archive-fr.com » FR » D » DALLOZ.FR

Total: 1088

Choose link from "Titles, links and description words view":

Or switch to "Titles and links view".
  • Forum Famille Dalloz » 2015 » novembre
    TOP PARFAIT EXCEPTIONNEL Voici des mots qui ne peuvent que me réjouir Et j en remercie vivement les intervenants Jean Claude Bardout Alexandre Boiché Jérôme Casey François Chénedé Stéphane David Claude Lienhard Sylvain Thouret Thierry Verheyde et Christophe Vernières Lire la suite Categories Aliments Divers Divorce Tags Au Journal officiel du 6 novembre 2015 signalement de la maltraitance 18 11 2015 La rédaction Commenter cet article J ai omis de vous signaler la petite mais importante loi n 2015 1402 du 5 novembre 2015 publiée au Journal officiel du 6 novembre tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé Une loi qui ne fait pas nécessairement l unanimité au sein du monde médical Lire la suite Categories JO Mineurs Tags Au Journal officiel du 13 novembre 2015 droits de l enfant 17 11 2015 La rédaction Commenter cet article La loi n 2015 1463 du 12 novembre 2015 autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l enfant établissant une procédure de présentation de communications est publiée au Journal officiel du 13 novembre Ce protocole adopté en décembre 2011 est entré en vigueur en avril 2014 Lire la suite Categories JO Mineurs Tags Une France en deuil 16 11 2015 La rédaction Commenter cet article Lire la suite Categories Non classé Tags Réforme de l asile nouvelle circulaire 13 11 2015 La rédaction Commenter cet article Pour l essentiel les dispositions de la loi n 2015 925 du 29 juillet 2015 et de ses textes d application réformant le droit d asile sont entrées en vigueur le 1 er novembre 2015 Une instruction du 2 novembre 2015 complète celle du 13 juillet dernier Elle précise les modalisés de mise en œuvre Lire la suite Categories Divers Tags Au Journal officiel du 11 novembre 2015 le silence vaut rejet et adoption 12 11 2015 La rédaction Commenter cet article Onze décrets du 10 novembre 2015 publiés au Journal officiel du 11 novembre 2015 sont venus déroger à la règle selon laquelle le silence gardé pendant plus de deux mois par l administration sur une demande vaut acceptation À compter du 12 novembre 2015 le silence gardé par l autorité administrative vaut décision de rejet notamment en matière d adoption Lire la suite Categories Adoption JO Tags Journée internationale des droits de l enfant se mobiliser le 20 novembre 10 11 2015 La rédaction Commenter cet article L UNICEF France appelle à une mobilisation nationale pour que les droits de l enfant soient respectés partout dans le monde Lire la suite Categories Mineurs Tags Anciennes entrées RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2015/11/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive


  • Forum Famille Dalloz » 2015 » octobre
    précise enfin l information qui doit être délivrée au donneur de gamètes femme ou homme n ayant pas procréé en particulier à la donneuse qui souhaite conserver à son bénéfice une partie de ses ovocytes CSP art R 1244 2 Lire la suite Categories Divers Tags Au Journal officiel du 16 octobre 2015 réforme du droit de la famille 19 10 2015 La rédaction Commenter cet article Comme annoncé l ordonnance n 2015 1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 se trouve publiée au Journal officiel du 16 octobre 2015 soit un jour avant la date butoir v notre billet du 15 octobre 2015 Voici brièvement résumés les apports de la réforme qui vous seront plus longuement présentés dans le prochain numéro de l AJ famille notamment par Sylvain Thouret Pascale Salvage et Thierry Verheyde Lire la suite Categories Divorce JO Majeurs protégés Mineurs Tags Rupture du mariage en droit comparé 16 10 2015 La rédaction Commenter cet article Les mariages mixtes sont de plus en plus fréquents Ce qui n a rien d inquiétant bien au contraire Seulement au moment de la séparation les choses peuvent particulièrement se compliquer À cet égard le règlement n 1259 2010 du 20 déc 2010 dit Rome III présente un intérêt tout particulier puisqu il permet aux époux de choisir la loi de leur divorce Aussi l ouvrage La rupture du mariage en droit comparé publié par la Société de législation comparée sous la direction de Frédérique Ferrand et d Hugues Fulchiron a t il retenu notre attention Treize États y ont été étudiés en contemplation du droit français afin de donner des repères au lecteur l Allemagne l Angleterre l Autriche la Belgique la Bulgarie l Espagne la Grèce la Hongrie l Italie les Pays Bas la Pologne la Roumanie et la Suède Lire la suite Categories Divorce Tags Réforme du droit de la famille au 1er janvier 2016 15 10 2015 La rédaction Commenter cet article L ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille sera publiée dans les temps Rappelez vous la loi n 2015 177 du 16 février 2015 a habilité le Gouvernement à prendre par voie d ordonnance au plus tard le 17 octobre 2015 des dispositions relatives à l administration des biens des enfants mineurs aux majeurs protégés et au divorce v AJ fam 2015 122 L ordonnance a été présentée hier en Conseil des ministres Elle figurera sans doute au Journal officiel de demain ou d après demain Ses dispositions entreront en vigueur le 1 er janvier 2016 Lire la suite Categories Divorce Majeurs protégés Mineurs Tags Mineurs pris en charge en protection de l enfance estimation au 31 décembre 2013 14 10 2015 La rédaction Commenter cet article Au 31 décembre 2013 le nombre de mineurs bénéficiant d au moins une mesure relevant du dispositif de protection de l enfance a augmenté par rapport à 2012 Légèrement certes

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2015/10/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » 2015 » septembre
    3 juin 2015 la Cour des comptes souligne que plus des deux tiers des bénéficiaires potentiels de l ACS et un tiers de ceux de la CMU C n y recourent pas effectivement malgré le niveau des droits sociaux qu elles procurent Afin d aider vos clients ou administrés à mieux connaître leur droit vous pouvez les diriger vers le simulateur mes aides gouv fr Lire la suite Categories Divers Tags JuriLib une offre d assurance de protection juridique à l amiable 23 09 2015 La rédaction Commenter cet article CFDP acteur de l assurance juridique en France lance JuriLib une offre d assurance de protection juridique à l amiable y compris en matière familiale donc en cas de divorce Lire la suite Categories Divers Tags Approche comparative de la liquidation patrimoniale un article du dossier à consulter gratuitement 22 09 2015 La rédaction Commenter cet article Avec la séparation du couple se posent inévitablement les questions de liquidation et de partage des biens Les règles changent selon que le couple était marié pacsé ou vivait en concubinage Les praticiens connaissent bien la difficulté de l exercice Rien d évident en cette matière complexe Le dossier AJ famille du mois de septembre vous propose une approche comparative des différents régimes Lire la suite Categories À lire Concubinage Divorce Mariage Pacte civil de solidarité Tags Protection du patrimoine des époux et actifs d une entreprise en cas de divorce perspectives franco américaines 18 09 2015 La rédaction Commenter cet article Chers Amis Chers Confrères LA French American Bar Association a le plaisir de vous convier à une conférence autour du thème Protection du patrimoine des époux et actifs d une entreprise en cas de divorce perspectives franco américaines le vendredi 9 octobre de 8 h 30 à 10 h 30 à la Maison du Barreau Lire la suite Categories Divorce Mariage Tags Premier colloque AJ famille le 20 novembre 2015 17 09 2015 La rédaction Commenter cet article J ai l immense plaisir de vous annoncer le tout premier colloque de la revue AJ famille Il se tiendra le 20 novembre 2015 dans les locaux de l hôtel Warwick à Paris de 9 h à 18h Je vous garantis une actualité riche et des échanges passionnants Nous devrions alors pouvoir débattre des dispositions qui auront été prises par ordonnance avant le 17 octobre prochain dans le cadre de l administration légale et la protection des majeurs mais aussi de celles très attendues qui doivent venir définir les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation Lire la suite Categories Divers Tags Statistiques d état civil sur les naissances en 2014 et nom de famille 16 09 2015 La rédaction Commenter cet article Depuis 2005 plus de 800 000 bébés naissent chaque année 818 565 en 2014 selon l Insee En 2014 la plupart des bébés portent encore le nom de leur père 83 et même 95 pour les couples mariés Lire la suite Categories Nom prénom Tags Liquidation des régimes

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2015/09/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » 2015 » août
    règlement successions 17 08 2015 La rédaction Commenter cet article Aujourd hui 17 août 2015 le règlement successions n 650 2012 du 4 juillet 2012 entre en application dans l ensemble des États de l Union européenne à l exception du Danemark du Royaume Uni et de l Irlande Ce faisant il transforme complètement le droit international privé des successions dans les États membres de l Union Lire la suite Categories Successions Tags RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2015/08/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » 2015 » juillet
    juillet 2015 JO du 10 fixe le modèle du formulaire S7138d Demande de prestation partagée d éducation de l enfant ou complément de libre choix d activité Prestation d accueil du jeune enfant Il est enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l action publique sous le numéro Cerfa 12324 05 Lire la suite Categories Divers JO Tags Dévolution successorale et clause de partage inégal 08 07 2015 La rédaction un commentaire Bonjour Faut il prendre en compte dans la dévolution successorale une clause de partage inégal figurant dans le contrat de mariage Lire la suite Categories Successions Tags GPA l Assemblée plénière a tranché 06 07 2015 La rédaction Commenter cet article Les deux décisions de l Assemblée plénière du 3 juillet 2015 n étonneront personne n 14 21 323 et 15 50 002 La Cour européenne des droits de l homme avait du reste donné le ton dans ses arrêts Mennesson et Labassée le 26 juin 2014 Dès lors que l acte de naissance étranger mentionne l homme en tant que père et la femme ayant accouché en tant que mère ce qui correspond à la réalité l acte doit être transcrit à l état civil français pourvu qu il soit régulier et non falsifié Lire la suite Categories Décisions Filiation Tags Au Journal officiel du 30 juin 2015 transfert de l indemnité du congé maternité en cours en cas de décès 03 07 2015 La rédaction Commenter cet article En cas de décès de la mère durant son congé maternité l article 45 de la loi n 2014 1554 du 22 déc 2014 opère pour tous les assurés de l ensemble des régimes de sécurité sociale le transfert au père de l enfant ou conjoint de la mère partenaire pacsé ou personne vivant maritalement avec elle des indemnités journalières de repos postnatales pour la durée du congé de maternité restant à courir Lire la suite Categories Divers JO Tags Refonder l école devrait être une priorité pour faire réussir les plus pauvres 01 07 2015 La rédaction un commentaire Si refonder l école c est corriger les inégalités au sein du système éducatif alors refonder l école c est faire réussir les plus pauvres Lire la suite Categories Divers Tags RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2015/07/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » 2015 » juin
    entrée en application du règlement n 650 2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence la loi applicable la reconnaissance et l exécution des décisions et l acceptation et l exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d un certificat successoral européen Ce sera alors un véritable bouleversement pour les praticiens en particulier pour les notaires mais aussi pour les avocats et les magistrats Lire la suite Categories Successions Tags Estimer plus justement la pension alimentaire avec OpenFisca 19 06 2015 La rédaction Commenter cet article Nous vous l avions annoncé il y a peu à l issue du colloque du 9 juin 2015 organisé par le Haut Conseil de la famille v notre brève du 11 juin 2015 un nouvel nouvel outil de simulation OpenFisca permet de mesurer l impact de la séparation sur le niveau de vie des parents et de leurs enfants lorsque la pension alimentaire est fixée en application de la table de référence officielle v Dossier Barème des pensions alimentaires AJ famille nov 2010 Au final l outil révèle les imperfections du barème Cela étant ses concepteurs reconnaissent eux mêmes que les simulations ont nécessité des choix forcément discutables OpenFisca est donc sans doute perfectible également Lire la suite Categories Aliments Tags Le droit international de la famille devient vraiment accessible avec JafBase 18 06 2015 La rédaction Commenter cet article Tous les règlements européens et toutes les conventions multilatérales accessibles facilement le rêve une lettre d information irrégulomadaire qui vous signale les dernières mises en ligne les arrêts notables rendus par la Cour de cassation en matière de droit international privé de la famille et vous propose un mini cas pratique corrigé incroyable Lire la suite Categories Non classé Tags Actualité patrimoniale une formation en partenariat avec l AJ famille 17 06 2015 La rédaction Commenter cet article Dalloz Formation en partenariat avec l AJ famille organisera le 17 septembre 2015 une journée d actualité du droit patrimoni al Qu il s agisse de successions de libéralités d indivision ou encore de partage les lecteurs de l AJ famille savent bien que l activité législative loi du 16 février 2015 notamment et l activité jurisprudentielle surtout sont particulièrement denses Lire la suite Categories Libéralités Successions Tags Procédure participative les avocats se mobilisent 16 06 2015 La rédaction Commenter cet article Les avocats lancent une campagne télévisée sur le thème de la procédure participative du 15 au 27 juin 2015 Lire la suite Categories Divorce Procédure familiale Tags Au Journal officiel du 11 juin 2015 bonnes pratiques des Centres de diagnostic prénatal 15 06 2015 La rédaction Commenter cet article Un arrêté du 1 er juin 2015 publié au Journal officiel du 11 juin 2015 fixe les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d accès de prise en charge des femmes enceintes et des couples d organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire Lire la suite

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2015/06/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » 2015 » mai
    Majeurs protégés Tags Comment se prennent les décisions au sein des couples 19 05 2015 La rédaction Commenter cet article Le Centre de recherche pour l étude et l observation des conditions de vie Crédoc a rendu publics les résultats d une enquête menée auprès de couples L analyse porte principalement sur les décisions en matière de logement et l organisation financière du couple tout en abordant plus rapidement quelques éléments sur le partage des tâches domestiques et parentales Lire la suite Categories Concubinage Divers Mariage Pacte civil de solidarité Tags Découvrir la médiation à la Comédie des Champs Elysées à Paris la pièce SWEET JUSTICE 18 05 2015 La rédaction Commenter cet article Bonjour Si vous voulez découvrir la médiation d une façon ludique c est possible à la Comédie des Champs Elysées où Guy A BOTTEQUIN médiateur en Suisse et ancien magistrat produit une pièce de théâtre Sweet Justice pour dévoiler les dessous de la médiation avec le soutien du Ministère de la Justice et du Barreau de Paris Lire la suite Categories Procédure familiale Tags Propositions adoptées par le 111e Congrès des notaires 15 05 2015 La rédaction Commenter cet article Le Congrès des notaires qui s est réuni à Strasbourg du 10 au 13 mai sur le thème de La sécurité juridique un défi authentique v notre billet du 12 mai 2015 a formulé plusieurs propositions visant à la fois à éradiquer des causes d insécurité juridique mais aussi à simplifier la vie juridique du citoyen européen En tout ce sont 15 propositions de modifications législatives qui ont été adoptées par les notaires Deux seulement des propositions formulées ont été écartées L une d elles préconisait qu aucune recherche relative à l indemnité d occupation due par un époux à raison de sa jouissance privative du logement indivis durant la procédure de divorce ne soit recevable pour une période excédant cinq années Voici une sélection de quelques unes des propositions adoptées Lire la suite Categories Divorce Libéralités Pacte civil de solidarité Régimes matrimoniaux Tags Colloque Les ruptures familiales affaire publique affaire privée 13 05 2015 La rédaction Commenter cet article Le colloque Les ruptures familiales affaire publique affaire privée organisé le 9 juin 2015 par le Haut Conseil de la famille HCF permettra de débattre de ces questions dans le prolongement du dernier rapport du HCF sur les ruptures familiales Chaque année près de 350 000 parents se séparent La rupture familiale est un événement de la vie privée désormais assez fréquent qui affecte souvent durablement les conditions de vie des parents et des enfants Jusqu où l État doit il intervenir dans l organisation du versement des pensions alimentaires pour les enfants Quelles aides publiques faut il mettre en œuvre pour soutenir le niveau de vie de ces familles Lire la suite Categories Concubinage Divorce Pacte civil de solidarité Tags 111e Congrès des notaires de France la sécurité juridique un défi authentique 12 05 2015 La rédaction Commenter cet article 3000 notaires se sont réunis

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2015/05/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive

  • Forum Famille Dalloz » 2015 » avril
    société en crise 17 04 2015 La rédaction Commenter cet article L association Louis Chatin et l École nationale de la magistrature organisent un colloque sur les droits de l enfant dans une société en crise qui se tiendra le 1 er juin 2015 dans la Grand chambre de la Cour de Cassation 5 Quai de l Horloge 75001 Paris Ce sont 7 heures qui seront validées au titre de la formation continue obligatoire des avocats Lire la suite Categories Mineurs Tags Les jeunes dans l UE évolution démographique départ du foyer usage des nouvelles technologies 16 04 2015 La rédaction Commenter cet article Une nouvelle publication d Eurostat être jeune dans l Union européenne aujourd hui Being young in Europe today livre de nombreux indicateurs concernant les enfants âgés de 0 à 14 ans et les jeunes âgés de 15 à 29 ans Being young in Europe today est divisée en sept chapitres couvrant la démographie la famille et la société la santé l éducation l accès et la participation au marché du travail les conditions de vie et le monde numérique Voici quelques chiffres très intéressants Lire la suite Categories Mineurs Tags Modulation des allocations familiales la CNAF opposée au projet de décret 15 04 2015 La rédaction Commenter cet article On le sait et cela a fait couler beaucoup d encre l article 85 de la loi n 2014 1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu au plus tard le 1 er juillet 2015 la modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources des bénéficiaires Lire la suite Categories Divers Tags La première vie en couple évolutions récentes 14 04 2015 La rédaction Commenter cet article La cohabitation avant le mariage stigmatisée dans les années 1960 devient de plus en plus fréquente et l âge de la première cohabitation est désormais retardée du fait du chômage et de l allongement des études Une étude de l Ined dévoile la façon dont les jeunes générations vivent leur première expérience de couple cohabitant et les différences avec leurs aînés Lire la suite Categories Concubinage Mariage Tags Libéralités et successions 13 04 2015 La rédaction Commenter cet article Je vous signale la parution de l ouvrage de Bernard Beignier et de Sarah Torricelli Chrifi Libéralités et successions Lire la suite Categories À lire Libéralités Successions Tags Savoir calculer les degrés de parenté 10 04 2015 La rédaction Commenter cet article Le degré de parenté est le nombre de générations existant entre deux parents deux membres d une même famille Pour calculer les degrés de parenté il faut distinguer deux cas comme le rappelle la Direction de l information légale et administrative Premier ministre sur le site service Public fr Lire la suite Categories Successions Tags Anciennes entrées RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41

    Original URL path: http://forum-famille.dalloz.fr/2015/04/ (2016-02-08)
    Open archived version from archive