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  • Forum Famille Dalloz » 2012 » mai
    les actions 03 05 2012 alazaro Commenter cet article Lors du conseil des ministres qui s est tenu aujourd hui la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ont présenté une communication relative à la politique du handicap Lire la suite Categories Divers Tags Lancement de BeauxParents fr 02 05 2012 alazaro un commentaire Ils sont les grands oubliés des mutations familiales Les beaux parents sont au cœur de la recomposition et pourtant complètement seuls à la place difficile qu est la leur BeauxParents fr rompt leur isolement les informe et leur donne la parole Lire la suite Categories Autorité parentale Tags Entrées récentes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec

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  • Forum Famille Dalloz » En congés…
    21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jean Claude Bardout dans Succès du premier colloque AJ famille Archives février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 août 2015 juillet 2015 juin 2015 mai 2015 avril 2015 mars 2015 février 2015 janvier 2015 décembre 2014 novembre 2014 octobre 2014 septembre 2014 août 2014 juillet 2014

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  • Forum Famille Dalloz » Procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du RSA
    avril 2012 Categories Divers Tags Commentaires 1 Trackbacks 0 Commenter Trackback AlerteInfosRsa 18 01 2013 à 15 35 1 Répondre Citer Bonjour Prenez connaissance de cette pétition RSA Non aux souffrances des allocataires RSA http www petitionpublique fr PeticaoVer aspx pi P2013N34650 Diffusez cette pétition autour de vous Alerte Infos une famille est radié du rsa par le Conseil général http www dailymotion com video xwuhn7 une famille radie du rsa news ralg behavior meta2 from playrelon 1 Merci Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires En congés À vos agendas RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des

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  • Forum Famille Dalloz » À vos agendas !
    fiscalité des successions et des libéralités 1 Juin 2012 Questions pratiques autour de l indivision 5 Juin 2012 Categories Divorce Régimes matrimoniaux Successions Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Procédures d orientation de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du RSA Le barème de fixation du montant des pensions alimentaires à l épreuve de la pratique RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans

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  • Forum Famille Dalloz » Le barème de fixation du montant des pensions alimentaires à l’épreuve de la pratique
    modifie pas de manière majeure la distribution des montants de pensions À noter toutefois que le barème est favorable à 69 des débiteurs présentant les plus bas revenus mais à seulement 30 de ceux ayant les revenus les plus élevés Ces variations de montants induites par l application du barème se répercutent sur la situation financière des créanciers pénalisant plus souvent les créanciers ayant les revenus les plus faibles I Sayn B Jeandidier C Bourreau Dubois La fixation du montant des pensions alimentaires des pratiques et un barème Infostat justice mars 2012 n 116 Categories Aliments Autorité parentale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires À vos agendas Surendettement des particuliers RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité

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  • Forum Famille Dalloz » Surendettement des particuliers
    décès d un membre de la cellule familiale La pratique orientée mais pas toujours par la jurisprudence a dû progressivement s adapter aux subtilités du droit de la famille et à la multiplication des modèles familiaux Conjoints pacsés concubins peuvent ensemble ou séparément demander à bénéficier d une procédure de surendettement Même séparés ils peuvent encore être unis dans le surendettement Acheter cet ouvrage F Ferrière et V Avena Robardet Surendettement des particuliers Dalloz Référence 2012 2013 4e éd mars 2012 74 10 Categories À lire Divers Tags Commentaires 2 Trackbacks 0 Commenter Trackback Younes Bernand 19 04 2012 à 20 18 1 Répondre Citer Félicitations pour ce bel ouvrage La rédaction 19 04 2012 à 20 47 2 Répondre Citer Merci Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Le barème de fixation du montant des pensions alimentaires à l épreuve de la pratique Prestations à destinations des familles quid en cas de divorce en présence d étrangers RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi

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  • Forum Famille Dalloz » Prestations à destinations des familles : quid en cas de divorce ? en présence d’étrangers ?
    les conditions de vie maritale Circ CNAMTS DGR n 2243 88 15 juill 1988 En cas de divorce cette fois le conjoint de l assuré social conserve la qualité d ayant droit jusqu au moment de la mention du divorce en marge de l acte de mariage ou de la transcription du jugement de divorce Mais à compter de cette date l ex conjoint de l assuré social bénéficiera pour lui même et pour les membres de sa famille à sa charge d une période de maintien de droit aux prestations en nature de l assurance maladie et maternité de douze mois CSS art L 161 15 al 2 et R 161 5 al 2 Ce délai peut être prolongé jusqu à ce que le dernier enfant à charge ait atteint l âge de trois ans CSS art L 161 15 al 2 et R 161 5 al 3 Bien entendu l on ne pouvait faire fi des questions peut être encore plus sensibles que sont l exclusion du bénéfice des prestations familiales des enfants étrangers entrés en dehors de la procédure de regroupement familial la subsidiarité de l aide sociale par rapport à l obligation alimentaire et la fraude aux prestations Afin de vous donner quelques repères un tableau synoptique présente les principales prestations Quelques unes toutes ne le pouvant pas faute de place font l objet de fiches plus développées avec indication de leurs montants à jour évidemment de la revalorisation qui a eu lieu au 1er avril 2012 pour certaines d entre elles Certains de ces montants sont en accès libre sur le forum famille de Dalloz Plan du dossier Compétence du juge aux affaires familiales en matière de prestations familiales par Bénédicte Panet Conséquences de la séparation du couple sur les prestations sociales par Sylvain Thouret Le bénéfice des prestations familiales réservé à certains enfants étrangers par Adeline Gouttenoire Solidarité intra familiale et action sociale par Pascal Berthet Les indus la fraude par Daniel Buchet Synthèse des principales prestations par Pascal Berthet Montant des prestations enfant jeunesse et éducation par Valérie Avena Robardet Panorama des principales prestations en matière d aide sociales allocation d éducation de l enfant handicapé AEEH allocation adulte handicapé AEH prestation de compensation du handicap PCH allocation personnalisée d autonomie APA couverture maladie universelle CMU et CMU complémentaire revenu de solidarité active RSA Categories À lire Divers Divorce Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Surendettement des particuliers Taxes foncière et d habitation pour les personnes qui résident en maison de retraite RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs

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  • Forum Famille Dalloz » Taxes foncière et d’habitation pour les personnes qui résident en maison de retraite
    familles quid en cas de divorce en présence d étrangers Pacs l attestation de résidence commune suppose t elle pour les intéressés de rester un certain temps dans la ville du pacs RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY

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