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  • Forum Famille Dalloz » 2013 » janvier
    chaque juridiction judiciaire et détermine les critèresd inscription sur les listes d experts judiciaires Lire la suite Categories Divers JO Procédure familiale Tags Au Journal officiel du 26 décembre 2012 autorité parentale procédure familiale et juridictions de proximité 03 01 2013 La rédaction Commenter cet article Le décret n 2012 1443 relatif à la déclaration conjointe d exercice de l autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale est publié au Journal officiel du 26 décembre 2012 Lire la suite Categories Autorité parentale Procédure familiale Régimes matrimoniaux Tags Réforme de la protection des majeurs Comprendre et mesurer les impacts 02 01 2013 La rédaction Commenter cet article Devant le succès remporté par un premier séminaire organisé sur ce thème par l INFA Institut National de Formation et d Application à Nogent sur Marne le 27 Novembre dernier une nouvelle session est proposée le 22 janvier prochain Lire la suite Categories Majeurs protégés Tags Défaut de déclaration des contrats d assurance vie 01 01 2013 alazaro Commenter cet article Le défaut de déclaration de contrats d assurance vie souscrits auprès d organismes établis hors de France est désormais soumis aux mêmes sanctions que le défaut de déclaration de compte à l étranger art 14 I D de la loi n 2012 354 du 14 mars 2012 modifiant l art 1766 du CGI Cette disposition concerne les déclarations souscrites à compter du 1 er janv 2013 Categories Non classé Tags Suppression de la juridiction de proximité report 01 01 2013 alazaro un commentaire La loi n 2011 1862 du 13 déc 2011 relative à la répartition des contentieux et à l allègement de certaines procédures juridictionnelles supprimait à compter du 1 er janv 2013 la juridiction de proximité maintenus les juges de proximité devaient être rattachés au TGI Lire la suite Categories Procédure familiale Tags Fin du dispositif Scellier 01 01 2013 alazaro Commenter cet article Le dispositif Scellier métropolitain et ultramarin devait prendre fin le 1er janvier 2013 Lire la suite Categories Non classé Tags Entrées récentes Anciennes entrées RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom

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  • Forum Famille Dalloz » Appel à communications – La famille au cinéma
    e Cattivi Affreux sales et méchants SCOLA Ettore Italie 1976 Bu neng mei you ni No puedo vivir sin ti DAI Leon Taïwan 2009 Cidade de Deus Cité de Dieu La MEIRELLES Fernando Brésil 2002 Cimarron La ruée vers l ouest RUGGLES Wesley Etats Unis 1931 The Descendants PAYNE Alexander Etats Unis 2011 Einaym Pkuhot Eyes Wide Open Tu n aimeras point TABAKMAN Haim France Israël Allemagne 2009 Elena ZVIAGUINTSEV Andrev Russie 2011 L Enfant d en haut MEIER Ursula France Suisse 2012 Europa 51 Europe 51 ROSSELLINI Roberto Italie 1952 Explorer DANTE Joe Etats Unis 1985 Die Höhle des gelben Le chien jaune de Mongolie BYAMBASUREN Davaa Mongolie Allemagne 2005 Hunger McQUEEN Steve Royaume Uni Irlande 2009 Il Divo SORRENTINO Paolo Italie 2008 J ai tué ma mère DOLAN Xavier Québec 2009 Kid The Le Kid CHAPLIN Charlie Etats Unis 1921 Kuma Une seconde femme DAG Umut Autriche 2012 Ladybird LOACH Ken Grande Bretagne 1994 Le Havre KAURISMAKI Aki Finlande France 2011 My Beautiful Laundrette FREARS Stephen Royaume Uni 1985 Pisito El L appartement FERRERI Marco Espagne 1959 Prizzi s Honor HUSTON John Etats Unis 1985 Pugni in tasca I Les poings dans les poches BELLOCHIO Marco Italie 1965 Rebel without a Cause La Fureur de vivre RAY Nicholas Etats Unis 1955 Séparation Une FARHADI Asghar Iran 2011 Teorema Théorème PASOLINI Pier Paolo Italie 1968 Calendrier Les propositions de communication devront être adressées avant le 1er mars 2013 à Magalie Flores Lonjou mflores univ lr fr et comporter Au moins 3 000 signes le titre de la communication sa problématique le corpus filmique une petite notice biographique du des contributeurs La liste des propositions retenues par le comité scientifique sera communiquée le 10 avril 2013 Les contributions définitives devront être reçues le 18 juin 2013 Le colloque se tiendra à La Rochelle les 28 et 29 juin 2013 Comité scientifique Annabel AUDUREAU Docteur en Littérature comparée Enseignante en Expression et Communication à l Université de La Rochelle en qualité de PRAG IUT vacataire en Littérature française et comparée à la faculté de Lettres modernes de La Rochelle Xavier DAVERAT professeur de droit privé centre de recherches universitaires sur la culture et les créations intellectuelles Université Montesquieu Bordeaux IV Lucile DESMOULINS maître de conférences en sciences de l information et de la communication Laboratoire CNAM DICEN Dispositifs d Information et de Communication à l Ère Numérique EA 4420 Université Paris Est Marne la Vallée Institut francilien d ingénierie des services IFIS Campus du Val d Europe Thomas HELLER maître de conférences en sciences de l information et de la communication Université de Lille3 GERIICO EA4073 Thomas HOCHMANN maître de conférences en droit public Université de Reims Champagne Ardenne Gilles MENEGALDO professeur en littérature américaine et études et cinématographiques UFR Lettres et Langues Université de Poitiers équipe FORELL B3 esthétiques comparées EA 3816 Nolwenn MINGANT maître de conférences en civilisation américaine Université Sorbonne nouvelle Paris 3 CREW CRAN EA 4399 Jean Marie TIXIER ancien maître de conférences en littérature et cinéma

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  • Forum Famille Dalloz » Pouvoirs liquidatifs du juge du divorce : l’avis de l’avocat général !
    l avocat général Puis une seconde fois le texte de la brève a disparu Il ne reste plus que Lire l avis de l avocat général Normalement le fichier de l avis devrait alors s ouvrir Je vais tout de même en parler à l équipe informatique pour vous épargner ce double clic Valérie Avena Robardet Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Appel à communications La famille au cinéma QPC en droit de la famille La maîtrise de la procédure RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena

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  • Forum Famille Dalloz » QPC en droit de la famille – La maîtrise de la procédure
    clôture des débats Mais le succès de la procédure passe par une bonne préparation de l écrit distinct et motivé et une certaine maîtrise du parcours procédural d une QPC comme de l état des pratiques en matière de filtrage C est dès la première instance que les requérants devront anticiper les étapes à venir et développer les arguments pour démontrer de manière aboutie le caractère sérieux de la question Exemple Le JAF pourra juger irrecevable une QPC venant au soutien d une exception de procédure qui n a pas été soulevée simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non recevoir Le nouveau dossier de l AJ famille du mois de décembre 2012 fait le point sur la QPC en droit de la famille pour aider les praticiens à se lancer dans l aventure Plan du dossier La QPC et le droit de la famille au Conseil constitutionnel par Jean François de Montgolfier La pratique du filtrage des QPC dans le domaine du droit des personnes de la famille et de la nationalité par Pierre Chevalier Présenter une QPC devant les juridictions aux affaires familiales règles procédurales et pièges juridictionnels par Arnaud Borzeix La décision sur une demande de transmission d une QPC par Valentine Bück et Claude Vicard Formule Proposition de trame d un jugement de transmission Les QPC familiales devant les juridictions du fond sélection de décisions non transmises au Conseil constitutionnel par Luc Briand Les infractions familiales et leur constitutionnalité par Audrey Bonnet Categories À lire Non classé Procédure familiale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Pouvoirs liquidatifs du juge du divorce l avis de l avocat général Au Journal officiel du 14 décembre 2012 rentes viagères RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 14 décembre 2012 : rentes viagères
    de la famille La maîtrise de la procédure Convention Dalloz Avocat le droit de la famille n a pas été oublié RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par

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  • Forum Famille Dalloz » Convention Dalloz Avocat : le droit de la famille n’a pas été oublié !
    Divorce Libéralités Régimes matrimoniaux Successions Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 14 décembre 2012 rentes viagères Aides sociales Trouver rapidement toutes les aides auxquels un client un justiciable a droit RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée

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  • Forum Famille Dalloz » Aides sociales – Trouver rapidement toutes les aides auxquels un client, un justiciable a droit
    de sensibiliser sur le fait qu il existe des dizaines et des dizaines d aides souvent inconnues du grand public et qui peuvent aider bon nombre de français L outil regroupe aujourd hui les principales aides et nous travaillons quotidiennement dessus pour le perfectionner mettre à jour les plafonds ajouter de nouvelles aides et le rendre toujours plus pertinent Il est utilisé par plus de 300 personnes quotidiennement et nous savons qu il a déjà aidé plusieurs milliers d internautes qui ont découvert une ou plusieurs aides bien utiles Categories Divers Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Convention Dalloz Avocat le droit de la famille n a pas été oublié Liquidation d un regime matrimonial RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non

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  • Forum Famille Dalloz » Liquidation d’un regime matrimonial
    sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Aides sociales Trouver rapidement toutes les aides auxquels un client un justiciable a droit Divorce pacs avocats en droit de la famille quelques chiffres intéressants RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du

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