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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Liens Web
    Petit prix pour divorce amiable sinon bonus selon mérite 492 78 VERSAILLES cabinet BKP Maître KOERFER Pascal Tél 01 30 83 91 50 Avocat divorce Versailles Idées et qualité N a pas peur des bagarres Collaborateurs pour divorce pas cher Spoken English Exerce depuis 1985 Pour plus d info cliquez sur le nom 589 91 Maître ELLUL Françoise tél 01 60 77 96 10 Avocat e divorce Evry simplicité efficacité pour un coût raisonnable Exerce depuis 1983 Pour plus d info cliquez sur le nom 514 92 PUTEAUX LA DEFENSE Maître CORVEST Anne Tél 01 49 01 02 03 Avocat e divorce NANTERRE Pugnace et résultats à la clef Exerce depuis 1996 Pour plus d info cliquez sur le nom 542 93 BOBIGNY St OUEN Maître GABET Frédéric Tel 01 40 11 35 11 Avocat divorce BOBIGNY Mairie de St OUEN Exerce depuis 1989 ex Bâtonnier cabinet responsable avec du savoir faire en divorce Divorces simples ou ardus du costaud avec des prix raisonnables Pour cliquez sur le nom 397 94 CRETEIL MAISONS ALFORT Maître Isabelle DE MELLIS Tél pour RDV 01 43 76 02 41 Avocat divorce 94 Efficace mais bonne écoute contact simple et tarifs mesurés Proche Métro et RER Maisons Alfort Exerce depuis 1980 Pour plus info cliquez sur le nom 354 95 PONTOISE Maître BOSQUET Sandrine Tél pour RDV 01 30 30 00 30 Avocate divorce PONTOISE Convient bien pour classe moyenne Du sérieux sans flabala Pour plus d info cliquez sur le nom 529 Avocats en Ile de France 14 Avocats en Province 23 Immobilier 13 Parus dans la presse au sujet du divorce et du droit de la famille 95 Divers Annuaire Web 1 Notaires partage des biens 8 Psych Médiation P Annonces etc 10 Retour Adhesion Divorce de France Et toujours Adhesion par courrier Envoyez vos coordonnées et un cheque de 99 soit 8 25 par mois et non 3 50 la minute Bonnes Adresses Avocats divorce Immobilier etc NewsLetter Inscrivez vous à la NewsLetter Guides du divorce Argumentaire Guides Liste des Fiches pratiques Modele pour le divorce Le Divorce Amiable Exemple de convention Divorce Amiable Divorce Accepté ou Amiable Fiches Pratiques Divorces Les enfants et Divorce Les biens et Divorce Fiscalité et Divorce Les pensions et Divorce Les avocats du Divorce Divorce et prestation compensatoire Charges du mariage Exposés des mois derniers Modeles CONVENTION HONORAIRES Cout d un divorce Imprimés Ministère de la Justice Aide Jurdictionnelle gratuité Maisons du Droit du Ministère Justice Comment contester les Honoraires d avocat divorce Articles de presse concernant le divorce Barème pension enfant divorce Préparation d un divorce Annuaire des avocats spécialisés divorce Avocat divorce BOURG EN BRESSE 01 AIN Avocat divorce BELLEY 02 AISNE Avocat divorce LAON 03 ALLIER Avocat divorce GAP 05 ALPES HAUTES Avocat divorce DIGNE 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE Avocat divorce NICE GRASSE 06 ALPES MARITIMES Avocat divorce PRIVAS 07 ARDECHE Avocat divorce CHARLEVILLE MÉZIÈRES 08 ARDENNES Avocat divorce FOIX 09 ARIEGE Avocat divorce TROYES 10 AUBE Avocat divorce CARCASSONNE 11

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Liens Web
    cliquez sur le nom 499 33 BORDEAUX Maître DAHAN Jean Jacques tél pour RDV 05 56 24 02 24 Cabinet 11 rue Servandoni 33 000 BORDEAUX vieil Avocat grande expérience des divorces routier des audiences difficiles a connu des retors en tous genres mais victoires pour ses clients 436 34 MONTPELLIER Maître PALIES Pierre Tél 04 67 60 98 95 Cabinet situé 5 rue DORIA 34000 MONTPELLIER Avocat ancien membre du conseil de l ordre donc du très sérieux Idéal pour propiétaire de leur domicile ou pour divorce à enjeu financier difficile 358 37 TOURS Maitre LECCIA Laurent Tél pour RDV rapide 02 47 56 86 91 Avocat divorce Tours Une très bonne adresse pour les classes moyennes honoraires modérés et abordables 431 44 NANTES Maître MEUNIER GUILLET Madeleine Tél pour RDV 02 28 24 00 75 Avocate divorce exerce depuis 1986 Honoraires moyens rapidité efficacité Travail rapide et propre Petit prix pour divorce amiable sans partage de bien immobilier Accepte les A J en divorce amiable Très bonne écoute 319 44 LA BAULE SAINT NAZAIRE Maître GLON Caroline Tél pour RDV 02 96 33 73 29 Exerce depuis 1992 donc expérience Dynamique réactive boite à idées qui fonctionne Convient bien pour les divorces difficiles Forfait pour les divorce simples Cabinet au 33 avenue Pierre Loti La Baule Pour cliquez sur son nom 65 63 CLERMONT FERRAND Maître LEBERT Anne Laure Avocate divorce astucieuse dynamique de confiance et qui a la culture de la rentabilité pour le client Connait bien les conséquences des séparations Tarif modéré pour divorce simple Exerce depuis 2005 Tél pour RDV 04 73 36 08 36 74 66 PERPIGNAN Maître VILLACEQUE Jean Tél pour RDV 04 68 3434 96 Avocat divorce Perpignan une référence de compétence sur la région Ex Bâtonnier et Professeur à l Université 325 67 STRASBOURG Maître BOURGUN Jean Marie Tél pour RDV 03 88 28 44 57 Avocat divorce Exerce depuis 1981 de longue date référencé par nous De l efficacité de la rapidité et des résultats 403 69009 LYON Maître DUFOUR Jacques Tél pour RDV 04 78 64 85 86 Avocat divorce Lyon Notoriété dans la région Convient bien pour dossier lourd comme pour les cas simples il y a alors des collaborateurs 417 74 ANNECY Maître BERTAGNOLIO Laure Tél 04 50 45 25 76 jeune avocate sérieuse dynamique en divorce convient pour classes populaire et moyenne 162 80 AMIENS Cabinet D HELLENCOURT Xavier Tél pour RDV 03 22 89 43 28 Avocat divorce Amiens 50 ans expérience un nom dans la région rapidité efficacité 327 Avocats en Ile de France 14 Avocats en Province 23 Immobilier 13 Parus dans la presse au sujet du divorce et du droit de la famille 95 Divers Annuaire Web 1 Notaires partage des biens 8 Psych Médiation P Annonces etc 10 Retour Adhesion Divorce de France Et toujours Adhesion par courrier Envoyez vos coordonnées et un cheque de 99 soit 8 25 par mois et non 3 50 la minute Bonnes Adresses Avocats divorce

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Liens Web
    transaction immobilière dans un contexte de divorce Le 12 12 2014 par Les clesdumidi com 139 La jurisprudence en droit immobilier Utile pour le partage des biens immobiliers Vous désirez connaitre la jurisprudence récente en droit immobilier Cliquez sur le nom 147 SCI au moment du divorce Eclairage sur le sujet par M Bogucki dans villa ge jutice le 3 6 2014 446 LE BON COIN Site pour consulter ou déposer une annonce gratuite 236 SE LOGER com site pour déposer ou consulter une annonce immobilière 1er site de France 1357 Immobilier 1 Vous vendez ou cherchez à louer ou acheter un immobilier vous pouvez nous transmettre votre annonce Si elle est intéressante elle sera mise en ligne ici Pour plus Tél 01 45 86 29 61 685 Avocats en Ile de France 14 Avocats en Province 23 Immobilier 13 Parus dans la presse au sujet du divorce et du droit de la famille 95 Divers Annuaire Web 1 Notaires partage des biens 8 Psych Médiation P Annonces etc 10 Retour Adhesion Divorce de France Et toujours Adhesion par courrier Envoyez vos coordonnées et un cheque de 99 soit 8 25 par mois et non 3 50 la minute Bonnes Adresses Avocats divorce Immobilier etc NewsLetter Inscrivez vous à la NewsLetter Guides du divorce Argumentaire Guides Liste des Fiches pratiques Modele pour le divorce Le Divorce Amiable Exemple de convention Divorce Amiable Divorce Accepté ou Amiable Fiches Pratiques Divorces Les enfants et Divorce Les biens et Divorce Fiscalité et Divorce Les pensions et Divorce Les avocats du Divorce Divorce et prestation compensatoire Charges du mariage Exposés des mois derniers Modeles CONVENTION HONORAIRES Cout d un divorce Imprimés Ministère de la Justice Aide Jurdictionnelle gratuité Maisons du Droit du Ministère Justice Comment contester les Honoraires d avocat divorce Articles de presse concernant le divorce Barème pension enfant divorce Préparation d un divorce Annuaire des avocats spécialisés divorce Avocat divorce BOURG EN BRESSE 01 AIN Avocat divorce BELLEY 02 AISNE Avocat divorce LAON 03 ALLIER Avocat divorce GAP 05 ALPES HAUTES Avocat divorce DIGNE 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE Avocat divorce NICE GRASSE 06 ALPES MARITIMES Avocat divorce PRIVAS 07 ARDECHE Avocat divorce CHARLEVILLE MÉZIÈRES 08 ARDENNES Avocat divorce FOIX 09 ARIEGE Avocat divorce TROYES 10 AUBE Avocat divorce CARCASSONNE 11 AUDE Avocat divorce RODEZ 12 AVEYRON Avocat divorce MARSEILLE AIX EN PROVENCE 13 13 BOUCHES DU RHONE Avocat divorce CAEN 14 CALVADOS Avocat divorce AURILLAC 15 CANTAL Avocat divorce ANGOULÊME 16 CHARENTE Avocat divorce LA ROCHELLE 17 CHARENTE MARITIME Avocat divorce BOURGES 18 CHER Avocat divorce TULLE 19 CORREZE Avocat divorce AJACCIO 20a CORSE DU SUD Avocat divorce BASTIA 20b HAUTE CORSE CORSE Avocat divorce DIJON 21 COTE D OR Avocat divorce SAINT BRIEUC 22 COTE D ARMOR Avocat divorce GUERET 23 CREUSE Avocat divorce PÉRIGUEUX 24 DORDOGNE Avocat divorce BESANÇON 25 DOUBS Avocat divorce VALENCE 26 DROME Avocat divorce EVREUX 27 EURE Avocat divorce CHARTRES 28 EURE ET LOIRE Avocat divorce BREST QUIMPER 29 FINISTERE Avocat divorce NIMES 30 GARD

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Liens Web
    BELLEY 02 AISNE Avocat divorce LAON 03 ALLIER Avocat divorce GAP 05 ALPES HAUTES Avocat divorce DIGNE 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE Avocat divorce NICE GRASSE 06 ALPES MARITIMES Avocat divorce PRIVAS 07 ARDECHE Avocat divorce CHARLEVILLE MÉZIÈRES 08 ARDENNES Avocat divorce FOIX 09 ARIEGE Avocat divorce TROYES 10 AUBE Avocat divorce CARCASSONNE 11 AUDE Avocat divorce RODEZ 12 AVEYRON Avocat divorce MARSEILLE AIX EN PROVENCE 13 13 BOUCHES DU RHONE Avocat divorce CAEN 14 CALVADOS Avocat divorce AURILLAC 15 CANTAL Avocat divorce ANGOULÊME 16 CHARENTE Avocat divorce LA ROCHELLE 17 CHARENTE MARITIME Avocat divorce BOURGES 18 CHER Avocat divorce TULLE 19 CORREZE Avocat divorce AJACCIO 20a CORSE DU SUD Avocat divorce BASTIA 20b HAUTE CORSE CORSE Avocat divorce DIJON 21 COTE D OR Avocat divorce SAINT BRIEUC 22 COTE D ARMOR Avocat divorce GUERET 23 CREUSE Avocat divorce PÉRIGUEUX 24 DORDOGNE Avocat divorce BESANÇON 25 DOUBS Avocat divorce VALENCE 26 DROME Avocat divorce EVREUX 27 EURE Avocat divorce CHARTRES 28 EURE ET LOIRE Avocat divorce BREST QUIMPER 29 FINISTERE Avocat divorce NIMES 30 GARD Avocat divorce TOULOUSE 31 HAUTE GARONNE Avocat divorce AUCH 32 GERS Avocat divorce BORDEAUX 33 GIRONDE Avocat divorce MONTPELLIER 34 HERAULT Avocat divorce RENNES St MALO 35 ILLE ET VILAINE Avocat divorce CHÂTEAUROUX 36 INDRE Avocat divorce TOURS 37 INDRE ET LOIRE Avocat divorce GRENOBLE VIENNE 38 ISERE Avocat divorce DOLE 39 JURA Avocat divorce DAX MONT DE MARSAN 40 LANDES Avocat divorce BLOIS 41 LOIR ET CHER Avocat divorce ROANNE 42 LOIRE Avocat divorce LE PUY 43 HAUTE LOIRE Avocat divorce NANTES St NAZAIRE 44 LOIRE ATLANTIQUE Avocat divorce ORLEANS 45 LOIRET Avocat divorce CAHORS 46 LOT Avocat divorce AGEN 47 LOT ET GARONNE Avocat divorce MENDE 48 LOZERE Avocat divorce ANGERS 49 MAINE ET LOIRE Avocat divorce CHERBOURG 50 MANCHE Avocat divorce REIMS

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Liens Web
    des frais de notaire réduits pour le rachat de la demi part du logement de l ex conjoint Qui rachète à son ex conjoint sa demi part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2 5 perçu au profit de l Etat les droits de mutation soit plus de 5 8 du montant du prix de vente du bien immobili 102 Les conséquences du divorce sur le patrimoine Au moment du divorce tous les biens acquis en commun sont à partager Ce qui est souvent source de mauvaises surprises etc par Danièle GUINOT le Figaro le 26 mai 2015 126 Avocats en Ile de France 14 Avocats en Province 23 Immobilier 13 Parus dans la presse au sujet du divorce et du droit de la famille 95 Divers Annuaire Web 1 Notaires partage des biens 8 Psych Médiation P Annonces etc 10 Retour Adhesion Divorce de France Et toujours Adhesion par courrier Envoyez vos coordonnées et un cheque de 99 soit 8 25 par mois et non 3 50 la minute Bonnes Adresses Avocats divorce Immobilier etc NewsLetter Inscrivez vous à la NewsLetter Guides du divorce Argumentaire Guides Liste des Fiches pratiques Modele pour le divorce Le Divorce Amiable Exemple de convention Divorce Amiable Divorce Accepté ou Amiable Fiches Pratiques Divorces Les enfants et Divorce Les biens et Divorce Fiscalité et Divorce Les pensions et Divorce Les avocats du Divorce Divorce et prestation compensatoire Charges du mariage Exposés des mois derniers Modeles CONVENTION HONORAIRES Cout d un divorce Imprimés Ministère de la Justice Aide Jurdictionnelle gratuité Maisons du Droit du Ministère Justice Comment contester les Honoraires d avocat divorce Articles de presse concernant le divorce Barème pension enfant divorce Préparation d un divorce Annuaire des avocats spécialisés divorce Avocat divorce BOURG EN BRESSE 01 AIN Avocat divorce BELLEY 02 AISNE Avocat divorce LAON 03 ALLIER Avocat divorce GAP 05 ALPES HAUTES Avocat divorce DIGNE 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE Avocat divorce NICE GRASSE 06 ALPES MARITIMES Avocat divorce PRIVAS 07 ARDECHE Avocat divorce CHARLEVILLE MÉZIÈRES 08 ARDENNES Avocat divorce FOIX 09 ARIEGE Avocat divorce TROYES 10 AUBE Avocat divorce CARCASSONNE 11 AUDE Avocat divorce RODEZ 12 AVEYRON Avocat divorce MARSEILLE AIX EN PROVENCE 13 13 BOUCHES DU RHONE Avocat divorce CAEN 14 CALVADOS Avocat divorce AURILLAC 15 CANTAL Avocat divorce ANGOULÊME 16 CHARENTE Avocat divorce LA ROCHELLE 17 CHARENTE MARITIME Avocat divorce BOURGES 18 CHER Avocat divorce TULLE 19 CORREZE Avocat divorce AJACCIO 20a CORSE DU SUD Avocat divorce BASTIA 20b HAUTE CORSE CORSE Avocat divorce DIJON 21 COTE D OR Avocat divorce SAINT BRIEUC 22 COTE D ARMOR Avocat divorce GUERET 23 CREUSE Avocat divorce PÉRIGUEUX 24 DORDOGNE Avocat divorce BESANÇON 25 DOUBS Avocat divorce VALENCE 26 DROME Avocat divorce EVREUX 27 EURE Avocat divorce CHARTRES 28 EURE ET LOIRE Avocat divorce BREST QUIMPER 29 FINISTERE Avocat divorce NIMES 30 GARD Avocat divorce TOULOUSE 31 HAUTE GARONNE Avocat divorce AUCH 32 GERS Avocat divorce BORDEAUX 33 GIRONDE Avocat divorce MONTPELLIER 34

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Liens Web
    mal être si vous avez besoin d aide psy Sachez qu ils existent des centres dans chaque département Cherchez à l aide des pages jaunes 174 Mal être Pensez aux émissions Europe 1 après 23 heures La libre antenne ouvre son micro aux confidences des auditeurs du lundi au vendredi de 23 h00 à 01 h 00 Toujours à l écoute Caroline Weil conseille guide et met en relation les auditeurs entre eux pour partager aider comprendre et soulager 216 www PartirSeul com Partir seul voyages pour célibataires loisirs etc Pour plus d info cliquez sur le nom 400 Asso contre l allienation parentale Priver abusivement un enfant d un de ses parents honorable et aimant est une violationPour plus d info cliquez sur le nom 432 Avocats en Ile de France 14 Avocats en Province 23 Immobilier 13 Parus dans la presse au sujet du divorce et du droit de la famille 95 Divers Annuaire Web 1 Notaires partage des biens 8 Psych Médiation P Annonces etc 10 Retour Adhesion Divorce de France Et toujours Adhesion par courrier Envoyez vos coordonnées et un cheque de 99 soit 8 25 par mois et non 3 50 la minute Bonnes Adresses Avocats divorce Immobilier etc NewsLetter Inscrivez vous à la NewsLetter Guides du divorce Argumentaire Guides Liste des Fiches pratiques Modele pour le divorce Le Divorce Amiable Exemple de convention Divorce Amiable Divorce Accepté ou Amiable Fiches Pratiques Divorces Les enfants et Divorce Les biens et Divorce Fiscalité et Divorce Les pensions et Divorce Les avocats du Divorce Divorce et prestation compensatoire Charges du mariage Exposés des mois derniers Modeles CONVENTION HONORAIRES Cout d un divorce Imprimés Ministère de la Justice Aide Jurdictionnelle gratuité Maisons du Droit du Ministère Justice Comment contester les Honoraires d avocat divorce Articles de presse concernant le divorce Barème pension enfant divorce Préparation d un divorce Annuaire des avocats spécialisés divorce Avocat divorce BOURG EN BRESSE 01 AIN Avocat divorce BELLEY 02 AISNE Avocat divorce LAON 03 ALLIER Avocat divorce GAP 05 ALPES HAUTES Avocat divorce DIGNE 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE Avocat divorce NICE GRASSE 06 ALPES MARITIMES Avocat divorce PRIVAS 07 ARDECHE Avocat divorce CHARLEVILLE MÉZIÈRES 08 ARDENNES Avocat divorce FOIX 09 ARIEGE Avocat divorce TROYES 10 AUBE Avocat divorce CARCASSONNE 11 AUDE Avocat divorce RODEZ 12 AVEYRON Avocat divorce MARSEILLE AIX EN PROVENCE 13 13 BOUCHES DU RHONE Avocat divorce CAEN 14 CALVADOS Avocat divorce AURILLAC 15 CANTAL Avocat divorce ANGOULÊME 16 CHARENTE Avocat divorce LA ROCHELLE 17 CHARENTE MARITIME Avocat divorce BOURGES 18 CHER Avocat divorce TULLE 19 CORREZE Avocat divorce AJACCIO 20a CORSE DU SUD Avocat divorce BASTIA 20b HAUTE CORSE CORSE Avocat divorce DIJON 21 COTE D OR Avocat divorce SAINT BRIEUC 22 COTE D ARMOR Avocat divorce GUERET 23 CREUSE Avocat divorce PÉRIGUEUX 24 DORDOGNE Avocat divorce BESANÇON 25 DOUBS Avocat divorce VALENCE 26 DROME Avocat divorce EVREUX 27 EURE Avocat divorce CHARTRES 28 EURE ET LOIRE Avocat divorce BREST QUIMPER 29 FINISTERE Avocat divorce NIMES 30 GARD Avocat

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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Guides du divorce - Argumentaire sur les guides
    En vente à la librairie Dalloz Sirey 22 rue Soufflot 75005 Paris métro Luxembourg ou par correspondance par l association envoi sous pli discret sans mention ou via Internet PAYPAL rapide cliquez sur http www divorcefrance fr component page shop browse category id 6 option com virtuemart Itemid 158 vmcchk 1 Divorce à l amiable sur Contentement Mutuel Initiation et pratique pour un divorce propre rapide moins cher et presque sans douleur 177 pages en A 4 28 Euros dont 3 Euros pour port Divorce conflictuel Initiation et pratique pour les divorces qui vont se passer mal 280 pages en A 4 42 Euros dont 3 Euros pour port l après Divorce Initiation et pratique recueil de fiches de l association 106 pages en A4 22 Euros dont 3 Euros pour port Je soussigné e Mme Mr NOM et Prénom Adresse Code Postal Ville Téléphone désire commander le ou les ouvrages explicatifs suivants q Divorce amiable 28 Euros dont 3 Euros de port q Divorces Conflictuels 42 Euros dont 3 Euros de port q l après Divorce 22 Euros dont 3 Euros de port et vous adresse ci joint mon règlement par chèque ou en timbres à 2 ou 1 Euros à l ordre des Divorce de France et conformément à la Loi je dispose d un délai de 7 jours pour le retourner en parfait état s il ne me convient pas Fait le Signature A retourner à Divorces de France BP 380 75625 Paris cedex 13 Contenu des guides concernant le divorce Les 3 types de divorces conflits environ 300 pages en A 4 divorce sur Faute divorce à torts réciproques Accepté divorce par a ltération lien conjugal initiation pratique du divorce Plan du guide Entrée en matière en divorce 11 points à lire avant de divorcer La séparation du couple par divorce généralités 65 questions élémentaires au sujet de votre divorce La justice et les Lois du divorce Code Civil et Code de Procédure Civile concernant le divorce Les bases judiciaires du divorce conflictuel Exemple d ordonnance de non conciliation et de jugement de divorce Le prétexte les griefs conséquences des torts en divorce Les attestations les preuves et comment en trouver pour divorcer Requis e à une Non Conciliation comment se défendre Points concernant les enfants en cas de divorce L attribution des enfants et l autorité parentale La résidence alternée Les droits de visite et d hébergement L enquête sociale Les enfants ce qu on peut demander Points concernant les conséquences financières en cas de divorce Généralités statistiques sur les montants de pension du divorce La contribution aux charges du mariage La déclaration sur l honneur des ressources besoins et patrimoine La contribution à l éducation des enfants en cas de divorce La pension à conjoint durant la procédure de divorce La prestation compensatoire du divorce Les dommages et intérêts du divorce Les frais et les dépens en cas de divorce Points concernant le partage du patrimoine en cas de divorce Généralités et des articles

    Original URL path: http://www.divorcefrance.fr/index2.php?option=com_content&task=view&id=21&pop=1&page=0&Itemid=36 (2016-02-08)
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  • Divorce France - Le Portail du Divorce - Prestation Compensatoire et divorce : arguments
    54 du montant de la retraite des salariés qui elle est d env 55 du salaire actuel moins les abattements pour trimestres manquants d un organisme à l autre il y a des plafonds selon l âge de la bénéficiaire nombre d enfants etc Renseignez vous soit généralement env 30 du salaire actuel de votre conjoint pour des revenus BIC BNC fonction publique etc adaptez Prenons un exemple L ui 50 ans 3000 mois Elle 45 ans 20 ans de mariage un patrimoine de 100 000 en commun accession à la propriété en cours Donc votre part de succession serait de 25 du patrimoine soit 25000 la retraite de réversion Mais comme Monsieur n a cotisé que durant 20 ans de mariage soit la moitié de 1650 mois donc env 825 mois et en réversion à 54 vous auriez env 445 mois Si l on prend la table de substitution de rentes viagères en capital selon le décret 2004 1157 nous devons multiplier 445 mois X 12 mois X par coefficient 19 394 si elle 45 ans 103 564 si Monsieur avait les torts exclusifs mais si torts partagés selon l équité ce n est plus que la moitié 25 du patrimoine 25 000 4 Estimation à l aide de jurisprudences Comme avec une cotation argus dans l automobile ou l immobilier Communiquez au Tribunal celles qui sont similaires à votre couple Vous avez des jurisprudences sur Internet www courdecassation fr dans votre documentation de base dans chaque lettre mensuelle et dans des revues juridiques et aussi les cas plaidés par votre avocat qu il devrait vous montrer après avoir masqué les identités Ainsi le tribunal constatera que la demande n est pas déraisonnable Car dans des cas similaires à ce couple des tribunaux ont accordé auparavant des montants similaires à celui qui est sollicité 5 Le Montant sollicité Pour prestation compensatoire un capital de 150 000 serait équitable 6 Ce montant Permettra à Madame l épouse de racheter une partie de la part du domicile dont elle a la jouissance depuis la non conciliation Dans l intérêt des 3 enfants cela lui évitera d avoir à se reloger Car ce ne sera pas évident pour elle elle a les 3 enfants des frais d agence immobilière un déménagement etc et d assurer un logement décent aux enfants et de rester à proximité des écoles actuelles des enfants 6 Monsieur devrait pouvoir sans grandes difficultés Régler cette compensation par jeu d écritures en déduction dans la part de Monsieur chez le Notaire lors du partage des biens SI VOUS ÊTES DÉFENDEUR généralement le mari Quand vous recevrez ce que demande Madame souvent le mari gagne plus ne vous alarmez pas les avocats des demanderesses écrivent des montants extravagants pour mieux leur soutirer des honoraires Il va falloir contredire sinon c est admettre article 15 408 Code Procédure Civile PS ceci n est pas une réponse à la demande d à côté pour que votre imagination soit mieux stimulée 1 Rappel

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