir entre ces trois modes concurrents de conjugalité par Frédérique Granet Lambrechts Mariage pacs concubinage relations du couple par Sylvain Thouret Régimes patrimoniaux et aménagements conventionnels par Isabelle Corpart Effets à l égard de l enfant par Sylvain Thouret La séparation du couple par Élisa Viganotti Participation à l entreprise par Philippe Schultz Le cas des majeurs protégés par Thierry Verheyde Les prestations familiales par Pascal Berthet Plan de la seconde partie du Guide Logement par Sylvain Thouret Fiscalité du couple par Sylvain Thouret Successions par Nathalie Levillain Libéralités par Nathalie Levillain Fiscalité des mutations à titre gratuit par Nathalie Levillain Le couple en droit du travail par Chantal Mathieu Protection sociale par Maryse Badel Nationalité par Sabine Corneloup Droit de séjour des étrangers par Fabienne Jault Seseke Statistiques par Valérie Avena Robardet Categories À lire Concubinage Mariage Pacte civil de solidarité Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Plafonds de ressources d attribution de certaines prestations familiales Les allocations familiales seront bien modulées en fonction des revenus le Conseil constitutionnel a tranché RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2014/12/22/un-dossier-precieux-le-guide-du-mariage-du-pacs-et-du-concubinage/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Circulaire relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »
    0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Les allocations familiales seront bien modulées en fonction des revenus le Conseil constitutionnel a tranché Au Journal officiel du 18 décembre 2014 congé parental RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2014/12/19/circulaire-relative-a-la-prestation-daction-sociale-interministerielle-cesu-garde-denfant-06-ans/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive