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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Accueil
    les lois sur le divorce selon votre cas COMMENT RÉUSSIR UN DIVORCE À L AMIABLE pour un divorce rapide moins cher et presque sans douleur 175 pages 28 COMMENT REUSSIR UN DIVORCE CONFLICTUEL pour les divorces sur faute demande acceptée altération de vie commune 280 pages 42 COMMENT S Y PRENDRE EN APRÈS DIVORCE OU CONCUBINAGE pour les révisions et incidents après divorces ou après concubinage concernant les enfants ou le partage des biens 110 pages 22 Détails sur http www divorcefrance fr content view 21 36 Dans un divorce sur faute ou amiable ce sont les omissions qui rendent le divorce ruineux etc les précisions l inverse Divorce de France Parce que le divorce n arrive pas qu aux autres avec Idées Efficacité Rapidité depuis 1980 35 ème année Pour un nouveau savoir faire en divorce pour obtenir des décisions adaptées aux classes moyennes au lieu du on a toujours fait comme ça depuis des générations Si vous êtes l épouse et donc souvent le conjoint qui a le moins de revenus mensuels si vous désirez que la pension de vos enfants soit symbolique ou confortable Si vous désirez l attribution de la jouissance du domicile jusqu au partage des biens voire gratuite durant la procédure et le véhicule Si votre conjoint doit avancer le paiement des impôts crédits et charges Si vous voulez une pension pour vous durant la procédure Vous opposer à une demande de votre conjoint qui veut une résidence alternée des enfants Une prestation compensatoire conséquente etc Si vous obtenez la jouissance gratuite du domicile et ou une pension pour la durée de la procédure vous pouvez en profiter facilement pendant 5 ans et plus avec un peu d astuces Si vous êtes le mari et donc souvent le conjoint qui a le meilleur revenu si vous voulez la résidence alternée de vos enfants si la mère s y oppose Faire supporter les trajets par le conjoint qui travaille le moins Réduire les montants de pensions réclamés et autres mesures provisoires sur le paiement des impôts crédits etc Idem pour une prestation compensatoire qui correspond à plusieurs années de votre salaire au lieu de quelques mois voire refusée Paiement en capital dès le prononcé du divorce ou étalé sur 8 ans maxi ou 2 mois après la libération du domicile ou autre délai pour rassembler l argent etc Si vous obtenez que soit rejetée ou limitée à 12 mois la gratuité du domicile et ou une pension durant la procédure vous vous éviterez les renvois et recours sans fondement et à un appel voire cassation Surtout si votre Ex a une aide juridictionnelle moins de 1383 mois de revenus Pour être aid é à réussir son divorce N attendez pas pour adhérer Ce que fera l association pour vous Cliquez sur sur http www divorcefrance fr content view 12 28 Pour les statistiques de prestation compensatoire cliquez sur http www divorcefrance fr content view 325 163 Pour le baréme d une pension alimentaire des enfants

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Accueil
    les lois sur le divorce selon votre cas COMMENT RÉUSSIR UN DIVORCE À L AMIABLE pour un divorce rapide moins cher et presque sans douleur 175 pages 28 COMMENT REUSSIR UN DIVORCE CONFLICTUEL pour les divorces sur faute demande acceptée altération de vie commune 280 pages 42 COMMENT S Y PRENDRE EN APRÈS DIVORCE OU CONCUBINAGE pour les révisions et incidents après divorces ou après concubinage concernant les enfants ou le partage des biens 110 pages 22 Détails sur http www divorcefrance fr content view 21 36 Dans un divorce sur faute ou amiable ce sont les omissions qui rendent le divorce ruineux etc les précisions l inverse Divorce de France Parce que le divorce n arrive pas qu aux autres avec Idées Efficacité Rapidité depuis 1980 35 ème année Pour un nouveau savoir faire en divorce pour obtenir des décisions adaptées aux classes moyennes au lieu du on a toujours fait comme ça depuis des générations Si vous êtes l épouse et donc souvent le conjoint qui a le moins de revenus mensuels si vous désirez que la pension de vos enfants soit symbolique ou confortable Si vous désirez l attribution de la jouissance du domicile jusqu au partage des biens voire gratuite durant la procédure et le véhicule Si votre conjoint doit avancer le paiement des impôts crédits et charges Si vous voulez une pension pour vous durant la procédure Vous opposer à une demande de votre conjoint qui veut une résidence alternée des enfants Une prestation compensatoire conséquente etc Si vous obtenez la jouissance gratuite du domicile et ou une pension pour la durée de la procédure vous pouvez en profiter facilement pendant 5 ans et plus avec un peu d astuces Si vous êtes le mari et donc souvent le conjoint qui a le meilleur revenu si vous voulez la résidence alternée de vos enfants si la mère s y oppose Faire supporter les trajets par le conjoint qui travaille le moins Réduire les montants de pensions réclamés et autres mesures provisoires sur le paiement des impôts crédits etc Idem pour une prestation compensatoire qui correspond à plusieurs années de votre salaire au lieu de quelques mois voire refusée Paiement en capital dès le prononcé du divorce ou étalé sur 8 ans maxi ou 2 mois après la libération du domicile ou autre délai pour rassembler l argent etc Si vous obtenez que soit rejetée ou limitée à 12 mois la gratuité du domicile et ou une pension durant la procédure vous vous éviterez les renvois et recours sans fondement et à un appel voire cassation Surtout si votre Ex a une aide juridictionnelle moins de 1383 mois de revenus Pour être aid é à réussir son divorce N attendez pas pour adhérer Ce que fera l association pour vous Cliquez sur sur http www divorcefrance fr content view 12 28 Pour les statistiques de prestation compensatoire cliquez sur http www divorcefrance fr content view 325 163 Pour le baréme d une pension alimentaire des enfants

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Présentation de Divorces de France
    nébuleux et sans contrôle qualité alors qu il existe des bons avocats sérieux qui ont du punch des idées des honoraires mérités et une envie de gagner des procès Le problème est de savoir lesquels seront bénéfiques pour vous Donc vous devez vous documenter pour avoir une information objective qui ne vous égare point Enfin l expérience du vécu l expérience des uns au service des autres est irremplaçable et les quelques termes que vous ferez modifier dans les phrases feront que votre divorce sera sur mesure au lieu de prêt à porter et nous vous indiquerons comment vous comporter avec l avocat que vous recrutez et allez le payer pour une mission bien particulière qu est le divorce les montants des pensions et indemnités feront que l avocat sera bénéfique ou un désastre Il y a 2 types d avocats 1 ceux qui font de la présence et qui se seraient bien vu magistrats mais cela ne gagnent bien moins qu un avocat et surtout il faut passer un concours très sélectif et difficile 2 et ceux qui ont envie de gagner les cas de leurs clients donc des bagarreurs des teigneux des accrocheurs etc Divorces de France vous aidera à trouver un avocat qui corresponde à votre cas Un Homme ou une Femme Jeune ou expérimenté Spécialiste ou Généraliste Un très connu ou un lambda Nous vous aiderons pour vous indiquer ce qui conviendrait mieux à votre cas Nous vous aiderons à éviter les pièges d incompétences de certains à économiser des heures d avocat parce que tout ce qui peut être fait sans lui vous sera expliqué connaissez vous le coût horaire de votre avocat car l avocat n est nullement tenu aux résultats mais seulement à une présence et encore Il est certain que pour faire une bonne marge quitte à perdre votre procès il lui suffit de ne pas consacrer suffisamment de temps à préparer et se contenter d improviser Par la suite l avocat aura ses honoraires et vous les malfaçons Ainsi il vaut mieux avoir un avocat qui ne se contente pas de vous assister mais surtout vous conseiller défende âprement vos finances et sache vendre vos prétentions et aussi répliquer Nous vous aiderons à en trouver un avocat sérieux et qui corresponde à votre cas Le mot du Président Madame ou Monsieur Il ou elle divorce parce que le divorce n arrive pas qu aux autres et qu on peut avoir besoin de soutien d avis de partage d expérience de ceux qui l ont été Il existe bien la préparation au mariage En revanche dans le labyrinthe du divorce chacun ne pouvait que suivre des conseils glanés ici et là Depuis 1980 il existe l association Loi 1901 des Divorces de France Anciens divorcés l envie nous est venue d aider les personnes concernées pour leur éviter les mésaventures qui sont arrivées à certains d entre nous avant pendant après par méconnaissance C est ainsi que depuis 1980 une association Loi 1901 est là pour vous faciliter l accès au droit pour vous permettre d obtenir avis informations soutien sans avoir à vous déplacer Elle vous aidera vous informera et vous documentera pour que votre séparation se passe le mieux possible le plus rapidement possible et le moins cher possible Ceci concerne également les conflits d après divorce L association aide aussi les ex concubins Ayant connu le labyrinthe du divorce mais aussi des ennuis d honoraires farfelus qualité déplorable laxisme mépris du client procédure qui s éternise avocat qui ne rappelle jamais qui n informe et conseille que très peu son client etc L envie nous est venue d aider les personnes concernées par un divorce une séparation ou une révision Après divorce pour leur éviter les mésaventures arrivées à certains d entre nous avant pendant après un divorce et leur apporter du soutien Car le divorce se révèle très vite être l heure des comptes financiers surtout Mieux vaut savoir avant à quoi on peut aspirer et comment s y prendre pour ne pas se faire avoir L innocent s imagine un peu trop que la Justice sera rendue selon la morale et s informe peu savoir comment faire pour ne pas se faire avoir En revanche la crapule sait que le droit n est pas ce que l on croit et s informe beaucoup C est ainsi qu est née le 31 octobre 1980 une association d usagers pour les personnes concernées par un divorce pour les aider les informer les documenter les soutenir Il a suffi d organisations simples sans luxe mais rapides dont partenariat avec des avocats référencés comme des fournisseurs sérieux Les plus efficaces en divorce ne sont pas les plus onéreux loin de là Avec nous vous n aurez pas à vous déplacer le téléphone internet le fax sont des outils de travail pour nous Au départ nous n aidions que les personnes résidant à l étranger et suite à la demande des pouvoirs publics tous ceux et celles notamment les provinciaux les actifs les discrets etc qui n ont pas les moyens et ou le goût de se rendre dans des réunions entretiens etc individuels ou collectifs pour avoir de l information discuter de stratégie etc comme vous le feriez avec un coach qui a divorcé avant vous Avec nous c est sans luxe mais avec rapidité et discrétion et respect de la vie privée L association vous aidera pour que votre divorce se passe le mieux possible le plus rapidement possible et le moins cher possible Même pour les conflits d Après divorce où l avocat n est plus obligatoire Vous trouverez ci après les organisations proposées par l association Le Président Nota L association aide aussi les Ex concubins Savoir au lieu de se faire avoir lors de votre divorce Dans le labyrinthe du droit du divorce l association Divorces de France est une association d usagers de type consommateurs pas d idéologie selon le sexe pour aider à distance par

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Consultation gratuite
    engager un procès Vous aurez une pré convention d honoraires pour mieux réfléchir Pour cela vous pouvez avoir une consultation à 80 euros durée jusqu à une heure puis 40 à 75 euros le 1 4 heure Mais voyez nos guides pour économiser du temps d avocat cliquez sur Publication bandeau en haut à gauche ou Guides en haut à droite Pour obtenir un bon de 1ère consultation téléphonez au 01 45 86 29 61 et vous recevrez un bon par la poste Si vous n êtes pas encore adhérent L association est composée d Hommes et de Femmes séparés ou Divorcés L association travaille à distance par courrier téléphone émail L association organise pour Divorcer moins cher L association édite chaque mois une lettre d informations vous concernant Pour avoir plus d aide Adhérez sans attendre avant d avoir à subir des dégâts irréparables Gagnez du temps en adhérant en ligne cliquez en haut à droite Je soussigné e o Mme o Mr NOM et Prénom Adresse Code postal et ville Téléphone o pense divorcer o en cours de divorce divorcé e o ex concubin o autres o séparation conflictuelle procédure à 2 avocats o s éparation amiable procédure à 1 avocat désire cotiser à l association et vous adresse ci joint mon règlement de 99 euros env 8 euros mois incluant la documentation de base la lettre de liaison et d information la copie des lois concernant le divorce l accès aux organisations de l association etc o J ai cotisé et désire recevoir un bon pour un 1er entretien oral à tarif associatif auprès d un professionnel du réseau Divorce France paiement auprès du professionnel 80 euros ma xi une heure selon la durée et joindre une enveloppe à vos coordonnées Pour ce faire indiquez le type d affaire nouvelle divorce amiable conflictuel en appel après divorce etc Ville du tribunal concerné si l avocat n est pas inscrit auprès du Tribunal prévoyez 800 euros au minimum de plus et si vous recherchez un Avocat o pas cher pour une séparation amiable o ou expérimenté avec des idées pour du conflictuel Nota les services de l aide Judiciaire indiquent eux mêmes les Avocats avec A J et les consultations gratuites ont lieu dans les Palais de Justice Fait le Signature Divorces de France l expérience des uns à aider les autres Pour avoir plus d aide Adhérez sans attendre avant d avoir à subir des dégâts irréparables Savoir pour ne pas se faire Avoir avec Divorces de France Retour Adhesion Divorce de France Et toujours Adhesion par courrier Envoyez vos coordonnées et un cheque de 99 soit 8 25 par mois et non 3 50 la minute Bonnes Adresses Avocats divorce Immobilier etc NewsLetter Inscrivez vous à la NewsLetter Guides du divorce Argumentaire Guides Liste des Fiches pratiques Modele pour le divorce Le Divorce Amiable Exemple de convention Divorce Amiable Divorce Accepté ou Amiable Fiches Pratiques Divorces Les enfants et Divorce Les biens et Divorce Fiscalité et

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Adhérez à Divorces de France
    de l écran ou bandeau en bleu ci dessous ou cliquez sur http www divorcefrance fr content view 21 36 Et si vous êtes en cours de divorce conflictuel et que la non conciliation a eu lieu nous vous recommandons le guide Divorces Confits en sus de votre adhésion et même préférable avant d adhérer Comprenez que cela ne va pas être évident de vous sortir de pièges dans lesquels vous ne seriez pas tombé e si vous aviez adhéré avant Il va y avoir beaucoup de travail personnel à faire pour tenter de rattraper les dégâts Nos avis et idées d usagers sur ce qu il faut faire ou ne pas faire vous apporteront peut être une victoire les juges désavouent difficilement un autre juge ils voudront d abord conserver ou contourner la décision erronée Mais ne pas les appliquer c est assurer votre défaite retour acceuil http www divorcefrance fr Retour Adhesion Divorce de France Et toujours Adhesion par courrier Envoyez vos coordonnées et un cheque de 99 soit 8 25 par mois et non 3 50 la minute Bonnes Adresses Avocats divorce Immobilier etc NewsLetter Inscrivez vous à la NewsLetter Guides du divorce Argumentaire Guides Liste des Fiches pratiques Modele pour le divorce Le Divorce Amiable Exemple de convention Divorce Amiable Divorce Accepté ou Amiable Fiches Pratiques Divorces Les enfants et Divorce Les biens et Divorce Fiscalité et Divorce Les pensions et Divorce Les avocats du Divorce Divorce et prestation compensatoire Charges du mariage Exposés des mois derniers Modeles CONVENTION HONORAIRES Cout d un divorce Imprimés Ministère de la Justice Aide Jurdictionnelle gratuité Maisons du Droit du Ministère Justice Comment contester les Honoraires d avocat divorce Articles de presse concernant le divorce Barème pension enfant divorce Préparation d un divorce Annuaire des avocats spécialisés divorce Avocat divorce BOURG EN BRESSE 01 AIN Avocat divorce BELLEY 02 AISNE Avocat divorce LAON 03 ALLIER Avocat divorce GAP 05 ALPES HAUTES Avocat divorce DIGNE 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE Avocat divorce NICE GRASSE 06 ALPES MARITIMES Avocat divorce PRIVAS 07 ARDECHE Avocat divorce CHARLEVILLE MÉZIÈRES 08 ARDENNES Avocat divorce FOIX 09 ARIEGE Avocat divorce TROYES 10 AUBE Avocat divorce CARCASSONNE 11 AUDE Avocat divorce RODEZ 12 AVEYRON Avocat divorce MARSEILLE AIX EN PROVENCE 13 13 BOUCHES DU RHONE Avocat divorce CAEN 14 CALVADOS Avocat divorce AURILLAC 15 CANTAL Avocat divorce ANGOULÊME 16 CHARENTE Avocat divorce LA ROCHELLE 17 CHARENTE MARITIME Avocat divorce BOURGES 18 CHER Avocat divorce TULLE 19 CORREZE Avocat divorce AJACCIO 20a CORSE DU SUD Avocat divorce BASTIA 20b HAUTE CORSE CORSE Avocat divorce DIJON 21 COTE D OR Avocat divorce SAINT BRIEUC 22 COTE D ARMOR Avocat divorce GUERET 23 CREUSE Avocat divorce PÉRIGUEUX 24 DORDOGNE Avocat divorce BESANÇON 25 DOUBS Avocat divorce VALENCE 26 DROME Avocat divorce EVREUX 27 EURE Avocat divorce CHARTRES 28 EURE ET LOIRE Avocat divorce BREST QUIMPER 29 FINISTERE Avocat divorce NIMES 30 GARD Avocat divorce TOULOUSE 31 HAUTE GARONNE Avocat divorce AUCH 32 GERS Avocat divorce BORDEAUX 33 GIRONDE Avocat divorce

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - NEWS LETTER du mois
    expérience d usagers pour aider les autres Retour Adhesion Divorce de France Et toujours Adhesion par courrier Envoyez vos coordonnées et un cheque de 99 soit 8 25 par mois et non 3 50 la minute Bonnes Adresses Avocats divorce Immobilier etc NewsLetter Inscrivez vous à la NewsLetter Guides du divorce Argumentaire Guides Liste des Fiches pratiques Modele pour le divorce Le Divorce Amiable Exemple de convention Divorce Amiable Divorce Accepté ou Amiable Fiches Pratiques Divorces Les enfants et Divorce Les biens et Divorce Fiscalité et Divorce Les pensions et Divorce Les avocats du Divorce Divorce et prestation compensatoire Charges du mariage Exposés des mois derniers Modeles CONVENTION HONORAIRES Cout d un divorce Imprimés Ministère de la Justice Aide Jurdictionnelle gratuité Maisons du Droit du Ministère Justice Comment contester les Honoraires d avocat divorce Articles de presse concernant le divorce Barème pension enfant divorce Préparation d un divorce Annuaire des avocats spécialisés divorce Avocat divorce BOURG EN BRESSE 01 AIN Avocat divorce BELLEY 02 AISNE Avocat divorce LAON 03 ALLIER Avocat divorce GAP 05 ALPES HAUTES Avocat divorce DIGNE 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE Avocat divorce NICE GRASSE 06 ALPES MARITIMES Avocat divorce PRIVAS 07 ARDECHE Avocat divorce CHARLEVILLE MÉZIÈRES 08 ARDENNES Avocat divorce FOIX 09 ARIEGE Avocat divorce TROYES 10 AUBE Avocat divorce CARCASSONNE 11 AUDE Avocat divorce RODEZ 12 AVEYRON Avocat divorce MARSEILLE AIX EN PROVENCE 13 13 BOUCHES DU RHONE Avocat divorce CAEN 14 CALVADOS Avocat divorce AURILLAC 15 CANTAL Avocat divorce ANGOULÊME 16 CHARENTE Avocat divorce LA ROCHELLE 17 CHARENTE MARITIME Avocat divorce BOURGES 18 CHER Avocat divorce TULLE 19 CORREZE Avocat divorce AJACCIO 20a CORSE DU SUD Avocat divorce BASTIA 20b HAUTE CORSE CORSE Avocat divorce DIJON 21 COTE D OR Avocat divorce SAINT BRIEUC 22 COTE D ARMOR Avocat divorce GUERET 23 CREUSE Avocat divorce PÉRIGUEUX 24 DORDOGNE Avocat divorce BESANÇON 25 DOUBS Avocat divorce VALENCE 26 DROME Avocat divorce EVREUX 27 EURE Avocat divorce CHARTRES 28 EURE ET LOIRE Avocat divorce BREST QUIMPER 29 FINISTERE Avocat divorce NIMES 30 GARD Avocat divorce TOULOUSE 31 HAUTE GARONNE Avocat divorce AUCH 32 GERS Avocat divorce BORDEAUX 33 GIRONDE Avocat divorce MONTPELLIER 34 HERAULT Avocat divorce RENNES St MALO 35 ILLE ET VILAINE Avocat divorce CHÂTEAUROUX 36 INDRE Avocat divorce TOURS 37 INDRE ET LOIRE Avocat divorce GRENOBLE VIENNE 38 ISERE Avocat divorce DOLE 39 JURA Avocat divorce DAX MONT DE MARSAN 40 LANDES Avocat divorce BLOIS 41 LOIR ET CHER Avocat divorce ROANNE 42 LOIRE Avocat divorce LE PUY 43 HAUTE LOIRE Avocat divorce NANTES St NAZAIRE 44 LOIRE ATLANTIQUE Avocat divorce ORLEANS 45 LOIRET Avocat divorce CAHORS 46 LOT Avocat divorce AGEN 47 LOT ET GARONNE Avocat divorce MENDE 48 LOZERE Avocat divorce ANGERS 49 MAINE ET LOIRE Avocat divorce CHERBOURG 50 MANCHE Avocat divorce REIMS 51 MARNE Avocat divorce CHAUMONT 52 HAUTE MARNE Avocat divorce LAVAL 53 MAYENNE Avocat divorce NANCY 54 MEURTHE ET MOSELLE Avocat divorce BAR LE DUC 55 MEUSE Avocat divorce VANNES 56 MORBIHAN Avocat divorce METZ 57 MOSELLE Avocat

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - JURISPRUDENCES récentes
    etc Lui veut la confirmation des décisions du TGI Aux motifs que leur mariage sans contrat a duré 31 ans dont 5 de procédure 3 enfants 31 29 et 27 ans Ils auront chacun 1 4 million après partage du patrimoine de 4 immobiliers Le divorce est aux torts de Monsieur menaces de mort Madame 53 ans gère des gîtes salles de réunions et chambres d hôtes dans un des immobiliers dit être déficitaire durant toute la procédure Tandis que Monsieur 55 ans médecin libéral 12 600 mois donne directement 1000 mois au dernier enfant étudiant doit 3650 mois d impôts etc Ces éléments dont la différence de qualification et de revenus etc font que la disparité des conditions de vie est en défaveur de Madame et elle sera compensée par une prestation compensatoire de 250 000 Les dommages et intérêts restent refusés et l usage du nom est accordé s il est utilisé accolé à son nom de jeune fille et uniquement dans son activité de gîtes chambres d hôtes etc C APPEL î le de France Septembre 2015 résumé de 13 pages de décisions CE QU IL VOUS FAUT RETENIR Lire la suite Quid des revenus de la nouvelle relation Les revenus de son nouveau conjoint ou de son nouveau concubin ou concubine ne doivent pas être pris en compte pour fixer la contribution à l entretien de l enfant En effet ce nouveau conjoint n est pas tenu d une obligation alimentaire à l égard de l enfant C est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 21 octobre 2015 Cour de cassation Chambre civile 1 21 octobre 2015 14 25 132 Les faits étaient les suivants suite au divorce le juge aux affaires familiales avait fixé la contribution aux frais de scolarité de l enfant du couple à hauteur de moitié pour chaque parent Or la mère de l enfant n avait aucun revenu alors que son nouveau compagnon percevait 20 000 par mois Elle contestait le fait d avoir à contribuer à hauteur de moitié aux frais de scolarité de l enfant La Cour de cassation a considéré que les revenus même très importants du nouveau compagnon de la mère ne pouvaient pas être pris en considération pour partager les frais de scolarité de l enfant de sa compagne puisque celle ci n avait aucun revenu C est donc le père de l enfant qui doit assumer l intégralité de la prise en charge de ces frais Il était temps Car le fait de vouloir faire prendre en considération les revenus de la nouvelle relation dans le caclcul du montant d une pension était assimilable au délit de proxénétisme Lui 5150 mois Elle veut 292 000 pour 26 ans de mariage Madame fait appel des décisions d un TGI qui en Avril 2013 lui a accordé pour prestation compensatoire 100 000 alors qu Elle veut 196 000 1000 mois durant 8 ans 292 000 Lui accepte les 100 000 Aux motifs que

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Ce qu'il faut savoir en divorce
    supporteront mal de changer de chambre toutes les semaines surtout après le collège Les droits de visite seront souvent selon 1 3 et 5 ème fins de semaine de chaque mois sauf durant les vacances scolaires La durée peut être plus courte pour les Bambins le samedi ou dimanche uniquement Le droit d hébergement s exercera généralement durant les vacances scolaires et la 1 ère moitié alternativement selon les années paires ou impaires de façon à ce que ce ne soit pas toujours le même parent qui ait Noël ou le mois d août Pour les Bambins il peut y avoir refus de droit d hébergement Le montant de la contribution par enfant est faible pour les cas classiques de classes moyennes et populaires environ 8 de la rémunération du débiteur Celle ci est déductible fiscalement des ressources du débiteur et donc imposable pour la créancière La contribution peut être partiellement sous forme d usage et d habitation du domicile familial article 285 1 et 73 2 2 Code Civil Concernant le conjoint en cas de divorce La Pension alimentaire de secours durant la procédure pour le conjoint le moins aisé Si elle ou il mais c est très rare travaille ou n est pas dans le besoin elle a peu de chance d avoir une pension surtout si elle a commis la trahison Et s il y en a une les montants sont très faibles env 15 de l écart de revenus sauf si le débiteur est de la France d en haut là les montants peuvent être confortables La Prestation compensatoire pour après divorce soi disant pour compenser la perte de train de vie du conjoint le moins aisé financièrement Pour cela elle il c est rare ne devra pas avoir les torts exclusifs à son encontre art 270 Code civil sauf cas exceptionnel Le montant sera selon des critères subjectifs définis à l article 271 Code Civil nombre d enfants situations professionnelles et de santé respectives durée du mariage sacrifices professionnels pour le débiteur et ou les enfants etc mais surtout selon le talent des avocats En règle générale si vous n avez pas épousé un conjoint de la France d en haut n espérez pas l aisance Pour les classes moyennes la moyenne est 0 5 mois d écart entre les revenus par enfant et par année de mariage moins pour les classes populaires C est peu pour qui reçoit rarement de quoi acheter la part du domicile du conjoint et beaucoup pour qui va la verser surtout si le divorce est à torts partagés Le débiteur peut obtenir un étalement du paiement jusqu à 8 années s il pense à le solliciter avant le prononcé car par la suite il ne pourra y avoir de modification Si étalement la créancière sera imposée fiscalement sur le revenu des mensualités payées si capital pas d imposition pour elle et le débiteur pourra déduire les mensualités versées Les Dommages et Intérêts Ils sont de faible montant généralement 0 7 mois de salaire du débiteur pour des torts exclusifs et ne sanctionnent souvent que le conjoint le plus aisé Pour être crédible et pas uniquement geindre il faut en demander pour les fautes que vous reprochez à votre conjoint Participation aux Frais vous en solliciterez lors de la non conciliation article 255 C Civil et également lors des mesures finales article 266 Code Civil et 700 code de procédure civile Ce sont de faibles montants env 500 à 2000 euros Les Honoraires minimum de l avocat pour les cas à l amiable sont d environ 900 euros et pour les cas conflictuels de 2000 euros L habituel est 2500 à 5000 euros plus si avocat des beaux quartiers Le patronyme marital à titre d usage ou de pseudo l officiel c est celui de votre naissance qui est seul valable Comme les enfants peuvent à titre d usage accoler les noms de leurs 2 parents l épouse ne le sollicitera que si elle y a un réel intérêt professionnel Concernant le patrimoine commun en cas de divorce Le domicile si lors de la non conciliation vous obtenez le domicile et ses meubles durant un temps ce sera un avantage indéniable vous n aurez pas à vous reloger dans l urgence L occupation est payante souvent ou gratuite pour la durée de la procédure pas au delà Si payante le prélèvement du paiement sera au moment du partage du patrimoine donc après le prononcé du divorce plus quelques mois Les montants d un loyer HLM ou servant au calcul de la taxe d habitation dont moitié pour vous Une avance sur votre part du patrimoine sans attendre le partage chez un Notaire est possible lors des mesures provisoires comme lors des mesures finales à solliciter selon article 255 ou 267 C Civil Le partage du patrimoine se déroulera selon votre régime matrimonial S il est de la communauté c est moitié moitié et qu importe qui a financé le plus Si séparation des biens tout est personnel y compris les revenus et le partage est selon ce qui figure dans votre contrat de mariage si vous avez financé au delà de votre part de propriété les remboursements seront facultatifs et selon les torts Si communauté universelle ou participation aux acquêts c est toujours selon ce qui figure dans votre contrat notarié Le Notaire n est obligatoire qu en cas de bien immobilier Selon votre régime matrimonial les frais seront d environ 5 si régime de la communauté légale à 10 sur bien en indivis Si vous vendez vous économiserez le Notaire mais vous devrez toutefois la fiscalité env 2 du montant que vous vous partagerez Sinon vous risquerez un redressement sur la base de l impôt sur le revenu Quand Si à l amiable c est avant de déposer le dossier au tribunal Si conflictuel c est après le prononcé du divorce et vous disposerez d un délai de 12 plus 6 mois art 267 1 C Civil La date

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