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  • Forum Famille Dalloz » Enfant et conflit conjugal
    cela il doit remplir une triple mission simultanément dans chaque affaire dire la loi responsabiliser pacifier Parfois la protection de l enfant passera par la protection de la mère ou de père victime de violences conjugales L ordonnance de protection constitue alors la seule mesure d ensemble permettant dans l urgence de prendre en compte tous les aspects de la situation de la victime quel que soit le mode de conjugalité choisi Il conviendra aussi parfois de s interroger sur le maintien de la coparentalité Et lorsque le syndrome d aliénation parentale sera évoqué concept qui ne figure pas dans la Conférence de consensus française pas plus que dans l Audition publique sur l expertise mentale Gérard Lopez exhorte les juges et les experts à s attacher à rechercher les éléments objectifs et à conserver leur esprit critique Edouard Durand juge des enfants insiste L usage abusif de l aliénation parentale peut conduire à négliger les maltraitances réellement subies par l enfant Les parents doivent impérativement faire primer l enfant sur leur conflit Pourquoi alors comme le propose Véronique Chauveau avocat à la Cour ne pas les orienter vers le plan parental un outil de coparentalité anglo saxon Plan du dossier Opacité et dangers du divorce par consentement mutuel par Danièle Ganancia Le plan parental par Véronique Chauveau L enfant face aux violences conjugales par Caroline Gatto Violences conjugales et parentalité par Édouard Durand Les compétences concurrentes du juge des enfants et du juge aux affaires familiales par Jean Michel Permingeat Analyse éthique du syndrome d aliénation parentale SAP ou aliénation parentale AP par Gérard Lopez La protection pénale de l enfant victime du conflit familial par Laurie Schenique Categories À lire Autorité parentale Divorce Non classé Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Liens père enfants quelques données chiffrées Au Journal officiel du 23 mai 2013 congé de paternité et d accueil de l enfant RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 23 mai 2013 : congé de paternité et d’accueil de l’enfant
    d accouchement d un enfant né mort et viable ainsi que l une des pièces suivantes attestant de son lien avec la mère de l enfant soit un extrait d acte de mariage soit la copie du pacte civil de solidarité soit un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d un an ou à défaut une attestation sur l honneur de vie maritale cosignée par la mère de l enfant Categories Concubinage JO Mariage Pacte civil de solidarité Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Enfant et conflit conjugal Pacs et mariage conditions d attribution d une carte de séjour mention vie privée et familiale examinées par le Conseil constitutionnel RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil

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  • Forum Famille Dalloz » Pacs et mariage : conditions d’attribution d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale » examinées par le Conseil constitutionnel
    ce qui lui fut implicitement refusé Il a alors saisi le tribunal administratif puis la cour administrative d appel devant laquelle il a soulevé cette QPC Le Conseil constitutionnel commence par relever qu il existe des dispositions particulières pour les personnes liées par un pacs et qu elles figurent dans l article 12 de la loi du 15 novembre 1999 et le 7 de l article L 313 11 du CESEDA Or la QPC ne portait pas sur ces dispositions Par suite les griefs fondés sur la situation particulière des personnes liées par un pacte civil de solidarité dirigés contre le 4 de l article L 313 11 du même code sont inopérants étant précisé que lesdites dispositions ne portent que sur la délivrance de la carte de séjour temporaire à l étranger marié à un ressortissant de nationalité française Ensuite le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions du 4 de l article L 313 11 du CESEDA qui ne méconnaissent aucun droit ou liberté que la Constitution garantit compte tenu des objectifs d intérêt public qu il s est assignés le législateur a pu sans méconnaître la liberté du mariage ni porter une atteinte excessive au droit de mener une vie familiale normale soumettre la délivrance de plein droit d une carte de séjour temporaire au conjoint étranger d un ressortissant français ne vivant pas en état de polygamie à la condition que le mariage ait été contracté depuis au moins un an que la communauté de vie n ait pas cessé depuis lors que le conjoint ait conservé la nationalité française et lorsque le mariage a été célébré à l étranger qu il ait été transcrit préalablement sur les registres de l état civil français Voir la décision n 2013 312 QPC du 22 mai 2013 Categories Décisions Mariage Pacte civil de solidarité Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 23 mai 2013 congé de paternité et d accueil de l enfant Au Journal officiel du 18 mai 2013 mariage pour tous RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 18 mai 2013 : mariage pour tous
    qu issue de la présente loi Et si vraiment elle s entêtait c est l intérêt des enfants qu elle dit vouloir protéger qui s en trouverait menacé François Hollande a été élu sur un programme politique Tout le monde savait que cette loi était au nombre de ses engagements C est la volonté du peuple qui s est exprimée Encore une fois passons à autre chose Categories Autorité parentale Filiation JO Mariage Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Pacs et mariage conditions d attribution d une carte de séjour mention vie privée et familiale examinées par le Conseil constitutionnel Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est validée RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte

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  • Forum Famille Dalloz » Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est validée !
    gestation pour le compte d autrui n auraient pas davantage à évoluer L avenir nous dira La Cour européenne des droits de l homme pourrait bien avoir son mot à dire Mais comme on pouvait s y attendre le Conseil constitutionnel a formulé une réserve qui est relative à l agrément en vue de l adoption de l enfant la conformité à la Constitution d une loi déjà promulguée peut être appréciée à l occasion de l examen des dispositions législatives qui la modifient la complètent ou affectent son domaine qu en l espèce les dispositions contestées affectent le domaine des articles L 225 2 et L 225 17 du code de l action sociale et des familles que les dispositions relatives à l agrément du ou des adoptants qu ils soient de sexe différent ou de même sexe ne sauraient conduire à ce que cet agrément soit délivré sans que l autorité administrative ait vérifié dans chaque cas le respect de l exigence de conformité de l adoption à l intérêt de l enfant qu implique le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 que sous cette réserve les dispositions des articles L 225 2 et L 225 17 du code de l action sociale et des familles ne méconnaissent pas les exigences du dixième alinéa du Préambule de 1946 Le décret devrait être examiné en Conseil d État la semaine prochaine pour une publication rapide de l ensemble des textes au Journal officiel Vite vite qu on en finisse Voir la décision n 2013 669 DC du 17 mai 2013 Categories Adoption Autorité parentale Filiation Mariage Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 18 mai 2013 mariage pour tous Mariage pour tous le Conseil constitutionnel sur le point de se prononcer RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires

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  • Forum Famille Dalloz » 2013 » mai
    article Travail et famille deux univers qui ne sont pas étanches Le travail empiète sur la vie familiale et réciproquement les préoccupations domestiques et familiales s étendent au lieu de travail La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale n est guère évidente même si le droit permet d aménager l activité professionnelle voire d en suspendre le cours en cas de maternité ou de paternité du salarié par exemple Lire la suite Categories À lire Divers Tags Entrées récentes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation

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  • Forum Famille Dalloz » Les pactes Dutreil
    sécurité Acheter l ouvrage Categories À lire Divers Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Travail et famille Le couple impacté jusque dans la séparation Le lien familial hors du droit civil de la famille RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée

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  • Forum Famille Dalloz » Le lien familial hors du droit civil de la famille
    et surtout aux avocats et aux notaires Inscription Merci de vous inscrire via le lien d inscription Renseignement Le programme détaillé ainsi que les informations pratiques sont disponibles sur le site du CRJ Programme MATINEE L appréhension du lien familial par les droits substantiels Présidence Monsieur le Bâtonnier de l Ordre des avocats de Grenoble Propos introductifs M Farge MCF Université Grenoble Alpes I A l intérieur du droit civil Le droit des contrats O Gout Pr Université Jean Moulin Lyon 3 Le droit de la responsabilité civile I Maria MCF Université Grenoble Alpes Le droit des biens W Dross Pr Université Jean Moulin Lyon 3 Pause II A l extérieur du droit civil Le droit des affaires N Borga Pr Université Grenoble Alpes Le droit médical L Cimar MCF Université Grenoble Alpes Le droit pénal C Montagne Doctorante contractuelle enseignante Université Grenoble Alpes Le droit social F Maisonnasse ATER et G Ruffieux Docteur Université Grenoble Alpes APRES MIDI L appréhension du lien familial par les droits régulateurs Présidence Monsieur le Président de la chambre départementale des notaires I Régulation et sanction des droits subjectifs La procédure civile M Douchy Oudot Pr Université du Sud Toulon Var Le droit de la preuve G Vial MCF Université Grenoble Alpes II Régulation et coordination des droits objectifs Le droit européen des droits de l homme A Gouttenoir e Pr Université Montesquieu Bordeaux 4 Pause Le droit international privé M Farge MCF Université Grenoble Alpes RAPPORT DE SYNTHESE P Murat Pr Université Grenoble Alpes Directeur du Groupe de Recherche en Droit de la Famille Categories Non classé Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Les pactes Dutreil Clarification de l allocation d adoption versée à l assistant familial RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle

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