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  • Forum Famille Dalloz » 2012 » février
    d aide sociale 07 02 2012 alazaro Commenter cet article La circulaire n DGCS 5B 2012 46 du 30 janvier 2012 est relative à la contribution pour l aide juridique due lors des instances introduites devant les commissions départementales d aide sociale et la commission centrale d aide sociale Lire la suite Categories Non classé Procédure familiale Tags Filiation nouveau dossier 06 02 2012 alazaro Commenter cet article En rompant avec les traditions au nom de l égalité des enfants dans le respect des exigences européennes l ordonnance n 2005 759 du 4 juill 2005 ratifiée par la loi n 2009 61 du 16 janv 2009 a fait apparaître des difficultés nouvelles des imperfections ou maladresses voire quelques contrariétés avec la Convention européenne des droits de l homme Sans prétendre à l exhaustivité le dossier de l AJ famille du mois de janvier 2012 propose de traiter le sujet sous différents angles modes d établissement de la filiation action en contestation compétence rôle du ministère public prescription etc en tenant compte des dernières nouveautés jurisprudentielles et législatives Lire la suite Categories À lire Filiation Tags Au Journal officiel du 31 janvier 2011 divers 03 02 2012 alazaro Commenter cet article Plusieurs textes pas nécessairement en relation directe avec le droit de la famille peuvent toutefois intéresser le praticien du droit de la famille Lire la suite Categories Divers JO Non classé Tags Fraudes aux prestations sociales contrôle de l isolement 02 02 2012 alazaro un commentaire Je vous signale la parution de la circulaire interministérielle N DSS 2012 32 du 23 janvier 2012 relative à la généralisation des dispositions du plan de coopération renforcée de lutte contre les fraudes aux prestations versées par les caisses d allocations familiales Lire la suite Categories Divers Tags Entrées récentes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 28 janvier 2012 : déplacement illicite d’enfants
    leur parents Categories JO Mineurs Procédure familiale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Fraudes aux prestations sociales contrôle de l isolement Dossier de surendettement accepté mais RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques

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  • Forum Famille Dalloz » Dossier de surendettement accepté mais…
    abonner aux commentaires Au Journal officiel du 28 janvier 2012 déplacement illicite d enfants De retour des États généraux du droit de la famille De la surprise au mécontentement RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation

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  • Forum Famille Dalloz » De retour des États généraux du droit de la famille… De la surprise au mécontentement !
    le temps perdu Je leur conseille donc vivement de lire ce dossier qui explique en détail le droit collaboratif ses avantages et ses inconvénients et de s inscrire au colloque de la maison du barreau du 23 mars 2012 à la Maison du Barreau à Paris V notre billet du 12 janvier 2012 Je crois qu ils ne seront pas déçus De mon point de vue le droit collaboratif s est d abord une éthique Du coup je me demande si ceux qui pratiquent déjà le droit collaboratif pourront se lancer dans la procédure participative Non bien entendu que le législateur le leur interdise mais me semble t il l esprit est tout de même bien différent Dans le droit collaboratif en cas de non accord l avocat ne poursuivra pas la procédure devant le juge alors qu il le pourra dans le cadre de la procédure participative En même temps comme l a souligné Hélène Poivey Leclercq le risque du droit collaboratif est peut être justement de forcer l accord Quoi qu il en soit il n est pas question d opposer ces deux modes de règlement des litiges qui peuvent parfaitement cohabiter Autre surprise désagréable cette fois J ai été pour le moins étonnée pour ne pas dire autre chose du peu d inscrits à l atelier d actualité du droit international privé et communautaire animé par Alexandre Boiché avec la participation de Charlotte Butruille Cardew et de Delphine Eskenazi Dois je rappeler aux avocats que le Règlement n 1259 2010 du Conseil du 20 déc 2010 qui offre aux époux dans 14 États membres de l Union européenne dont la France la possibilité aux conjoints de choisir la loi applicable au divorce et donc de régler à l avance le sort de leur éventuelle séparation entre en vigueur le 21 juin 2012 c est à dire demain et qu ils feraient bien de s intéresser à cette matière qu ils délaissent trop souvent dans l intérêt de leurs clients et du leur Le DIP ce n est pas si compliqué Il suffit de s y mettre et de se former Categories Procédure familiale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Dossier de surendettement accepté mais Au Journal officiel du 22 janvier 2012 la procédure participative RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 22 janvier 2012 : la procédure participative
    familiale Tags Commentaires 2 Trackbacks 0 Commenter Trackback Julien Labigne 06 02 2012 à 15 17 1 Répondre Citer Ne serait ce pas plutôt au JORF du 22 janvier La rédaction 06 02 2012 à 17 47 2 Répondre Citer Tout à fait C est corrigé Merci pour votre vigilance Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires De retour des États généraux du droit de la famille De la surprise au mécontentement Une réforme de l adoption pour 2012 RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice

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  • Forum Famille Dalloz » Une réforme de l’adoption pour 2012 ?
    de grande instance d une demande de déclaration judiciaire d abandon il serait en revanche plus circonspect sur la définition du délaissement parental inspirée apparemment par le Conseil supérieur de l adoption CSA Le juge des enfants dispose d un éventail de mesures relatives à l autorité parentale qui vont des mesures d assistance éducative lesquelles ne remettent pas en cause l autorité des parents même si elle fait alors l objet d une surveillance particulière à la délégation d autorité parentale voire à son retrait La définition du délaissement telle qu elle figure dans la proposition de loi conduirait paradoxalement à un moindre degré d exigence si bien que la décision judiciaire d abandon serait plus facile à prononcer que les autres mesures de restrictions de l autorité parentale alors même qu elle a des conséquences plus graves puisque définitives Déplacer la définition du délaissement du titre consacré à la filiation adoptive à celui consacré à l autorité parentale irait dans le bon sens mais en tant que telle la définition proposée est difficilement compatible avec la gradation des précautions qui entourent les mesures de restriction de l autorité parentale De son côté l Unaf a fait savoir qu elle était opposée à la possibilité laissée au ministère public de s autosaisir et de présenter une demande de déclaration judiciaire d abandon par cette option ainsi ouverte la proposition de loi n intègre pas les logiques et contraintes des particuliers des établissements ou des services de l aide sociale à l enfance qui recueillent l enfant et sont chargés de fait de repérer les situations de délaissement parental Elle cherche au contraire à les contourner et rend le projet construit dans l intérêt de l enfant inapplicable L article 350 du code civil promet donc de beaux débats Categories Non classé Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 22 janvier 2012 la procédure participative Au Journal officiel du 21 janvier 2012 mandataire judiciaire à la protection des majeurs RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées

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  • Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 21 janvier 2012 : mandataire judiciaire à la protection des majeurs
    encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Une réforme de l adoption pour 2012 Un kit de préparation au mariage RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine

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  • Forum Famille Dalloz » Un kit de préparation au mariage !
    alors plus la seule à se soucier de la préparation au mariage Reste que le contenu des deux préparations civile d un côté religieuse de l autre ne poursuit pas nécessairement le même but même si dans les deux cas désormais on espère un mariage pour la vie Categories Divorce Mariage Tags Commentaires 1 Trackbacks 0 Commenter Trackback Christiane 23 01 2012 à 14 38 1 Répondre Citer Bravo c est très constructif et met aussi en valeur cet engagement Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 21 janvier 2012 mandataire judiciaire à la protection des majeurs Contribution de 35 euros payable en ligne RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la

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