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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - NEWS LETTER du mois
    Concernant les Enfants Concernant les Pensions Concernant les biens et Patrimoine Concernant votre Avocat Concernant les Griefs et prétexte 3 Jurisprudences récentes etc en ligne vers le 10 de chaque mois L exposé du mois Modéle de Convention d Honoraires pour une la non conciliation Cliquez ici pour visualiser la lettre mensuelle cliquez ci dessous pour savoir ce qui est paru dans la presse au sujet du divorce http www

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - NEWS LETTER du mois
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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Liens Web
    jour y sont confronté Lorsque l on imagine faire un procès ou se défendre par Le droit de râler 2 Février 2015 140 Stock option en cas de divorce Le sort des stock options dans le cadre d un divorce sous la communauté par ludovic Duret Notaire dans les Echos 20 à2 2015 150 Garde Alternée Les décisions des juges Les décisions concernant le résidence des enfants mineurs ont évolué avec l essor de la résidence alternée qui est deux fois plus prononcée qu en 2003 Ce mode de résidence présent dans 17 etc Infostat Jutice Janvier 2015 141 La Garde Alternée La garde alternée des enfants de parents séparés a doublé en 10 ans même si la résidence chez la mère reste largement majoritaire selon une étude publiée mardi par le ministère de la Justice RTL 27 1 2015 133 Divorce pas d indemnité pour l époux qui a financé seul le logement conjugal L époux demande un dédommagement à son épouse pour avoir financé seul le logement familial Ce bien a été acheté au nom du couple et leur appartient par moitié L épouse s y oppose etc Le PARTICULIER Mars 2014 162 Divorce l impôt sur le revenu ne fait pas partie des charges du mariage Chaque époux doit en principe contribuer aux charges du mariage à proportion de ses facultés financières En revanche l impôt sur le revenu du conjoint n en fait pas partie La Cour de cassation l a rappelé dans cette affaire etc LE PARTICULIER F 136 Combien coûte un divorce Sous estimées parfois les conséquences d un divorce notamment sur le plan financier ne sont pas anodines etc paru le 28 01 2015 dans le bolg de Juliette Daudé 188 ATTENTION quand c est gratuit au début C est ainsi qu il fait la connaissance de Me Massi Sanchi avocat à Marseille etc A lire jsuq à la fin Par Rafaele RIVAIS SOS Conso Le Monde 8 janvier 2015 131 Divorce Comment bien vendre son bien immobilier Les époux effectuent dans ce cas un partage verbal du produit de la vente immobilière sans que cela exige la rédaction d un acte Le droit de partage n est dû etc Les cles du midi com le 12 12 2014 151 Ce que jamais votre avocat ne vous dira Cet article ne raconte pas une histoire de divorce mais méfiance c est parfois ainsi avec les classes moyennes paru le 10 décembre 2014 Par STEPHANE RIAND MEDIA PART 305 Facbook et Divorce Attention Les données publiées sur un réseau social sont dépouillées de leur caractère privé dès lors que leur accès n a pas été restreint Piblié le 9 12 2014 revenu agricole 139 Son divorce dure plus longtemps que son mariage Il se bat pour garder sa maison Le tribunal l a condamné à verser 150 000 euros à son ex épouse Mais il a de la chance c est lui qui est dans la maison car si s était son Ex il attendrait encore pour percevoir sa part Le Courrier Picard le 4 12 2 145 Séparation des concubins comment s organiser la loi ne prévoit rien en cas de rupture du concubinage C est au couple qu il appartient de s organiser voire d anticiper cette situation Piblié le 16 12 2013 dans Dossier Familial 166 Le partage des biens lors d un divorce ou séparation Le mariage favorise l enchevêtrement des finances des conjoints Le divorce lui impose la liquidation de leur régime matrimonial etc publié le 21 11 2014 dans Dossier Familial 184 Divorce fiscalité sur le partage des biens Quant au partage des biens communs ou indivis des époux il génère la perception d une taxe dénommée droit de partage calculée au taux de 2 5 Par Stéphane Vieille Notaire Le 21 11 2014 dans Les Echos 243 Divorce mais à quelle sauce allez vous être mangé Divorce les carottes sont cuites mais à quelle sauce allez vous être mangé par le 20 11 14 Capital fr Finances perso Olivier Rozenfeld 274 Dénonciation du compte joint en cas de divorce Le compte est valable jusqu à dénonciation expresse par l un des cotitulaires par lettre recommandée avec avis de réception au centre financier par Rafaelle RIVAIS journaliste au Monde 182 Divorce et attribution du véhicule à son Ex En divorçant il a perdu son couple mais vient aussi d y laisser son permis une note de 1 000 euros de PV et de sacrés ennuis à répétition 13 11 2014 par Ismaël KARROUM de la Charente libre 211 Travaux faits par le concubin Enrichissement sans cause indemnisation le fondement de l enrichissement sans cause la cour d appel relève qu il a emprunté la somme de 84 000 euro pour financer les travaux d agrandissement réalisés dans la maison de Mme X Par jurisprudentes 6 10 2014 163 Divorce voici comment obtenir un maximun dans un divorce Qu elle soit apaisée ou conflictuelle la procédure passe toujours par la case argent Attribution du logement etc Par Denise Savary publié le 28 05 2014 publié dans l Express 444 Maison en indivision et travaux demande d indemnisation à l autre indivisaire il s agit d un couple divorcé qui est propriétaire Entre le prononcé du divorce et la vente de la maison il s est écoulé plusieurs années 14 octobre 2014 par Céleste Hubert 155 Relations extra conjugales tromper sur internet ça pèse lourd dans un divorce Cliquer c est tromper Selon la jurisprudence s inscrire sur des sites de rencontre et rechercher activement un partenaire peut peser lourd Artcile sur le Nouvel Obs du 8 10 2014 328 La disparité des conditions de vie doit résulter de la rupture récente La cour de Cassation en septembre 2014 a édicté que la prestation compensatoire n est pas due si la disparité est volontaire info SOS Conso Le Monde Raphaele Rivais du 1 10 2014 168 Jeune enfant pris entre les deux ex compagnes Quid du droit de visite d

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Elle veut 750 000 €, LUI : PROMOTEUR IMMOBILIER, ELLE : CADRE BANCAIRE
    A un patrimoine personnel composé d un studio de vacances 30 000 et 1 5 ème du domicile soit 90 000 ne doit pas de pension pour les 2 enfants résidant avec leur Père Tandis que Monsieur 46 ans 10 000 mois a débuté comme architecte est ce jour PDG de 25 entreprises 25 salariés dans l immobilier une par opération avec un chiffre d affaires de 8 à 9 millions mais endetté du fait de la crise a un patrimoine composé de 4 5 du domicile soit 360 000 592 000 d immobiliers divers un appartement vendu 157 000 Attendu que Monsieur expose que durant la vie commune le couple vivait avec 3300 mois que Madame expose qu elle s est arrêtée de travailler durant son cancer guéri depuis et la petite enfance des enfants ne justifie pas avoir sacrifié sa carrière au profit de celle de Monsieur ou des enfants qu âgée de 41 ans elle peut encore progresser professionnellement et acquérir des droits à la retraite etc Qu au vu des éléments il y a lieu de confirmer la décision du TGI 80 000 sur 8 ans etc C APPEL Centre Est Septembre 2015 résumé de 13

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Elle veut 750 000 €, LUI : PROMOTEUR IMMOBILIER, ELLE : CADRE BANCAIRE
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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Elle veut 750 000 €, LUI : PROMOTEUR IMMOBILIER, ELLE : CADRE BANCAIRE
    y a lieu de confirmer la décision du TGI 80 000 sur 8 ans etc C APPEL Centre Est Septembre 2015 résumé de 13 pages de décisions CE QU IL VOUS FAUT RETENIR Madame revient de loin car selon le 3 ème alinéa de l art 270 C Civil elle pouvait ne pas recevoir de prestation compensatoire du fait qu elle a les torts exclusifs mais Monsieur ayant proposé un montant reconnaissait une certaine équité Le fait de réclamer 750 000 soit 83 333 par année de vie commune alors que son salaire est de 23 160 an ne pouvait que révulser les juges d autant que les 2 enfants sont avec le Père et qu Elle ne doit pas de pension pour eux Avoir épousé un bûcheur le tromper est ce un grand malheur à indemniser Suivant Retour Adhesion Divorce de France Et toujours Adhesion par courrier Envoyez vos coordonnées et un cheque de 99 soit 8 25 par mois et non 3 50 la minute Bonnes Adresses Avocats divorce Immobilier etc NewsLetter Inscrivez vous à la NewsLetter Guides du divorce Argumentaire Guides Liste des Fiches pratiques Modele pour le divorce Le Divorce Amiable Exemple de convention Divorce Amiable Divorce Accepté ou Amiable Fiches Pratiques Divorces Les enfants et Divorce Les biens et Divorce Fiscalité et Divorce Les pensions et Divorce Les avocats du Divorce Divorce et prestation compensatoire Charges du mariage Exposés des mois derniers Modeles CONVENTION HONORAIRES Cout d un divorce Imprimés Ministère de la Justice Aide Jurdictionnelle gratuité Maisons du Droit du Ministère Justice Comment contester les Honoraires d avocat divorce Articles de presse concernant le divorce Barème pension enfant divorce Préparation d un divorce Annuaire des avocats spécialisés divorce Avocat divorce BOURG EN BRESSE 01 AIN Avocat divorce BELLEY 02 AISNE Avocat divorce LAON 03 ALLIER Avocat divorce GAP 05 ALPES HAUTES Avocat divorce DIGNE 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE Avocat divorce NICE GRASSE 06 ALPES MARITIMES Avocat divorce PRIVAS 07 ARDECHE Avocat divorce CHARLEVILLE MÉZIÈRES 08 ARDENNES Avocat divorce FOIX 09 ARIEGE Avocat divorce TROYES 10 AUBE Avocat divorce CARCASSONNE 11 AUDE Avocat divorce RODEZ 12 AVEYRON Avocat divorce MARSEILLE AIX EN PROVENCE 13 13 BOUCHES DU RHONE Avocat divorce CAEN 14 CALVADOS Avocat divorce AURILLAC 15 CANTAL Avocat divorce ANGOULÊME 16 CHARENTE Avocat divorce LA ROCHELLE 17 CHARENTE MARITIME Avocat divorce BOURGES 18 CHER Avocat divorce TULLE 19 CORREZE Avocat divorce AJACCIO 20a CORSE DU SUD Avocat divorce BASTIA 20b HAUTE CORSE CORSE Avocat divorce DIJON 21 COTE D OR Avocat divorce SAINT BRIEUC 22 COTE D ARMOR Avocat divorce GUERET 23 CREUSE Avocat divorce PÉRIGUEUX 24 DORDOGNE Avocat divorce BESANÇON 25 DOUBS Avocat divorce VALENCE 26 DROME Avocat divorce EVREUX 27 EURE Avocat divorce CHARTRES 28 EURE ET LOIRE Avocat divorce BREST QUIMPER 29 FINISTERE Avocat divorce NIMES 30 GARD Avocat divorce TOULOUSE 31 HAUTE GARONNE Avocat divorce AUCH 32 GERS Avocat divorce BORDEAUX 33 GIRONDE Avocat divorce MONTPELLIER 34 HERAULT Avocat divorce RENNES St MALO 35 ILLE ET VILAINE Avocat divorce

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - LUI DIRECTEUR COMMERCIAL, ELLE SECRÉTAIRE BILINGUE ..
    sans contrat a duré 22 ans dont 5 de procédure 4 enfants 23 21 20 et 16 ans avec leur Mère Chaque époux aura 200 000 après la vente du domicile familial Le divorce est sur demande acceptée torts partagés sans énumération des griefs Madame 50 ans originaire d Écosse secrétaire bilingue Anglais pour un médecin 1100 mois héritière de ses parents avec ses frères et sœurs Tandis que Monsieur 45 ans ingénieur puis directeur commercial 8650 mois doit 400 mois de pension par enfant soit 1600 a un appartement en propre qu il a acquis durant le procédure avec des prêts de sa famille 76 000 et des crédits à rembourser 1380 mois etc Aux termes des pièces produites eu égard à leur passé et avenirs professionnels chacune des parties ne faisant pas preuve d une clarté sur ses revenus et consistance de patrimoine immobilier personnel etc Dans ces conditions dont la disparité n est pas discutée par Monsieur il y a lieu d augmenter le montant de la prestation compensatoire qui devient 129 600 etc C APPEL î le de France Septembre 2015 résumé de 8 pages de décisions CE QU IL VOUS FAUT RETENIR 129 600 soit

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