archive-fr.com » FR » D » DALLOZ.FR

Total: 1088

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Forum Famille Dalloz » Loi sur le mariage pour tous : les ordonnances ne seront pas prises…
    ou plusieurs projets de loi si des difficultés d application des textes apparaissaient Rép min n 09691 JO Sénat 20 mars 2014 p 786 Categories Adoption Filiation Mariage Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Majeurs protégés particularité de la procédure Évaluation de la minorité d un jeune étranger isolé avis du Haut conseil de la santé publique et dossier AJ famille RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2014/03/27/loi-sur-le-mariage-pour-tous-les-ordonnances-ne-seront-pas-prises/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Évaluation de la minorité d’un jeune étranger isolé, avis du Haut conseil de la santé publique et dossier AJ famille
    ailleurs que la détermination de l âge d un individu lorsqu il est adolescent ou adulte jeune est imprécise La maturation d un individu a des variations physiologiques en fonction du sexe de l origine ethnique ou géographique de l état nutritionnel ou du statut socio économique Il existe aussi des variations pathologiques en cas de maladie chronique par exemple L estimation d un âge osseux méthode le plus souvent utilisée ne permet pas de déterminer l âge exact du jeune lorsqu il est proche de la majorité légale La détermination d un âge physiologique sur le seul cliché radiologique est à proscrire Lire l avis Je profite de l occasion pour vous signaler la mise en ligne sur le site Infomie de l étude comparative réalisée par le Haut Commissariat aux Réfugiés et le Conseil de l Europe pour la France l Autriche la Suède et la Hongrie Mineurs étrangers isolés quels droits à 18 ans ainsi que le très beau dossier que l AJ famille a publié au mois de février sur les mineurs isolés étrangers Plan du dossier La fabrique d un infra droit d exclusion par Anita Bouix et Serge Slama La problématique du MIE pour le juge des enfants par Laurent Gebler Dispositif national schéma L accueil des MIE par l aide sociale à l enfance interview de Christophe Gué La détermination de la minorité par Alice Meier Bourdeau Le juge des enfants piètre protecteur par Jean François Martini La scolarité des MIE par Alice Meier Bourdeau L accès à la santé des MIE par Lola Isidro Categories Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Loi sur le mariage pour tous les ordonnances ne seront pas prises Les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans 22 pays européens RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2014/03/26/evaluation-de-la-minorite-dun-jeune-etranger-isole-avis-du-haut-conseil-de-la-sante-publique-et-dossier-aj-famille/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans 22 pays européens
    des règles de conflit de lois en vigueur quel droit matériel est applicable aux mandats de protection future aux directives anticipées aux procurations pour éviter la nomination d un tuteur par un magistrat Categories Majeurs protégés Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Évaluation de la minorité d un jeune étranger isolé avis du Haut conseil de la santé publique et dossier AJ famille Voyage scolaire Collège Critère de sélection des enfants RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2014/03/24/les-mesures-de-protection-pour-les-personnes-vulnerables-dans-22-pays-europeens/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Voyage scolaire Collège – Critère de sélection des enfants
    pendant le séjour Article 7 Un élève ne peut participer qu à un seul voyage sur la même année scolaire Article 8 Les frais de ½ pension étant prioritaires un élève ne pourra pas être inscrit s il n est pas en règle avec la caisse Suite à un appel de candidature c est l attitude de l enfant face à l effort sa note de vie scolaire et en dernier lieu un tirage au sort informatique qui sélectionnent les élèves participants Sylvie 20 03 2014 à 20 59 2 Répondre Citer A mon avis il n y a pas de charte nationale La charte que vous citez est sans doute celle d un établissement scolaire particulier Une charte des voyages peut être adoptée par le conseil d administration Elle permet de définir précisément les règles les droits les devoirs et les responsabilités de tous http www esen education fr fr ressources par type outils pour agir le film annuel des personnels de direction detail d une fiche a 34 cHash 6ebe679394 Alex 05 02 2015 à 09 56 3 Répondre Citer Dans le cas où les personnes ne répondent pas aux courriers il est mieux de se déplacer au moins pour obtenir un RDV Est ce que vous avez fini par obtenir une réponse Vous pouvez aussi essayer de vous procurer le règlement intérieur de l école de votre fils pour essayer de trouver quelque chose sur les voyages scolaires Flo 06 12 2015 à 18 53 4 Répondre Citer Si ni l inspection ni le chef d établissement ne réagissent il faut absolument porter plainte dans ce cas là Le tribunal administratif ne pourrait faire autrement que d invalider les modalités d organisation du voyage au titre de la rupture d égalité Je suis moi même enseignant et c est pourtant le critère le plus souvent choisi malheureusement Un voyage doit de préférence concerner un ou plusieurs groupes de classes dans leur ensemble Interdire une participation a un voyage pour un problème de comportement ou de travail est totalement injuste et illégal cette interdiction ne relevant pas d une sanction disciplinaire prévue au code de l éducation Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans 22 pays européens Tiphaine ou le silence du moi RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2014/03/20/voyage-scolaire-college-critere-de-selection-des-enfants/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Tiphaine ou le silence du moi
    euros Categories À lire Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Voyage scolaire Collège Critère de sélection des enfants Au Journal officiel du 18 mars 2014 inopposabilité au conjoint ou au pacsé des crédits excessifs plans de surendettement RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2014/03/19/tiphaine-ou-le-silence-du-moi/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 18 mars 2014 : inopposabilité au conjoint ou au pacsé des crédits excessifs, plans de surendettement
    eu égard au train de vie du ménage Ainsi quand bien même ils seraient nécessaires aux besoins de la vie courante de tels emprunts n engagent pas l autre Categories JO Mariage Pacte civil de solidarité Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Tiphaine ou le silence du moi La prise en charge judiciaire de l enfant victime RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2014/03/18/au-journal-officiel-du-18-mars-2014-inopposabilite-au-conjoint-ou-au-pacse-des-credits-excessifs-plans-de-surendettement/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » La prise en charge judiciaire de l’enfant victime
    14h25 Caroline REY SALMON pédiatre des hôpitaux médecin légiste expert national service des urgences médico judiciaires Hôtel Dieu AP HP Paris Programme Nénuphar un exemple concret de coopération police médecine au service de l intérêt du mineur victime d agression sexuelle 14h40 LES EXPERIENCES ETRANGERES Président de séance Bernard VATIER avocat au barreau de Paris ancien bâtonnier de l Ordre des avocats de Paris vice président de l association Louis Chatin pour la défense des droits de l enfant 14h50 Allemagne Laurent LAFLEUR juge au tribunal d instance de Munich 15h10 Italie Pietro FORNO procureur adjoint du parquet de Milan 15H30 Pologne Agnieszka MATYSEK juge au tribunal de première instance de Kielce 15h50 LES PRINCIPES REVISITES Président de séance Dominique ATTIAS avocate au barreau de Paris secrétaire générale de l association Louis Chatin pour la défense des droits de l enfant Le principe du contradictoire et la protection de l enfant 16h00 Jean Pierre DESCHAMPS magistrat honoraire ancien président du tribunal pour enfants de Marseille a ncien président de la cour d assises des Bouches du Rhône 16h15 Isabelle STEYER avocate d enfants antenne des mineurs du barreau de Paris Les principes protecteurs des Droits de l Homme mettraient ils en danger l enfant 16h30 Laurent LAFLEUR juge au tribunal d instance de Munich La recherche de la Vérité le principe de la présomption d innocence et l urgente nécessité d être reconnu comme victime 16h35 Jean Pierre ROSENCZVEIG vice président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny 16h50 Laure HEINICH avocate d enfants antenne des mineurs du barreau de Paris 17h05 Agnieszka MATYSEK juge au tribunal de première instance de Kielce L exemplarité de la peine et la sauvegarde de l intérêt de l enfant notamment lorsque l agresseur est un membre de la famille 17h10 Sylvie MOISSON procureure près le tribunal de grande instance de Bobigny 17h25 Pietro FORNO procureur adjoint du parquet de Milan 17h30 17h40 Discussion CONCLUSION 17h40 Édouard DURAND magistrat coordonnateur de formation à l École nationale de la magistrature De lege ferenda comment assurer pleinement la protection de l enfant victime Renseignements et inscriptions pour les magistrats auprès de l École nationale de la magistrature par internet http formation enm justice fr pour les avocats auprès de l EFB service de formation continue www efb fr formation continue pour les autres auprès de la Cour de cassation par fax 01 44 32 78 28 ou www courdecassation fr Categories Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 18 mars 2014 inopposabilité au conjoint ou au pacsé des crédits excessifs plans de surendettement La fin prématurée du registre national des crédits aux particuliers RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2014/03/17/la-prise-en-charge-judiciaire-de-lenfant-victime/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » Journée d’étude – Liens familiaux et détention. Comment être parent en prison ? Un défi aux institutions
    Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires La fin prématurée du registre national des crédits aux particuliers Le point sur les inégalités hommes femmes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2014/03/12/journee-detude-liens-familiaux-et-detention-comment-etre-parent-en-prison-un-defi-aux-institutions/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive