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  • Forum Famille Dalloz » Droit pénal de la famille
    à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jean Claude Bardout dans Succès du premier colloque AJ famille Archives février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 août 2015 juillet 2015 juin 2015

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  • Forum Famille Dalloz » Libéralités
    l efficacité de la norme Cons const 12 févr 2015 n 2015 710 DC Dans le domaine du droit de la famille on notera que le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d ordonnance au plus tard le 17 octobre 2015 les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour Lire la suite Categories Divorce JO Libéralités Majeurs protégés Mineurs Successions Tags Un dossier clair accessible à tous les donations 03 12 2014 La rédaction Commenter cet article Comme le relève Nathalie Levillain qui a largement contribué au dossier de l AJ famille du mois de novembre 2014 les donations souvent consenties sur incitation du législateur fiscal ne sont pas toujours bien préparées Lire la suite Categories À lire Libéralités Tags Liquidation des régimes patrimoniaux transmission de l entreprise familiale avec Omnidroit suite 17 10 2014 La rédaction Commenter cet article La deuxième journée Omnidroit s est poursuivie dans l enthousiasme et la bonne humeur Au menu le matin la liquidation des intérêts patrimoniaux Sujet technique s il en est mais qui offre une gymnastique intellectuelle plutôt plaisante L approche de Sylvain Thouret avocat bien connu des lecteurs de l AJ famille fut très intéressante Après avoir souligné les spécificités de chaque mode de conjugalité concubinage pacs divorce aux différents stades de la liquidation il a proposé un cas pratique unique permettant de mesurer les incidences concrètes des différentes hypothèses envisagées simple concubinage pacte civil de solidarité pacte séparatiste et pacte communautaire et mariage mariage communautaire mariage séparatiste Je vous en dirai plus dans un prochain billet L exercice a plu D autant qu il a été très interactif et ponctué d anecdotes croustillantes À refaire Lire la suite Categories Concubinage Libéralités Pacte civil de solidarité Régimes matrimoniaux Successions Tags Droit patrimonial de la famille 29 09 2014 La rédaction Commenter cet article Je vous annonce la sortie de la 5e édition du Dalloz action Droit patrimonial de la famille bel ouvrage publié sous la direction de Michel Grimaldi C est un investissement que vous ne regretterez pas Acheter cet ouvrage Droit patrimonial de la famille Dalloz action 2015 2016 102 Categories À lire Libéralités Pacte civil de solidarité Régimes matrimoniaux Successions Tags Ouvrage pratique sur l assurance vie 16 07 2014 La rédaction Commenter cet article La deuxième édition de l ouvrage de Michel Leroy sur l assurance vie et la gestion du patrimoine est parue au mois de juin 2014 Lire la suite Categories À lire Divorce Libéralités Successions Tags Congrès des notaires Vers un testament conjonctif et la modification du quantum de la réserve héréditaire 19 06 2014 La rédaction Commenter cet article Les travaux du congrès des notaires se sont achevés hier Les cinq propositions de la quatrième commission consacrée à la vie professionnelle et la famille à travers les frontières présentées par Jean Gasté président et Xavier Ricard rapporteur ont toutes été adoptées à l unanimité ou quasi unanimité Les deux intervenants ont su avec brio convaincre leurs confrères Les notaires ont désormais

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  • Forum Famille Dalloz » Mariage
    couple doit supporter les frais du quotidien Tout dépend Le statut juridique du couple est à cet égard essentiel Si les règles sont parfaitement définies en cas de mariage et de pacs quand bien même leurs application et portée resteraient parfois incertaines les concubins doivent eux mêmes s organiser au jour le jour pour contribuer de manière équitable et équilibrer ces charges qu ils auront définies Lire la suite Categories À lire Concubinage Mariage Pacte civil de solidarité Tags Comment se prennent les décisions au sein des couples 19 05 2015 La rédaction Commenter cet article Le Centre de recherche pour l étude et l observation des conditions de vie Crédoc a rendu publics les résultats d une enquête menée auprès de couples L analyse porte principalement sur les décisions en matière de logement et l organisation financière du couple tout en abordant plus rapidement quelques éléments sur le partage des tâches domestiques et parentales Lire la suite Categories Concubinage Divers Mariage Pacte civil de solidarité Tags Délivrance de copies d actes d état civil détenus par le service central d état civil 06 05 2015 La rédaction Commenter cet article A compter du 1er juin 2015 les copies d actes d état civil détenus par le service central d état civil SCEC ne seront plus délivrées au guichet du SCEC Nantes et devront être exclusivement demandées en ligne en se connectant gratuitement à l adresse suivante https pastel diplomatie gouv fr dali ou le cas échéant par courrier Service central d état civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 Lire la suite Categories Divers Divorce Mariage Tags La première vie en couple évolutions récentes 14 04 2015 La rédaction Commenter cet article La cohabitation avant le mariage stigmatisée dans les années 1960 devient de plus en plus fréquente et l âge de la première cohabitation est désormais retardée du fait du chômage et de l allongement des études Une étude de l Ined dévoile la façon dont les jeunes générations vivent leur première expérience de couple cohabitant et les différences avec leurs aînés Lire la suite Categories Concubinage Mariage Tags N oubliez pas la Conférence sur les prenuptial agreements et contrats de mariage 26 02 2015 La rédaction Commenter cet article Petite piqûre de rappel Delphine Eskenazi avocate spécialisée en droit international de la famille organise un petit déjeuner conférence le vendredi 6 mars 2015 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau salle Gaston de Monnerville sur le thème des Prenuptial agreements et contrats de mariage perspectives franco anglaises C est gratuit Alors venez nombreux Lire la suite Categories Mariage Tags La nuptialité la plus basse depuis 1950 16 02 2015 La rédaction Commenter cet article En 2013 le nombre de mariages en France est à son chiffre le plus bas enregistré depuis l après guerre 231 225 mariages ont été célébrés entre personnes de sexe différent dont 225 784 en France métropolitaine soit environ 15 000 mariages de moins qu en 2012

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  • Forum Famille Dalloz » Nom-prénom
    10 07 2012 alazaro Commenter cet article BACALY Bulletin des arrêts de la cour d appel de Lyon est une revue électronique gratuite qui présente à chaque numéro une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé prestation compensatoire notamment Lire la suite Categories Adoption Aliments Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Divorce Filiation Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Pacte civil de solidarité Procédure familiale Régimes matrimoniaux Successions Tags Changement de prénom une interview à ne pas manquer 03 07 2012 alazaro Commenter cet article Le dossier de l AJ famille consacré au nom et prénom ayant été très apprécié des lecteurs de l AJ famille nous avons décidé pour que tout le monde puisse en profiter au moins en partie de mettre en accès libre pendant une semaine l interview très complète de Mme Bérard sur la question du changement de prénom Lire la suite Categories À lire Nom prénom Tags Tout savoir sur le nom et le prénom 25 06 2012 alazaro un commentaire Choisir le prénom de son enfant la chose n est pas toujours simple et peut même devenir sujet de discorde comme l illustre à merveille le film Le prénom adaptation cinématographique de la pièce de théâtre de Mathieu Delaporte et Alexandre de La Patellière Et lorsqu enfin l on croit avoir trouvé le bon prénom celui ci ne sied pas toujours à celui qui le porte Pas nécessairement parce qu il est jugé ridicule ou commun mais parfois parce qu il ne correspond plus au vécu de l intéressé ou au contraire le lui rappelle trop bien Lire la suite Categories À lire Nom prénom Tags Mademoiselle Non ce sera Madame 28 02 2012 alazaro Commenter cet article Les termes mademoiselle nom de jeune fille nom patronymique nom d épouse et nom d époux doivent disparaître des documents administratifs Lire la suite Categories Nom prénom Tags Double nom de famille et double tiret la circulaire est enfin disponible 01 12 2011 alazaro un commentaire Enfin Je ne pense pas exagérer en disant que vous étiez nombreux à la chercher Eh bien la voilà La circulaire CIV 14 10 du 25 octobre 2011 portant modification des modalités d indication des doubles noms issus de la loi du 4 mars 2002 dans les actes de l état civil suppression du double tiret est publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice d hier en même temps qu une autre circulaire également très attendue la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l état civil relatifs à la naissance et à la filiation Lire la suite Categories Filiation Nom prénom Tags Anciennes entrées RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage

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  • Forum Famille Dalloz » Pacte civil de solidarité
    couple était marié pacsé ou vivait en concubinage Les praticiens connaissent bien la difficulté de l exercice Rien d évident en cette matière complexe Le dossier AJ famille du mois de septembre vous propose une approche comparative des différents régimes Lire la suite Categories À lire Concubinage Divorce Mariage Pacte civil de solidarité Tags Charges du ménage consulter gratuitement trois articles du dossier AJ famille 29 06 2015 La rédaction Commenter cet article Qui des membres du couple doit supporter les frais du quotidien Tout dépend Le statut juridique du couple est à cet égard essentiel Si les règles sont parfaitement définies en cas de mariage et de pacs quand bien même leurs application et portée resteraient parfois incertaines les concubins doivent eux mêmes s organiser au jour le jour pour contribuer de manière équitable et équilibrer ces charges qu ils auront définies Lire la suite Categories À lire Concubinage Mariage Pacte civil de solidarité Tags Comment se prennent les décisions au sein des couples 19 05 2015 La rédaction Commenter cet article Le Centre de recherche pour l étude et l observation des conditions de vie Crédoc a rendu publics les résultats d une enquête menée auprès de couples L analyse porte principalement sur les décisions en matière de logement et l organisation financière du couple tout en abordant plus rapidement quelques éléments sur le partage des tâches domestiques et parentales Lire la suite Categories Concubinage Divers Mariage Pacte civil de solidarité Tags Propositions adoptées par le 111e Congrès des notaires 15 05 2015 La rédaction Commenter cet article Le Congrès des notaires qui s est réuni à Strasbourg du 10 au 13 mai sur le thème de La sécurité juridique un défi authentique v notre billet du 12 mai 2015 a formulé plusieurs propositions visant à la fois à éradiquer des causes d insécurité juridique mais aussi à simplifier la vie juridique du citoyen européen En tout ce sont 15 propositions de modifications législatives qui ont été adoptées par les notaires Deux seulement des propositions formulées ont été écartées L une d elles préconisait qu aucune recherche relative à l indemnité d occupation due par un époux à raison de sa jouissance privative du logement indivis durant la procédure de divorce ne soit recevable pour une période excédant cinq années Voici une sélection de quelques unes des propositions adoptées Lire la suite Categories Divorce Libéralités Pacte civil de solidarité Régimes matrimoniaux Tags Colloque Les ruptures familiales affaire publique affaire privée 13 05 2015 La rédaction Commenter cet article Le colloque Les ruptures familiales affaire publique affaire privée organisé le 9 juin 2015 par le Haut Conseil de la famille HCF permettra de débattre de ces questions dans le prolongement du dernier rapport du HCF sur les ruptures familiales Chaque année près de 350 000 parents se séparent La rupture familiale est un événement de la vie privée désormais assez fréquent qui affecte souvent durablement les conditions de vie des parents et des enfants Jusqu où l État doit

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  • Forum Famille Dalloz » Régimes matrimoniaux
    autant qu il a été très interactif et ponctué d anecdotes croustillantes À refaire Lire la suite Categories Concubinage Libéralités Pacte civil de solidarité Régimes matrimoniaux Successions Tags Ateliers Omnidroit de droit de la famille passionnants comme toujours 16 10 2014 La rédaction Commenter cet article Le succès de l événement se confirme encore une fois Plus de 600 avocats ont investi aujourd hui le Palais des Papes d Avignon pour suivre les ateliers d Omnidroit Comme toujours le droit de la famille y est bien représenté Lire la suite Categories Adoption Autorité parentale Filiation Mineurs Régimes matrimoniaux Successions Tags Droit patrimonial de la famille 29 09 2014 La rédaction Commenter cet article Je vous annonce la sortie de la 5e édition du Dalloz action Droit patrimonial de la famille bel ouvrage publié sous la direction de Michel Grimaldi C est un investissement que vous ne regretterez pas Acheter cet ouvrage Droit patrimonial de la famille Dalloz action 2015 2016 102 Categories À lire Libéralités Pacte civil de solidarité Régimes matrimoniaux Successions Tags Divorce étendue de la convention d indivision 18 09 2014 La rédaction un commentaire Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et allons divorcer sous peu N ous avons vendu notre maison d habitation et il nous reste un appartement commun déjà en vente mais qui ne sera pas vendu le jour du divorce N otre notaire doit donc établir une convention d invision pour cet appartement Il affirme que la convention doit aussi porter sur nos meubles déjà répartis et sur nos comptes bancaires personnels Qu en pensez vous Categories Divorce Régimes matrimoniaux Tags Régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts des cas pratiques pour comprendre 04 09 2014 La rédaction Commenter cet article Depuis le 1 er mai 2013 il est possible aux époux de choisir par contrat de mariage le nouveau signé par la France et l Allemagne le 4 février 2010 Ce régime s inspire fortement du régime de la communauté réduite aux acquêts existant dans les deux pays Caractérisé par sa simplicité il a naturellement vocation à s appliquer aux couples franco allemands Mais pas seulement Il peut très bien être choisi par des époux étrangers ayant leur résidence habituelle en France Du reste ses géniteurs avaient pour ambition d en faire un régime matrimonial européen Le temps est venu de s approprier ce nouvel outil pour pouvoir utilement renseigner les époux ou futurs époux Le dossier AJ famille des mois de juillet et août 2014 et ses cas pratiques devraient vous y aider Les deux premiers articles du dossier peuvent être lus gratuitement pendant quelque temps encore en cliquant ici Alors dépêchez vous Lire la suite Categories À lire Régimes matrimoniaux Tags Deuxième journée du congrès des notaires dix propositions adoptées 17 06 2014 La rédaction Commenter cet article Les travaux du congrès des notaires se sont poursuivis toute la journée du 17 juin toujours sur fond de grève SNCF avec en

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  • Forum Famille Dalloz » Successions
    est moins à jour Au delà de l Union il sera plus difficile de connaître la teneur du droit étranger d où l importance des réseaux Lire la suite Categories Successions Tags Soyez prêt pour l entrée en application du Règlement Successions 23 06 2015 La rédaction Commenter cet article Le 17 août 2015 c est demain Etes vous prêt pour l entrée en application du règlement n 650 2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence la loi applicable la reconnaissance et l exécution des décisions et l acceptation et l exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d un certificat successoral européen Ce sera alors un véritable bouleversement pour les praticiens en particulier pour les notaires mais aussi pour les avocats et les magistrats Lire la suite Categories Successions Tags Actualité patrimoniale une formation en partenariat avec l AJ famille 17 06 2015 La rédaction Commenter cet article Dalloz Formation en partenariat avec l AJ famille organisera le 17 septembre 2015 une journée d actualité du droit patrimoni al Qu il s agisse de successions de libéralités d indivision ou encore de partage les lecteurs de l AJ famille savent bien que l activité législative loi du 16 février 2015 notamment et l activité jurisprudentielle surtout sont particulièrement denses Lire la suite Categories Libéralités Successions Tags Libéralités et successions 13 04 2015 La rédaction Commenter cet article Je vous signale la parution de l ouvrage de Bernard Beignier et de Sarah Torricelli Chrifi Libéralités et successions Lire la suite Categories À lire Libéralités Successions Tags Savoir calculer les degrés de parenté 10 04 2015 La rédaction Commenter cet article Le degré de parenté est le nombre de générations existant entre deux parents deux membres d une même famille Pour calculer les degrés de parenté il faut distinguer deux cas comme le rappelle la Direction de l information légale et administrative Premier ministre sur le site service Public fr Lire la suite Categories Successions Tags Liquidation de la succession tout comprendre 12 03 2015 La rédaction Commenter cet article Nathalie Levillain bien connue des lecteurs de l AJ famille anime une formation sur le thème de la liquidation de la succession Comme je sais qu elle est très pédagogue j ai décidé de suivre cette formation pendant deux jours les 19 et 20 mars 2015 Je vous encourage à faire de même La formation a lieu 45 Rue Liancourt à Paris 14 e de 9 heures à 18 heures Pour me mettre en condition histoire de n être pas la plus mauvaise du groupe je viens de lire le tout petit ouvrage de Christian Pisani L héritage Lire la suite Categories À lire Successions Tags Anciennes entrées RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit

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  • Forum Famille Dalloz » Application de la loi
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