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  • Forum Famille Dalloz » 2012 » octobre
    l Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l étranger Lire la suite Categories JO Mineurs Tags Le Guide de la protection judiciaire de l enfant en accès libre 03 10 2012 alazaro Commenter cet article Bonne nouvelle le Guide de la protection judiciaire de l enfant dont la dernière édition 2009 avait été publiée chez Dunod est en accès libre Lire la suite Categories Mineurs Tags Autour de la bioéthique deux ouvrages intéressants 02 10 2012 alazaro Commenter cet article L avènement de la biomédecine a suivi l essor des biotechnologies qui ont abouti à des innovations sans précédent On peut à cet égard citer le développement des greffes d organes et de cellules ou encore la maîtrise des différentes phases de la procréation dont sont issues les techniques d assistance médicale à la procréation Ce qui n est pas sans poser nombre de questions peut on utiliser des cellules souches embryonnaires Doit on autoriser une personne à faire don d un de ses organes pour sauver la vie d une autre L enfant issu d un don de gamètes doit il avoir accès à l identité de son géniteur De ces nombreux questionnements est née la bioéthique L ouvrage de Valérie Depadt Sebag Droit et bioéthique Lire la suite Categories À lire Filiation Tags A noter au 1er octobre 2012 01 10 2012 alazaro Commenter cet article Quelques nouveautés entrent en vigueur au 1er octobre 2012 Lire la suite Categories Divers Entrées en vigueur Tags Adoption simple 01 10 2012 alazaro Commenter cet article Je souhaite adopter mon beau frère que j ai élevé depuis ses 10 ans et demi mon époux décédé ayant été nommé tuteur j ai 15 ans moins deux mois de différence avec lui et je crois que les textes exigent 15 ans de différence Compte tenu que la différence qui nous sépare n a pas empêché le Conseil de famille de m en confier l éducation pensez vous qu une exception soit possible Categories Adoption Tags Entrées récentes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs

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  • Forum Famille Dalloz » Mineurs isolés en Europe : rapport
    en toute sécurité des mineurs non accompagnés la Commission continuera d accorder la priorité au financement de projets les États membres et les organisations internationales et non gouvernementales sont encouragés à utiliser les ressources financières disponibles afin d en exploiter pleinement le potentiel l UE s est engagée à mettre en place un régime d asile européen commun d ici la fin de 2012 La Commission a proposé des normes de protection plus élevées pour les enfants non accompagnés et espère que le Parlement et le Conseil trouveront un terrain d entente En conclusion le rapport relève que l Union européenne et ses États membres doivent intensifier leurs efforts de collaboration avec les pays tiers d origine de transit et de destination afin de progresser dans l approche commune de l UE envers les enfants non accompagnés Il importe de continuer d aborder la situation de ces enfants dans le contexte de la politique migratoire extérieure ainsi que le prévoit l approche globale de la question des migrations et de la mobilité Sans l implication des pays d origine il est impossible de réaliser des progrès par rapport à des questions telles que le rétablissement de l unité familiale ou le rapatriement en toute sécurité Enfin le travail avec les pays tiers en matière de prévention des migrations périlleuses doit se faire en coordination avec l aide au développement et à la coopération Categories Mineurs Non classé Tags Commentaires 1 Trackbacks 0 Commenter Trackback Evelyne 28 09 2012 à 17 29 1 Répondre Citer Bonjour Pour ceux que cela intéresse je viens de voir que le Gouvernement entend supprimer le délit de solidarité c est à dire le risque pour les militants des associations d aide aux immigrés ou les simples particuliers de se voir mis en examen pour aide au séjour irrégulier au même titre que les organisateurs de filières d immigration clandestine BONNE NOUVELLE Evelyne Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Adoption simple Divorce de l entrepreneur failli RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage

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  • Forum Famille Dalloz » Divorce de l’entrepreneur « failli »
    iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jean Claude Bardout dans Succès du premier colloque AJ famille Archives février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 août 2015 juillet 2015

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  • Forum Famille Dalloz » Précisions quant à la mise en oeuvre de l’interdiction de sortie de territoire du mineur
    principaux de collège et proviseurs de lycée ne pourront se contenter de l autorisation donnée par les deux parents ce qu ils faisaient jusqu à présent Les parents s ils souhaitent pendant le temps du voyage scolaire faire fi de leurs différends et défiance réciproque devront chacun procéder à la déclaration et remettre le récépissé du procès verbal au chef d établissement Mais attention la déclaration devra être faite au plus tard cinq jours avant la date du départ Ce qui suppose un minimum d organisation et d anticipation Or le décret entrant en application le 1 er octobre 2012 aucun parent n aura pu donner son autorisation dans le respect de l article 1180 4 du code de procédure civile si le voyage est prévu entre le 1 er et le 5 octobre En ce cas le délai pourra ne pas être respecté au nom de circonstances exceptionnelles expressément envisagées à l art 1180 4 II Lire la circulaire Categories Divorce Mineurs Tags Commentaires 2 Trackbacks 0 Commenter Trackback Christophe 27 09 2012 à 15 12 1 Répondre Citer Bonjour Le chef d établissement peut il en cas de doute consulter le fichier des personnes disparues Christophe Christophe 27 09 2012 à 15 20 2 Répondre Citer Christophe Bonjour Le chef d établissement peut il en cas de doute consulter le fichier des personnes disparues Christophe Non les personnes ayant accès au fichier sont énumérées par le décret n 2010 569 du 28 mai 2010 et le chef d établissement d un collège ou d un lycée n y figure pas J imagine que le parent qui ne souhaite pas que son enfant quitte la France remettra à l établissement scolaire une copie de la décision du juge aux affaires familiales qui prononce l interdiction de sortie du territoire Le chef d établissement saura ainsi que l enfant est inscrit dans le fichier Sabine Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Divorce de l entrepreneur failli Au Journal officiel du 23 septembre 2012 exonération de plus value au titre de la résidence secondaire RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 23 septembre 2012 : exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire
    duovicies 0 H I Pour un commentaire de cette exonération je vous invite à consulter l instruction du 17 avr 2012 BOI 8 M 3 12 Categories Divers JO Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Précisions quant à la mise en oeuvre de l interdiction de sortie de territoire du mineur Divorce de l entrepreneur RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire

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  • Forum Famille Dalloz » Divorce de l’entrepreneur
    risques du divorce par Jean François Desbuquois Evaluation du patrimoine professionnel dans le cadre de la procédure de divorce par Michèle Lewi Rémunération du dirigeant et régime de communauté par Estelle Naudin Divorce et procédure collective par Frédéric Vauvillé Categories À lire Divorce Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 23 septembre 2012 exonération de plus value au titre de la résidence secondaire Majeurs protégés cycle de formations RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par

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  • Forum Famille Dalloz » Majeurs protégés : cycle de formations
    bjr merci de m indiquer comment et ou me procurer les CR des assises d oct 2012 du Nord pas de calais et celui de CAEN forme numérique ou papier La rédaction 10 04 2013 à 10 32 2 Répondre Citer Bonjour Dans chacun des programmes mis en ligne vous trouverez les coordonnées de la personne qui pourra vous renseigner Valérie Avena Robardet couderc Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Divorce de l entrepreneur Vieux mineurs jeunes adultes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice

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  • Forum Famille Dalloz » Vieux mineurs, jeunes adultes
    AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jean Claude Bardout dans Succès du premier colloque AJ famille Archives février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 août 2015 juillet 2015 juin 2015 mai 2015

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